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... l'accès à internet demeure peu aisé dans certains territoires, même si l'État et les opérateurs ont tenu leurs engagements. Si la couverture numérique est passée de 72,7 % à plus de 85 % en 2021, des coupures et des zones blanches subsistent dans certains territoires et les réseaux filaires restent de mauvaise qualité, problème dont certains de nos concitoyens me saisissent. Dans les territoires ruraux les plus éloignés des services physiques, ce double phénomène crée des obstacles supplémentaires pour effectuer les démarches administratives en ligne. Même si les efforts fournis par l'État sont considérables et mènent à des résultats concrets comme l'implantation de nouveaux pylônes dans des zones blanches, il importe de renforcer cette dynamique d'inclusion numérique des territoires. Ma quest...
...stoire, la ruralité compte pour la France. Parce qu'elle a façonné notre culture et nos traditions, la ruralité compte pour la France. Malgré ces évidences, la France rurale a le sentiment d'être mise à l'écart et éloignée des services publics. Qu'il s'agisse de la santé, de la poste, des transports en commun ou encore de l'enseignement, trop de services du quotidien sont absents des territoires ruraux. En réponse à cet éloignement, plusieurs politiques publiques ont été lancées ; la plus emblématique est sans aucun doute la création des maisons France Services. Si l'État a impulsé une dynamique utile et reconnue, le succès rencontré par ces maisons résulte aussi de l'engagement des maires qui les accueillent. Ce sont eux qui permettent le fonctionnement des maisons France Services en finançan...
Les territoires ruraux sont désormais appréhendés comme des territoires à part entière dotés de caractéristiques identifiables nécessitant la mise en place de politiques publiques adaptées. Chacun d'entre nous reconnaît les avancées impulsées par le plan France ruralités. Toutefois, des problèmes persistent en ce qui concerne la mobilité, le numérique ou encore l'accès à la santé, touchant toutes les tranches d'âge par...
...ironnementaux, ils se trouvent encore affaiblis par des politiques néolibérales et d'austérité. Moins 2 milliards pour l'écologie et les mobilités durables, moins 700 millions pour l'école, moins 1,5 milliard pour le logement… Ces décisions vont complètement à rebours des besoins et des urgences. Elles s'inscrivent dans une logique de sape des services publics au profit du privé. Les territoires ruraux ont été les premiers pénalisés. Ils sont désormais asséchés des services essentiels ainsi que de leur population, qui a migré dans des métropoles où s'est installée la ségrégation sociale, corollaire des grands malaises sociétaux. Notre pays a besoin d'une politique d'aménagement du territoire ambitieuse et juste, qui doit favoriser la mixité et la cohésion sociales. Cela implique la relocalisat...
...ce public. Accéder aux services publics reste pourtant une difficulté dans la vie quotidienne des Français. Les obstacles sont nombreux : exposition accrue aux risques sanitaires et sociaux, illectronisme et bien sûr éloignement géographique. Il faudrait des moyens en plus, or le Gouvernement décide de moyens en moins. Dans ma circonscription du Pas-de-Calais, comme dans beaucoup de territoires ruraux, la population n'est pas épargnée. Les habitants y subissent, impuissants, la disparition des services publics. Bureaux de poste, hôpitaux, écoles, mais aussi de nombreuses trésoreries : la liste des fermetures de services publics est longue, madame la ministre. À chaque fois, on dépossède encore un peu plus ceux qui possèdent le moins, accroissant d'autant les inégalités territoriales. En répon...
Je salue le travail présenté aujourd'hui. Il est en effet indispensable que notre assemblée suive de près l'action de l'État dans les territoires ruraux. Près de 90 % des communes de France sont des communes rurales où vivent 33 % de nos compatriotes. La ruralité mérite donc toute notre attention. Elle ne doit plus jamais apparaître comme le parent pauvre de notre pays, mais comme un atout à développer et à promouvoir. Le triptyque des enjeux essentiels pour nos territoires ruraux me semble être l'accès aux soins, l'école, notamment l'épineuse ...
... Les questions d'aménagement du territoire, en particulier en zone rurale, passionnent les membres de cette commission. Qu'il s'agisse des mobilités, de la localisation des activités productives ou énergétiques, de la gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers, ou encore du développement des territoires, nous avons toujours eu à cœur de débattre de la situation particulière des espaces ruraux. Ils constituent un enjeu de réflexion à part entière, sachant que 22 millions de nos concitoyens y vivent, et que 88 % des communes françaises sont rurales. On ne peut, cependant, s'en tenir à ce constat, car il n'y a pas qu'une seule ruralité. Les caractéristiques de ces territoires sont, par nature, très diverses et il faut pouvoir apporter des réponses adaptées. Dès votre prise de fonction,...
...itation, au zéro artificialisation nette (ZAN), aux zones à faibles émissions (ZFE) et à la dégradation progressive de la présence de l'État, malgré le déploiement du label France Services, qui est mal financé. Derrière cet agrégat confus de mesures louables, qui sont prises les unes après les autres, se cache une méconnaissance profonde de la ruralité, c'est-à-dire de la réalité des territoires ruraux, que le Gouvernement se contente d'opposer à la ville et essaie de remettre à niveau par des moyens financiers insuffisants. Malheureusement, le sentiment d'abandon demeure.
...-t-il permettre concrètement à la ruralité d'aller mieux demain, de retrouver des commerces et des services publics de proximité, de lever les contraintes en matière de mobilité, de stopper les fermetures de classe et de permettre à tous d'accéder aux soins ? Ce sont autant de problématiques qui affectent nos concitoyens, lesquels se sentent abandonnés, tandis que de nombreux élus des territoires ruraux se sentent impuissants. Si les financements et les solutions que vous avancez nous paraissent bien maigres, nous saluons le lancement de ce plan, qui marque une évolution dans la reconnaissance des ruralités. Certaines mesures vont, en effet, dans la bonne direction. Je pense au programme Villages d'avenir, qui répond à un véritable besoin en ingénierie des plus petites communes. De même, la mis...
Ce plan est ambitieux, malgré toutes les caricatures qui peuvent en être faites. Les territoires ruraux sont l'avenir de la France. C'est là que se joueront les enjeux de la transition énergétique et écologique, et rien ne pourra se faire sans les territoires, en particulier les ruralités. Les territoires ruraux représentent 90 % des communes françaises et un tiers de la population. Par ailleurs, 80 % de ces territoires sont en croissance démographique. Il faut plus que jamais les valoriser. Ils o...
...lifié d'aménité rurale ? Quant au dispositif des zones de revitalisation rurale, il sera prolongé, mais suivant quel zonage ? J'appelle votre attention sur les difficultés et les disparités au sein d'un même territoire – les communautés de communes, qui risquent d'être le périmètre choisi, comptent ainsi des territoires périurbains, connaissant des revenus médians élevés, et des territoires hyperruraux, beaucoup plus en difficulté. Concernant le projet de loi relatif à France ruralités, qui est destiné à permettre de nouveaux progrès et à restructurer les services publics en milieu rural, quels en seront le calendrier et les principales ambitions ?
Je ne vous apprends rien en vous disant que l'accès aux soins est particulièrement difficile dans les territoires ruraux. Des centres de soins non programmés et des maisons pluridisciplinaires de santé ont été créés : ils font preuve de leur efficacité, mais ces structures sont surtout implantées dans des villes de taille moyenne, comme c'est le cas dans mon département de Vendée où vous vous êtes rendue récemment. Pourriez-vous nous préciser les contours du volet du plan consacré aux 100 médicobus ?
Le réseau France Services est un vrai succès qu'il faut pérenniser, en garantissant le financement du dispositif et en formant et qualifiant le personnel. Les élus ruraux, notamment les conseillers municipaux et les maires adjoints, font vivre la ruralité : les agressions que certains d'entre eux subissent rendent nécessaire le déploiement de dispositifs destinés à les protéger. Je défends l'opportunité d'autoriser à nouveau les financements croisés entre les départements, les régions et l'État pour les petites communes de moins de 1 000 habitants. Comme leur aut...
Je vous ai accueillie en novembre dernier dans le Pas-de-Calais, et vous connaissez mon attachement à la recherche d'ingénierie pour les maires ruraux. La désignation de 100 chefs de projet pour les territoires ruraux est positive, mais vous comptez les implanter dans les chefs-lieux d'arrondissement. Chez moi, ce chef de projet sera donc installé à Arras, ville située en dehors de ma circonscription, la première du Pas-de-Calais, qui compte 294 communes. Arras est la ville-centre d'une communauté urbaine et elle se trouve donc éloignée des que...
La Première ministre affirme que le plan France ruralités répondra au sentiment d'abandon des territoires ruraux. Nous avons très bien ressenti cet abandon lorsque vous avez décidé, le 28 juin, de mettre un terme, le 1er septembre prochain, à l'activité de la dernière trésorerie de ma circonscription, située à Arreau dans les Hautes-Pyrénées, département qui a compté treize trésoreries. Celle-ci se trouve dans une zone montagneuse très rurale : vingt-deux conseils municipaux ont pris une délibération pour d...
... ainsi un label. L'article citait un objectif de 500 communes ; vous l'avez démenti puisque vous venez de préciser que vous iriez au-delà de ce chiffre. Les plans Action cœur de ville, Petites villes de demain et Avenir montagnes ont permis à certains de réaliser des projets. Vous avez évoqué les 900 000 logements vacants, ce phénomène constituant une véritable préoccupation dans les territoires ruraux. Si nous voulons rendre nos territoires attractifs, il faudra donner aux maires des outils pour préempter et acquérir des logements vacants, afin de les réhabiliter et d'attirer des populations. Au-delà de cet aspect, la problématique des mobilités demeure centrale. Vous n'avez pas répondu à ma question sur le renforcement des dotations de fonctionnement.
Nous nous sommes longtemps plaints de l'abondance des aides versées aux banlieues et aux quartiers urbains et de leur faiblesse pour la ruralité. Progressivement, on s'est aperçu que la révolte grondait également dans les territoires périphériques ruraux. Les collectivités territoriales doivent financer de plus en plus d'études et recruter de plus en plus de personnes en ingénierie pour ne serait-ce que concourir à l'obtention des aides. Les moyens que les collectivités doivent ainsi déployer réduisent beaucoup leur autonomie. Les critères d'éligibilité à la dotation pour la protection de la biodiversité concernent certaines zones protégées, ma...
Nous nous félicitons de certaines décisions particulièrement positives, telles que la pérennisation des ZRR, le renforcement de l'ingénierie à la disposition des maires ruraux et l'augmentation des aides aux territoires ruraux pour leur planification écologique. Comment avez-vous prévu de désigner les communes ayant le plus besoin des ZRR à l'avenir ? J'ai lu que vous deviez poursuivre la négociation avec nous, parlementaires, mais également avec des associations d'élus et des acteurs économiques pour définir les critères d'élaboration de la nouvelle carte des ZRR. Com...
...tificialisation des sols. Je m'y étais engagé, nous avons travaillé sur certains des amendements déposés en vue de l'examen en séance. Ils concernent des enjeux majeurs : le billet unique, avec lequel nous pourrons demain passer d'un bus à un train ; le plan de financement qui devra accompagner les demandes de labellisation ; l'ajout d'un objectif de désenclavement des territoires périurbains et ruraux, afin de mieux prendre en considération l'aspect territorial. Vous l'avez compris, l'enjeu de ce texte excède celui, passionnant, de la mobilité : il s'agit de construire ensemble l'aménagement durable des territoires. Pour conclure, je salue le travail que vous avez accompli avec moi pour élaborer ce texte, ainsi que le ministre délégué et ses services, avec qui nous avons travaillé main dans ...
...ent les plus petits d'entre eux. Le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, auditionné il y a quelques semaines en commission des finances, résumait parfaitement cette priorité : « Les réseaux express métropolitains n'ont de sens que si l'on se donne l'objectif d'aller chercher les gens qui habitent dans les villages ». C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à s'assurer que les territoires ruraux seront bien inclus dans le périmètre géographique des futurs Serm. Lors de l'examen du texte en commission, un autre sujet de préoccupation a émergé : le risque de recentralisation de projets, qui exigent pourtant d'être pensés et conçus par les acteurs des territoires. Pour y remédier, j'ai déposé en commission plusieurs amendements ; je me réjouis que celui qui prévoyait de limiter aux seules ...