Interventions sur "scolaire"

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous faire un état des lieux de l'insertion des élèves handicapés dans les établissements scolaires ? Quelles ont été les évolutions éventuelles en 2022 ? De nouvelles orientations ont-elles été prises pour 2023 et les années à venir ? Par ailleurs, des élèves se retrouvent parfois sans enseignant en raison de la vacance de nombreux postes. J'ai bien entendu que des modifications étaient envisagées pour la nouvelle rentrée scolaire, mais pouvez-vous nous donner des indications sur le nombre d...

... rémunération moyenne des professionnels de l'éducation nationale a été accrue pendant l'année 2022. On observe un différentiel de 10 000 départs définitifs par rapport à la LFI, ce qui interroge sur la possibilité de mieux calibrer les prévisions lors des prochaines lois de finances afin d'avoir un horizon budgétaire plus précis. Je me réjouis de l'intégration du FIP à la mission Enseignement scolaire. Pour autant, quels enseignements tirez-vous de la première campagne du FIP ? Dans le Val-d'Oise, il apparaît que ces crédits sont sous-consommés parce qu'il n'y a pas de projet.

... dans des conditions difficiles. J'ai en outre été choqué par vos propos, monsieur le ministre, lorsque vous avez dit que nous faisions face à une pluie de notifications. Ce terme est généralement péjoratif, alors que nous devrions nous féliciter que les maisons du handicap augmentent les notifications. Cela veut dire que nos enfants sont mieux suivis. Nous allons parler plus tard de la médecine scolaire et de la souffrance dans ce domaine. Dans ma ville de Montreuil, nous n'avons pas de médecin scolaire et, si les notifications augmentent, les AESH ne suivent pas. Nous n'arrivons pas à recruter, car nous les maintenons en situation de précarité. Comment se fait-il que nous n'ayons toujours pas réussi, l'année dernière, à être à la hauteur d'un plan qui donne un véritable statut à cette professio...

...nimement dénoncé que représente la réforme du bac. Pourquoi vous obstinez-vous dans cette voie ? Est-ce un problème de recrutement des enseignants qui pousse à maintenir ce système déséquilibré et inefficace des options ? Malheureusement, la filière professionnelle, dont notre pays a tant besoin et qui offre des voies très épanouissantes, est celle qui assiste au plus grand nombre de décrochages scolaires et de difficultés sociales. Au-delà de la réforme cosmétique qui a été annoncée, quels moyens prévoyez-vous pour prioriser l'encadrement de ces jeunes des filières professionnelles ? Enfin, il manque 150 naissances par jour depuis le 1er janvier 2023, après le record déjà historiquement bas de l'année dernière. Quelles conséquences cela aura-t-il à l'avenir sur la répartition des moyens et l'or...

Pour l'année 2022, les dépenses de la mission Enseignement scolaire s'élèvent à 78,5 milliards d'euros, contre 75,9 milliards en 2021. Entre la loi de finances initiale et ce projet de loi de règlement, j'ai observé un excédent de 57 millions d'euros. Cette hausse couverte par des ouvertures de crédits en cours d'année est principalement due aux dépenses de personnel et à la gestion de la masse salariale. On constate un schéma d'emploi de la mission sous-esti...

Chaque jour, 11 600 CPE et 60 300 AED sont des pivots dans la vie des établissements scolaires et leur fonctionnement. Ils ont en effet des fonctions essentielles au bon déroulement de la scolarité des élèves, dans l'accompagnement des enseignants et dans le conseil aux chefs d'établissement. Pourtant, ils apparaissent comme une priorité de second rang au sein de l'éducation nationale. Depuis 2017, on compte ainsi 1 300 AED et 400 CPE de moins alors que, sous le gouvernement socialiste, c...

... court, moyen et long terme. La deuxième thématique correspond à la réserve citoyenne de l'éducation nationale. Votre ministère a lancé, il y a deux ans et demi – vous n'étiez pas encore ministre –, un grand programme sur ce sujet. Beaucoup de gens se sont inscrits, notamment dans mon département. Par exemple, il y avait de nombreux jeunes retraités qui voulaient s'engager dans les activités périscolaires et travailler au plus proche des enseignants, notamment en REP. Ils n'ont aucune nouvelle et je pensais que cela ne concernait que l'Indre, mais la situation est identique dans la Vienne, l'Indre-et-Loire et le Loiret. Je voudrais savoir où en est cette stratégie de réserve citoyenne de l'éducation nationale qui, si elle était mobilisée, ne pourrait que s'attacher le service de personnes sur les...

...de l'éducation nationale, qui représente le premier poste budgétaire du pays et doit se développer pour faire face à la situation critique que nous constatons. Ayant bien regardé votre rapport annuel de performances, j'ai relevé un sujet structurellement inquiétant. Les budgets des actions concernant l'ensemble des enseignements sont bien dépensés. En revanche, la voie professionnelle sous statut scolaire souffre quant à elle d'une sous-exécution durable. Je me pose alors la question du bon calibrage. Il ne vous est pas totalement imputable, mais il semble bien avoir été perpétué depuis votre entrée en fonction. En effet, l'action enseignement professionnel n'est consommée qu'à 85 % en autorisations d'engagement et crédits de paiement, tant en 2021 qu'en 2022, mais je pourrais remonter plus loin. ...

Effectivement, la masse salariale de la mission Enseignement scolaire augmente de 2,270 milliards d'euros pour 2022. Dans cette augmentation, quelle est la part qui correspond à une revalorisation du point d'indice et celle qui correspond à une revalorisation du glissement vieillesse-technicité ? Il est trop simple de donner une moyenne d'augmentation en divisant le nombre de personnels par rapport à cela. Par ailleurs, l'exercice est nouveau cette année pour ...

Nous arrivons maintenant au second temps de la discussion de notre CEPP, qui porte sur la médecine scolaire.

Dans le cadre du printemps de l'évaluation de la mission Enseignement scolaire dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur spécial, j'ai pris le parti de m'intéresser à la question de la médecine scolaire et de la santé à l'école. Ce thème revient régulièrement dans le débat scolaire. Durant les quinze dernières années, il a fait l'objet d'une attention soutenue du ministère de l'éducation nationale, interpellé par différents rapports plus ou moins alarmants. Le dernier r...

Le constat dressé par le rapporteur spécial nous éclaire sur l'enjeu essentiel qu'est la médecine scolaire et sa situation peu conforme à l'idée que nous nous faisons de l'école pour nos 12 millions d'élèves et leurs familles. Depuis la crise, les problèmes psychologiques se sont aggravés et le besoin de prévention, de repérage et d'orientation vers des professionnels médicaux est plus que jamais au cœur des préoccupations des Français. Même si l'école n'est pas un hôpital, elle est tout de même le se...

... terme, le déficit peut donc encore s'aggraver. Pourtant, huit enfants sur dix n'ont pas eu la visite médicale au CP et ils sont encore quatre sur dix à ne pas avoir eu de bilan infirmier au collège. Des systèmes croisés avec de la médecine de ville ou hospitalière doivent être trouvés, notamment avec des infirmières en pratique avancée. Je souhaite souligner que ce manque d'infirmiers en milieu scolaire se fait au détriment des plus modestes. En effet, ils ont l'occasion d'avoir, par ce moyen, un dépistage précoce sur certaines pathologies, comme les problèmes de vue ou les troubles de l'attention, qui peuvent être prises en charge rapidement, avant le drame de l'échec scolaire, voire des processus de désocialisation. Par rapport à cette situation de pénurie qui va s'aggraver – il faut bien être...

... élèves et les missions des personnels de santé se font en lien avec les équipes pédagogiques, à la fois dans la prévention, le repérage des causes des troubles, la détection des signaux faibles, l'accompagnement des élèves à besoins particuliers et les actions collectives d'éducation à la santé et à la promotion de la santé. Près de 1,3 milliard d'euros seraient consacrés à la politique de santé scolaire selon la Cour des comptes en 2018. Toutefois, un manque de personnels de santé apparaît dans les académies ainsi qu'une fragilité des réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté dans les Rased. Ces manques de personnels ont un impact direct sur les élèves. Les dépistages médicaux et infirmiers obligatoires à l'âge de six et douze ans ne sont pas réalisés pour l'ensemble des élèves. Mon...

Je me réjouis d'entendre des propos sur la crise actuelle que traverse l'éducation nationale en termes de santé. J'ai parlé tout à l'heure des CPE et de la vie scolaire, mais nous faisons ici face au deuxième parent pauvre de l'éducation nationale, à savoir le secteur du médico-social. Nous alertons, au nom du groupe socialiste et des équipes éducatives, depuis bientôt plus de cinq ans sur cette crise. À titre personnel, en cinq ans et demi d'exercice dans l'éducation nationale, je n'ai jamais vu un médecin scolaire venir dans mon établissement scolaire. Pendant...

Le rapporteur spécial nous rappelle que nous portons, ce soir, attention aux formidables énergies qui animent nos communautés éducatives, soit 900 médecins, 8 000 infirmiers, 3 000 assistants sociaux et 7 000 psychologues. Monsieur le ministre, vous nous avez convaincus que vous étiez pleinement conscient des enjeux rencontrés par la santé scolaire dans un contexte de démographie médicale bien connu. Après les actions lancées en 2021 et 2022 pour les enseignants, comment l'effort est-il amené à se poursuivre en matière de rémunération ? De plus, de quelle façon le secrétariat médical et la requalification de la filière administrative pourraient-ils soulager les médecins et leur permettre de se concentrer sur leur mission première ? Faut-il ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'intérêt que vous avez porté à ces réflexions ainsi que de ces pistes de réponse et d'actions engagées. Une amélioration du fonctionnement de la médecine scolaire est nécessaire. La question d'un éventuel service unifié de santé scolaire se pose. Ce terme générique recouvre des réalités organisationnelles et syndicales qui ne sont pas simples. Il est évident qu'il faut mieux faire travailler ensemble les quatre professions de la santé scolaire. L'échelon académique départemental me paraît être l'échelon le plus pertinent pour mettre en coordination ces act...

Depuis des mois, se répète l'idée que toute l'injustice du système scolaire viendrait du privé, qui siphonnerait les meilleurs élèves et les financements, au détriment du public. Rétablissons la vérité : le privé n'est ni un parasite aux crochets du public, ni un lieu de ségrégation organisée. En tant que ministre, monsieur Ndiaye, vous ne pouvez évidemment pas alimenter ces grands mythes, auxquels tient tant l'extrême gauche. Premièrement, le privé n'est pas un bloc ho...

Vous venez d'esquisser des pistes pour favoriser la mixité sociale dans nos établissements face à la persistance d'une ségrégation scolaire à laquelle la puissance publique n'a toujours pas trouvé de réponse satisfaisante. Nous ne pouvons pas espérer que l'école remplisse l'ensemble de ses missions républicaines, sans relever l'immense défi de la mixité sociale. Mais ce grand chantier a pris beaucoup de retard et votre prédécesseur Jean-Michel Blanquer avait malheureusement plus à cœur de favoriser l'enseignement privé que d'œuvrer à...

Je connais votre engagement en faveur de la mixité dans l'enseignement scolaire, monsieur le ministre, mais depuis les années 2000, la situation empire sans que rien ne soit entrepris pour y remédier. Les annonces récentes ne risquent pas d'inverser la tendance. Vous ne vous attaquez pas à la source, c'est-à-dire la dégradation continue du service public de l'éducation. Vous semblez au contraire vous contenter d'effets d'annonces pour le privé, en vous servant d'un outil qu'...