Interventions sur "social"

...nt de s'y être associé. Le dispositif de la VAE, qui fête aujourd'hui ses 20 ans, reste trop méconnu, alors qu'il favorise l'acquisition de compétences et la lutte pour le plein emploi. En dehors de cette légère avancée, ce projet de loi est un texte intermédiaire, qui laisse des questions en suspens. Quel avenir pour l'assurance chômage ? Quelle place pour les partenaires sociaux et le dialogue social ? Quelle finalité pour notre modèle social ? Nous ne savons pas encore où vous souhaitez nous amener. Comme vous le savez, nous considérons que les partenaires sociaux sont les acteurs du dialogue social, qui doit être mené par eux et pour eux. Or ce texte ne fait aucun écho à leurs aspirations légitimes quant au fonctionnement du marché du travail. Il n'apporte pas non plus de solutions nouvell...

Je plaide pour l'activité pour tous, le travail pour tous ! Le travail, c'est une chance. Le travail doit être l'objectif de tous. Le travail est une source de valeur. Il amène beaucoup d'avantages dans la vie quotidienne, plus d'ailleurs que le chômage : un salaire, une reconnaissance, un statut. Le travail, c'est aussi un moyen de développement personnel. Il humanise par le lien social qu'il crée, il entretient nos capacités intellectuelles et physiques, il permet l'acquisition d'expérience. Battons-nous collectivement pour l'emploi de chacun. Voilà, monsieur le ministre, sur quoi aurait pu porter votre projet de loi. En l'état, nous n'y trouvons pas cette ambition ni ce souffle. Le cap que nous vous fixons est posé par l'article 5 du préambule de la Constitution, en ces terme...

Ils y trouveront également une reconnaissance salariale – Pierre Dharréville ne dirait pas le contraire ! Signalons d'ailleurs à l'hémicycle que des socialistes, des communistes, des Républicains, des centristes, et bien sûr le groupe Renaissance, se sont trouvés d'accord sur ces amendements concernant la VAE, ce qui prouve que nous étions sur la bonne voie. Il conviendra de creuser davantage certains sujets. Comme le rappelait M. le rapporteur, le taux d'emploi des seniors est très faible en France ; nous ne saurions ignorer non plus la nécessité ...

...nte qu'une étape pour ces grands chantiers. Je n'aurai pas la violence de rappeler qu'un Président de la République avait dit que « sur le chômage, on a tout essayé ». Je vois que Jérôme Guedj relève la tête : il sait très bien de qui je parle. Je me souviens d'un autre Président de la République qui expliquait tous les quinze jours qu'il voulait inverser la courbe du chômage. En la matière, les socialistes ont largement échoué. Pourtant, vous n'avez pas eu un mot de satisfaction, pas un mot pour reconnaître que, de 10 % de taux de chômage sous un gouvernement socialiste, nous sommes passés à 7,5 % !

Un vrai socialiste, pas comme Olivier Dussopt !

Cet édifice, monsieur le ministre – je vous le dis, mais vous ne m'entendez pas –, c'est un des piliers de notre modèle social, héritage d'une période où, rappelons-le, le plein emploi était la norme. Vous nous demandez aujourd'hui de le détruire, pierre après pierre, au nom du plein emploi.

J'en viens au vide démocratique. Non seulement le projet de loi évite la démocratie parlementaire en prévoyant le recours à un décret, mais il piétine le principe de la négociation sociale. Quand on se penche sur cet horizon du néant, celui de la méthode, du dialogue, on ne peut qu'être saisi d'effroi, de vertige. Pour paraphraser les mots d'une dirigeante de la CFDT, nous légiférons à l'aveugle et en mode « café du commerce ». Vous nous demandez de vous faire un chèque en blanc pour réformer sans contrainte les règles de l'assurance chômage. Vous le savez, nous, députés socialis...

... emploi, d'une part, et la refondation de notre modèle d'assurance chômage, d'autre part – que doit être envisagé ce texte. Un texte qui prévoit le temps de la concertation et du dialogue avec les partenaires sociaux. Cette initiative est salutaire, ambitieuse et ô combien nécessaire pour l'avenir du modèle précieux qui assure l'égalité de tous face aux fluctuations de la situation économique et sociale et aux aléas de la vie. Oui, mes chers collègues, face au chômage, la seule réponse qui vaille, c'est la solidarité et le travail. Car l'un ne va pas sans l'autre : sans travail, la solidarité nationale n'existe pas. Aucun discours, aucune formule, aucune posture ne peut dissocier ces éléments qui forment ensemble un tout organique. Tous les Français le savent, parce qu'ils en sont, par leur hi...

...le. Monsieur le ministre, en opposant sans cesse de manière malsaine les personnes privées d'emploi aux salariés, en réalité, vous vous attaquez à ce qui les unit : le travail, le droit au travail, le droit à un salaire et à des conditions de vie décentes. Pour nous, l'urgence est de rendre la maîtrise du travail aux personnes privées d'emploi et aux salariés ; de restaurer la force du dialogue social après ces deux années de pandémie qui ont instauré de nouveaux modes d'organisation du travail et pendant lesquelles se sont manifestées d'autres aspirations tant personnelles que professionnelles. L'urgence n'est donc pas de réduire les droits des personnes privées d'emploi pour mieux attaquer les salariés ; au contraire, il faut penser de nouveaux droits. Avec cette réforme, vous prolongez la ...

..., cependant nous ne croyons pas que la solution aux difficultés de recrutement viendra de notre seul système d'assurance chômage. La réalité est bien plus complexe. Avant tout, nous n'adhérons pas à la méthode utilisée par le Gouvernement. Nous déplorons en effet qu'avec ce texte, vous contourniez les partenaires sociaux et le Parlement sur des sujets qui relèvent pourtant pleinement du dialogue social. Certes, l'urgence nous commande d'agir, au regard de l'arrivée à échéance du régime actuel d'indemnisation chômage au 1er novembre. Toutefois, des alternatives plus respectueuses des partenaires sociaux et des parlementaires existaient. Ainsi, pourquoi ne pas avoir opté pour une prorogation à l'identique du régime actuel, le temps de laisser les partenaires sociaux négocier de nouvelles règles,...

...ions chômage. Rappelons l'évidence : sans travail marchand, ni notre société ni notre État providence ne pourraient tenir ; sans actifs, on ne peut pas verser d'allocations chômage. Il faut donc privilégier la valeur travail en lieu et place des allocations. Certains à gauche, avec bon sens, l'ont rappelé. Au-delà de la seule assurance chômage, il faut avoir le courage de s'attaquer à la fraude sociale. Un rapport publié le 8 septembre 2020 par la Cour des comptes fustigeait l'incapacité de la sécurité sociale à contrôler ses versements tout en montrant très clairement que la fraude sociale est en hausse et s'élève probablement à plusieurs milliards par an. La discussion reste ouverte. Toujours est-il que l'on doit prendre les mesures adéquates pour enrayer ce phénomène. Je le répète : on ne ...

Au-delà de la seule reconduction des mécanismes d'indemnisation en vigueur, le texte tend à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement – le rapport du Conseil d'État est très clair, et vous le reconnaissez désormais vous-mêmes – pour décider de nouvelles règles d'indemnisation. Par conséquent, l'offense est double : offense au dialogue social, comme je l'ai dit tout à l'heure, car vous prendrez durant quatorze mois des décisions souveraines, en dépouillant les partenaires sociaux de leurs prérogatives de gestion paritaire ; offense à l'endroit du Parlement, car vous recourrez uniquement aux outils du pouvoir exécutif, aux décrets.

Bâtir une réforme à partir de cette philosophie est faire injure aux fondements de notre république sociale. Faire des chômeurs une variable d'ajustement économique est socialement indécent, moralement d'une violence inacceptable. Si les emplois vacants ne trouvent pas preneur, chers collègues, ce n'est pas parce que les droits des chômeurs sont trop forts, mais parce que les droits et les salaires des travailleurs sont trop faibles !

...s droits des chômeurs en fonction de la conjoncture revient à créer une inégalité entre les personnes. En outre, cette mesure destinée à réguler la contracyclicité est elle-même contracyclique : on peut accéder à l'emploi en période favorable et voir disparaître ses indemnités au moment où la conjoncture se dégrade. Votre logique ne fonctionne pas : en réalité, vous voulez faire de la protection sociale un levier de votre politique économique, alors que son rôle ne consiste pas à lutter contre le chômage – c'est là le domaine des politiques publiques –, mais à garantir aux chômeurs des droits stables, ce que nous voulons et que nous allons défendre. Hélas, vous ne nous donnez pas le loisir de conduire la discussion : vous nous demandez simplement de vous laisser faire. Encore une fois, nous ne ...