Interventions sur "sanitaire"

Par cohérence, il paraît assez logique que nous l'appliquions à cette tranche d'âge également. J'ajoute un élément très simple : concrètement, un jeune Français qui se rendra en Belgique, en Grèce ou ailleurs à compter du 31 juillet sera soumis à un contrôle sanitaire par le pays d'accueil.

Certains caricaturent donc véritablement le dispositif dont il est question ici. Un dernier point : il reviendra bien sûr au Gouvernement, par le biais du décret d'application, d'expliquer exactement comment il appliquera cette mesure sanitaire, si toutefois il devait décider de le faire. Ce sera à lui de déterminer si l'âge à partir duquel elle s'impose doit être modifié. Tel est, en tout cas, le cadre dans lequel nous nous inscrivons. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.

...t développés. Nous sommes plusieurs à avoir souligné, y compris au cours des discussions qui ont eu lieu durant la précédente législature, qu'il est absolument nécessaire de protéger notre jeunesse. Quand j'entends Mme la rapporteure – que j'écoute avec attention – expliquer que nous définissons simplement un cadre qui permettra au Gouvernement de décider par décret l'âge à partir duquel le passe sanitaire s'appliquerait éventuellement, si besoin était, aux mineurs, les bras m'en tombent ! Ce n'est pas au Gouvernement de décider par décret s'il devrait s'appliquer à partir de 12 ans, de 16 ans ou de 18 ans, c'est au Parlement ! Et le Parlement, c'est nous !

Pardonnez-moi, mais c'est aux députés ici présents – puis aux sénateurs, qui se prononceront au cours de la navette parlementaire – de décider à partir de quel âge appliquer le passe sanitaire, si le besoin de le remettre en service se faisait sentir. Pour l'heure, notre proposition, à laquelle nous tenons fermement, consiste à ne l'appliquer qu'aux majeurs. À défaut, deux autres députés et moi-même avons déposé des amendements de repli afin d'abaisser cette limite à 16 ans, dans l'éventualité où vraiment vous n'accepteriez pas de la fixer à 18 ans.

Je tenais à intervenir, car j'ai le sentiment qu'une confusion est en train de s'installer quant aux motivations de ce texte. D'abord, il ne vise pas à apprécier la gestion de la crise sanitaire. Cette évaluation viendra en temps voulu, mais après la crise. Je sens bien que certains ont envie de l'engager dès maintenant, mais ce n'est pas le lieu de le faire.

Ensuite, quel est l'objet du texte ? À entendre certains, j'ai l'impression que nous sommes en train de proroger au-delà du 31 juillet l'état d'urgence sanitaire et les différents dispositifs en vigueur, comme le passe sanitaire et le passe vaccinal.

Non ! Ce texte marque la fin du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire que nous avons créé en mars 2020 et du régime de gestion de sortie de crise que nous avons instauré à l'été 2020.

Il va falloir vous y habituer : nous sortons des dispositifs dans lesquels nous avons vécu au cours des deux dernières années, ce qui signifie qu'à partir du 31 juillet, il n'y aura plus de passe sanitaire, ni de passe vaccinal, ni aucune des dispositions qui pouvaient être prises jusqu'à présent pour suivre l'épidémie.

...ettant de suivre l'évolution de l'épidémie et de contrôler les déplacements hors de l'Hexagone, afin de freiner la propagation du virus, qui entre dans sa septième vague. Je tenais à rappeler ces faits, qui nous conduisent à voter contre ces amendements. Il me paraît important de mettre fin à la confusion créée par ceux qui laissent entendre que nous serions en train de proroger l'état d'urgence sanitaire au-delà du 31 juillet : nous devons être clairs auprès de nos concitoyens.

Il est d'ordre rédactionnel. Je perçois mal la manière dont la loi peut s'arroger une quelconque prérogative sur les seuls souhaits des Français. En l'état actuel de la rédaction de l'alinéa 1, la formulation choisie laisse entendre que les restrictions engendrées par le passe sanitaire s'appliqueront aux Français ayant émis le souhait de se déplacer, et non à ceux qui se déplacent effectivement. La loi ne peut prévoir par anticipation de régenter la vie des personnes en fonction de leurs aspirations. Elle doit organiser la vie de la cité, donc s'appuyer sur des éléments d'ordre factuel. Le présent amendement vise à modifier la rédaction de cet alinéa pour substituer au caract...

Par cet amendement, nous voulons vous laisser une dernière chance de préciser vos intentions concernant le rétablissement du passe sanitaire dans les transports. Vous dites que vous souhaitez pouvoir rétablir un passe aux frontières. Or voici comment est rédigé votre article pour l'instant : « […] le Premier ministre peut, par décret […], imposer aux personnes âgées d'au moins 12 ans » – finalement 18 ans depuis le vote de tout à l'heure – « souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou...

De deux choses l'une : soit vous acceptez notre rédaction, qui offre une clarification, soit vous assumez clairement votre intention, qui est de rétablir à l'envi le passe sanitaire dans les transports. Par ailleurs, je veux insister sur un point. Avec notre rédaction, nous traitons sur un pied d'égalité les citoyens d'outre-mer et ceux de l'Hexagone.

Il vise tout simplement à rétablir l'égalité entre nos concitoyens en supprimant ce passe sanitaire infâme que l'on veut mettre en place entre l'Hexagone d'une part, la Corse et les territoires ultramarins d'autre part. Car il n'existe pas deux catégories de citoyens. Le passe sanitaire est totalement inutile. Il ne protège en rien – c'est une fable. De surcroît, il discrimine – pourquoi ne pas employer le mot ? – nos compatriotes ultramarins. C'est inacceptable. J'insiste encore sur cette ca...

Cet amendement déposé par notre collègue Serva vise à restreindre la possibilité de l'usage du passe sanitaire aux seuls déplacements entre la France et l'étranger, et depuis l'Hexagone vers les territoires d'outre-mer ou la Corse. Les arguments ont déjà été exposés : il s'agit de ne pas faire de différence entre les Français et que nos compatriotes ultramarins puissent se rendre en métropole et en revenir.

...Hexagone qui ont pu les contaminer. Il s'agit donc bien avant tout de protéger ces populations. Et puis je souligne une différence par rapport au précédent texte : contrairement à ce que j'ai entendu plusieurs fois, l'exigence d'un motif impérieux pour voyager n'est plus du tout requise. Enfin, monsieur Molac, j'entendais ici même hier votre collègue Acquaviva expliquer que le maintien du passe sanitaire était demandé par la Corse… C'est une raison de plus pour donner un avis défavorable à ces amendements.

Certaines interventions, comme celle que nous venons d'entendre, sont objectivement navrantes. En réalité, de quoi s'agit-il ? On apprend aujourd'hui par la bouche de la rapporteure et du ministre que le passe sanitaire aurait été instauré dans les outre-mer pour nous protéger, alors que ce que vous faites revient à stigmatiser ces populations !

Tout d'abord, j'aimerais rappeler à notre collègue Rebeyrotte que si la crise sanitaire avait été si exceptionnellement gérée qu'il le prétend, la nation française et notre hémicycle ne seraient pas aussi éclatés, et on n'en serait pas à donner ce soir aux Français un spectacle affligeant. Cela ne me réjouit pas de voir de part et d'autre des députés s'exciter sur des amendements, certes importants et qui peuvent être adoptés, ou sur des effets de manche s'inscrivant dans la remise ...

Car vous savez fort bien, monsieur le député, que quand un gouvernement a laissé détruire des masques, qu'il a laissé administrer du Rivotril dans les maisons de retraite, qu'il a été incapable pendant des mois de gérer cette crise sanitaire, il a lui aussi des morts sur la conscience ! Ne nous renvoyons pas les morts des uns ou des autres.

C'est un drame, mais l'enjeu est d'apporter des réponses précises et concrètes. Or, vous le savez, le passe sanitaire est une passoire, il ne sert à rien, ne protège pas et est même contre-productif. Dès lors, pourquoi continuer dans cette voie alors que nos concitoyens ont besoin de lits, de soins précoces et d'une analyse objective du bénéfice-risque de ces injections de vaccins en fonction des catégories d'âge ? Ils veulent savoir ce qu'il s'est passé. En l'occurrence, personne n'a intérêt à diviser la commun...

Oui, parce qu'il ne s'agit plus d'un passe sanitaire !