Interventions sur "soir"

Je m'exprime sur le fondement de l'article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Hier soir, nous avons passé un peu plus d'une heure et demie à étudier l'ensemble de ces amendements et leurs sous-amendements car ils sont au cœur du projet de loi, et la présidence – je l'ai dit en conférence des présidents – a décidé brusquement de lever la séance, juste avant les votes.

Nous devons évidemment commencer la séance de ce soir par le vote, même si tout le monde n'est pas installé et que la dynamique dans laquelle nous étions hier a été cassée. Je demande ainsi une suspension de dix minutes, madame la présidente.

Au titre de l'article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle, en l'occurrence celle visant la présidente de séance d'hier soir, Valérie Rabault.

…la probité de la présidence d'hier soir. La séance a été levée régulièrement pour tenir compte du fait que la prochaine séance était ce matin, à neuf heures.

...ame la présidente. Je parle sous le contrôle de la présidente Rabault : hier, nous avions demandé qu'on laisse les groupes exprimer leur position avant de voter, mais nous n'avons pas pu aller au terme du cycle des explications de vote. Je sais, monsieur Tanguy, qu'à vos yeux tout tourne autour de vous, mais vous n'êtes pas le seul à ne pas avoir pu vous exprimer. Chers collègues, vous allez ce soir assister à un numéro de cascade rare et dangereux, réalisé par des professionnels du looping : le Rassemblement national.

L'article 100, alinéa 3, relatif à la bonne tenue des débats. Le groupe Écologiste – NUPES était prêt à voter hier soir ; il est prêt à voter ce soir ;

J'ai déjà répondu à cette proposition, tant hier soir qu'en commission, et j'ai déjà formulé un avis défavorable. D'abord, l'ASN travaille depuis sa création avec une approche déterministe. Surtout, il faut laisser les doctrines de sûreté nucléaire aux experts : ce n'est pas au législateur de les inscrire dans la loi. Mon avis sera tout aussi défavorable sur beaucoup d'autres amendements dont on a déjà débattu tant en commission qu'en séance, hier s...

En commission et hier soir dans l'hémicycle !

Je suis vite perturbé, vous savez… Je disais donc que nous proposons d'inscrire dans le texte le principe de non-régression. En effet, comme nous sommes un certain nombre à l'avoir expliqué, cette réforme suscite des inquiétudes quant à notre système de sûreté. Vous faites la sourde oreille en oubliant qu'hier soir, des membres des groupes Horizons, Démocrate et Renaissance ont déposé des amendements en ce sens, relatifs notamment à la structuration juridique. Nous vous proposons donc un amendement de convergence, voire de compromis, qui ne remet pas en cause la fusion que vous souhaitez. Il pose un principe de non-régression en matière de sûreté nucléaire, pour que la représentation nationale puisse prend...

...s membres de l'Union européenne et à la Commission européenne, lorsqu'ils sont disponibles. » Ils sont donc publics. De ce fait, les parlementaires – cela inclut l'Opecst – peuvent s'en saisir sans qu'il soit besoin de le préciser dans la loi. L'Opecst est né il y a quarante et un ans. Ses premiers travaux portaient surtout sur la question du nucléaire. Les autres membres de l'Opecst présents ce soir – M. Laisney, M. Leseul, M. Bolo – peuvent témoigner que nous organisons régulièrement des réunions, des auditions et divers travaux sur ce sujet, y compris en matière de sûreté nucléaire. Je comprends votre intention et je la partage, mais il n'est pas nécessaire de modifier la loi en la matière. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il est vrai que nous avons eu ce débat en commission, puis hier soir, sur l'amendement n° 171 de Mme Clapot et sur différents sous-amendements à l'amendement du Gouvernement rétablissant l'article 1er . J'ai rappelé que le statut d'AAI avait été choisi en 2006 pour l'ASN sur la base d'un rapport tel que celui que vous appelez de vos vœux, rapport remis par des parlementaires qui n'appartenaient pas tous à la majorité de l'époque. Je peux en rappeler les arguments...

Compte tenu des nombreux arguments que nous avons avancés en commission d'abord, puis hier soir, avis défavorable sur ces trois amendements.

Un sous-amendement similaire a été examiné hier soir et a reçu un avis défavorable, que je renouvelle donc aujourd'hui. M. le ministre précisera certainement notre position.

...ivement un texte qui a fait l'objet de cinq votes favorables. En commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, il a été adopté à l'unanimité, comme il l'a été ensuite en séance publique de cette même assemblée, en commission des affaires économiques du Sénat, en séance publique au Sénat, et enfin en commission mixte paritaire (CMP). J'espère que cette belle série se poursuivra ce soir, et nous vous proposons pour cela de valider un texte que les sénateurs ont su nourrir dans la continuité de l'esprit de la proposition de loi déposée par vos deux corapporteurs. Ce texte n'a qu'une boussole, la protection des consommateurs. Et nous avons été guidés par quatre points cardinaux, à savoir la clarification, l'encadrement, la responsabilisation et l'éducation. L'encadrement passe p...

Heureusement, ce soir, nous ferons le meilleur – nous aurons donc gardé le meilleur pour la fin.

...s propositions de loi, tels que Nadège Abomangoli, François Piquemal ou encore Aurélien Taché, pour ce qui est de l'aile gauche, mais aussi certains collègues de la droite républicaine, en particulier Virginie Duby-Muller. Bref, nous avons montré que notre assemblée savait travailler de façon concordante et même, j'ose le dire, unanime. En effet, la proposition de loi que nous vous présentons ce soir est le fruit d'une quadruple unanimité : à l'Assemblée nationale ; au Sénat, sur un texte différent, renforcé dans ses ambitions ; puis en commission mixte paritaire, où tous les parlementaires présents ont voté les modifications soumises par vos corapporteurs. Enfin, cette proposition de loi a également fait l'unanimité dans la société civile organisée : y ont adhéré les acteurs du monde de l'in...

Ce soir, j'ai d'abord une pensée émue pour toutes les victimes des arnaques et excès sur les réseaux sociaux – celles que nous avons rencontrées lors des auditions, mais aussi toutes celles que nous ne connaissons pas. C'est avec fierté que je participe au moment marquant que nous vivons ce soir : nous sommes réunis pour protéger les consommateurs, notamment les plus jeunes, et mieux réguler l'influence ...

...ale ». La connaissance étant la clé du pouvoir, nous rendons au consommateur celui de n'acheter qu'en connaissance de cause les produits vantés par son influenceur préféré, ce qui constitue un gage de transparence. Enfin, le texte accorde une place centrale à la protection des utilisateurs les plus vulnérables. À l'intention des plus jeunes, trop souvent exposés au spectacle d'une perfection illusoire, les photos ou vidéos modifiées de visages, de corps, feront l'objet d'une mention « images retouchées » ou « images virtuelles ». Les enfants influenceurs seront protégés par les mêmes règles que les enfants youtubeurs ; conformément au Digital Services Act, les obligations des plateformes en ligne sont également renforcées. Je tiens à souligner le sincère engagement du groupe Démocrate, qui s...

Nous y sommes. Après des mois d'alerte, d'échanges fructueux et parfois de tergiversations autour des dérives de nombreux influenceurs, nous allons voter ce soir une loi transpartisane pour encadrer cette activité nocive. Dylan Thiry, qui vante des produits tuant les cellules « cancérigeuses » – en français dans le texte ; Julien Tanti – 6 millions d'abonnés sur Instagram –, qui vend de la poudre de charbon censée blanchir les dents, mais reconnue comme dangereuse pour la santé… La liste des arnaques de ce que nous appelons aujourd'hui les influenceurs –...

...es et réglementaires, et finalement un plan visant à en finir avec la jungle des influenceurs. C'est dans ces moments que notre assemblée montre son utilité, c'est là qu'elle montre son beau visage. Messieurs les rapporteurs, votre proposition de loi est l'aboutissement d'un travail transpartisan et je ne doute pas que nous la voterons à l'unanimité. Quoi qu'il en soit, notre assemblée montre ce soir qu'elle est capable de compromis au service de nos concitoyens. Je voudrais saluer enfin le travail mené en CMP, notamment l'amendement de ma collègue Lisa Belluco, qui a été retenu, visant à interdire aux influenceurs de mettre en scène des animaux. Saluons ce travail collectif et transpartisan ; le groupe Écologiste votera bien sûr cette proposition de loi.