Interventions sur "situation"

Que dit le ministère de la transition écologique ? En outre-mer, les prix des loyers sont souvent plus élevés que dans l'Hexagone : parmi les plus grandes villes de l'Hexagone, La Réunion est dans le top 10 des territoires où le loyer est le plus cher et, à mon sens, c'est plus ou moins la même situation dans les autres outre-mer. Et que dit l'INSEE ? Il nous parle de la pauvreté dans les territoires d'outre-mer : 30 % de taux de pauvreté en Martinique et Guadeloupe, 42 % à La Réunion, 53 % en Guyane, 77 % à Mayotte. Nous savons aussi que les salaires sont beaucoup plus bas chez nous, en outre-mer. Pensez-vous réellement que cette situation soit normale ? Pensez-vous réellement que nous puission...

...éducation, d'hygiène et de santé, notamment pour les personnes âgées et nos marmailles ; expulsion de familles entières ; souffrance pour beaucoup d'entre eux, notamment chez les personnes âgées ; drames dans les familles. Sans logement, pas de famille. Sans logement, pas de vie ! Mes chers collègues, vous allez sûrement proposer de passer de 3,5 % à 2,5 %, mais ce n'est pas suffisant, car notre situation n'est pas la situation vécue dans beaucoup de territoires de l'Hexagone.

Si vous m'y autorisez, et pour une plus grande clarté du débat, j'exposerai en même temps les trois amendements n° 264, 647 et 993. L'amendement n° 264 permet d'adapter la règle des 3,5 % à la spécificité de la situation des collectivités d'outre-mer et de la Corse. L'amendement n° 647 propose la même modulation en fonction de la situation spécifique de chaque territoire, pour une variation finale comprise entre 2 % et 3,5 %. Il est le même que l'amendement précédent, à la différence qu'il s'applique uniquement aux collectivités d'outre-mer. L'amendement n° 993, sur lequel j'appelle votre attention car il sembl...

Il vise à préciser que le plafond applicable au bouclier loyer qui vient d'être défendu par M. de Courson peut être modulé dans chacune des collectivités concernées. Par ailleurs, l'amendement fixe ce taux à 1,5 % à La Réunion. En effet – vous avez entendu M. Ratenon parler de la situation dans les outre-mer –, à type et qualité de logement comparable, les loyers sont d'ores et déjà plus élevés de 5 % à La Réunion et ils ont subi ces dernières années une inflation de 7 %. Afin de préserver la capacité des locataires à se loger – je pense notamment aux personnes seules percevant les minima sociaux ou une petite retraite –, il convient donc de limiter à 1,5 % la revalorisation de l'i...

Nous sommes dans une situation de crise et d'urgence parce que, pendant cinq ans, la Macronie n'a pas agi comme il le fallait pour prendre en compte les urgences climatiques et la transition énergétique.

Le second problème tient au fait que l'amendement n° 993, contrairement aux deux autres amendements, ne prend pas en compte la situation spécifique de la Corse. Celle-ci n'est pas une collectivité d'outre-mer au sens de l'article 73 de la Constitution, il est vrai,…

…mais à mon avis, ceux qui expliquent qu'on ne peut pas y moduler la revalorisation de l'IRL au nom du principe d'égalité se trompent, car ce principe doit être apprécié au regard de la spécificité de chaque situation. C'est d'ailleurs bien le problème des mesures générales en matière de logement de n'être pas adaptées à l'extrême diversité des situations – mais nous reprendrons ce débat lors de la présentation de l'amendement n° 767 rectifié, lequel propose un filet de sécurité spécifique pour la Corse. J'espère que mes collègues se rallieront largement à notre position de modulation.

Le gaz naturel liquéfié a un pouvoir de réchauffement quatre-vingt-six fois supérieur à celui du CO2. La situation que nous connaissons n'est pas seulement la conséquence de la guerre en Ukraine, un coup de la fatalité, elle est le fait de vos mauvais choix politiques : vous ne savez pas faire de l'écologie ! Vous ne savez que gérer la pénurie que votre irresponsabilité a provoquée ! Pourquoi investir massivement dans le nucléaire, qui dysfonctionne totalement ? La moitié des centrales en France sont à l'arr...

...ans le champ des placements financiers, la DGCCRF a reçu 700 signalements en 2021, un chiffre en augmentation. Les consommateurs sont confrontés à des allégations mensongères relatives à la possibilité de hauts rendements avec les cryptoactifs. On signale aussi de fausses cagnottes, des appels aux dons, des groupements de crédits avec crédit supplémentaire ; les faits sont nombreux. Face à cette situation, le texte veut renforcer les sanctions contre les pratiques commerciales déloyales relevant de comportements délictuels qui peuvent nuire à la protection des droits des consommateurs, ainsi qu'au bon fonctionnement de l'économie. La reconnaissance de circonstances aggravantes ne prive pas les opérateurs des droits de défense reconnus par la loi. Plus globalement, j'ai entendu poser la question d...

Mais si ! Si l'on appliquait effectivement les sanctions qui sont prévues, notamment celles pour abus de faiblesse, il y aurait déjà un changement de situation. Or aujourd'hui, ce n'est clairement pas le cas. Que l'administration applique déjà l'ensemble du dispositif dont elle dispose. Que la DGCCRF nous réclame des sanctions encore plus graves et des circonstances aggravantes plus sévères que le délit en bande organisée – j'ai entendu que vous aviez travaillé avec la chancellerie. Mais aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Pouvons-nous vous entendre sur l...

Je souhaite revenir sur la question des augmentations de loyer liées aux travaux de rénovation thermique. L'enjeu est de réconcilier urgence climatique et urgence sociale, notamment dans deux situations précises. La première concerne les locataires en zone de redynamisation urbaine (ZRU) dans un quartier fortement subventionné par l'ANRU, qui ont parfois consenti à l'augmentation de leur loyer lorsque celle-ci était inférieure à la baisse de charges espérée. Malheureusement, l'explosion du coût de l'énergie n'a pas permis cette compensation. Je propose donc que lorsque ces travaux sont largeme...

Il tente de répondre en partie à la situation d'urgence entraînée par les menaces sur la sécurité d'approvisionnement en gaz. Notre collègue Lecoq l'a rappelé, cette situation ne doit pas nous amener à faire preuve de légèreté, notamment lors de l'installation et de l'exploitation des terminaux méthaniers flottants. C'est pourquoi nous proposons cet amendement, afin de nous assurer que les questions de sécurité, en particulier de déconnexio...

.... Au lieu de proposer une vision à long terme et donc de rénover massivement, de réduire le coût de la facture énergétique pour les foyers, de parler de sobriété, comme l'a fait le président Emmanuel Macron, j'entends ce soir Mme la ministre nous expliquer qu'on utilise un gaz pour en remplacer un autre ! Cela prouve à quel point vous n'avez rien compris à la crise climatique et à l'urgence de la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Vous pensez qu'aller extraire du gaz de schiste à l'autre bout du monde n'aura aucun impact en France. Cela prouve aussi à quel point vous n'avez rien compris à la crise et à l'urgence de la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Je sais, pour avoir signé à la fin de la précédente législature un rapport sur le commerce de proximité et l'aménagement du territoire, que la situation du commerce est une question majeure. Doit-elle pour autant être traitée dans un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ? Je n'en suis pas certaine.

Il s'agit d'un amendement d'appel. En outre-mer aussi les prix ont explosé dans tous les secteurs et la situation est alarmante. Selon une étude de l'Autorité de la concurrence, en 2019 le niveau général des prix à la consommation est de 7 % à 12,5 % plus élevé dans les départements d'outre-mer que dans l'Hexagone, avec des écarts de prix allant de 19 % à 38 % pour les produits alimentaires. L'explosion des prix, accompagnée d'une forte hausse du prix du carburant, pourrait avoir d'importantes conséquences d...

...rtation, à laquelle nous nous associerons, à condition qu'elle ne soit pas seulement formelle, mais concrète et réelle. Cependant, malgré votre promesse de concertation, nous maintenons notre amendement. En effet, nous sommes face à une urgence, sans quoi nous ne débattrions pas de ce projet de loi. Il y a cinq mois, lorsque vous êtes parvenus à un accord sur la question des baux commerciaux, la situation économique et sociale n'était pas la même ; l'inflation n'atteignait pas les niveaux actuels. Nous devons désormais faire face à l'envolée des prix des biens de toute sorte. Pour notre part, nous sommes préoccupés par l'impact de la dégradation du pouvoir d'achat sur la situation des commerces de proximité. Nous ne sommes pas trop préoccupés par Leclerc, Auchan et les autres grandes surfaces qui...

Je rappelle tout de même, en particulier à Mme la ministre déléguée qui, et c'est bien normal, n'était pas présente en début de semaine dans l'hémicycle, que nous y avons vécu de forts moments de tension quand il s'est agi de la situation des territoires d'outre-mer qui sont les grands oubliés de ce projet de loi.

Je rappelle en outre que des représentants de nos concitoyens ultramarins ont tenté par tous les moyens de se faire l'écho de leur situation dramatique. Je réponds aussi à Mme la rapporteure pour avis qu'un article du code de commerce permet de bloquer les prix en cas d'urgence. Les chiffres que je vous ai donnés sont alarmants, gravissimes. Peut-être ne vous inquiètent-ils pas, mais ils sont plus qu'inquiétants. Il est temps de prendre des mesures radicales. L'article L. 410-2 du code de commerce autorise un blocage des prix pour si...

Vous vous y refusez sciemment alors que nous examinons un texte pour la protection du pouvoir d'achat. Vous êtes donc responsables de la situation de nos concitoyens dans ces territoires.