Interventions sur "secrétaire d'État"

...isbonne, avec d'autres, je n'ai cessé de le combattre depuis son entrée en vigueur en 2009. Nous nous sommes toujours opposés à sa logique de prétendue concurrence libre et non faussée, en réalité une logique libérale de dérégulation maximum par le biais de l'Union européenne. Nous voyons aujourd'hui ses conséquences, et vous nous dites que nous ne pouvons rien faire face à ce traité, monsieur le secrétaire d'État ! Je crois au contraire que nous pouvons nous battre à l'échelle européenne pour contrecarrer les effets négatifs du texte et les mauvaises décisions qui ont été prises. Nous avons aujourd'hui leurs effets sous les yeux, et des arguments à faire valoir ! Rien n'est jamais gravé dans le marbre : nous devons mener la bataille contre les décisions de 2009, car nous ne pouvons pas en rester là.

Pour la première fois dans un texte de loi, nous imposons un salaire minimum pour les marins du transmanche et la parité entre le temps de repos et le temps de travail. C'est une sacrée étape ! Quant à vos autres revendications, nous les défendrons devant les instances européennes – M. le secrétaire d'État l'a dit. Mais ce sera l'étape suivante. Le 1er juillet prochain, l'Espagne prendra la présidence de l'Union européenne. Nous avons l'espoir que le débat se poursuivra dans ce cadre. Ce soir, je le redis, nous franchissons une sacrée étape ! De nombreux pays européens suivent de près l'action de la France et s'interrogent sur les retombées de la proposition de loi que nous allons, j'espère, adopt...

...s corps suivaient – seuls ceux qui n'ont jamais pris la mer peuvent y croire –, ces marins seraient rémunérés 20 000 livres par an, alors que les marins anglais travaillant dans des conditions différentes gagnent 36 000 livres. Voyez la distorsion de concurrence, mesurez la concurrence libre et faussée ! Lorsque vous avez réuni les représentants des compagnies maritimes au ministère, monsieur le secrétaire d'État, certains étaient accompagnés par leurs avocats. Ils ont fait l'apologie de la construction européenne fondée sur la concurrence libre et faussée – Adam Smith était parmi nous ! Pour ces libéraux convaincus, la loi les empêche de faire leur business. Ce sont des patrons voyous devant lesquels nous ne devons pas jouer petits bras et craindre le contentieux. Nous devons viser haut et frapper fort c...

Tout à l'heure, nous avons perçu une sorte d'éclair de lucidité de la part de M. le secrétaire d'État, lorsqu'il a commencé à émettre une critique de l'Union européenne, de son fonctionnement et des conséquences de ce fonctionnement pour nos marins, avant – certes – de se reprendre. S'agissant du manning, puisque c'est l'objet du présent amendement, nous aimerions tout de même entendre votre position. Cela fait partie du débat : était-ce une bonne chose de libéraliser le manning, c...

Je vous demanderai de retirer votre amendement puisqu'il est satisfait, et ce pour deux raisons. Premièrement – le secrétaire d'État l'a rappelé tout à l'heure –, la proposition de loi n'a pas vocation à s'appliquer aux liaisons vers le Maghreb, qui ne sont pas du tout caractérisées par la même fréquence que celles du transmanche et n'entreront donc pas dans les critères fixés par le décret. Deuxièmement, même si les règles édictées dans le décret englobaient les liaisons que vous visez, c'est de toute façon le droit français ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez abordé le sujet quand j'ai évoqué la durée de dix-sept semaines : fixer une durée maximale d'embarquement de quinze jours pourrait être un bon moyen de lutter contre le dumping car il serait beaucoup plus compliqué d'aller chercher des marins malgaches tous les quinze jours que toutes les dix-sept semaines. Nous n'avons pas pris cette durée maximale par hasard : elle correspond au temp...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, en l'espèce, nous sommes d'accord pour dire que la question du temps de travail a de fortes répercussions sur la sécurité maritime et sur la santé des salariés. Nous proposons de fixer la durée maximale d'embarquement. Après l'échange que vous aurez avec le Conseil supérieur de la marine marchande et les organisations syndicales et patronales, s'ils en sont d'accord, vous pourrez toujours prévoi...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes heureux de vous accueillir à quelques jours de la tenue du conseil « Agriculture et pêche » de l'Union européenne. Vous allez pouvoir nous présenter les positions que la France va défendre devant ses partenaires européens. Il me semble important que les membres du Gouvernement s'expriment devant la commission des affaires européennes avant les conseils sectoriels les plus importants,...

...enu bon. Oui, la pêche française a un avenir durable, non, elle n'est pas foutue, comme l'affirment de manière scandaleuse et défaitiste certains politiciens. Néanmoins, des nuages apparaissent à l'horizon. Si le plan d'accompagnement individuel, doté de fonds européens, va permettre d'assainir certaines situations, il est souvent mal compris ou mal interprété. Il serait souhaitable, Monsieur le secrétaire d'État, que vous en rappeliez les grandes lignes à notre commission. D'autres pays européens, en particulier l'Islande, sont fortement intéressés par ce plan, car ils sont eux aussi concernés par le problème des licences. Les nouvelles discussions avec les Britanniques, dans la perspective de 2026, ne seront pas faciles, vu l'âpreté des négociations de 2021 : nous avons dû batailler pendant deux ans po...

Je partage la volonté de M. le secrétaire d'État de protéger et de renforcer les activités liées à la mer et à l'océan, mais les décisions qui ont été prises, ou qui sont en train de l'être, m'inquiètent. Nous voudrions développer, par exemple, la production d'huîtres plates, qui se fait nécessairement en eau, et non à découvert comme celle des huîtres creuses. Le chalutage est donc la seule méthode, à l'heure actuelle, pour récupérer ces huît...

Merci, Monsieur le secrétaire d'État, pour cet exposé passionnant sur les priorités de votre ministère à l'heure de la sobriété et de la décarbonation, deux objectifs que nous partageons. Il faut également s'intéresser à la question de la gestion des déchets en mer et dans les océans. Au niveau mondial, on estime que la quantité de plastique dans les océans est comprise entre 75 et 199 millions de tonnes et que 24 400 milliards de ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous parlez avec passion et, je le crois, sincérité des questions de pêche. En vous écoutant, néanmoins, je redoute un peu que votre passion et votre énergie soient inversement proportionnelles aux moyens dont dispose l'État régalien pour prendre soin de la pêche et la protéger, ainsi que pour jouer un rôle de stratège. Je me dis, par conséquent, que mon propre rôle est de vous aider à renforcer...

... où elle n'agirait pas, nous serions contraints d'imposer à nos pêcheurs des mesures catastrophiques pour leur activité. Je rappelle que nos pêcheries emploient des milliers de personnes, particulièrement en Bretagne. Déjà malmenées par le Brexit et la révision du règlement qui encadre le contrôle sur la marge de tolérance, les pêcheries se posent désormais la question de leur survie. Monsieur le secrétaire d'État, quelle est votre position face à la situation actuelle et aux inquiétudes légitimes des acteurs du secteur ?

Je salue la qualité des discussions que vous avez engagées en décembre dernier à Bruxelles, Monsieur le secrétaire d'État – j'étais alors présent. C'était attendu par les pêcheurs. Le fait que vous leur rendiez régulièrement compte de ce qui se dit lors de réunions qui se déroulent à huis clos est un point positif. La question de la pluriannualité des quotas se pose effectivement. Je me souviens de la réduction de 37 % des quotas de sole en 2021, qui a beaucoup affecté ma circonscription, en particulier le port de ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez mis l'accent, à juste titre, sur la conclusion d'un accord historique à New York, dans le cadre des Nations unies, le 5 mars dernier. Je tiens à saluer la conclusion heureuse de quinze ans de négociations, qui ont débouché sur ce qui est désormais le premier traité international de protection de la haute mer et à souligner le rôle très important joué par la France, en particulier par l...

Députée d'un territoire de montagne, je lance un appel aux élus des territoires du littoral et au secrétaire d'État chargé de la mer au sujet de l'érosion du trait de côte. En effet, bien que la montée des eaux soit principalement due au réchauffement des océans, elle est également liée à la fonte des glaciers. Il faudrait donc que les élus de la montagne et ceux du littoral travaillent ensemble. La protection des glaciers est essentielle si on veut éviter l'érosion des territoires littoraux.

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour votre présence sur nos nombreux quais, notamment dans ma circonscription. Vous avez évoqué le plan d'accompagnement individuel, qui touche en particulier le quartier maritime du Guilvinec, auquel sont rattachés vingt-six des quatre-vingt-dix bateaux concernés. Vous vous êtes engagé lors de votre visite au port du Guilvinec à ce que 70 % des quotas reviennent aux organisations de prod...

Merci, Monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses très concrètes que vous nous avez apportées. Cet exercice, particulièrement utile, pourra être répété avant les prochaines réunions des ministres européens chargés de la pêche. Il est en effet très important que vous vous investissiez le plus possible à Bruxelles. Vous y portez la voix de la France non seulement sur les questions liées à la pêche mais aussi sur toutes les polit...

L'avis politique que je présente devant vous aujourd'hui revêt un enjeu considérable pour l'avenir de la pêche et la préservation de la souveraineté alimentaire en Europe et en France. J'espère vous convaincre de la nécessité de le voter à l'unanimité pour soutenir, lors du prochain Conseil des ministres de l'Union européenne, le 20 mars prochain, la position du secrétaire d'État chargé de la mer pour défendre la pêche française. Il faut en effet s'opposer d'une seule voix à cette proposition, qui sous couvert de renforcer la conservation des ressources halieutiques et la préservation des écosystèmes marins, produit l'inverse, c'est-à-dire, l'insécurité des approvisionnements et des menaces sur la biodiversité. Le 21 février dernier, la Commission européenne a présenté ...