Interventions sur "situation"

Comment se dire que dans la septième puissance mondiale, des milliers de personnes dorment dans la rue ? Comment se dire que dans notre pays, plusieurs dizaines de milliers de personnes attendent souvent des dizaines d'années avant d'avoir accès à un logement décent ? À côté de ces situations dramatiques, il y a 3 millions de logements vacants – et pas seulement quelques semaines par an –, avec des propriétaires qui préfèrent les laisser vides plutôt que de les louer. Cette situation est inacceptable tant le besoin de logement est criant, alors même que 300 000 personnes dorment dehors et que plus de 4 millions sont mal logées. L'amendement va dans le bon sens et ne doit pas nous fa...

Les élus locaux le savent, l'État compense rarement les services dont il se décharge sur les collectivités territoriales, sauf quand il se heurte à une opposition déterminée. Quiconque a eu à refaire récemment ses papiers sait que les Français doivent attendre de plus en plus longtemps pour obtenir un rendez-vous, ce qui les place parfois dans des situations difficiles. Malheureusement, l'article 14 ne règle aucun problème. Chers collègues, notre rôle est d'améliorer la vie des Français et de prendre en considération les réalités matérielles. En attribuant aux communes une dotation de seulement 4 000 euros pour chaque nouvelle station d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques installée, le Gouverne...

...e lui est attribuée qui lui assure que la diminution de sa recette fiscale ne soit pas supérieure à 5 %. La mesure n'a pas posé de problème en 2020, mais elle a commencé à en poser en 2021 : à un moment donné, la compensation est devenue tellement importante qu'elle a consommé la totalité du budget du fonds national de péréquation (PNQ) de la CVAE. Le dispositif a donc été suspendu en 2021 et une situation similaire se présente pour 2022. L'ADF propose donc d'ajouter un critère en plus de la baisse de 5 % des recettes de CVAE pour pouvoir bénéficier de la garantie : il faudrait en outre que le montant de CVAE par habitant perçu par le département soit inférieur d'au moins 20 % à la moyenne. Cela permettrait de pratiquer par ailleurs une véritable péréquation, en évitant que la totalité du fonds ne...

...ion législative explicite. C'est ce que mon amendement propose de faire, en prévoyant de recalculer et d'ajuster les montants des versements de DCRTP – dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – et du FNGIR – Fonds national de garantie individuelle des ressources –, eu égard au constat d'erreur opéré par le juge administratif. Une telle mesure permettrait de régler cette situation littéralement ubuesque, qui perdure depuis l'année 2007. Je vous remercie de l'attention avec laquelle vous étudierez ce problème – il correspond, je le répète, à des pertes importantes pour une structure intercommunale de ma circonscription –, et donc de l'intérêt que vous porterez au présent amendement. Vous m'avez certes apporté une réponse il y a quelques semaines, mais elle ne convient absol...

...axe d'habitation, les contributions à des syndicats de communes qui étaient des syndicats à contributions fiscalisées n'avaient pas été prises en compte. Cette QPC a été notifiée le 17 mars 2022 et concernait la commune de La Trinité-sur-Mer : il convient donc d'en tirer les conséquences non seulement pour cette commune mais également pour l'ensemble des collectivités qui se trouvent dans la même situation. L'amendement propose ainsi de faire en sorte que le taux de la contribution versée aux syndicats à contributions fiscalisées, dans le cadre de ce qu'on appelle le coefficient correcteur – le « coco », pour ceux qui connaissent la technique des collectivités locales –…

...socio-éducatifs de la fonction publique, pour revenir sur le débat que nous avons eu hier soir. Deux amendements nous ont été soumis : l'un, déposé par la commission des finances au sujet de la prime de 183 euros, affichait 100 millions d'euros de crédits, tandis que l'autre se limitait à 3 millions d'euros. Le second a été voté, mais, je l'ai entendu ensuite, il ne couvre pas tous les cas. Or la situation devient insupportable dans de nombreux établissements médico-sociaux, car certains professionnels bénéficient de la prime de 183 euros, mais d'autres non. Cela crée un climat délétère et des tensions. Les filières administratives et logistiques, en particulier, sont exclues du bénéfice de la prime. Il est temps de leur apporter une réponse : alors que quatre décrets sont parus entre juillet 2020 ...

Pourtant, nous connaissons une multiplication d'épisodes climatiques désastreux pour les récoltes : tantôt sécheresse, tantôt gelée, tantôt incendie, tantôt inondation. Chez moi, dans l'Aude, nous sommes touchés par ces divers phénomènes qui sont autant d'occasions de tout perdre pour les agriculteurs. J'estime que ces situations nécessitent des mesures d'aide importantes et, surtout, pérennes. Nous ne devons plus attendre les catastrophes pour réagir, mais anticiper ces événements qui n'arrivent plus par surprise. Nous discuterons de la revalorisation plus tard. Croyez bien que les députés du Rassemblement national seront vigilants sur ce sujet lors de l'examen du PLF pour 2023. Dès à présent, nous pouvons voter la pé...

Je ne veux pas remettre en cause votre présidence, qui est compliquée à cette heure avancée, mais l'alinéa 1 de l'article 66, sur lequel mon rappel au règlement se fonde, indique que le président de séance doit inviter les députés à regagner leurs places. Nous considérons – et la situation de note collègue Tanguy en est la parfaite illustration – que compte tenu du bruit qu'il y avait, …

Nous voterons donc ce PLFR qui soutiendra le pouvoir d'achat des Français. Nous resterons en revanche vigilants afin que certaines mesures soient pérennisées si la situation de crise perdure. Notre objectif reste de défendre l'intérêt des Français et de répondre à leurs préoccupations.

...s ; je parle au monde rural, qui comprend la portée de cette mesure ! Si tout n'est pas parfait, nous avons, il me semble, largement répondu aux attentes des Français. Il nous faudra revenir sur de nombreux points, retravailler sur la fiscalité du patrimoine, sur l'évolution des retraites, sur l'évolution des salaires… Tout cela est sur la table. Mais ce soir, il fallait répondre en urgence à la situation, et nous y avons répondu. Notre groupe votera ce projet de loi.

Nos débats auront néanmoins eu le mérite de clarifier la situation politique. Il existe désormais un bloc de gauche, que notre groupe Socialistes et apparentés représente de concert avec les autres groupes de la NUPES, face à un bloc de droite libéral et conservateur.

Les arguments avancés par les opposants à cette taxe sur les superprofits sont malhonnêtes. Si nous ne pouvons pas taxer l'activité d'extraction hors territoire, nous pouvons taxer les profits issus de la distribution. Dans la même situation que la France, l'Italie a établi une telle taxe dont elle attend 10 milliards d'euros. Le Royaume-Uni, l'Espagne, la Bulgarie ou encore la Roumanie ont suivi cette voie.

...les s'imposaient ; en sortir lorsque cela était possible. Tel est l'objet de ce texte. Le Sénat a voulu que cela soit explicite, et mon homologue Philippe Bas a accompli un important travail légistique pour écrire l'article 1er A. Une fois ce principe posé, il nous fallait maintenir deux derniers outils pour protéger la santé des Français et lutter contre la propagation du virus, en raison de la situation sanitaire qui demeure fragile, aux plans national et international. Concernant l'article 1er , je me réjouis que le Sénat se soit aligné sur le texte de l'Assemblée nationale, afin de proroger jusqu'au 31 janvier 2023 les systèmes d'information indispensables au suivi de l'épidémie. Je me réjouis aussi qu'il soit même allé plus loin, en autorisant la prorogation, sous conditions et jusqu'au 30 j...

...ui préserve l'essentiel de ce texte : il nous permet de sortir de l'état d'urgence sanitaire, tout en conservant certains de ses outils. En effet, madame la rapporteure, vous êtes parvenue à maintenir les dispositifs de suivi de l'épidémie qui assureront la sécurité de nos concitoyens. Vous avez préservé l'essentiel avec le rétablissement de l'article 2, qui autorise le contrôle frontalier de la situation sanitaire des personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de l'étranger, des collectivités d'outre-mer ou de la Corse. Vous avez préservé l'essentiel également en protégeant la démocratie, ainsi que le système de santé français puisque, conformément aux avis du Conseil scientifique et de l'Académie de médecine, la Haute Autorité de santé s'est elle-même prononcée contre la réintégration des ...

L'article est neutralisé, parce qu'il est normal d'exiger des soignants que leur situation sanitaire soit neutre pour les patients. Il l'est également parce que ce texte n'aurait pas dû comporter cette mesure : il s'agit, je le redis, d'un cavalier législatif.

...aturation de leur système de santé. Les collectivités ultramarines pourront également demander la levée de ces contrôles si elles estiment qu'ils ne sont plus nécessaires. J'insiste sur le fait que les deux dispositions décrites sont des possibilités et non des obligations. Ce sont des instruments de souplesse et d'adaptabilité que nous confions au Gouvernement si nous nous retrouvons face à des situations particulières, dans certains territoires, en raison d'une possible évolution de l'épidémie. Encore une fois, l'objectif est non pas de contraindre mais d'assurer une protection flexible à nos compatriotes de métropole et d'outre-mer. C'est pourquoi j'avoue avoir été surpris de voir ces dispositions rejetées en première lecture à l'Assemblée nationale, à la fois par ceux qui exigent des contrôles...

...a tranchée en fonction des avis des autorités de santé, les mieux à même de prendre des décisions sereines et impartiales, fondées sur des considérations scientifiques et non idéologiques. Pour l'instant, l'Académie de médecine, le Conseil scientifique et – depuis vendredi – la Haute Autorité de santé ont émis un avis convergent sur leur réintégration : il est négatif. Cet avis tient compte de la situation épidémique, qui n'est toujours pas très bonne, et de l'absence de visibilité pour les prochains mois. En résumé, ce projet de loi est un texte de compromis et de bon sens.

Par votre faute, nous avons vécu le crash sanitaire annoncé au mois d'avril 2017 par Jean-Luc Mélenchon, lors d'un meeting à Châteauroux. Non seulement vous n'avez rien fait, mais vous avez aggravé la situation en fermant 17 000 lits en cinq ans dont 5 700 pendant la pandémie.

...es d'opposition. La suspension des personnels qui acceptent de se faire tester n'a pas à nos yeux de justification sanitaire ou juridique : sanitaire, puisque des soignants vaccinés pourtant positifs sont incités à venir travailler ; juridique, ensuite, puisqu'on ne peut légalement suspendre indéfiniment des fonctionnaires. Nos hôpitaux sont confrontés à des problèmes de sous-effectifs et sont en situation critique, en particulier en outre-mer où les suspensions de personnel ont été les plus massives. Il paraît donc urgent de réintégrer ces personnels qui sont aptes à travailler et nécessaires à l'hôpital public. Il en va de même pour les pompiers suspendus, alors même que les feux de forêt que connaît notre pays rendent leur présence sur le terrain vitale. Le compromis trouvé avec le Sénat en com...

...abord, l'esprit de coconstruction, qui a prévalu dans chacune des assemblées à chaque étape de la discussion – Mme la rapporteure l'a bien rappelé –, a sans nul doute permis d'aboutir à une CMP conclusive sur le premier texte de notre législature. Ensuite, je voudrais saluer l'esprit de responsabilité dont nous, législateurs, devons faire preuve, afin de faire évoluer le cadre juridique selon la situation sanitaire, en permettant à nos compatriotes de retrouver un régime de liberté, tout en maintenant des mesures qui protègent leur santé. En effet, la septième vague et les variants du virus sont présents sur le territoire national. Ils nous commandent donc de maintenir les deux outils indispensables à la protection de nos concitoyens et à la lutte contre la circulation épidémique. Chacune des asse...