Interventions sur "serm"

Au risque de me répéter, je rappelle que les Serm, qui bénéficient de l'ingénierie ferroviaire française, notamment de SNCF Réseau et de la SGP, pourront utiliser l'ossature ferroviaire existante et rouvrir des lignes oubliées. L'amendement est donc satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il propose de supprimer les mots « , le cas échéant, » à la première phrase de l'alinéa 4 et à intégrer ainsi à part entière les cars express aux Serm dans lesquels ils ont toute leur place, au même titre que le transport ferroviaire. En relation avec les liaisons ferrées via des points multimodaux, ils accroissent en effet considérablement la portée des réseaux express, tant par les périmètres géographiques couverts que par les populations concernées. Ils limitent par ailleurs l'exclusion des territoires non desservis par le rail. Ils sont enf...

Nous en avons déjà débattu en commission. La proposition de loi traduit la volonté de s'appuyer sur l'ossature ferroviaire : le train doit être la colonne vertébrale des Serm. Le cas échéant – j'assume donc ces termes –, d'autres solutions de mobilité pourraient permettre de leur donner corps et il ne faut en écarter aucune. Nous avons ainsi adopté l'excellent amendement de M. Bruno Millienne sur l'intégration des transports guidés, qui peuvent être complétés par le covoiturage ou les cars express. Je souhaite donc que les mots « le cas échéant » soient maintenus, ca...

Il vise à préciser que les Serm seront développés dans « l'ensemble de l'aire d'attraction de la métropole », car, par le passé, on a pu constater que de nombreux projets s'arrêtaient à la limite administrative de la métropole. Certes, l'objet du texte est de ne pas s'arrêter à la limite administrative pour faire du report modal sur l'ensemble du territoire et de s'assurer que les Serm permettent d'assurer les transports du quo...

Il vise à substituer à l'alinéa 5 quatre alinéas définissant en ces termes la raison d'être d'un Serm : renforcer sensiblement – et non « doubler » – la part modale des transports publics ; désenclaver les territoires ruraux et périurbains insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ; assurer une fréquence de passage et une amplitude horaire supérieures à celles des services de transports existants. Nous définirons ainsi des ambitions ...

Mon collègue Nicolas Dragon, élu de l'Aisne, est à l'initiative de cet amendement, qui tend à compléter la liste des objectifs visés par la création des Serm en mentionnant l'objectif de décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique. En effet, l'offre multimodale de transports collectifs apportée par les Serm permettra le désenclavement de territoires jusqu'ici insuffisamment reliés aux centres urbains.

Cher collègue, par cet amendement, vous donnez l'impression que la SGP va gérer l'ensemble des Serm, alors que ce n'est pas du tout le cas : elle a seulement vocation à assurer la maîtrise d'ouvrage d'une partie d'entre eux. Je ne souhaite donc en aucun cas donner un avis favorable à votre amendement.

En effet, les centres urbains sont densément peuplés : par exemple, les deux seules agglomérations de Laon et de Saint-Quentin regroupent plus de 55 % de la population totale du département de l'Aisne. L'accessibilité accrue induite par la création des Serm permettra de décentraliser de tels territoires. Il s'agit là d'un objectif majeur qui doit nous pousser à améliorer la qualité des transports du quotidien. Aussi convient-il de le mentionner dans l'article 1er .

Les Serm ne doivent pas être employés comme une arme contre l'usage de la voiture individuelle. Il serait irréaliste d'espérer que le report modal soit total, surtout dans les territoires ruraux. Je parle en connaissance de cause, car je suis élu de la Haute-Saône, un territoire dont la ville-préfecture compte moins de 15 000 habitants. Ma circonscription comprend 306 communes, dont plus de 200 ont une po...

Cet amendement d'appel prévoit que la responsabilité de la direction de la SGP pourra être engagée si l'horizon de remboursement de ses emprunts dépasse soixante-quinze ans. Il s'inscrit dans une logique de bonne gestion des deniers publics, à laquelle doit veiller la Cour des comptes. Les glissements budgétaires dont souffrent les projets de Serm doivent en effet nous inciter à prévoir un cadre susceptible d'éviter tout dérèglement financier. L'alinéa 55, relatif au produit des impositions de toute nature affectées à la Société des grands projets, ne fait l'objet d'aucun amendement. Qu'en est-il du produit des impositions de toute nature qui pourrait être utilisé pour financer les Serm ? C'est la grande inconnue de ce texte de loi ; nous...

L'un des objectifs des Serm réside, selon vos termes, dans « la lutte contre l'autosolisme ». On peut dire que vous savez faire rêver les Français ! Je sais que la majorité présidentielle peine à renoncer aux mauvaises habitudes qu'elle a prises dès 2017, mais rien ne vous oblige à vous fixer systématiquement pour objectif de « lutter contre » quelque chose. Ce n'est pas par plaisir que les Français prennent seuls leur voi...

Cet amendement concerne la ruralité, dont nous traitons beaucoup ; il vise à insérer les mots « périurbains et ruraux » à l'alinéa 5. Les Serm ont pour objectif d'améliorer la qualité des transports du quotidien et de verdir la mobilité. Ils doivent en outre permettre de désenclaver les territoires. Or nous redoutons que seules les zones urbaines et périurbaines soient incluses dans le périmètre géographique des futurs Serm, laissant ainsi de côté la ruralité. Pourtant, dans ces zones peu denses, les systèmes de transport collectif sont...

Nous demandons que la Cour des comptes réalise chaque année un audit des comptes de la Société des grands projets, de manière à nous assurer de la maîtrise des deniers publics et de leur utilisation efficace pour le déploiement des Serm qui nécessiteront un investissement important.

Nous en arrivons enfin à ces amendements essentiels, qui montrent notre volonté de tenir compte des remarques, formulées notamment en commission, sur la nécessité de prendre en considération les territoires périurbains et ruraux. Nous voulons que les Serm s'appuient sur l'ossature ferroviaire, mais aussi qu'ils désenclavent des territoires plus reculés. Messieurs Bricout et Vatin, j'émets donc un avis favorable à vos amendements – Mme Brulebois en avait déposé un identique –, car nous vous tendons la main et voulons accroître l'ambition des Serm. L'avis est défavorable sur le sous-amendement de M. Villedieu.

Nous voterons en faveur de ces amendements, car un surcroît d'intervention publique est nécessaire dans le monde rural. Il est bon que celui-ci bénéficie des Serm, même si nous aurions aimé que vous soyez également favorables à une autre de nos propositions en sa faveur, celle de réguler l'installation des médecins. Comme cela a été indiqué à la tribune, il conviendra d'être vigilant pour éviter de reproduire l'erreur qui a consisté à concentrer les moyens de mobilité à Paris avant de les exporter dans les autres métropoles ; celles-ci sont devenues autan...

Ces amendements s'inscrivent dans l'esprit du texte. Je le répète, avec les Serm, il s'agit non pas de faire circuler des trains ou des cars à l'intérieur d'une métropole, mais entre celle-ci et les territoires périphériques, en la reliant aux villes moyennes et petites. Nous répondons ainsi à nos concitoyens qui habitent à Alès, à Saint-Dié-des-Vosges ou à Thionville, et veulent pouvoir se rendre facilement à Montpellier, à Strasbourg, à Nancy ou à Metz. Ce texte vise profo...

Vous me donnez l'occasion de souligner notre travail : alors qu'initialement le texte évoquait seulement le désenclavement du territoire, un amendement construit collectivement, après l'examen du texte en commission, nous a permis d'aller plus loin, en mentionnant le périurbain et la ruralité. Il ne semble donc pas nécessaire de préciser que les Serm couvriront une distance de 100 kilomètres : votre amendement est parfaitement satisfait. Et oui, un écrit restera, si nous votons cette proposition de loi, comme je l'espère.

Notre société a besoin de grands changements tels que le développement des Serm, afin de mieux lutter contre le changement climatique et de mieux répondre aux attentes des Français. Je suis très favorable à ces projets. En même temps, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré en 2018 que les nuisances sonores constituaient un problème de santé publique et un risque environnemental majeur pour la santé physique et mentale. C'est pourquoi elle a établi des seuils so...

... moi-même avions invité les collectivités locales à créer des réseaux de transport en commun préalablement à l'instauration des ZFE-m. Nous avions notamment appelé de nos vœux le développement de projets de RER métropolitains. L'amendement propose donc de suspendre le contrôle dans le territoire concerné par une ZFE-m, et les sanctions qui pourraient en résulter, jusqu'à l'entrée en service d'un Serm. Cela nous semble être une mesure de bon sens. Il faut tout faire pour aider les collectivités territoriales à accélérer la création des ZFE-m et trouver des solutions alternatives ; dans l'intervalle, nous ne devons pas pénaliser ceux de nos concitoyens qui n'ont pas de possibilité d'accès facile par les transports en commun ou autrement qu'en voiture individuelle.

...c'est 47 000 morts par an. Je comprends votre démarche, vous souhaitez être certain, avant la mise en place des ZFE, que l'offre de mobilité proposée à nos concitoyens est vraiment complète et que la démarche en la matière est terminée. Toutefois, cela reviendrait, et le sous-amendement de M. Morin en est la preuve, à repousser la mise en place des ZFE de dix à quinze ans, car nous savons que les Serm ne seront pas en service avant un long moment, et donc à suspendre l'ambition que nous avons tous en matière de santé environnementale. Oui, développons, accélérons, multiplions les initiatives pour accompagner nos concitoyens vivant dans les aires métropolitaines où seront créées des ZFE, mais ne bloquons pas ces dernières. C'est un enjeu de santé publique trop important pour être remis en caus...