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Il est ici question de hauts standards de sûreté. La sûreté nucléaire fait l'objet de dialogues techniques constants entre les exploitants, les experts et les décisionnaires, qui travaillent de concert, menant de nombreuses discussions dans différents cadres. Les exigences applicables aux installations nucléaires sont définies dans un chapitre dédié du code de l'environnement, qui reprend lui-même les exigences du droit international, notamment...
C'est pour le moins étrange, s'agissant de personnels dont on loue tant l'efficacité que le professionnalisme ! Il n'y aura ni installation ni exploitation de SMR sans que la sûreté nucléaire soit assurée, par l'ASN ou par l'ASNR ensuite. À quoi rime d'attiser les peurs, comme vous le faites ? J'entends les inquiétudes que peuvent susciter les SMR et les XMR, mais croyez bien que l'ASN – celle d'aujourd'hui et ce qu'elle deviendra dans la nouvelle structure – veille au grain et qu'elle n'autorisera aucune exploitation qui présenterait le moindre danger. Vous cherchez à eff...
Nous soutenons évidemment l'amendement de Gérard Leseul, car le risque de voir d'autres considérations que celles relatives à la sûreté l'emporter est le risque majeur que fait courir ce texte. J'en profite pour revenir sur des propos précédents. J'étais très contente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de vous entendre vous intéresser enfin à l'avis des salariés du nucléaire. On ne peut pas les opposer les uns aux autres, car je vous rappelle que dans leur grande majorité, ces travailleurs – que ce soient ceux de l'I...
À de très nombreuses reprises pendant le débat sur ce projet de réforme, nous nous sommes demandé : « Pourquoi ? » Pourquoi casser ce qui marche ? Pourquoi casser l'excellence française dans le domaine de la sûreté nucléaire ?
Il m'a par ailleurs été rapporté que ces fameux nouveaux acteurs s'étaient révélés les plus virulents à l'encontre de l'IRSN et de l'ASN lors des auditions, et que ce sont eux qui font entendre les discours désignant tous les enquiquineurs de la sûreté nucléaire aux normes et exigences excessives. Soyons clairs : pour nous, c'est non ! C'est le sens de l'amendement n° 226. Monsieur Millienne, faire faire un dossier et des démarches auprès de l'autorité de sûreté nucléaire à tout un ensemble d'acteurs qui n'en ont pas les compétences – construire un réacteur nucléaire n'a en effet rien d'un travail d'amateur – pour qu'en définitive l'ASN refus...
...sein du fleuron qu'est EDF. Je suis également sensible au fait que cette entreprise publique n'est pas soumise à une logique actionnariale. En effet, la logique d'actionnaires est incompatible avec la production nucléaire, car elle conduit à la recherche d'économies au détriment de la recherche, de l'innovation, du niveau de compétence des intervenants, de la maintenance ou de divers éléments de sûreté et de sécurité des installations, que votre projet tend à fragiliser. Pourquoi le pronucléaire que je suis consacre-t-il beaucoup d'énergie à combattre le mauvais projet que vous présentez ? Car il est en fait le cheval de Troie qu'utilisent les libéraux que vous êtes pour accélérer le démantèlement, la privatisation, la mise sur le marché et la mise à l'encan d'une filière, au profit de ceux qu...
Votre amendement vise à compléter l'article L. 592-25 du code de l'environnement, qui dispose que « l'Autorité de sûreté nucléaire est consultée sur les projets de décret et d'arrêté ministériel relatifs à la sécurité nucléaire ». M. le ministre a raison : ce n'est plus une autorité indépendante si vous formulez des « exigences » en fixant le cadre dans lequel elle doit agir. Je ne vois donc pas dans quelle mesure votre amendement améliore le projet de loi. Que cherchez-vous ? À recadrer une autorité indépendante ...