Interventions sur "satellite"

...e européenne souveraine, capable de faire face à la montée en puissance des acteurs non européens. Comme nous l'observons dans de nombreux secteurs, certaines entreprises se positionnent sur des marchés stratégiques sans pour autant respecter les mêmes standards que nos entreprises, favorisant une concurrence déloyale. Dans le domaine spatial, je pense à Starlink, connue pour sa constellation de satellites : cette entreprise ne respecte pas les standards français, notamment environnementaux, mais est présente sur notre marché intérieur.

Comme mon camarade Lachaud, j'ai du mal à vous comprendre, madame la rapporteure. À vous entendre, il existerait une forme de nationalisme européen et l'Europe s'organiserait pour être la première à lancer des satellites européens. Or, avec la concurrence internationale – qui peut d'ailleurs servir de prétexte –, il est arrivé que des opérateurs de satellites choisissent d'autres lanceurs que les entreprises européennes,…

…voire qu'ils investissent dans d'autres pays pour fabriquer leurs satellites parce que cela leur revient moins cher que de faire appel aux entreprises telles qu'Airbus ou Arianespace. Alors que nous sommes dans un contexte de concurrence libre et non faussée, ultralibérale, vous laissez croire que le vote de cet amendement permettrait de garantir un protectionnisme européen. Mais comment pourriez-vous le démontrer, au vu du système économique tel qu'il existe par ailleu...

... de fond. J'espère – et je pense – qu'il sera un peu plus consensuel que le précédent. L'alinéa 21 est un considérant dans lequel il est question des « enjeux de souveraineté technologique, industrielle, économique, scientifique, écologique et de défense ». Il me paraît important d'y insérer le mot « télécommunications » car celles-ci représentent un des principaux objectifs de l'utilisation des satellites – c'est même, en pourcentage, le premier ou le deuxième. Cela tient à l'histoire des satellites, employés très tôt comme moyens de développer des réseaux de télécommunications. Ils jouent notamment un rôle dans le relais des signaux émis entre les différents points de la Terre. Il est donc souhaitable de faire figurer ce mot dans le texte.

...eté. Comme vous le savez, avec ses applications, l'espace constitue un levier important pour construire des politiques publiques autonomes. L'alinéa mentionne donc une souveraineté « technologique » mais aussi « industrielle », pour être en mesure de produire et de déployer nos propres solutions, ainsi que « scientifique » et « écologique », à partir des données et modélisations permises par nos satellites, enfin « militaire » afin de disposer de capacités autonomes de surveillance et d'action. Les télécommunications m'apparaissent davantage comme un domaine d'application qui découle tout à la fois des enjeux de souveraineté économique et de défense. Avis de sagesse.

Il va de soi que cette proposition de résolution européenne doit tenir compte de la convergence entre le numérique et le spatial. Les satellites sont la base de nos télécommunications. Notre groupe votera donc cet amendement. En revanche, il va falloir être cohérent : on apprend en effet, dans Le Canard enchaîné, que le gouvernement français, Bercy en l'occurrence, achète des données spatiales à Google pour espionner les Français grâce au cadastre ; quitte à le faire, autant aller voir des entreprises françaises. De même, l'Union...

Il fait suite à un échange que nous avons eu avec la rapporteure. Nous devons lutter contre le phénomène de pollution lumineuse que mon collègue Piquemal vient de décrire, mais il s'y ajoute un autre phénomène, peut-être plus en rapport avec cette proposition de résolution : la pollution lumineuse émise par les satellites eux-mêmes. Des milliers de satellites en constellation apparaissent dans le ciel comme des étoiles, et chaque lancement de SpaceX génère un chapelet de lumières. Cette pollution lumineuse venue de l'espace pose un véritable problème pour l'ensemble de la communauté scientifique et pour tous les astronomes amateurs, et la régulation du trafic des satellites doit la prendre en considération. Mon s...

Le sous-amendement est en effet bienvenu pour préciser l'enjeu de la pollution lumineuse parce que la luminosité de certains satellites a des incidences négatives sur l'observation spatiale. S'il me semble exagéré d'évoquer des « conséquences dramatiques » comme vous le faites dans l'exposé sommaire de l'amendement, la préservation du ciel nocturne est bel et bien un enjeu dont il faudra tenir compte dans la future réglementation européenne. Notre allié espagnol soulève notamment cette question à l'ONU comme dans les négociation...

Par cet amendement, nous vous proposons d'énumérer plusieurs mesures concrètes de régulation permettant d'avancer vers la protection des orbites et vers la préservation d'un accès souverain à l'espace. Seraient ainsi mentionnées « l'obligation de désorbitation des satellites, la gestion des fenêtres de lancement et du trafic extra-atmosphérique et la rationalisation du lancement des vecteurs spatiaux ». Cette proposition de résolution ne saurait se limiter à des propos déclaratoires sans objectif politique ; elle doit fixer le curseur de la position française dans le cadre de négociations concernant la régulation du trafic dans l'espace extra-atmosphérique. Je n'en ...

...jouter plus explicitement les enjeux relatifs à la durabilité dans le corps du texte, d'où un sous-amendement sur ce point que nous allons bientôt examiner. Cependant, durabilité et compétitivité vont de pair puisqu'il s'agit d'appliquer les mêmes standards environnementaux aux entreprises européennes effectuant des lancements depuis un pays membre et aux entreprises étrangères. En effet, si les satellites européens sont principalement lancés depuis Kourou, dans le respect des règles de la LOS, certaines entreprises étrangères comme SpaceX fournissent des services sur notre marché intérieur sans respecter lesdites règles. En nous dotant d'une loi européenne, nous aurons ainsi la possibilité de conditionner l'accès à notre marché au respect de règles fortes en matière de durabilité, ce qui aura éga...

...articipation aux programmes spatiaux de l'Union européenne un rappel des enjeux liés à la durabilité. Il semble en effet peu adapté d'instaurer une condition d'accès aux programmes en fonction du respect de la future réglementation, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, les solutions développées pour le compte de l'Union européenne respecteront de facto sa réglementation puisque ces satellites seront immatriculés au sein de l'Union. Deuxièmement, cela veut dire que l'on priverait potentiellement nos programmes d'entreprises extra-européennes pour lesquelles les règles sont différentes si elles ne s'adressent pas au marché européen. Compte tenu du niveau de coopération entre les acteurs, qu'ils soient privés ou publics, notamment aux États-Unis, cette obligation semble faire peser un ...

…nos satellites Copernicus et CSO – composante spatiale optique – nous fournissaient des données fiables et indépendantes qui prouvaient le contraire.

Madame la rapporteure, nous disposons effectivement de satellites et de stations d'écoute. Nous faisons aussi appel à des analystes, qui étudient et examinent ce que découvrent nos moyens spatiaux et nos moyens de renseignement. Or ces analystes ne disaient pas autre chose que Jean-Luc Mélenchon.

...États membres de l'ESA à accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l'accès souverain à l'espace et le développement des technologies concourant à la préservation de l'autonomie stratégique des États membres. Faute de tels investissements, nous risquons de dépendre de partenaires extérieurs pour l'accès à l'espace comme pour la collecte d'informations par satellite. Dans ce cas, l'indépendance technologique et économique de la France ainsi que l'autonomie stratégie de l'Europe seraient menacées à long terme.

La réduction des déchets spatiaux passe par la démilitarisation de l'espace, l'essentiel des déchets spatiaux résultant de la destruction de satellites par des armes. La France et les États de l'Union européenne doivent agir ensemble pour faire aboutir un traité. Le traité de l'espace de 1967 interdit de stocker des armes de destruction massive dans l'espace. Nous devons aller plus loin et libérer l'espace de toute arme pour en garantir le libre accès et affirmer son caractère de bien commun de l'humanité. ?uvrons ensemble à la création d'un tr...

... favorise la concurrence internationale sans assurer un cadre sécurisant pour les acteurs européens pourrait affaiblir notre base industrielle et notre autonomie stratégique. Le texte actuel ne semble pas suffisamment prendre en compte ces enjeux. Enfin, nous insistons sur la nécessité d'adopter une approche réaliste et pragmatique face aux défis croissants que posent l'augmentation du nombre de satellites et de débris en orbite ainsi que la compétition avec d'autres puissances spatiales. La gestion de l'espace et de ses ressources doit relever non du seul arbitrage de la Commission européenne mais d'une articulation entre les politiques menées par les États membres. Cette approche essentielle garantirait une meilleure prise en compte des intérêts nationaux et renforcerait la souveraineté des pays...

exploitation minière des astéroïdes et des planètes, interventionnisme dans des conflits géopolitiques, suroccupation de l'espace par leurs satellites – la flotte Starlink d'Elon Musk représente ainsi à elle seule la moitié des 7 000 satellites tournant autour de la Terre. Leur conception de l'espace est fondée sur une fuite en avant : ils refusent de voir que le grand enjeu pour l'humanité n'est pas de pouvoir vivre un jour sur Mars mais d'habiter encore la Terre dans un millénaire. De la même manière, pour les États, le plus grand enjeu dev...

...ournir l'occasion de débattre ici des visions différentes de l'avenir de l'espace extra-atmosphérique et, in fine, de celui de notre planète, qui en dépend. Le second est de mettre à l'ordre du jour une discussion sur l'un des principaux dangers qui planent au-dessus de nos têtes : les débris spatiaux, qui seraient au nombre d'un million, dont 36 000 dépassent les 10 centimètres. Issus de satellites, de lanceurs et d'autres objets envoyés par l'homme, ils ne sont pas inoffensifs. Ils peuvent se déplacer à plus de 50 000 kilomètre par heure et leur impact, à cette vitesse, représente de grands risques, notamment lorsqu'ils percutent des satellites opérationnels utiles dans notre vie quotidienne comme ceux qui servent à établir les prévisions météorologiques. J'en profite pour saluer le nouve...

...e groupe Écologiste partage la volonté d'une loi européenne, qui doit aussi contribuer à mettre fin à la guerre économique livrée par l'Allemagne aux géants français et italien. En effet, la stratégie spatiale pour l'Europe du 30 mai 2017 incluait une obligation pour les parties contractantes – France, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Royaume-Uni et Suisse – de concevoir et de développer des satellites compatibles avec les lanceurs européens alors en développement. Face aux mesures protectionnistes des États-Unis qui donnent une préférence explicite aux technologies états-uniennes, face aux importantes mutations géopolitiques et aux réalités économiques du monde, nous devons militer ardemment pour l'adoption d'une loi européenne garantissant la sécurité de l'espace et nous assurant une pleine ...

Quelle idée de la conquête spatiale la France veut-elle proposer ? Quels investissements – y compris financiers – les citoyens français sont-ils prêts à réaliser pour l'espace ? Comment l'école peut-elle expliquer le fonctionnement de l'espace ? Comment expliquer à tous ces gamins qui jouent avec leur téléphone qu'il fonctionne par satellite, que le système est en danger car des adultes ont joué avec des armes dans l'espace, créant ainsi des débris qui se transforment en missiles, et que des équipes entières de chercheurs travaillent à faire dévier les satellites pour éviter qu'ils rencontrent ces débris ? Comment leur expliquer que si le phénomène prend de l'ampleur, l'espace sera totalement inutile car détruit, et qu'il ne sera plu...