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...re déléguée, que vous y serez particulièrement attentive. M. Maudet a aussi regretté que, dans le cadre de cette proposition de loi, on n'encourage pas les collectivités ou autres à créer des centres de santé. Ce n'est pas l'objet du texte ! Bien sûr que nous les encourageons : qu'il s'agisse de collectivités, de départements ou encore de mutuelles, toute initiative visant à améliorer l'offre de soins est bonne à prendre. J'en viens à des mots d'importance : qualité, traçabilité, transparence. Pour ma part, je serais favorable à l'idée d'accréditer ces professionnels, comme ceux du secteur de la biologie médicale. L'accréditation suppose un processus un peu technique, mais elle permettrait une véritable traçabilité des actes. Le professionnel est accrédité pour certains actes qu'il maîtrise ...
...us et fraudes recensés par l'assurance maladie, qui ont malheureusement accompagné le développement de ces centres. Cela implique donc de lutter plus sévèrement contre l'exercice illégal de la profession, les surfacturations et autres surtraitements. Certains gestionnaires malintentionnés ont dévoyé la dimension sociale de ces centres associatifs, censément non lucratifs, en s'orientant vers des soins et des prothèses plus rémunérateurs. Dans un esprit de rentabilité financière, certains s'installent dans de grandes villes au lieu de s'implanter dans des territoires ruraux et moins dotés, délaissant ainsi la vocation première de ces centres. Aussi le groupe LIOT estime-t-il que cette proposition de loi apporte une réponse bienvenue, d'autant que certaines de ses interrogations ont trouvé rép...
Nous étrennons, dans cette législature, la procédure de législation en commission, qui intervient dans l'hémicycle après un très beau travail en commission, que je salue. Nous y avons débattu de l'accès aux soins. Nous le faisons encore aujourd'hui à travers nos différentes prises de parole et nous devons continuer en ce sens pour faire avancer les choses. Faire avancer les choses, c'est précisément l'objet de la présente proposition de loi. Alors que l'accès aux soins constitue une priorité des Français, il se trouve que certaines personnes, parfois des soignants, se sont malheureusement mises à faire ...
Les différents scandales qui ont émané de centres de santé dentaire entre 2016 et 2021 nous ont conduits à modifier la loi pour éviter des récidives et d'autres dérives. Dans un monde idéal, notre système de santé n'aurait pas besoin de centres de santé privés pour être efficace : le service public garantirait à chaque citoyen des soins de qualité, où qu'il se trouve sur le territoire national. Malheureusement, notre fonction nous oblige à regarder la réalité telle qu'elle est, et non telle que nous la voudrions. Les Français ont besoin de centres de santé performants et contrôlés par l'État, qui est le seul et unique garant...
... aux prestations sociales ou aux arrêts maladie mais, par ces débats, nous avons voulu montrer que si ces groupes génèrent des millions d'euros chaque année, c'est parce que beaucoup profitent du système. Rien qu'en 2020, 22 millions d'euros ont ainsi été volés à la sécurité sociale. À l'heure où l'hôpital se trouve dans une extrême détresse financière, c'est autant de moins pour notre système de soins. Ce texte était attendu par les milliers de femmes et d'hommes victimes de ces abus. Le fait de le défendre vous honore, madame la rapporteure, parce qu'il va dans le bon sens et que de réelles avancées ont été obtenues au cours de nos débats en commission. Le groupe Écologiste aura d'ailleurs été force de proposition pour rendre justice à Mme Beaudeau, présidente du collectif des usagers de Pr...