Interventions sur "seuil"

Comme les précédents orateurs, je propose d'abaisser à cinquante salariés le seuil auquel les entreprises seront contraintes de déployer l'index seniors initialement prévu pour les entreprises de plus de 300 salariés. Nous touchons ici au cœur de cette réforme, c'est-à-dire la solidarité entre les générations : elle s'exerce à l'égard des plus jeunes, car la sauvegarde de notre système de retraite leur permettra d'avoir une retraite dans plusieurs décennies ; elle s'exerce à l...

Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à donner du sens à cet index qui oblige l'employeur à poursuivre un objectif d'amélioration de l'embauche et de maintien dans l'activité des salariés âgés. Nous pensons qu'il est cohérent d'élargir le périmètre de cette nouvelle obligation au-delà des très grandes entreprises pour retenir le seuil appliqué au titre de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

...stère du travail. Le taux est certes beaucoup plus élevé qu'en 2008 – 38 % –, mais encore en dessous de la moyenne européenne – 60,5 %. Le différentiel est encore plus fort pour les 60-64 ans : 33 % en emploi contre 46 % dans la zone euro. Le Gouvernement compte combler ce retard avec l'index seniors prévu dans la réforme. Cet amendement, déposé par notre collègue Julien Dive, vise à abaisser le seuil d'application à 250 salariés, effectif à partir duquel une entreprise n'est plus considérée comme une PME selon le décret du 18 décembre 2008.

...dministrative non négligeable pour l'entreprise », que « ses résultats [étaient] particulièrement utiles lors des négociations obligatoires sur la gestion de l'emploi » et qu'il était « logique que sa publication soit obligatoire » pour les entreprises de plus de 300 salariés. Vous aviez donc émis un avis défavorable à tous les amendements, notamment ceux que nous défendions, visant à abaisser le seuil à cinquante salariés.

Pour en revenir à l'index seniors, M. Delaporte ne peut pas nous accuser d'avoir perdu du temps, puisque la rapporteure, qui était défavorable à l'abaissement du seuil en commission, a évolué, tout comme le Gouvernement. En matière d'emploi des seniors, l'honnêteté nous oblige à admettre que nous venons de loin et que nos marges de progression sont absolument considérables. Nous doter d'un outil pourra être utile, mais je vous rejoins sur un point, cher collègue Delaporte : il ne suffit pas de créer un index, même en l'étendant aux entreprises de plus de cinqua...

Je me félicite que Mme la rapporteure, dont la qualité d'écoute ne fait aucun doute, ait entendu cette demande de la majorité et ait évolué sur ce point, tout comme M. le ministre, qui est désormais favorable à ces amendements. Nous sommes heureux de pouvoir voter tous ensemble l'abaissement du seuil d'application de l'index à cinquante salariés.

Je tiens à préciser quel a été mon cheminement sur cette question. Je maintiens ce que j'ai dit en commission, monsieur Delaporte : le seuil de 300 salariés me semble important, car l'index seniors représente effectivement une charge administrative supplémentaire pour les entreprises. J'ai cependant écouté ceux de nos collègues qui se sont exprimés en commission et en dehors, ainsi que les avis de personnes extérieures à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi mon avis favorable s'accompagne d'un avis favorable à l'amendement n° 19727 d...

Ce que nous voulons faire, c'est inciter les entreprises à se demander ce qu'elles peuvent proposer pour améliorer l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi. Quant à l'abaissement du seuil à 50 salariés, c'est tout simplement le résultat de la concertation avec les partenaires sociaux ; il est souhaité par les organisations syndicales. Nous avons entendu tout à l'heure des contradictions totales de la part de nos collègues du Rassemblement national. Comme ils se rendent compte qu'ils n'ont rien à proposer mais sont acculés à proposer quelque chose, ils ont avancé l'idée de donner ...

Il apporte une petite précision, mais qui a son importance, au troisième alinéa. Il s'agit, en effet, de préciser la nature industrielle du périmètre considéré pour apprécier le seuil d'émission de gaz à effet de serre – 250 000 tonnes par an – qui autorisera la mise en œuvre des dérogations permettant d'accélérer le raccordement des grands projets de décarbonation. L'article 6 bis A pourra ainsi concerner les grands bassins industriels.

D'après les estimations moyennes des opérateurs, les installations de panneaux photovoltaïques ne sont rentables que sur les parkings de plus de 100 places. L'amendement vise donc à retenir un seuil d'assujettissement de 160 places pour véhicules légers, afin de rendre la mesure opérante : l'obligation consistant à couvrir au moins la moitié de la surface des parkings, les projets concerneraient au moins 80 emplacements, ce qui garantirait un début de rentabilité dans certaines zones.

Avec beaucoup de conviction, au contraire ! Plusieurs amendements visent à fixer un seuil dépendant du nombre de places de stationnement – 100 places, 160 places, 50 places, etc. Nous avons préféré retenir le critère de la superficie – en fixant pour l'instant le seuil à 2 500 mètres carrés –, qui inclut également les voies de circulation et est donc beaucoup plus ambitieux. Nous ne souhaitons pas opter pour une solution moins-disante, mais privilégier le mieux-disant. Avis défavorabl...

Par cet amendement rédigé par mon collègue Bertrand Pancher, nous souhaitons également abaisser le seuil à 250 mètres carrés. Les panneaux solaires installés sur les toitures et en ombrières comportent de très nombreux avantages : ils ne créent pas de conflits d'usage des sols, n'ont pas d'impact sur la biodiversité et n'accroissent pas l'artificialisation des sols, ce qui rend les projets beaucoup plus acceptables pour les populations. De plus, pour des puissances inférieures à 250 kilowatts-crête...

Nous cherchons tous à trouver le seuil le plus adapté,…

…chacun s'accordant à dire que celui de 2 500 mètres carrés est trop élevé. Plusieurs propositions sont formulées. Les amendements qui viennent d'être présentés suggèrent de retenir un seuil de 250 mètres carrés ; je propose de l'arrêter à 500 mètres carrés, quand d'autres optent pour 1 000 mètres carrés. Efforçons-nous de trouver le niveau le plus adapté. Il est en tout cas clairement nécessaire d'abaisser le seuil actuellement prévu.

Je me suis contenté de dire que l'amendement n° 231 était défendu, mais nous avons en effet proposé différents seuils : 250 mètres carrés, 500 mètres carrés, 750 mètres carrés, et, dans l'amendement suivant, 1 000 mètres carrés – ce sera notre dernier prix !

...ion l'urgence à agir. Je crois que le développement du photovoltaïque tel qu'il est prévu dans l'article 11 fait partie des urgences dont nous pouvons vraiment nous saisir à l'occasion de l'examen de ce projet de loi : nous devons absolument donner la priorité aux zones déjà fortement artificialisées, catégorie dans laquelle entrent évidemment les parkings. L'amendement n° 2467 vise à réduire le seuil au-delà duquel l'installation d'ombrières est obligatoire à 1 000 mètres carrés. Celui de 2 500 mètres carrés nous paraît largement excessif. Il semble en outre qu'en deçà d'une certaine superficie, située entre 1 000 et 1 500 mètres carrés, les procédures d'autorisation sont beaucoup plus rapides, ce qui permet d'accélérer les projets de déploiement. Comme l'a souligné ma collègue Aurélie Trouv...

Comme nos collègues, nous estimons que le seuil de 2 500 mètres carrés est bien trop élevé au vu du potentiel d'installation des parcs photovoltaïques sur les parkings. Nous proposons, par cet amendement, de l'abaisser à 1 000 mètres carrés, étant entendu que nous avons également déposé un amendement de repli visant à le fixer à 1 500 mètres carrés. L'objectif est aussi de veiller à ce que les retombées économiques offertes par les ombrières s...

Oui. En revanche, nous retirons l'amendement n° 2457, qui visait à fixer le seuil à 2 000 mètres carrés : même si nous sommes raisonnables et constructifs, c'est un peu trop !

Nous pouvons, je crois, convenir du fait que le seuil de 2 500 mètres carrés est trop élevé et qu'il nous faut trouver un équilibre entre les 250 mètres carrés proposés par M. Fournier et la rédaction adoptée en commission. Plusieurs éléments doivent être pris en considération : notre ambition en matière de développement des ombrières, certes, mais aussi la possibilité technique de les installer.

La possibilité technique et économique, c'est vrai. Toujours est-il que nous devons trouver cet équilibre. J'émets donc un avis favorable à l'amendement n° 2466 de Mme Guetté, le seuil de 1 500 mètres carrés me paraissant pertinent pour développer les projets.