Interventions sur "situation"

Il y a quelques jours, lors de la discussion générale, j'ai dit qu'en dix ans, dans notre pays, nous avions fermé suffisamment de centrales au charbon pour produire 12 gigawatts. Certes, nous rouvrons une unité de 500 mégawatts de façon temporaire, pour répondre à une situation exceptionnelle ; par la suite, sur le long terme, nous développerons les moyens de production décarbonés que sont les énergies renouvelables et le nucléaire, que cela vous plaise ou non. Avis défavorable.

Oui ou non, êtes-vous en situation non pas de lancer une OPA sur les actions des petits porteurs, mais de présenter au Parlement une loi-cadre de nationalisation d'EDF avec ce que cela implique en matière de missions de service public et de vision d'un État stratège qui planifie et anticipe non seulement les besoins d'énergie mais aussi les capacités pour y répondre ? Voilà ce que nous dénonçons à travers ces amendements. Voilà c...

...réer un marché de l'énergie avec divers producteurs. Il n'en a rien été. Seul EDF est actuellement capable de produire de l'énergie mais l'entreprise est ruinée. Vous, les libéraux, avez choisi un mécanisme qui étrangle financièrement EDF, qui a empêché pendant des années les investissements dans les énergies renouvelables. En augmentant le volume d'ARENH disponible, vous allez encore aggraver la situation. Vous suivez la voie ordinaire des libéraux : vous allez nationaliser les pertes d'EDF en rachetant la part de ses actionnaires privés, et probablement privatiser les profits en démantelant l'entreprise pour confier les énergies renouvelables, qui ont de l'avenir, à des sociétés privées. Nous allons dans le mur, et il est temps que cela cesse.

Factuellement, combien de dossiers ayant abouti à des sanctions dans des situations de ce type êtes-vous en mesure de présenter à l'Assemblée nationale ? La CRE vous a-t-elle informée du nombre de sanctions qu'elle a infligées aux fournisseurs qui se sont rendus coupables d'abus d'utilisation de l'énergie au titre de l'ARENH ?

...ent sur l'existence d'un guichet infra-annuel pour déterminer le volume cédé à chaque fournisseur au titre de l'ARENH. Une telle mesure empêcherait d'effectuer des corrections en cours d'année. Or cette possibilité, si elle n'a pas été souvent employée par le passé, pourrait l'être dans le contexte actuel. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, il convient de tout faire pour préserver la situation économique d'EDF, qui a été fortement pénalisée par l'ARENH – notamment depuis le relèvement de son plafond à 120 térawattheures.

J'ai été stupéfait d'entendre le Président de la République expliquer, lors de son intervention du 14 juillet, qu'EDF se trouve dans une situation très compliquée, l'entreprise étant obligée de vendre à perte une partie de sa production alors même qu'elle doit, pour pallier ses propres manques, se fournir à prix fort sur le marché de l'énergie. Cette situation, c'est vous-mêmes qui l'avez créée en rehaussant le plafond de l'ARENH…

Nous étions pourtant, dans cette assemblée renouvelée, débarrassée d'une majorité pléthorique, en situation de mettre fin à la saignée que représente l'ARENH pour l'entreprise publique EDF.

Je souhaite revenir sur la situation des électro-intensifs – la ministre a notamment évoqué le cas des entreprises de Savoie. Ces entreprises, au-delà du tarif de l'ARENH, ont autrefois bénéficié de contrats de long terme avec EDF. Cela fait de nombreuses années que nos collègues Émilie Bonnivard et Vincent Rolland mettent le sujet sur la table. Or nous sommes toujours au point mort et continuons d'attendre une réponse du Gouverneme...

Si le volume d'ARENH a été augmenté l'an dernier, c'est bien parce que c'était nécessaire. Nous nous sommes retrouvés dans une situation où le prix de l'électricité a explosé. Certains industriels ont dû fournir de plus grands volumes d'énergie nucléaire régulée. Bon nombre d'entreprises ont alerté le cabinet de Mme Pannier-Runacher en disant : « Si nous n'avons pas davantage accès à de l'électricité pas chère, nous ne pourrons plus maintenir nos productions. »

Nous ne vous proposons pas de remettre en cause votre travail sur l'ARENH sans chercher d'autre solution, car on se retrouverait alors dans la situation que vous avez décrite avec des prix qui flambent parce que le marché décide. Au contraire, nous vous proposons de renoncer à l'article 19 et d'organiser le retour aux tarifs réglementés, la renationalisation d'EDF et la bataille européenne.

Il vise à demander au Gouvernement un rapport qui présente les voies envisageables pour déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, le mode de calcul maintient les personnes handicapées dans la dépendance financière de leur conjoint. Cette situation est injuste ; en outre, elle est totalement contradictoire avec l'esprit de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi handicap, du 11 février 2005.

Hier, la mesure a été votée, enfin ! Mais autant le dire tout de suite : avec vous, c'est service minimum pour les précaires. D'abord, la mesure ne sera appliquée qu'en octobre 2023. Ensuite, vous avez refusé de verser rétroactivement l'allocation. Enfin, la maigre revalorisation prévue ne rattrapera pas la hausse des prix liée à l'inflation. Pourtant, il y a urgence. Une personne en situation de handicap sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. La raison en est simple : l'allocation se monte au maximum à 920 euros, ce qui est inférieur de 200 euros au seuil de pauvreté. Le sujet est crucial : l'autonomie financière des femmes handicapées est un moyen de prévenir les violences, auxquelles elles sont plus exposées encore que les autres : un tiers d'entre elles subissent des violences de...

Combien ça coûte, de ne pas se trouver en situation de dépendance ? Combien ça coûte, le droit à la dignité ? Combien ça coûte, d'aimer librement ? Seuls des technocrates chevronnés se soucient de ces questions. Rendez leur dignité aux personnes handicapées : revalorisez l'allocation au-dessus du seuil de pauvreté ! Nous le répétons avec force : les personnes handicapées ne doivent plus avoir à choisir entre le cœur et le porte-monnaie. Adoptez ce...

Il concerne les jeunes, plus précisément les étudiants : il est important de leur consacrer un peu de temps. La jeunesse a été durement éprouvée par la crise liée au covid-19 ; la situation en Ukraine ne fait qu'amplifier ses difficultés. Or elle a été absente du débat qui nous occupe depuis plusieurs jours. Pourtant, le texte est censé être consacré au pouvoir d'achat de tous nos concitoyens.

Vous n'avez donné que quelques miettes à un étudiant sur trois ; l'immense majorité d'entre eux aura à peine quelques euros. Il est important de rebondir sur cette intervention, afin que vous constatiez que vous avez été inefficaces : encore une fois, vous les avez oubliés ! À la rentrée universitaire, il y aura des remous. La jeunesse, parce qu'elle est pauvre, est en situation de détresse mentale violente.

...rapport, afin d'ouvrir la voie à la grande conquête sociale et démocratique de notre époque : le revenu universel d'existence, qui est l'outil social, économique, politique et philosophique qui peut éradiquer la misère. C'est la grande et belle idée qui peut redonner de la liberté et de l'autonomie, qui permet de repenser un partage des richesses – une prédistribution –, qui place les salariés en situation de rapport de force, qui reconnaît la valeur d'activités autres que le travail, contribuant au bien commun. Je vous invite à faire ainsi œuvre utile de dignité et de liberté. J'ai commencé mon propos en citant Victor Hugo, je le termine avec une citation du pape – une fois n'est pas coutume dans ma bouche. Je suppose que cela pourra rassembler au-delà de nos bancs. Le pape François a écrit : « j...

Personne. Mais je pourrais citer mes collègues, qui ont très bien parlé de la situation de la jeunesse il y a quelques instants. Cette jeunesse, à laquelle vous n'offrez comme perspective qu'un service national brutal et très coûteux ,

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Jiovanny William. Nous avons beaucoup regretté que la situation des territoires d'outre-mer soit ignorée dans ce texte. L'amendement vise à demander un rapport sur la décomposition du montant du revenu de solidarité active pour les allocataires résidant outre-mer et en France métropolitaine. Comme vous le savez, les bénéficiaires du RSA outre-mer perçoivent une allocation moindre que celle des bénéficiaires résidant dans l'Hexagone, alors que le coût de la vi...

...réalité, vous donnez maintenant ce que vous devriez donner plus tard. L'augmentation de 4 % de ces prestations ne compense même pas l'inflation qui s'élèvera à environ 6 % cette année. Par ailleurs, vous vous cachez derrière les revalorisations survenues en début d'année mais, en réalité, elles ne font que compenser l'inflation de l'année dernière. Ces mesures ne sont donc pas à la hauteur de la situation. Un rapport doit donc être remis pour évaluer la perte de pouvoir d'achat résultant de l'application de cette loi, qui n'est pas une loi en faveur du pouvoir d'achat mais une loi qui, au contraire, en fait perdre aux Français.

Hier, si nous nous sommes réjouis de l'adoption de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, cela ne nous fera pas dire que la question est réglée ; c'est l'arbre qui cache la forêt. Puisque vous vous dites favorables à une action à destination des personnes en situation de handicap, nous vous proposons aujourd'hui d'agir sur la prestation de compensation du handicap – PCH. Vous le savez, la PCH vise à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie. Or celle-ci n'a pas fait l'objet d'une revalorisation à hauteur de l'inflation que nous connaissons, comme la plupart des allocations que nous avons examinées dans le projet de loi. Ces derniers mois, les prix ...