Interventions sur "soins palliatifs"

Les soins palliatifs et l'aide à mourir, dites-vous, constituent deux branches d'une alternative : c'est vrai.

Ce texte traite de l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Il est donc légitime qu'une de ses parties soit consacrée aux soins palliatifs et aux soins d'accompagnement – qui, pour le coup, ne sont pas alternatifs mais complémentaires. Je m'étonne que certains députés très favorables au développement des soins palliatifs fassent mine de croire qu'il s'agirait d'un grand remplacement

des soins palliatifs par les soins d'accompagnement, alors que ces derniers sont simplement des soins moins médicalisés. Comment pouvez-vous imaginer que les soins palliatifs – qui seront des soins d'excellence, médicalisés, s'appuyant sur toutes les techniques définies au niveau international – soient remplacés par des soins d'accompagnement dont la dimension sera beaucoup plus sociale et qui impliqueront les aidant...

En revanche, la deuxième partie du texte repose bien, monsieur Le Fur, sur une alternative. En effet, un malade n'est pas tenu d'accepter les soins palliatifs – c'est son droit et sa liberté.

Il peut refuser de tels soins pour des raisons personnelles, quand bien même il aurait une maladie grave et incurable. Nous proposons alors une solution alternative qui, cependant, ne s'oppose pas absolument aux soins palliatifs dans la mesure où des malades pourront bénéficier un temps de ces derniers, puis décider – pour des raisons diverses et probablement, madame Genevard, parce que dans certains cas la douleur n'aura pu être traitée de façon satisfaisante, car la médecine demeure, malgré tous ses progrès, une discipline humaine qui atteint parfois ses limites – de recourir à l'aide à mourir. C'est donc faire un mau...

...it de l'amendement n° 1905 de M. Peytavie, qui constitue un apport très intéressant au texte et s'insère parfaitement à l'alinéa 13 de l'article 1er . Heureusement que cet alinéa n'a pas été supprimé, car cela aurait remis en cause la loi Kouchner de 2002 qui prévoit le droit à l'information de tous les patients. Pour maintenir ce droit et informer les patients de la possibilité de recourir à des soins palliatifs ou d'accompagnement, disposer d'un document facile à lire et à comprendre est nécessaire. Avis favorable à l'amendement n° 1905…

...ompagnement dont nous discutons. Non pas que je veuille que l'existence de ce droit, auquel je suis favorable, soit dissimulée ; mais parce que je considère qu'il est peut-être trop tôt et trop difficile, au moment où l'on apprend qu'on est atteint d'une maladie incurable, d'entendre qu'il n'y aura pas d'autre issue que la mort. Cette mort aura beau être une mort apaisée, accompagnée tant par les soins palliatifs que – je l'espère à titre personnel – par une aide active à mourir, je crains qu'une annonce trop précoce ne sape le moral du patient, au détriment de la lutte contre la maladie et pour la préservation de la vie, qui est au cœur du métier des soignants – soignants auxquels nous rendons hommage durant ces débats. Pourriez-vous nous rassurer, madame la ministre, et nous confirmer que ces livrets n...

...réhensibles – faute de quoi ils n'ont aucun intérêt. Cependant, lisons le texte de l'article 1er du projet de loi, à partir de l'alinéa 7 : « Dans le respect de la volonté de la personne, ils anticipent, évaluent et procurent, dès le début de la maladie […] » – dès le début de la maladie, j'y insiste. À la suite vient une liste, dans laquelle s'insère votre document facile à lire mentionnant les soins palliatifs. Or un certain nombre de patients, même atteints de maladies graves, vont guérir – et c'est heureux. La médecine, si elle ne fait pas de miracles, remporte parfois des succès. De plus en plus de patients guérissent du cancer. Je trouve ainsi totalement inapproprié que tous les patients atteints de maladies graves – en particulier ceux qui souffrent d'un cancer dont ils finiront par guérir – reço...

Vous ne pouvez pas rencontrer un patient pour lui annoncer avoir bon espoir qu'il guérisse tout en lui remettant un document sur les soins palliatifs. Une précaution rédactionnelle – « le cas échéant », par exemple – aurait été éventuellement plus acceptable mais en l'état, il y a une absence de logique qui me gêne beaucoup.

Ces trois amendements – comme l'amendement n° 1244 que j'ai défendu tout à l'heure – font le choix des soins palliatifs, plutôt que celui des soins d'accompagnement. Les soins palliatifs ne doivent pas être dilués dans les soins d'accompagnement. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que les soins d'accompagnement ont vocation à être moins médicalisés. Mais les soins palliatifs, selon leur définition, sont des soins à la croisée de plusieurs disciplines, qui ont des dimensions physiques, morales, sociales et spir...

Nous sommes totalement opposés sur le fond, monsieur le rapporteur général, mais je vous fais crédit d'être clair, contrairement à Mme la ministre : vous affirmez que les soins d'accompagnement sont un point d'entrée, à partir duquel les patients pourront choisir d'accéder, ou non, aux soins palliatifs, et d'accéder, ou non, à l'aide à mourir.

Vous aimez la précision et affirmez qu'on n'a jamais fait autant pour les soins palliatifs. Pourtant, entre 2013 et 2017, le nombre de lits en soins palliatifs a augmenté de 14 %, quand la hausse n'a été que de 8 % entre 2017 et 2021. Votre affirmation est donc fausse.

Pourquoi ne le voulez-vous pas ? Comprenez que, dans ce refus, nous cherchions des explications et qu'il nourrisse le soupçon. En outre, il est également faux d'affirmer que le titre Ier ne concerne que les soins palliatifs et le titre II le suicide assisté ou délégué. C'est faux puisqu'on pourra recourir à la mort administrée dans les maisons d'accompagnement !

Quelle est votre définition des soins d'accompagnement ? Il faut exclure l'euthanasie. Comme Mme Genevard, j'estime que nous n'avons pas assez investi dans les soins palliatifs. L'échec est patent dans différents départements : ainsi, en 2017, il y avait 426 équipes mobiles de soins palliatifs ; en 2021, il n'y en avait plus que 420. Et vous affirmez que tout a été fait ! J'y insiste : on n'a pas voulu investir dans les soins palliatifs, et c'est pourquoi nos compatriotes qui n'y ont pas accès plaident pour le dispositif que vous leur proposez. C'est le signe de votre ...

Après l'intervention de Mme Genevard sur l'évolution du nombre de lits en soins palliatifs, j'ai examiné les années 2007 à 2012 – des années que nous connaissons bien.

Non, monsieur Hetzel, c'est vous qui faites en sorte que nos compatriotes ne s'y retrouvent pas, en confondant l'aide à mourir avec les soins palliatifs et les soins d'accompagnement.

...inistre, hier vers vingt-trois heures quarante, contredisant le rapporteur Martin, vous avez affirmé qu'il existe un continuum entre les soins, prévus par ce titre, et l'aide à mourir du titre II. Les débats publiés au Journal officiel pourront le confirmer. En réalité, vous entretenez la confusion depuis le début. C'est la raison pour laquelle nous plaidions pour deux textes – un sur les soins palliatifs, et un autre sur l'aide à mourir. Nous n'en serions pas là ! Le continuum existe, assumez-le !

Madame la ministre, je comprends que vous ne souhaitiez pas de ces précisions car, naturellement, les soins palliatifs, comme les soins d'accompagnement, n'incluent pas les dispositions du titre II du projet de loi.

Sinon, cela signifierait a contrario que l'idée contraire pourrait germer, ce que je ne crois pas. Cela ne retire rien à mes critiques sur le risque de confusion entre soins palliatifs et soins d'accompagnement – j'ai toujours le plus grand mal à comprendre. Mais, à l'article 1er , je ne vous fais pas le même procès que certains collègues.

Quant au débat sur le bilan des gouvernements précédents en matière de soins palliatifs, pour savoir lequel était le moins pire, il peut certes avoir un intérêt, mais ce qui m'importe davantage, c'est de savoir quelles décisions nous pouvons prendre pour améliorer la situation.