Interventions sur "situation"

Vous pensez qu'aller extraire du gaz de schiste à l'autre bout du monde n'aura aucun impact en France. Cela prouve aussi à quel point vous n'avez rien compris à la crise et à l'urgence de la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Je sais, pour avoir signé à la fin de la précédente législature un rapport sur le commerce de proximité et l'aménagement du territoire, que la situation du commerce est une question majeure. Doit-elle pour autant être traitée dans un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ? Je n'en suis pas certaine.

Il s'agit d'un amendement d'appel. En outre-mer aussi les prix ont explosé dans tous les secteurs et la situation est alarmante. Selon une étude de l'Autorité de la concurrence, en 2019 le niveau général des prix à la consommation est de 7 % à 12,5 % plus élevé dans les départements d'outre-mer que dans l'Hexagone, avec des écarts de prix allant de 19 % à 38 % pour les produits alimentaires. L'explosion des prix, accompagnée d'une forte hausse du prix du carburant, pourrait avoir d'importantes conséquences d...

...rtation, à laquelle nous nous associerons, à condition qu'elle ne soit pas seulement formelle, mais concrète et réelle. Cependant, malgré votre promesse de concertation, nous maintenons notre amendement. En effet, nous sommes face à une urgence, sans quoi nous ne débattrions pas de ce projet de loi. Il y a cinq mois, lorsque vous êtes parvenus à un accord sur la question des baux commerciaux, la situation économique et sociale n'était pas la même ; l'inflation n'atteignait pas les niveaux actuels. Nous devons désormais faire face à l'envolée des prix des biens de toute sorte. Pour notre part, nous sommes préoccupés par l'impact de la dégradation du pouvoir d'achat sur la situation des commerces de proximité. Nous ne sommes pas trop préoccupés par Leclerc, Auchan et les autres grandes surfaces qui...

Je rappelle tout de même, en particulier à Mme la ministre déléguée qui, et c'est bien normal, n'était pas présente en début de semaine dans l'hémicycle, que nous y avons vécu de forts moments de tension quand il s'est agi de la situation des territoires d'outre-mer qui sont les grands oubliés de ce projet de loi.

Je rappelle en outre que des représentants de nos concitoyens ultramarins ont tenté par tous les moyens de se faire l'écho de leur situation dramatique. Je réponds aussi à Mme la rapporteure pour avis qu'un article du code de commerce permet de bloquer les prix en cas d'urgence. Les chiffres que je vous ai donnés sont alarmants, gravissimes. Peut-être ne vous inquiètent-ils pas, mais ils sont plus qu'inquiétants. Il est temps de prendre des mesures radicales. L'article L. 410-2 du code de commerce autorise un blocage des prix pour si...

Vous vous y refusez sciemment alors que nous examinons un texte pour la protection du pouvoir d'achat. Vous êtes donc responsables de la situation de nos concitoyens dans ces territoires.

Mon avis personnel, que je crois partagé par certains de mes collègues comme M. Thomas Rudigoz ou Mme Stella Dupont – mais je ne veux pas engager mon groupe –, est le suivant : dans cette situation exceptionnelle de hausse de l'inflation, il faut aussi protéger les petits commerces et limiter l'augmentation des loyers à 3,5 %.

Avec Mme Sandra Marsaud, j'avais eu l'occasion de coprésider une mission sur le commerce de proximité, au cours de laquelle nous avions évoqué l'ensemble de ces questions. Comme l'a dit M. Millienne, nous sommes dans une situation exceptionnelle. Les amendements qui visent à plafonner à 3,5 % l'augmentation de l'ILC ont été présentés par certains comme des amendements de repli par rapport à un amendement plus ambitieux. Toutefois, il ne s'agit pas d'un amendement de repli, mais un amendement de justice et d'équité par rapport à ce que nous avons voté. Malheureusement, alors que nous vous proposions un gel des loyers, vous ...

...de de la délinquance économique, que les amendes doivent être des plus significatives puisque les juges, dès lors qu'on leur offre cette possibilité sur un plateau, en usent. C'est la raison pour laquelle nous proposons que l'amende maximale encourue pour ce type d'infraction, prévue à l'article L. 420-6 du code du commerce, soit portée de 75 000 à 300 000 euros. En effet, dans le contexte de la situation belliqueuse en Ukraine, nous savons que réapparaissent ce qu'il y a de pire en période troublée : ceux que l'on appelait à une époque les « beurre, œufs, fromage » – les fameux « BOF » –, c'est-à-dire des gens qui vont s'empiffrer et augmenter leurs marges et leurs profits de manière indécente dès lors qu'il existe des tensions sur l'approvisionnement. J'espère donc que le Gouvernement nous suiv...

Je souhaite remercier Mme la ministre pour sa proposition qui va dans le bon sens. Je rappelle que le commerce est divers. Certaines activités commerciales, y compris parmi les petits commerces, se portent bien. Les propriétaires ont aussi besoin d'investir dans le bâti, de le rénover et d'innover en matière de présentation. La situation n'est pas aussi simple que certains orateurs le disent. Il faut travailler sérieusement, comme le propose Mme la ministre. C'est pourquoi je retire les amendements n° 13 et 14.

...omportait, l'une d'elles visait à limiter à 2 euros le montant des frais bancaires par opération, afin d'éviter que des gens ne soient prélevés d'une centaine d'euros en raison du dépôt de plusieurs chèques ou du rejet de plusieurs opérations, et à 200 euros leur montant par an. Nous proposions aussi de mettre un terme aux saisies administratives liées aux frais bancaires, lesquelles aggravent la situation de personnes qui se trouvent souvent déjà en grande difficulté financière.

Cher collègue, la participation du public est bien prévue, et les informations seront mises à sa disposition. En revanche, vous proposez un délai incompressible de six mois pour l'organisation de cette consultation publique, ce qui ne semble pas compatible avec l'urgence de la situation – car ce sont bien des mesures d'urgence que nous prenons avec ce texte. Je comprends vos attentes, néanmoins je donne un avis défavorable à votre amendement.

Comment la France en est-elle arrivée à cette situation effarante ? Les gouvernements qui se sont succédé lors du précédent quinquennat ont mené une politique de gribouille en matière énergétique. Notre pays a tourné le dos à sa vocation nucléaire,…

... 2014. La politique de gribouille s'est également traduite par le projet Hercule prévoyant le démantèlement d'EDF et par l'absence de remise en question du mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), dont on sait depuis des années qu'il impose des prix sous-évalués à EDF et qu'il ruine l'entreprise à petit feu. Ces errements et cette procrastination ont conduit à la situation dramatique d'EDF, pourtant le premier énergéticien au monde. La politique énergétique de la France mérite mieux que ces quelques articles, qui ne contiennent que des solutions de bout de chandelle, ou l'inscription en catimini de crédits dans le projet de loi de finances rectificative pour racheter les 13 % d'EDF. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, nous avons besoin d'un vrai déb...

...ne a bon dos, car ce n'est pas uniquement à elle que nous devons les difficultés énergétiques actuelles. Vous avez évoqué le gaz, madame la secrétaire d'État, mais Olivier Marleix a souligné le problème de l'électricité : je crois qu'il faudra aussi changer de cap dans ce domaine, car les mauvais choix énergétiques faits par notre pays ces dernières années sont en grande partie responsables de la situation incertaine actuelle.

car je pense qu'il faut tenir compte de l'ensemble de la situation. Malgré tout, c'est une bonne chose que Delphine Batho ait soulevé la question.

Voilà la situation dans laquelle nous place l'impréparation dans ce domaine. Alors que cet article apporte la preuve de l'échec du nucléaire, vous vous obstinez. Vous voulez dépenser 100 milliards d'euros pour le plan du grand carénage. Sachez qu'avec cette somme, on pourrait construire entre trente-trois et soixante-six parcs éoliens offshore, soit l'équivalent en puissance installée – accrochez-vous – de trente-s...

Ainsi, dans la région havraise, d'importantes pannes d'électricité ont failli causer une catastrophe dans une entreprise chimique. La situation aurait pu dégénérer car on n'avait plus rien pour empêcher l'emballement. Afin d'éviter cette situation, nous vous proposons de réarmer les centrales thermiques – toutes, pas seulement celle de Saint-Avold –, non pas pour les faire tourner, mais pour qu'elles soient mobilisables. Ce pourrait être temporaire – parce qu'il faudra aussi en sortir ; je pense au projet de verdissement au Havre. Oui,...

Cette phrase d'introduction avait vocation à exposer très calmement le fait que la situation dans laquelle nous nous trouvons est le fruit de décennies d'inaction.