Interventions sur "stock"

... une cause unique – ce serait trop simple. Elles découlent au contraire de plusieurs facteurs : une demande mondiale en médicaments qui a crû sans que les capacités de production aient augmenté à due proportion, une chaîne de production fragilisée par sa fragmentation, des médicaments matures dont certains industriels jugent les prix trop bas pour poursuivre la production, et une connaissance des stocks insuffisante pour assurer un pilotage agile. J'ai voulu privilégier les actions susceptibles d'avoir un effet positif à court et moyen terme. J'ai donc choisi de traiter la question des stocks pour sécuriser l'approvisionnement, même si j'ai parfaitement conscience que le cœur du sujet reste la production et la sécurisation de tous les maillons de la chaîne, ce qui nécessite une stratégie indus...

Ce soir, nous devrons choisir entre deux versions. La première consiste à imposer une augmentation des stocks aux seuls médicaments considérés comme particulièrement essentiels – ce qui conduirait à créer une troisième catégorie de médicaments, plus ciblée que celle des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM). C'est le sens de l'amendement n° 96 de réécriture globale de l'article 1er, que je défendrai. Je précise que j'ai déposé plusieurs amendements de réécriture globale à l'aune des discussi...

La deuxième version prévoit de donner des pouvoirs supplémentaires à l'ANSM pour qu'elle puisse augmenter les durées de stocks exigibles lorsqu'elle est informée de difficultés à venir. Cette démarche est industrielle, dans le sens où elle apporte une réponse au processus existant et ne s'appuie pas sur la nature du médicament concerné. C'est l'objet de l'amendement n° 102 que j'ai déposé et qui vise à faire en sorte que l'ANSM puisse demander des stocks représentant jusqu'à six mois de besoins pour les médicaments d'in...

Enfin, dans un souci d'efficacité, nous devrons permettre à l'ANSM de devenir une véritable tour de contrôle, qui ait à tout instant connaissance de l'état des stocks en France. Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, car l'ANSM doit mobiliser trop de ressources pour tenter de consolider les informations figurant dans toutes les bases de données existantes.

...ui en procurer. Vous pouvez imaginer à quel point les situations de ce type, qui concernent des millions de Français, constituent un motif de préoccupation important pour nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle nous devons éviter ces dommages collatéraux liés à la pénurie de médicaments, notamment de MITM. Tel est le sens de l'instauration dans la loi d'une obligation de constitution d'un stock plancher, destinée à responsabiliser l'industrie pharmaceutique, et de l'accroissement des pouvoirs de l'ANSM pour sanctionner les manquements des acteurs concernés. Vous l'avez vous-même rappelé, monsieur le ministre : alors que l'industrie pharmaceutique française a réalisé un chiffre d'affaires global de 31 milliards d'euros en 2020, l'ANSM n'a pris que huit décisions de sanctions financières ...

...e de la production de vingt-cinq médicaments stratégiques. Vous avez aussi évoqué, monsieur le ministre, la création d'une charte d'engagement de l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament pour un accès équitable des patients aux médicaments. Il convient d'y ajouter la rénovation du cadre relatif aux plans de gestion de pénuries ou encore l'obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité de leurs produits pour le marché national. Toutes ces réponses contribuent déjà à faire bouger les lignes, mais il reste beaucoup à faire. Malgré ces différents dispositifs, le constat est sans appel : les ruptures de stock connaissent une augmentation tendancielle. Conscient des risques qu'elles font peser sur nos concitoyens, le Gouvernement a décidé, dans la LFSS pour 2024, d'éla...

...r des angines, les antibiotiques sont nécessaires et parfois vitaux. Comment en sommes-nous arrivés à subir des pénuries de médicaments qui nous empêchent de soigner correctement des angines ou de prévenir les bronchiolites, notamment celles qui touchent les nourrissons ? Certains chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2017, l'ANSM recensait 530 médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en rupture de stock ou sur le point de l'être. En 2020, on comptait 2 500 signalements ; en 2023, on en dénombre près de 5 000. Derrière ces chiffres, il y a l'épuisement de patients qui errent en vain de pharmacie en pharmacie, en quête de médicaments parfois vitaux – nous en rencontrons, les uns et les autres, dans nos circonscriptions. Il y a l'impuissance de parents qui ne parviennent pas à soigner leurs enfant...

En juillet dernier, le Sénat a rendu public le rapport d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments, lancée à l'initiative du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste-Kanaky (CRCE). Ce rapport, riche en données objectives, nous apprend qu'en 2022 les ruptures ou risques de rupture de stock ont concerné quelque 3 700 médicaments, soit trois fois plus qu'en 2019. Il nous indique aussi que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé use peu de son pouvoir de sanction : entre 2018 et 2022, elle n'a prononcé que huit pénalités financières, pour un montant total de 922 000 euros. En outre, aucune d'entre elles n'avait pour motif une violation des obligations d'...

...de l'hiver 2022-2023 n'ont pas été anticipées par les industriels ni par les pouvoirs publics. En conséquence, l'an passé, plus d'un tiers de la population nationale a été confronté à cette pénurie – et tous les médicaments ont été touchés. En effet, en 2023, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a enregistré une augmentation de 30 % des signalements de rupture de stock. Au total, 40 % de ces signalements ont nécessité que des mesures soient prises pour garantir la couverture des besoins des patients, qu'il s'agisse de contingentements quantitatifs ou qualitatifs ou encore de l'importation de médicaments similaires provenant d'autres pays. La même année, l'Agence a sanctionné une dizaine de laboratoires à hauteur de 500 000 euros pour des déclarations trop tardi...

Nous estimons nécessaire de renforcer les obligations de constitution de stocks minimaux et maximaux de sécurité applicables aux industriels. C'est pourquoi nous déplorons la réécriture par la commission de l'article 1er , qui amoindrit grandement l'objectif initial. Nous appelons donc à son rétablissement dans sa rédaction d'origine. De même, nous souhaitons renforcer le pouvoir de sanction de l'ANSM, qui représente un bon levier pour inciter les industriels à faire leur ...

Qui n'a jamais été confronté, se rendant dans une pharmacie, à des difficultés d'accès à des médicaments, en raison de tensions d'approvisionnement ou de ruptures de stock ? Cette situation préoccupante et même insupportable pour nos concitoyens est la conséquence de plusieurs facteurs qui entraînent un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, la hausse de la demande mondiale de consommation de médicaments s'inscrit dans un contexte de diminution du nombre de producteurs, associée à des délocalisations et à des manques de matières premières, ce qui entra...

La pénurie de médicaments empoisonne la vie des Français et les inquiète, surtout les plus fragiles d'entre eux. Vouloir légiférer pour instaurer des stocks minimaux de médicaments tombe sous le sens, tant au plan sanitaire qu'au plan économique. Nous allons donc devoir trouver un consensus acceptable qui pallie les multiples paramètres affectant le parcours des médicaments – car le dernier kilomètre, celui qui conduit les médicaments dans les pharmacies de ville ou d'hôpitaux, est précédé d'un long parcours ubuesque où se déclinent tous les travers...

...023, près de 5 000 risques de pénurie ou ruptures d'approvisionnement ont été signalés auprès de l'ANSM. Ce chiffre a plus que doublé par rapport à 2021. Notre système de santé est actuellement touché par une explosion des ruptures, qui menacent directement l'accès aux soins de toutes et tous, en particulier des plus vulnérables. Au-delà des lignes comptables, la réalité derrière les ruptures de stock, c'est André, forcé de solliciter cinq pharmacies par mois pour poursuivre son traitement contre les ulcères chroniques de l'œsophage ; c'est Françoise, atteinte d'une maladie auto-immune et qui, privée de son médicament, fait plusieurs malaises par semaine ; mais ce sont aussi des milliers de femmes qui peuvent se voir empêchées d'avorter – car oui, la France a connu l'an passé des tensions séri...

...médicaments innovants, qui coûtent très cher. Prenez l'exemple du traitement de l'hémophilie sévère, qui touche 2 000 malades en France : une seule injection, pour un seul patient, coûte 2 millions d'euros. Si nous ne réfléchissons pas aux modes de financement, la pénurie de ces médicaments de pointe perdurera. L'une des réponses aux pénuries de médicaments consiste à imposer aux industriels des stocks de sécurité. Mme Rist a raison de souligner que l'augmentation des stocks n'est pas un remède miracle, mais c'est une solution partielle et je remercie la rapporteure d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour, d'autant plus que cette question ne fait pas partie de la stratégie gouvernementale de lutte contre la pénurie, présentée opportunément la semaine dernière. Le travail de...

J'ai l'honneur de clore la discussion générale sur la proposition de loi relative aux pénuries de médicaments auxquelles nos concitoyens sont quotidiennement confrontés. Madame la rapporteure, merci de nous permettre de débattre aujourd'hui d'un sujet ô combien important pour les Français ! Cela fait près de dix ans que les alertes de rupture de stock de MITM en pharmacies se multiplient. L'ANSM en enregistrait 436 en 2014 ; en dix ans, ce nombre a été multiplié par dix. Les causes sont multiples : un marché tendu, avec une forte demande mais peu de producteurs ; le déclin de la souveraineté européenne au profit d'une production asiatique, qui crée des tensions sur les chaînes d'approvisionnement ; la très faible rentabilité, pour l'industrie ...

On l'a dit, un amendement adopté en commission des affaires sociales a fixé le stock de sécurité minimal, pour tous les médicaments – les MITM comme les médicaments du quotidien –, à deux mois de couverture des besoins. Le présent amendement vise à réécrire l'article 1er pour tenir compte de certaines observations faites en commission, notamment du fait que le nombre des MITM est actuellement très élevé – 6 000 – et qu'il faudrait donc prévoir une liste plus restrictive. Dans la...

Il vise à faire correspondre le dispositif proposé par l'article 1er avec les dispositions du décret de mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Celui-ci prévoit l'obligation pour tout titulaire d'autorisation de mise sur le marché et toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament en France de constituer un stock de sécurité minimal, dont le volume varie en fonction de la spécialité. Dans le même cadre de réécriture d'articles, la majorité est favorable à l'amendement n° 102 rectifié de la...

Faute de micro, nous n'avons pas entendu l'avis de Mme la rapporteure sur le sous-amendement alors qu'il est intéressant d'avoir ses explications. Pour notre part, nous sommes favorables à la réécriture qu'elle propose, car celle-ci fait progresser la loi vers plus de stocks. En revanche, nous voterons contre le sous-amendement que nous trouvons insuffisant.

Nous préférions la version initiale de l'article 1er , dont la réécriture est peu satisfaisante et que le sous-amendement vient encore édulcorer. On ne peut pas continuer à démanteler l'industrie pharmaceutique française. On ne peut pas continuer de ne pas la protéger et de ne pas constituer des stocks de sécurité tangibles. Je vous ai prouvé tout à l'heure que, pour un produit délocalisé, les causes de pénurie sont multiples avant même sa livraison en France. À cause de ce parcours du combattant, on joue avec le feu. Il faut sécuriser des stocks même si, nous le savons, cette notion peut avoir des effets contraires ou aléatoires, qu'il faudra savoir maîtriser. L'ANSM aura les moyens de module...

J'ai donné un avis favorable au sous-amendement parce que j'ai aussi déposé l'amendement n° 102 – que nous examinerons tout à l'heure – à la demande de l'ANSM. Actuellement, cette agence ne peut pas exiger d'un industriel de passer de deux à quatre mois de stock. Elle ne peut le faire que pour des produits qui ont été en pénurie au cours des deux années précédentes. Elle n'a pas la possibilité de demander plus d'importations si une usine brûle. L'amendement n° 102 lui permettra de passer à six mois de stock. Il s'agit d'une vraie sécurité, sur laquelle l'ANSM aura la main et qui répond à la demande d'agilité formulée par l'agence lors des auditions.