Interventions sur "sûreté"

...ectivement demandé un rapport à l'Opecst. Ses auteurs, le député Jean-Luc Fugit et le sénateur Stéphane Piednoir, y ont souligné le bon fonctionnement du système actuel, tout en insistant sur la nécessité de le réformer pour qu'il s'adapte aux nouveaux enjeux. Le rapport recommande de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, afin que ceux-ci relèvent à l'avenir d'une structure unique et indépendante. » Le projet de loi reprend les propositions du rapport de l'Opecst, émanation du Parlement. Si nous le votons, l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire fusionneront en une nouvelle entité, dénommée Autorité de sûreté nucléaire et de radioprot...

La fusion de l'IRSN et de l'ASN a un unique but : simplifier la sûreté nucléaire pour accompagner les innovations que connaîtra le secteur dans les prochaines années. La création de l'ASNR permettra de concentrer les talents de la sûreté nucléaire. Le travail des agents en sera facilité : ils pourront se consacrer aux enjeux de la sûreté et de la radioprotection plutôt qu'à des tâches administratives. Beaucoup soulignent que le système fonctionne déjà bien, mais no...

La question de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection mérite d'être régulièrement posée, autant que celle de la sécurité du nucléaire civil et du nucléaire militaire. Personne ne vous reproche de le faire, monsieur le ministre, mais la réponse que vous apportez, la réponse présidentielle, est totalement contestable en plus d'être péremptoire. Vous n'avez démontré ni les dysfonctionnements du système actuel, ni la p...

L'image du système de sûreté français sort écornée de cette longue séquence de plus d'un an, lors de laquelle vous n'avez pas su convaincre celles et ceux qui ont à cœur d'assurer la sécurité et la sûreté des installations nucléaires actuelles et à venir. Plusieurs députés de votre minorité présidentielle doutent d'ailleurs de la pertinence de la réforme.

Vous envisagez une relance du nucléaire qui sera au service de start-up en quête de profit, alors que notre préoccupation doit rester la sécurité, fondée sur l'expérience et la confiance. Nous devons pouvoir faire confiance aux exploitants et aux autorités de sûreté, car votre relance du nucléaire placera cette industrie au cœur du quotidien des générations futures pour plusieurs siècles. Vous semblez ainsi décider de la perpétuité du nucléaire, sans décider de l'ambition française en matière de souveraineté énergétique, du mix énergétique ni de la part respective que les énergies renouvelables et le nucléaire y prendront. Ce faisant, vous redessinez la cart...

...i, mais nous sommes loin d'être rassurés : alors que le Sénat a amélioré le texte en renforçant la séparation entre l'expertise et la décision, vous n'avez eu de cesse de supprimer ses ajouts, à l'occasion de l'examen en commission des affaires économiques notamment. Le texte supprime la séparation fonctionnelle entre l'expertise et la décision, qui constituait pourtant le fondement du système de sûreté nucléaire. Vous isolez le nucléaire militaire et supprimez la publication des avis techniques avant décision.

...ce française, à l'expertise patiemment construite autour d'une articulation légitime entre exploitants, experts et décideurs. Vous déstabilisez un système qui fonctionne, en avançant au pas de charge, sans l'accord de ses principaux acteurs – les salariés –, et en suscitant la désapprobation de la quasi-totalité des experts et observateurs extérieurs. Nous ne partageons ni votre conception de la sûreté des installations nucléaires et de la protection des populations, ni votre conception du dialogue : par la grâce d'une idée présidentielle et technocratique, vous voudriez révolutionner le fonctionnement actuel de la sûreté nucléaire, dont l'efficience est pourtant reconnue. Nous déplorons que les objectifs de transparence et de sûreté affichés soient si loin d'être atteints. Nous voterons résol...