Interventions sur "sûreté"

qu'elle privilégiait toujours la sûreté à la production, les exemples en sont nombreux : la gestion de la centrale de Cruas après le séisme du Teil ; le renforcement de la digue protégeant la centrale du Tricastin ; la mise à l'arrêt de Fessenheim pendant deux ans, à la suite d'un problème de ségrégation carbone. À chaque fois, c'est l'ASN qui a pris la décision et non l'IRSN. On entre dans une nouvelle ère du nucléaire qui nécessite ...

...ilière française depuis trente ans ! Mais le Rassemblement national assume toujours sa position : si les démocraties veulent faire face aux régimes autoritaires qui ont malheureusement repris de l'avance en matière de progrès scientifique à travers le monde, il faut qu'elles renouent avec la foi dans le progrès, qu'elles aient à nouveau confiance dans la science et dans ses ingénieurs, et que la sûreté soutienne le progrès et non pas que le progrès soit paralysé par la peur du progrès !

...UPES, nous considérons qu'il est urgent de planifier la sortie du nucléaire, nous sommes conscients qu'un réacteur ne refroidit pas en quinze jours, qu'il faudra bien gérer les milliers de tonnes de déchets, mais aussi poursuivre la recherche pour démanteler les centrales ou faire face à une possible crise radiologique, bref que nous aurons toujours besoin d'expertise et de contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

... tâche immense imposée par cette fusion ne saurait donc rimer avec accélération dans les temps qui viennent, et aussi que la grande majorité des personnels concernés n'en veulent pas, que la vague de démissions ne fait que commencer. Nous partageons leurs inquiétudes sur la fin de la séparation entre une entité chargée de l'expertise et une autre du contrôle, et sur l'éclatement des expertises de sûreté et de sécurité des centrales, de même que sur l'éclatement des expertises de dosimétrie interne et externe ou encore sur les complications imposées dorénavant à la recherche et sur laquelle s'appuient toutes ces expertises. Nous sommes le 11 mars 2024. Il y a treize ans commençait la catastrophe de Fukushima. Ce projet de loi contient beaucoup des ingrédients qui ont conduit à l'accident japonai...

Vous voulez fluidifier le système ? On peut alors faire quelques progrès sans dissoudre l'IRSN dans l'ASN. Et si vous êtes sincèrement préoccupés de sûreté autant que de relance – à la différence de M. Tanguy –, ne cassez pas ce qui a fonctionné jusqu'à présent, ne nous jetez pas dans l'inconnu et votez cette motion de rejet.

Le groupe LR s'opposera à cette motion de rejet pour au moins trois raisons, la première étant que nous sommes globalement d'accord avec le fond du texte. Cette fusion, c'est l'occasion d'optimiser notre système de sécurité et de sûreté pour relever le défi de la relance du nucléaire, une relance que nous appelions de nos vœux, pour ceux qui l'auraient oublié, depuis plus de douze ans. La deuxième raison, c'est que plusieurs dispositifs prévus dans le texte restent à améliorer et que nous souhaitons pouvoir le faire par voie d'amendement. À cette fin, une discussion constructive doit avoir lieu sur le fond, comme ce fut le cas ...

…ne peut que révéler des intentions différentes des préoccupations de sûreté nucléaire. Une motion de rejet préalable est un acte politique fort. Or la dernière en date portait sur un projet de loi beaucoup plus médiatique que celui-ci qui a nettement moins retenu l'attention du grand public. Si cette motion de rejet était vraiment liée à des enjeux de sécurité, on aurait pu s'attendre que les objectifs de leurs auteurs soient défendus à l'occasion du débat par le biais d...

...rée sur la suppression de quelques amendements de clarification ou de précision votés par le Sénat. En commission du développement durable, toutes nos questions sont, de même, restées sans réponse. Estimant que la séparation fonctionnelle de l'expertise et du contrôle – une séparation que votre projet de loi ne garantit pas – était nécessaire pour maintenir un haut niveau de confiance dans notre sûreté nucléaire ,

...Vous cherchez à masquer le manque de moyens de ces institutions. En un an, monsieur le ministre, vous n'avez pas réussi à convaincre les principaux intéressés. Bien sûr, des améliorations sont toujours possibles, mais vous voulez tout bousculer. Que nous soyons pour ou contre le nucléaire, notre seule motivation dans la réflexion sur ce texte doit être d'assurer la pertinence de notre système de sûreté. Le système actuel n'a pas failli ; il est bon, il faut le renforcer. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront avec fierté cette motion de rejet.

La motion de rejet préalable n'ayant pas été adoptée, nous pouvons entrer au cœur des débats sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour relever le défi de la relance de la filière nucléaire. Le lancement du programme nucléaire, voté en juin 2023, pose plusieurs questions pratiques et techniques quant à la manière d'atteindre les objectifs fixés par la loi. Face à l'accélération du programme, l'exigence d'une sûreté renforcée doit être au centre de nos préoccupations. L'Opecst travaille dep...

...tes du nord du Japon et endommageaient gravement la centrale nucléaire de Fukushima, conduisant à l'évacuation de 200 000 personnes d'une zone désormais maudite. Avec la fusion des cœurs des réacteurs, une catastrophe climatique a entraîné une catastrophe nucléaire. L'anatomie de la catastrophe, la deuxième plus grave de l'histoire, révèle qu'on trouve à son origine une défaillance du système de sûreté. Les nombreux rapports rédigés depuis pointent une négligence de l'opérateur japonais et, plus en amont, une absence d'indépendance de l'organe de réglementation et une complaisance à l'égard de l'opérateur. Cet accident conduira de nombreux pays à abandonner l'atome et d'autres, comme le nôtre, à rehausser à juste titre leurs exigences de sûreté pour éviter un nouveau scénario catastrophe. En e...

... que le Gouvernement avance à marche forcée, mettant une pression de dingue sur notre opérateur historique EDF. Les réacteurs, dont la moitié a été à l'arrêt à l'hiver 2022 pour des défaillances liées à leur vieillissement, n'ont plus droit à la moindre faiblesse : ils doivent tourner et être prolongés de dix, vingt, trente ans – des annonces faites sans attendre les analyses de nos autorités de sûreté. Ajoutons à cela la précipitation autour des nouveaux EPR 2 : le design n'est pas encore sur la table qu'on nous annonce report et augmentation exponentielle des coûts. En plus de tout cela, EDF fera désormais face à de nouveaux concurrents, avides et sans vergogne, censés disséminer partout dans nos territoires des petits réacteurs, ce qui engage de nouveaux – et très lourds – enjeux de sûreté e...

L'IRSN sera écarté, écartelé façon puzzle. Vous dites « fluidifier », je dis « complexifier ». Les experts de l'IRSN qui travaillent sur le nucléaire militaire, sur les petits réacteurs et sur les SMR seront d'un côté au CEA et de l'autre au sein de la nouvelle autorité. « La sûreté nucléaire, ce n'est pas un nirvana que l'on atteint un jour, c'est un combat de tous les jours. Si j'étais parlementaire aujourd'hui, je ne voterais pas ce texte. C'est une faute politique », estime Jean-Yves Le Déaut, ancien président de l'Opecst. « C'est un projet technocratique dangereux. Le principe de précaution serait d'exiger un rapport sérieux. Si ce rapport existe, il est grave de ne pa...

...la démarche d'analyse des risques, et donc créer de plus en plus de normes et de plus en plus de risques de conflit. La nouvelle autorité va subir une double pression : celle de l'exploitant avec l'État, et de l'autre côté celle des agents sur l'application des normes », prévient Jacques Repussard, ancien directeur général de l'IRSN. Après la catastrophe de Tchernobyl, nous étions, en matière de sûreté nucléaire, la risée du monde.

Aujourd'hui, notre modèle de sûreté est reconnu de tous et partout pour sa qualité technique, son indépendance et sa transparence. Ce qui fait sa force, c'est la séparation claire entre les fonctions d'expertise et de décision, qui garantit l'autonomie et la neutralité de l'expert.

Ce qui fait sa qualité, c'est le dialogue technique entre les deux organisations et avec l'exploitant EDF, sous l'œil de la société civile. C'est la garantie d'une meilleure analyse des enjeux, de la neutralité et de la transparence des décisions en matière de sûreté. On va donc casser quelque chose qui marche. Le Gouvernement veut mettre ces principes à terre, dans la précipitation et avec une légèreté sans pareille, en balayant l'aspect humain de la sûreté nucléaire. Chers collègues, prenons-en conscience, les catastrophes technologiques, que ce soit dans le domaine spatial, chimique, aéronautique ou nucléaire, ont souvent, dans l'histoire, été liées à des...

Je suis, vous le savez, favorable à la relance de la filière nucléaire – pas par idéologie et certainement pas par amour, mais parce que je veux préserver le climat. J'y suis favorable parce que notre pays a besoin d'une énergie sûre, pilotable et décarbonée, garante de notre souveraineté énergétique et industrielle. Je le suis parce que j'ai confiance dans notre sûreté nucléaire et dans les personnels qui réalisent un travail exceptionnel, confiance dans le système dual qui, depuis plus de quarante ans, permet à la France d'être le pays le plus nucléarisé au monde sans risquer d'incident. Je suis pronucléaire parce que j'ai confiance dans l'ASN et l'IRSN. Notre pays a construit, du plan Messmer à aujourd'hui, un modèle unique qui s'est inspiré des catastrophes...

Casser notre modèle de sûreté en pleine relance de la filière nucléaire, alors que la charge de travail est inédite pour les personnels et que les défis de recrutement font peser sur toute l'industrie de l'énergie une pression sans précédent. Casser, enfin, en pleine période de confiance du pays dans l'énergie nucléaire, un modèle qui rassure et dont nos concitoyens savent qu'il n'est pas synonyme de complaisance. Il y a dan...

...instruction des dossiers, le risque de passer à côté de failles et le sentiment antinucléaire dans le pays. Monsieur le ministre – j'en terminerai par là pour écourter mon propos –, vous devriez vous inquiéter quand des personnes attachées à la relance de la filière nucléaire, comme Saint-Huile ou moi-même, vous disent leurs doutes sur l'efficacité de cette réforme. Écoutez ceux qui doutent : la sûreté a besoin de dualité, de confrontations, de débats. En matière nucléaire, la démontrer, c'est douter, et non être assertif.