Interventions sur "stock"

...cent à l'échelon mondial, du fait la délocalisation, et se poursuivent tout au long de la chaîne de production jusqu'à la dispensation dans les officines ou dans les hôpitaux. Elle tient également aux règles du marché, en particulier européen, qui brouille énormément les cartes, et au poids de la réglementation. Le 25 janvier 2022 a été publié un triptyque réglementaire consacré à la gestion des stocks, au renforcement du rôle de l'EMA et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et au risque transfrontière. En matière de gestion des stocks, j'ai été rapporteure de deux des trois rapports de la commission de l'industrie du Parlement européen, qui prévoyaient de désigner dans chaque État membre un interlocuteur de l'EMA ou de l'ECDC. Qu'en est-il aujourd'hui ? Quel es...

Je souhaite moi aussi vous interroger sur les ruptures de stock de certains médicaments. Vous avez déjà apporté quelques éléments de réponse à propos de l'approvisionnement en amoxicilline ou en paracétamol, mais je vise plus spécifiquement des médicaments élémentaires destinés à des personnes lourdement handicapées qui ne peuvent pas avaler de cachets, comme l'Artane sous forme buvable, utilisé contre la maladie de Parkinson ou des troubles neuroleptiques, q...

Je tiens moi aussi à revenir sur les pénuries de médicaments. Les Français sont les premiers consommateurs de médicaments en tous genres, notamment d'antidépresseurs et d'antibiotiques et l'on voit poindre dans les services d'hospitalisation une antibiorésistance majeure, qui provoque des difficultés. Au-delà donc de réponses sur les pénuries et le stock, ne faudrait-il pas travailler aussi sur les prescriptions ? D'autre part, une étude publiée aux États-Unis fait apparaître que la prescription par les pharmaciens contribuerait à une consommation excessive, notamment d'antibiotiques, alors que cette mesure visait précisément à en réduire la consommation. Est-il prévu une évaluation et un accompagnement de la prescription par les pharmaciens à l...

Les pénuries de médicaments sont en augmentation constante. Le nombre de signalements de ruptures de stock et de risques de rupture a atteint des niveaux inédits en 2022. En 2023, 37 % des Français déclarent avoir été confrontés à une pénurie. Ces tensions entraînent des pertes de chance pour les patients dans l'impossibilité de se procurer les médicaments et accroissent les risques d'erreurs. Elles ont également un impact majeur sur les conditions d'exercice des professionnels de santé, médecins et p...

Cet amendement de ma collègue Santiago, cosigné par l'ensemble du groupe Socialistes et apparentés, tend à souligner la nécessité pour l'État de procéder à des choix capacitaires forts, et à clarifier la notion d'économie de guerre. En effet, celle-ci rend nécessaire la constitution de stocks à la charge de l'État, non seulement de matières et de composants d'intérêt stratégique, mais aussi de produits finis. L'article 24 de la LPM, qui est inclus dans le chapitre consacré à l'économie de guerre, autorise l'État à contraindre les entreprises à constituer des stocks de matières ou de composants d'intérêt stratégique. Cette disposition nous apparaît néanmoins insuffisante et elle fera...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que les précédents – celui de la nationalisation. En l'occurrence, nous évoquerons tout à l'heure la question des stocks à la charge de l'État. Avis défavorable.

Ils y viendront peut-être mais, pour l'heure, ce n'est pas leur position. Quoi qu'il en soit, le sujet mérite d'être abordé. Il faut plus de clarté et de visibilité autour des stocks des entreprises que vous appelez de vos vœux. Or, étant donné que les entreprises en question obéissent à une logique commerciale de rentabilité, il semble difficile de leur imposer une obligation, d'autant plus que la seule certitude que vous pouvez leur donner est que leur trésorerie sera mise à contribution. Dans ces conditions, il leur sera compliqué de définir les mesures adéquates. Monsie...

Nous demandons beaucoup à notre BITD et c'est normal : nous lui demandons d'être agile, de constituer des stocks, de s'adapter à ce que vous appelez une « économie de guerre ». Pour y parvenir, il faut de la visibilité et des investissements, financiers et humains. Cet amendement propose donc d'insérer après « BITD » le pan de phrase suivant : « , conditionnée à des engagements fermes et sur le long terme de l'État vis-à-vis de celle-ci, ».

...ertain que l'État et notre industrie de défense doivent s'adapter à la possibilité que notre pays puisse prendre part à un conflit de haute intensité. Pour cela, une politique économique cohérente, basée notamment sur un soutien accru à notre BITD, mais aussi sur des leviers tels que la sécurisation des approvisionnements en matières premières d'importance stratégique ou encore la constitution de stocks est nécessaire. Pour autant, la préparation de notre industrie de défense à l'éventualité d'un conflit ne constitue absolument pas une transition vers une économie de guerre. Le rapport annexé emploie donc cette expression mal à propos. Celle-ci a une définition précise : elle désigne une économie dans laquelle les besoins des forces armées sont satisfaits prioritairement, notamment par prélève...

Dans votre rapport, vous évoquez la nécessité de constituer des stocks stratégiques. L'objectif est louable mais, encore une fois, vous oubliez de prévoir des mesures claires, à la hauteur des enjeux. Vous dites que la BITD doit garantir la sécurité des approvisionnements de certaines matières premières, de composants ou de pièces critiques en cas d'engagement majeur. Mais, dans les faits, Naval Group, Safran ou Thales craignent que leur trésorerie soit mise en te...

Je n'ai pas entendu la même chose que vous lors de mes auditions, entre autres avec Naval Group. Votre propos a le mérite d'être clair et votre position sans ambiguïté – contrairement à d'autres sujets – sur la nationalisation. Vous assumez, on ne peut pas vous l'enlever. Sur le fond, les stocks stratégiques seront bien entendu proportionnés. Il ne s'agit, en aucun cas, de mettre en difficulté nos entreprises ; ce serait un non-sens. Avis défavorable.

Il est évidemment salutaire que la BITD constitue des stocks de matières premières critiques, néanmoins, cela ne dégage pas l'État, seul véritable garant de la défense, de ses responsabilités. Le groupe Rassemblement national propose donc de préciser que l'État procède également à la constitution de stocks stratégiques, de matériels nécessaires au bon fonctionnement des armées comme de matières premières nécessaires à leur production. Cet amendement vise ...

Madame la députée, votre exposé ne correspond que partiellement au contenu de l'amendement, auquel je vais donc revenir. Il y est question de « produits finis critiques », c'est-à-dire d'équipements. Vous avez raison, nous devons faire des stocks d'équipements. C'est d'ailleurs ce que nous prévoyons pour les munitions, puisque 16 milliards seront investis pour compléter les stocks. Pour le reste, les états-majors expriment bien évidemment leurs besoins, qui sont ensuite pris en compte dans le projet de LPM. Finalement, tout est affaire de cohérence : faire des stocks d'équipements, cela consiste t-il à remplir des hangars, que l'on devr...

... plupart des cas, avoir des carnets de commandes suffisants pour maintenir les compétences, un outil de haute qualité, et pour continuer à investir dans la R&D. La création d'un pôle public de l'armement est, par extension, nécessaire pour préserver le savoir-faire et les compétences nationales et permettre une réelle action planificatrice de l'État en matière d'innovation et de préservation des stocks stratégiques.

...nt les augmenter légèrement il y a quelques jours. Cela ne témoigne pas d'une très grande stabilité. Il nous semble donc pertinent d'inclure dans le rapport annexé la volonté de l'État d'essayer de garantir aux industriels un flux minimal de production tout en permettant à la DGA d'émettre des intentions de commandes. C'est ce que nous avions préconisé avec Vincent Bru dans notre rapport sur les stocks de munitions, notamment avec la proposition n° 5 « Affermir la visibilité des entreprises et la régularité des commandes étatiques ». Nous espérons que notre recommandation sera suivie.

La guerre en Ukraine a mis en évidence la nécessité d'être doté de munitions adaptées à un engagement majeur et prolongé, alors que les conflits asymétriques, avec de moindres stocks de munitions, ont longtemps été la norme. Ce retour d'expérience a été pris en compte dans le projet de loi de programmation militaire, qui vise à renforcer notre capacité en munitions. Quels délais ont été assignés aux industriels de la défense pour produire les principaux types de munitions ? Comment ces derniers peuvent-ils atteindre les objectifs fixés ? Combien de munitions téléopérées pr...

...n système d'alliances et, après la LPM de réparation, nous présentons une LPM de transformation. Il est bon de rappeler les bases car certains semblent souffrir d'amnésie. Nous avons recueilli les bénéfices de la paix et nous avions une armée expéditionnaire, mais le conflit en Ukraine nous oblige à retrouver de la haute intensité. L'article 24 de la LPM organise la possibilité de constituer des stocks de matières ou composants d'intérêt stratégique pour les armées et donne une priorité à la livraison de biens et de services au bénéfice des armées. Je me doute de la réponse, mais estimez-vous cette disposition pertinente ? Doit-elle aller au-delà de l'industrie de l'armement ? Je pense à d'autres secteurs économiques qui pourraient être mobilisés en cas de conflit. On parle souvent de la néce...

... d'accélérer dans le domaine des LRU, exigence compatible avec la volonté du Gouvernement de doter à nouveau la France d'une industrie de guerre capable de répondre aux nouveaux besoins stratégiques. Notre collègue Jacobelli a posé hier au Cema une question sur l'équipement en LRU : nous souhaiterions également vous entendre sur cet aspect majeur de la cohérence capacitaire. Quand aurons-nous un stock de LRU suffisant ? Sera-t-il d'origine française ou américaine ? En attendant, comment nos forces s'adaptent-elles pour le combat dans la profondeur tactique ?

Avec Julien Rancoule, nous avons conduit une mission d'information sur les stocks de munitions au cours de laquelle les militaires que nous avons rencontrés ont fait part de leur souhait d'utiliser davantage de munitions réelles dans la préparation opérationnelle. Certes, les simulateurs sont excellents – j'ai pu m'en rendre compte à Pau – et les munitions d'entraînement ne sont pas dénuées d'intérêt, mais beaucoup de militaires voudraient utiliser des munitions réelles pour ...