Interventions sur "senior"

L'index aura aussi peu d'effet que les mesures d'amélioration de la qualité de vie au travail ou d'insertion des personnes en situation de handicap. L'amendement assigne à l'employeur l'objectif d'améliorer l'embauche des seniors et de les maintenir en activité comme il le fait pour les travailleurs moins âgés. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une visite médicale obligatoire à 45 ans. Nous devons faire preuve de cohérence dans les mesures que nous adoptons. Sinon, les entreprises peinent à les appliquer.

Avis défavorable. Le président du COR a rappelé qu'il ne fallait pas opposer l'embauche d'un jeune et celle d'un senior. Les États dont le taux d'emploi des seniors est le plus fort sont aussi ceux dans lesquels le taux d'emploi des jeunes est le plus élevé.

Il s'agit d'un amendement de bon sens pour trois raisons. D'abord, il substitue à un objectif une prescription. Ensuite, il précise l'âge à partir duquel une personne est qualifiée de senior. Enfin, il est opérationnel puisqu'il impose à l'employeur d'agir sans discrimination. Or, on sait que les seniors en sont particulièrement victimes, qu'il s'agisse de formation, de salaire ou de placardisation. Selon une étude de Simon Rabaté et Julie Rochut sur l'impact de la réforme des retraites de 2010 sur l'activité des seniors en France, 33 % des personnes dont l'âge de départ a été décal...

Monsieur Clouet, il existe d'autres études qui établissent un lien de causalité entre report de l'âge légal et emploi des seniors. Il est vrai que le taux d'inactivité augmente. Mais l'impact sur le taux d'emploi est réel. La réforme propose de nombreuses mesures destinées à protéger les personnes hors d'état d'exercer un emploi – incapacité ou inaptitude – ainsi que celles qui ont subi des métiers pénibles. Une fois que les branches professionnelles auront pris en considération les trois critères – port de charges lourde...

...sieur Clouet, les mêmes auteurs estiment que « cette combinaison de réformes a eu un impact indéniable : au cours des vingt dernières années, l'emploi des travailleurs âgés a augmenté régulièrement et significativement avec une forte accélération au cours des dernières années ». Les sujets de discorde ne manquent pas mais les économistes s'accordent sur les effets positifs sur l'emploi des seniors des réformes ayant repoussé l'âge de départ à la retraite.

Pourquoi ne pas ouvrir un numéro vert pendant que vous y êtes ? Vous nous avez habitués à plus de créativité. Il n'est pas besoin de démontrer le caractère inopérant de l'index. Le taux d'emploi des seniors s'est détérioré, notamment sous l'effet des précédentes remises en cause de l'âge de départ à la retraite. Rien ne permet de penser que votre réforme sera bénéfique à cet égard. En revanche, tout indique qu'elle transférera des charges à l'assurance chômage et aux départements, puisque le nombre de seniors éligibles au RSA sera multiplié par quatre. Ensuite, 495 000 seniors sont contraints de c...

Dans les territoires ultramarins, où le chômage des jeunes bat des records, que ferez-vous pour l'emploi des seniors ? M. Ferracci rêve une cohérence avec la réforme de l'assurance chômage qui oblige à retrouver du travail. Je lui en donne crédit : avec ce PLFRSS, vous contraignez les seniors à retrouver du travail coûte que coûte.

Pour que l'index améliore les conditions d'emploi des salariés âgés, il faudrait que l'employeur ne se contente pas de viser un objectif mais qu'il l'atteigne. Je reviens sur la question de mes collègues : que comptez-vous faire pour améliorer l'emploi des seniors ?

Je vous saurais gré de ne pas détourner mes propos, monsieur Jumel. J'ai évoqué un complément de salaire destiné à aider les seniors à retrouver un emploi. J'accepte volontiers le débat dès lors qu'il évite les arguments mensongers.

J'entends ce que vous dites, je n'avais pas saisi l'intégralité de vos propos. Néanmoins, je maintiens que la réforme de l'assurance chômage pénalisera les seniors qui font souvent partie des charrettes de licenciement car ils coûtent cher et leur productivité est mise en doute. Je vous reconnais une cohérence : d'un côté, vous tapez sur les chômeurs ; de l'autre, vous aggravez le chômage des seniors en repoussant l'âge de départ.

Madame Keke, le projet de loi comporte deux volets sur l'emploi des seniors : l'index et la recherche de la transparence ; l'obligation de négocier dans les branches. Ils seront complétés lors de l'examen du projet de loi sur le plein-emploi. S'agissant des contraintes, je doute de leur efficacité en raison de la diversité des situations dans les entreprises. Il est préférable de laisser les branches choisir les solutions les plus adaptées.

Les quatre amendements de Stéphane Viry ont pour objet de substituer à la notion de « salariés âgés » celle de « seniors » – amendement AS2354 –, celle de « salariés expérimentés » – amendement AS2355 – ou encore de préciser l'âge des personnes concernées – plus de 55 ans pour l'amendement AS2356 ou plus de 57 ans pour l'amendement AS2357. Compte tenu de votre préférence pour le mot « seniors », madame la rapporteure générale, je retire trois amendements pour ne conserver que l'amendement AS2354.

L'article ne nous dit pas ce qu'est un senior. C'est bizarre. Afin de contribuer à une meilleure législation, l'amendement AS3777 vise à définir les seniors comme les personnes de 50 ans et plus.

Charles de Courson, une nouvelle fois, appuie où ça fait mal. Vous créez un index des seniors mais nous ne savons ni ce qu'est l'index – la définition des critères sur la base desquels l'emploi sera pris en compte est renvoyée à plus tard –, ni ce qu'est un senior. L'amendement tend donc à préciser qu'un salarié est considéré senior dès lors qu'il est âgé d'au moins 50 ans, ce qui n'exonère pas l'employeur d'efforts en amont en matière de formation pour préparer la poursuite de sa carriè...

Nous sommes tous sensibles au problème de l'emploi des seniors. Sous la précédente législature, une mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés avait été menée par Didier Martin et Stéphane Viry. D'autres propositions viendront dans les futurs textes compléter les mesures soumises aujourd'hui.

Avis favorable à l'amendement AS2354, défavorable aux autres. Il est indispensable de conserver une flexibilité. Les études de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques montrent que les discriminations fondées sur l'âge commencent à partir de 40 ou 45 ans. La politique en matière d'emploi des seniors varie selon que l'activité relève du tertiaire, de la sylviculture, de l'industrie de la construction, etc. Il n'est donc pas souhaitable d'inscrire dans la loi un âge qui pourrait s'avérer inapproprié.

Marc Ferracci s'est félicité que le projet de réforme lève une contrainte. Mais l'âge légal n'est pas une contrainte. Personne n'est obligé de partir à cet âge-là – la date butoir est à 67 ans dans la fonction publique et à 70 ans dans le secteur privé. Votre projet a au contraire pour effet de rogner une liberté. Vous usez d'une tautologie en affirmant que, si l'on oblige les seniors à travailler plus, certains travaillent plus. Heureusement que le taux d'emploi augmente lorsque les gens sont forcés de travailler ! Le taux d'emploi doit être analysé de manière fine, par catégorie socioprofessionnelle. Chez les cadres, la réforme de 2010 a entraîné une légère hausse – il est question ici de maintien dans l'emploi et non d'accès – tandis que les ouvriers et les employés ont c...

Madame la rapporteure générale, l'amendement auquel vous êtes favorable ne résout pas le problème. Je ne suis pas insensible à votre argument selon lequel il faut laisser les branches définir ce que recouvre la notion de senior en leur sein. Mais il faut malgré tout fixer un âge. Le fait de remplacer « personnes âgées » par « seniors », même si l'intention est louable, ne suffit pas.

Nous nous payons de mots. Après avoir substitué « seniors » à « personnes âgées », nous ne savons toujours pas à quel âge correspond cette notion. Parlons-nous du senior dans l'aviation, du maçon ou de celui qui travaille dans une petite entreprise ? Et pourquoi limiter l'index aux entreprises de plus de trois-cents salariés ? Si vous refusez de définir un seuil d'âge pour les seniors, notre débat aura été vain. Il faut un travail en amont pour assure...

Mme la rapporteure générale l'a rappelé : l'index des seniors n'est qu'une mesure parmi d'autres. L'obligation de négociation dans les branches incitera les employeurs à embaucher des seniors ; la retraite progressive dont nous avons peu parlé jusqu'ici est un bon outil de maintien dans l'emploi ; nos actions contre le chômage seront poursuivies ; le prochain projet de loi sur l'emploi renforcera la formation et l'accompagnement des seniors. Que proposent...