Interventions sur "situation"

...la sévérité de l'épidémie a diminué mais que le virus est encore présent et continue de muter, je rappellerai les trois axes que les députés socialistes ont défendus en commission en première lecture et qui ont été expliqués par ma collègue Marietta Karamanli : d'abord, la nécessité d'une expertise publique transparente ; ensuite, l'établissement d'une échelle de référence permettant d'évaluer la situation de manière objective et de créer du consensus ; enfin, la protection de l'égalité sanitaire entre les citoyens. Je veux les réaffirmer. Le premier texte du quinquennat, proposé par le Gouvernement ne disposant pas d'une majorité parlementaire, a fait l'objet de transformations profondes à l'issue de l'examen successif par l'Assemblée nationale et le Sénat. Tout d'abord, l'abrogation des régimes ...

...progresse de 17 milliards d'euros en 2022 : la hausse des taux d'intérêt compte pour 2 milliards dans cette augmentation, celle de l'inflation pesant 15 milliards. La France est le pays d'Europe dont la dette est la plus indexée sur l'inflation : 11 % de celle-ci, soit 250 milliards d'euros, sont indexés sur l'inflation ; par comparaison, seuls 4,6 % de la dette allemande se trouvent dans la même situation. Une inflation de 6 % augmente la facture de la dette de 15 milliards d'euros en un an ! L'exposition de notre dette au risque inflationniste est particulièrement élevée ; malgré cela, le Gouvernement a décidé de procéder à des adjudications d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation (OATi), les 24 janvier et 24 mai 2022. Monsieur le ministre, qu'avez-vous entrepris pour couvr...

...nchanteur et non de Colbert. C'est impossible d'exposer l'État, dont la dette ne présente pas de risque par nature, à l'inflation. Comment pouvez-vous faire peser la responsabilité de l'endettement du pays sur les Français en parlant de « cote d'alerte » alors que vous n'avez pas mis un terme à l'exposition de la dette à l'inflation ces cinq dernières années ? Comme l'a dit notre collègue, cette situation nous expose à une charge de la dette phénoménale : sans cela, nous aurions pu financer à l'euro près la compensation de la hausse des dépenses des communes de France, ainsi que les aides sur les carburants ou la suppression de la TVA sur les biens de première nécessité. Comment pouvez-vous dire qu'il faut faire des économies et des efforts, alors que votre gestion de la dette financière, injustif...

...une philosophie assez simple. Nous voulions que le mécanisme soit très simple, compréhensible par tous les élus ; qu'il se concentre sur les communes et les EPCI puisque les départements bénéficient déjà d'une aide ; qu'il permette à l'État de soutenir les communes les plus touchées par l'augmentation de la masse salariale et l'inflation des prix de l'énergie, les plus fragiles, en examinant leur situation au 1er janvier 2023. Il fallait donc que le dispositif soit ciblé, afin d'éviter un saupoudrage sur de très nombreuses communes du soutien de l'État. Le dispositif qui en résulte permet de sélectionner les communes dont la capacité d'autofinancement était inférieure à 10 % en 2021 et dont la capacité d'autofinancement diminuera de 25 % en 2022, c'est-à-dire les communes les plus touchées par les...

Non, je ne retirerai pas mes amendements, et je vais vous expliquer pourquoi. Contrairement à ce qu'a soutenu un de mes collègues de la majorité, ce sera bien, dans certains cas, une prime aux mauvais élèves – pas pour toutes les communes, certes, mais certaines qui n'auront pas pris les mesures nécessaires pour assainir leur situation financière se verront allouer cette dotation de compensation. Je trouve que c'est injuste pour les communes qui se trouvent dans une situation financière précaire et qui, elles, ont fait un effort. Deuxièmement, monsieur le rapporteur général, vous me dites : « Ce n'est pas possible car, avec vos critères, cela concernerait 30 000 communes. » Non, parce que j'ai bien pris la peine de préciser qu...

...e tiens à parler en particulier des petites communes. Pendant la campagne électorale, nous avons tous été voir des maires, notamment pour les parrainages ; qu'avons-nous entendu ? « Il y en a marre, nous sommes des oubliés. » Les élus des petites communes sont très inquiets de leur devenir, et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation devrait effectuer un bilan sur la situation des communes afin de savoir ce que les élus pensent des moyens qui leur sont alloués, notamment des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle – il faudrait peut-être qu'on en reparle, de la taxe professionnelle !

...oit permettre le financement de plusieurs dispositifs visant à préserver le pouvoir d'achat des Français. Or, comme je l'ai fait remarquer en commission, aucun – je dis bien aucun – de ces dispositifs ne débouchera sur une augmentation des minima sociaux dont bénéficient nos concitoyens vivant à l'étranger, mais qui n'en sont pas moins confrontés à l'inflation et à la crise. Afin de signaler leur situation à l'attention du Gouvernement, cet amendement d'appel vise à créer un programme Impact du plan de pouvoir d'achat sur les Français établis hors de France, doté de 1 euro symbolique. Ces Français perçoivent principalement trois minima sociaux : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ...

... Notre amendement est donc à double détente : il allie mesures d'urgence en vue d'aider les gens à se chauffer cet hiver et soutien au remplacement des chaudières. Ces différences entre missions budgétaires expliquent donc que tous les amendements concernant le fioul ne soient pas examinés en même temps. Reste la question du montant de ces aides d'urgence. Nous considérons que, compte tenu de la situation du budget de l'État, il faut prendre en compte les ménages qui en ont le plus besoin. Nous travaillons depuis un certain temps sur cet amendement et nous avons opéré un calibrage financier avec les services du Gouvernement en ciblant les bénéficiaires du chèque énergie, ce qui explique que les sommes prévues soient différentes des vôtres. Voilà qui me semble répondre à notre préoccupation à tous....

Sincèrement, je crois qu'une partie de notre assemblée ne se rend absolument pas compte de la situation d'urgence sociale provoquée par l'augmentation des prix du fioul. Toutes les mesures de moyen et long terme destinées à favoriser les changements de chaudières, nous les comprenons. Mais il faut bien voir que nous sommes saisis de toutes parts dans les territoires ruraux de demandes de Français qui voient leurs factures augmenter de 800 euros pour une cuve de 1 000 litres de fioul et entre 1 600 ...

Mesurez, messieurs les ministres, l'urgence de la situation.

La pédagogie est souvent l'art de la répétition ; nous nous répéterons donc. Oui, le loyer est le premier poste de dépense des Français. Cela signifie que, quels que soient leur situation et leurs revenus, nos compatriotes feront tout leur possible pour pouvoir payer leur loyer, même si cela les contraint à rogner sur l'ensemble des autres dépenses dans l'espoir de limiter leur découvert bancaire. Sachez que dans les années 1970 – il faut le rappeler – le loyer représentait à peine 10 % des dépenses des ménages. Il en représente aujourd'hui 30 % en moyenne ; quant aux classes popu...

Je tiens à réaffirmer le soutien du groupe Écologiste – NUPES à l'ensemble de ces amendements portant sur le logement. En effet, la situation en la matière est critique, pour plusieurs raisons. La première n'est autre que le bilan du Gouvernement précédent, qui nous avait pourtant promis monts et merveilles il y a cinq ans, et assurait que la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, allait provoquer un extraordinaire choc de l'offre. Résultat : la mise en place des grandes fusions entre baille...

Les finances des départements ont été durement éprouvées ces dernières années, à la fois du fait des réformes des gouvernements successifs et de la situation socio-économique. Dans un contexte où l'État a décidé d'ajouter à la revalorisation du RSA à hauteur de 1,8 % survenue en avril 2022 une seconde revalorisation à hauteur de 4 %, il est indispensable de compenser à l'euro près cette hausse pour les départements, qui font face à de lourdes charges induites par l'inflation. Le coût de la revalorisation du RSA pour les départements est considérable ...

Cela ne résout pas la situation, et ne fait d'ailleurs qu'augmenter le nombre de personnes contraintes de vivre du seul RSA. Il est donc indispensable de compenser le coût du RSA ; comme l'a dit M. Coquerel, cela devrait déjà être le cas.

...lue de Seine-Saint-Denis, je peux témoigner que mon département a payé fort cher cette délégation sans compensation, car le nombre de demandeurs du RSA y a explosé. Vous y faites l'essai d'un dispositif de renationalisation. Je ne sais pas ce que vous cherchez en expérimentant chez nous, quels résultats vous espérez obtenir ; je peux d'ores et déjà vous dire que la renationalisation améliorera la situation. Monsieur le ministre, puisque nous parlons de compensation, je vous repose cette question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu : sachant que l'État délègue sans compensation financière la responsabilité du RSA aux départements, quelle garantie avons-nous qu'il compensera réellement les 3,7 milliards d'euros de financement de l'audiovisuel public, dont la responsabilité lui appartient dés...

En revanche, s'il advient que des départements se trouvent grandement précarisés par les effets imprévus de cette mesure, leur situation sera analysée au cas par cas avec la plus grande vigilance. Je ne doute pas que le Sénat s'y attachera. Le cas échéant, le Gouvernement prendra ses responsabilités et proposera des mesures adéquates.

...e. Il n'est ici question que de compensation, mais les Mahorais ne réclament qu'une chose : être alignés. Les montants du RSA y sont inférieurs de 50 % à ceux de la métropole, alors qu'il s'agit du territoire le plus pauvre de la République : 77 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté, et 40 % des jeunes sont privés d'emploi ; nombreux sont les domaines où nous avons la palme des situations les plus défavorables. On me parle de compensation ; c'est très bien, mais pouvez-vous présenter à la représentation nationale la trajectoire que vous entendez suivre pour que Mayotte se hisse au même niveau que les autres ? Nous ne méritons pas plus, mais nous ne méritons pas moins.

Je connais bien les régions, pour siéger à un conseil régional depuis quelques années. Au vu du ratio entre leurs recettes et leurs dépenses, je peux vous assurer que leur situation financière ne s'est pas dégradée. J'ai consulté les chiffres du RSA : en Seine-Saint-Denis, madame Autain, il coûtera 35 millions de moins en 2022 qu'en 2021.

Nous dépendons entièrement des décisions de l'État. Quant aux DMTO, vous citez les chiffres de 2021, voire du début de 2022, mais chacun sait que leur montant va chuter et que la situation varie grandement entre les départements, ne serait-ce que parce que le produit par habitant va de 1 à 10.

…j'aperçois au loin, dans un brouillard de pollution, la grande et imposante tour CMA CGM. Alors que nous sommes dans une situation d'urgence sociale catastrophique, que la France compte 10 millions de pauvres, que cinq milliardaires possèdent autant de richesse que 27 millions de personnes, que vous fracassez les Françaises et les Français avec l'explosion des prix, que vous laissez les grandes entreprises pratiquer l'évasion fiscale, que vous noyez les petites et moyennes entreprises sous les taxes et les impôts, la CMA CGM...