Interventions sur "scanner"

Le groupe Renaissance votera contre tous les amendements qui limitent dans le temps l'usage de ces scanners à ondes millimétriques. Dans le cas contraire, comme l'a très bien dit la ministre, les personnes et les structures concernées, dans le monde sportif, culturel ou récréatif, ne dépenseraient pas les sommes considérables que représente leur achat. Si nous voulons disposer de ce type de moyens à terme, il faut donner la possibilité à ceux qui prendront ce pari d'amortir leur investissement dans le...

Franchement, s'il faut choisir entre passer dans un scanner, dont l'usage est encadré, avec lequel je n'ai aucun contact et qui améliore la sécurité, et la palpation, le premier me paraît bien meilleur et bien moins intrusif. Ces dispositifs nous permettent d'avancer ; leur usage est encadré, ils permettent d'aller quatre fois plus vite. Allons-y !

Comme cela, notre débat sera parfaitement éclairé et sincère. Nous n'avons jamais cru que les scanners millimétriques seraient obligatoires pour toute manifestation de plus de 300 personnes – vous seriez incapables de les déployer en nombre suffisant. Mais quand même, du coup, vous ouvrez la possibilité, pour un tout petit événement qui réunit 300 personnes, d'utiliser un portique à ondes millimétriques. Or votre argument principal, celui que vous mettez en avant, c'est la célérité. Quand il n'y ...

...e mentionné aux articles 80-1 et 80-1-1 de notre règlement : « Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu'ils représentent, à l'exclusion de toute satisfaction d'un intérêt privé ou de l'obtention d'un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches. » Deux points me dérangent dans cet article. Premièrement, l'étude selon laquelle le contrôle par scanner est plus rapide a été réalisée précisément par un vendeur de scanners.

Or ce dernier a intérêt à ce que l'étude lui soit favorable ! Ensuite, monsieur Rudigoz, vous affirmez que si on limite dans le temps l'usage des scanners, personne n'investira dans cette technologie. Mais enfin, vous êtes en train de nous dire que vous créez un marché !

Le travail en commission a permis de clarifier un petit peu les conditions d'information du public sur les scanners corporels mais la rédaction de l'article nous semble encore insuffisamment garantir les droits de nos concitoyens. Nous proposons donc, dans un esprit de coconstruction, une nouvelle formulation. Les personnes potentiellement concernées doivent non seulement être alertées suffisamment tôt au sujet de cette méthode de contrôle, ce que prévoit déjà la rédaction actuelle, mais elles doivent être ex...

Déposé par Charles Rodwell, il prévoit, compte tenu de la difficulté à recruter des agents susceptibles d'assurer la sécurité des grands événements, d'étendre à d'autres technologies innovantes la possibilité d'utiliser des scanners et des bornes de détection, notamment à celles qui utilisent la photographie numérique à ondes centimétriques.

Cela pourrait être une bonne idée, mais actuellement, seuls les scanners à ondes millimétriques ont été autorisés par l'Union européenne après que divers avis ont été publiés, notamment celui qu'a rendu l'Anses en France. On ne dispose pas encore de recul ni de données suffisantes concernant les conséquences de l'usage des ondes centimétriques sur le corps humain. Même si les premières études sont plutôt favorables, nous ne disposons pas encore d'avis complet et cert...

Vous auriez pu proposer l'usage de ces scanners à titre expérimental, pour, justement, voir quels sont les effets sur les gens. Cela aurait permis de recueillir des données,…

je vous rappelle avec cet amendement que les scanners corporels sont des systèmes de traitement de données à caractère personnel et sont, en conséquence, soumis aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978, en particulier à celles de l'article 31, qui prévoit que l'utilisation de tels dispositifs doit être autorisée par arrêté après avis motivé et publié de la Cnil. Or l'article 11 du projet de loi omet...

L'utilisation des scanners millimétriques, autorisée dans certains aéroports depuis la loi du 14 mars 2011, sera inédite pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et, à ce titre, autorisée à titre expérimental – c'est l'objet de nos débats. Il convient donc que cette expérimentation fasse l'objet d'un rapport portant sur l'éventuelle pérennisation du dispositif et présentant, le cas échéant, les amélioration...

Plutôt que de généraliser l'usage des scanners corporels pour les événements sportifs, nous préférerions mettre en place une simple expérimentation permettant d'évaluer ce dispositif. Du reste, monsieur le président, vous aviez déposé un amendement visant à limiter cette mesure dans le temps. J'aimerais savoir pourquoi vous l'avez retiré – sans doute avez-vous obtenu quelques explications.

Nous sommes opposés à l'utilisation de scanners corporels, considérant que cette méthode est particulièrement intrusive – je vous invite à regarder sur internet le type d'images produites par ces appareils. La pratique est d'ailleurs tellement contestable qu'elle ne pourra être mise en œuvre qu'avec l'accord de la personne concernée et que l'agent présent aux côtés de la personne observée ne pourra être celui qui analyse les images ainsi prod...

...protection de la vie privée et des données personnelles. Vous avez évoqué les images publiées sur internet, mais je vous invite aussi à aller voir ce qui se passe réellement dans les aéroports où cette technique est mise en œuvre. Non seulement les images sont anonymisées, mais tout est fait pour éviter qu'elles soient gênantes – elles peuvent même prendre des formes banalisées. Par ailleurs, les scanners à ondes millimétriques comportent des processus d'alerte permettant de repérer certains objets susceptibles d'être interdits ; le doute pourra être levé, le cas échéant, par une palpation. Alors que les palpations doivent être effectuées par une personne du même sexe, seuls 10 % des stadiers sont des femmes. Si nous devions nous limiter à cette technique, nous verrions de longues files d'attent...

Le dispositif proposé n'est pas limité dans le temps : on ne sait pas dans quelles conditions va perdurer l'utilisation de ces scanners corporels à ondes millimétriques. Le projet de loi comporte de nombreuses ambiguïtés s'agissant de ce qui relève du provisoire ou de l'expérimental. Au-delà de l'aspect sécuritaire, qui va supporter le coût très élevé de l'utilisation de ces matériels ? À moyen et à long terme, quel sera l'impact sur le prix des billets ? Le foot est un sport hyperpopulaire : y aura-t-il encore des billets à ba...

J'avais effectivement déposé un amendement CL51 visant à limiter l'utilisation des scanners corporels au temps des Jeux olympiques. Or cette période d'autorisation n'était pas tout à fait adaptée, car il convient de couvrir aussi la Coupe du monde de rugby ; c'est la raison pour laquelle j'ai retiré mon amendement. Cela étant, nous pourrions tout à fait fixer des bornes temporelles et prévoir une clause de revoyure.

Ces équipements ne seront pas obligatoires : ils pourront être installés à l'initiative du gestionnaire de l'enceinte, aux frais de ce dernier. Les personnes qui ne voudront pas passer par ces scanners auront toujours la possibilité de subir la méthode traditionnelle de la palpation.

Les scanners à ondes millimétriques dont nous parlons sont installés dans tous les aéroports ; l'un de ces appareils vient d'ailleurs d'être mis en place à l'aéroport international de Cayenne-Félix-Éboué afin de faciliter les contrôles douaniers. Ils ont déjà permis de réduire le trafic de drogue entrepris par des mules en provenance du Suriname voulant rejoindre l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol. Ils sont aut...

Le rapporteur a été très clair : l'utilisation de ces scanners sera à l'appréciation des gestionnaires des équipements. On me faisait remarquer hier soir, en commission des affaires culturelles, que ce dispositif serait trop onéreux pour une association organisant un match de football devant 300 spectateurs. Ces outils n'ont bien évidemment pas vocation à être utilisés dans un tel cadre ! Ce sera aux gestionnaires de juger de l'opportunité d'utiliser tel ou...

L'amendement CL74 vise à réserver l'utilisation des scanners à ondes millimétriques aux manifestations rassemblant plus de 30 000 personnes. Serait-il possible de nous diffuser une image obtenue à partir de ces scanners ? Le dispositif proposé est décrit à la page 33 du document faisant état de l'avancement des travaux du rapporteur. On y lit que le ministre de l'intérieur a déclaré, lors des débats au Sénat : « Les scanners à ondes millimétriques permet...