Interventions sur "sanitaire"

...sprit de coconstruction, qui a prévalu dans chacune des assemblées à chaque étape de la discussion – Mme la rapporteure l'a bien rappelé –, a sans nul doute permis d'aboutir à une CMP conclusive sur le premier texte de notre législature. Ensuite, je voudrais saluer l'esprit de responsabilité dont nous, législateurs, devons faire preuve, afin de faire évoluer le cadre juridique selon la situation sanitaire, en permettant à nos compatriotes de retrouver un régime de liberté, tout en maintenant des mesures qui protègent leur santé. En effet, la septième vague et les variants du virus sont présents sur le territoire national. Ils nous commandent donc de maintenir les deux outils indispensables à la protection de nos concitoyens et à la lutte contre la circulation épidémique. Chacune des assemblées a s...

...r, je rappellerai les trois axes que les députés socialistes ont défendus en commission en première lecture et qui ont été expliqués par ma collègue Marietta Karamanli : d'abord, la nécessité d'une expertise publique transparente ; ensuite, l'établissement d'une échelle de référence permettant d'évaluer la situation de manière objective et de créer du consensus ; enfin, la protection de l'égalité sanitaire entre les citoyens. Je veux les réaffirmer. Le premier texte du quinquennat, proposé par le Gouvernement ne disposant pas d'une majorité parlementaire, a fait l'objet de transformations profondes à l'issue de l'examen successif par l'Assemblée nationale et le Sénat. Tout d'abord, l'abrogation des régimes d'exception, qui avaient, pour reprendre le mot de Paul Éluard, « le dur désir de durer », e...

qui signe une nouvelle méthode de travail, le premier d'une nouvelle démocratie parlementaire. Mes chers collègues, nous n'avions besoin d'aucun virus venu d'ailleurs pour nous diviser. Mais le constat est rude : la covid-19 a ajouté de nouvelles fractures entre les Français. Dorénavant, nous devons discuter chaque nouveau texte sanitaire dans le contexte d'un pays divisé, entre alarmisme et scepticisme, entre désinvolture et affolement, avec la science comme seul moyen de nous élever au-dessus des passions. Mes chers collègues, le mot « virus » vient du latin « uirus », qui signifie venin ou poison. N'ajoutons pas au venin du SARS-covid le poison de la division. Prenons des mesures nécessaires, proportionnées et justes : ...

Il semble, pour le dire trivialement, qu'enfin nous voyions la lumière au bout du tunnel. Après deux ans de crise sanitaire, nous sommes réunis aujourd'hui pour voter un texte mettant fin aux régimes d'exceptions créés contre l'épidémie de covid-l9. Les deux chambres sont parvenues à un accord jeudi dernier : il faut s'en réjouir. Je tiens une nouvelle fois, au nom du groupe Horizons et apparentés, à remercier tout le personnel soignant et médico-social, ces blouses – quelle que soit leur couleur – qui ont travaillé s...

Lors des explications de vote de l'examen en première lecture, j'avais indiqué, au nom du groupe Écologiste – NUPES, qu'il était temps de se désintoxiquer de l'état d'urgence sanitaire permanent, ce qui, alors, ne pouvait pas être entendu. C'est pourtant la ligne que les sénatrices et les sénateurs ont choisi d'explorer et de réaliser. C'est donc sur le texte ainsi revu que nous sommes appelés à voter aujourd'hui. Que de temps perdu pour que la coalition présidentielle accepte, par la force, uniquement en étant mise en minorité absolue par le Sénat, ce que le dialogue aurait sa...

Nous pouvons nous réjouir que ce texte expose clairement ses motifs, dès son titre, celui de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. En n'incluant pas la prolongation de la gratuité des tests et des masques, il ne permet cependant toujours pas l'égalité de toutes et de tous face à l'épidémie, ni le fait que se protéger et protéger les autres ne soit pas considéré comme un luxe ou que le devoir collectif de protection ne devienne discriminant. Nous le regrettons, tout comme nous regrettons le recul sur l'âge minimum des tests ...

Depuis plus de deux ans, la gestion centralisée et autoritaire de la crise sanitaire par l'exécutif a été marquée par des dysfonctionnements à répétition, des dissimulations, un manque de transparence et la création d'un millefeuille normatif incompréhensible. Après le scandale des stocks de masques et des tests, le Gouvernement n'a rien fait pour préserver notre système de santé du risque de saturation. D'ailleurs, depuis 2017, 17 000 lits ont été fermés, dont 5 700 en pleine pa...

Face à ce constat, le projet de loi aurait donc dû revenir sur les échecs évidents du Gouvernement dans la gestion de cette crise, afin d'apporter des solutions pérennes à des problèmes structurels. Car, mes chers collègues, allons-nous affronter la prochaine crise sanitaire dans les mêmes conditions ? Cela pose problème. Le projet de loi initial n'était pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, en première lecture, nous avons déploré le maintien dans notre droit du régime de l'état d'urgence sanitaire et de celui de sortie de crise – une banalisation de ces régimes d'exception. Nous avons également regretté la prorogation des systèmes d'information de collecte des donnée...

...rins vers l'Hexagone, mais non l'inverse. Faut-il rappeler d'où venait le variant « anglais », comme son nom l'indique ? Pas des territoires d'outre-mer ! En outre, le critère de la saturation du système de santé pour les déplacements à destination de nos territoires n'apparaît pas pertinent compte tenu de la crise structurelle et profonde de notre système de soins. Enfin, au regard du contexte sanitaire et du manque criant de personnels dans les hôpitaux, nous déplorons que le texte n'ait pas procédé à la réintégration immédiate des 12 000 soignants suspendus, privés de rémunération.

Je le dis clairement : il ne s'agit pas d'un énième texte sur l'état d'urgence sanitaire ou sa sortie, d'un texte prévoyant la création d'un droit exorbitant du droit commun. Non, c'en est fini des régimes d'exception, du droit d'exception que nous avons largement combattu ces derniers mois. C'est la fin de l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet 2022 au soir. Le cadre n'existe même plus ; l'abrogation est expresse – faut-il le souligner ? Il faudra une nouvelle loi, le cas échéant,...

…il n'y a plus aucun passe vaccinal, aucun passe sanitaire, il n'y a plus aucun droit d'exception. Eh bien, réjouissons-nous que le droit commun soit de retour.

La dangerosité du virus de la covid-19 sur les enfants et les adolescents est extrêmement relative. Si l'on se fie à l'étude américaine des centres pour le contrôle et la prévention des maladies, la létalité parmi les plus jeunes est très faible. Pour les 0-19 ans, elle s'élève à 0,003 %. Si l'usage d'un passe sanitaire pour ce public est entendu comme un instrument destiné à leur protection, permettez-moi de douter de son intérêt. Si l'usage du passe chez les 12-18 ans est destiné à protéger le reste de la population de la transmission, alors je m'étonne que le Gouvernement n'opte pas pour la vaccination massive de la population pour éviter la contagion. Le retour d'un tel passe serait alors la preuve que tout...

...r chaque classe de purificateurs d'air à la rentrée ? Non. Est-ce pour s'inquiéter de l'épidémie de dépression qui frappe l'enfance et la jeunesse de ce pays, sachant que le taux d'admission des mineurs dans les urgences psychiatriques a été multiplié par trois ou quatre ? Non. On parle des enfants parce que, encore une fois, le Gouvernement veut se laisser la possibilité de leur imposer un passe sanitaire et un passe vaccinal.

Nous ne l'acceptons pas ! Nous vous avons déjà dit sur tous les tons, avec maints arguments, que nous refusions l'idée même de vous déléguer le pouvoir en matière de passe sanitaire. Mais je vous adjure d'entendre que le pays n'accepte pas de vous confier aveuglément la possibilité de décider si les enfants doivent avoir un passe sanitaire ou passe vaccinal, même s'il peut comprendre qu'il puisse y avoir des mesures privatives de liberté dans un contexte de recrudescence épidémiologique.

Avec les restrictions sanitaires, la souffrance physique et psychologique des plus jeunes n'est pas un sentiment, c'est une réalité. La hausse des tentatives de suicide chez les adolescents et la surcharge des services psychiatriques spécialisés ne sont pas que des statistiques : c'est l'effet des restrictions de liberté sur la santé de la jeunesse de France qui est préoccupante. Alors, j'ai du mal à comprendre : comment peut-o...

...ur permettre de circuler librement, d'autant plus que le virus de la covid-19 et ses variants ne semblent pas les affecter mortellement – ou alors très rarement – et qu'il est toujours possible d'appliquer les gestes barrières. Comme ceux des collègues qui se sont exprimés avant moi, mon amendement vise donc à faire en sorte que les mineurs ne soient pas concernés par un retour éventuel au passe sanitaire.

Les mineurs ont tellement souffert pendant ces deux ans et demi qu'il serait élémentaire de leur épargner une nouvelle mesure de passe sanitaire. Rappelons qu'en matière de vaccins, il faut faire une comparaison entre le bénéfice et le risque. En l'occurrence, la balance bénéfice-risque n'est jamais favorable, puisque les mineurs ne risquent pas d'être atteints d'une forme grave de la maladie – en dehors de quelques cas exceptionnels liés notamment à des comorbidités. Ajoutons que les études sur le vaccin de Pfizer ont montré que ses eff...

En matière de politique de santé publique, le rapport bénéfice-risque prévaut toujours. Aujourd'hui, nous nous inscrivons dans les pas de la Défenseure des droits, qui a alerté en début d'année sur la pertinence du maintien d'un passe sanitaire pour les mineurs, personnes les moins à risque de formes graves et d'ores et déjà très majoritairement vaccinées – plus de 80 % des 12-17 ans. À présent, il n'est plus pertinent de le maintenir. Être vacciné n'empêche toujours pas de transmettre le virus et d'être contagieux. Le maintien d'un dispositif de contrôle sur une population en grande majorité vaccinée et qui n'est pas à risque n'est ab...

…que nous avons d'ailleurs facilitée. Au cours de l'examen de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, nous avions par ailleurs fait le choix de dispenser les mineurs de moins de 16 ans du passe vaccinal, pour qu'ils puissent avoir une vie sociale plus développée. Gardons toujours à l'esprit, néanmoins, que les mineurs propagent le virus.

…si toutefois le cadre dont nous discutons ici venait à s'appliquer – car, je le répète, il s'agit simplement d'un cadre, qui n'entrera pas dans le dur immédiatement. Je précise que le dispositif européen dans lequel s'inscrit ce contrôle sanitaire est applicable aux personnes âgées de 12 ans et plus.