Interventions sur "ruraux"

D'abord, je remercie le groupe MODEM, qui, avec le groupe Horizons et apparentés, a souhaité inscrire à l'ordre du jour des questions sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Comme l'ont expliqué Mme Desjonquères et M. Morel-À-L'Huissier dans leur rapport sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, des obstacles subsistent dans l'accès au service public de la santé. Les départements ruraux sont particulièrement défavorisés et moins bien desservis que le...

Depuis des dizaines d'années, nous, habitants des territoires ruraux, nous sentons trop souvent délaissés par la République. Si des efforts ont été fournis depuis 2017, ils restent insuffisants, parfois brouillons et mal coordonnés. Comment peut-on encore accepter que des pans entiers de l'action de l'État échappent aux préfets dans les départements ? Combien de temps supporterons-nous encore que les décisions prises par les ministères chargés de l'éducation nati...

J'appelle votre attention sur un enjeu d'une importance cruciale : nos zones rurales sont confrontées à une crise profonde de l'accessibilité aux soins de santé. Un tel constat n'est pas négligeable quand on sait que les territoires ruraux représentent 91,5 % du territoire français et 88 % de nos communes. Les habitants de ces territoires subissent gravement la tendance à la désertification médicale. Dans ces régions, les données récentes montrent une diminution alarmante du nombre de médecins généralistes et de spécialistes. La collectivité européenne d'Alsace note que sur les 880 communes de la région – où se situe ma circonscri...

...n du soutien aux services publics dans la ruralité sans reconnaître la difficulté de l'État à garantir un accès digne à la santé à chacun et à chacune, qu'importe son lieu de vie, ses moyens ou son âge. Le constat est sans appel : nous sommes confrontés à des besoins de santé croissants, avec un Gouvernement incapable d'imaginer une réponse planifiée à ces besoins, en particulier dans les milieux ruraux, où la démographie médicale et sociale plonge. Ma circonscription, en Dordogne, n'est pas épargnée : il n'y a que 67 médecins pour 100 000 habitants et nous sommes passés de 700 à 1 500 enfants placés ces dix dernières années, par exemple. La médecine de ville craque, la protection de l'enfance craque, les centres médico-sociaux psychologiques craquent, les maternités sont menacées de fermeture,...

Ce sont, du reste, souvent les collectivités qui paient le prix fort lorsque des décisions de ce type sont prises – mais ce n'est pas l'objet de ma question. Sous la précédente législature, mon prédécesseur, Jean-Paul Dufrègne, avait réalisé, avec Jean-Paul Mattei, une évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. À l'issue de nombreuses auditions et de rencontres sur le terrain, ils avaient formulé vingt-trois propositions dans des domaines tels que la couverture numérique, les mobilités, la santé, l'accompagnement, etc. Ces propositions restent, pour la plupart, d'actualité. S'agissant de la couverture numérique, la promesse d'Emmanuel Macron d'apporter la fibre à tous en 2025 ne sera pas tenue. Dans l...

...r que la baisse du nombre des élèves s'accompagne d'une amélioration des conditions d'encadrement. C'est la seule solution pour sortir par le haut de la situation tendue qu'on observe dans tous les territoires, en particulier dans la ruralité. S'agissant de l'accès aux soins, en vingt ans, le nombre des professionnels de santé, et d'abord des médecins généralistes, installés dans les territoires ruraux, ainsi que dans les quartiers populaires, s'est effondré. Cette spirale négative ne peut être enrayée sans recourir à une régulation des installations, comme c'est le cas pour les pharmaciens ou les infirmiers. Des propositions, défendues par des députés de différentes sensibilités, sont sur la table. Allez-vous enfin en discuter ? Quant aux moyens des communes, ils sont décisifs pour faire face...

Puisque mon collègue Dharréville a abordé la question de la présence de l'éducation nationale dans les territoires ruraux, que je souhaitais moi-même évoquer, je vais plutôt réagir aux explications que vous lui avez données. En réalité, le dialogue est très difficile. En effet, le Dasen se voit imposer par son recteur, qui agit lui-même sur instruction de son ministre de tutelle, l'obligation de supprimer des postes. Dès lors, il n'est pas possible de faire du cousu main, comme vous le dites. Faut-il rappeler que, ...

Venez dans ma circonscription ! S'agissant de la réussite scolaire des plus jeunes, peut-être connaissez-vous les territoires éducatifs ruraux. Ce dispositif expérimental, qui vise à assurer une continuité dans l'accompagnement de l'élève dès l'école primaire, a d'abord été déployé dans certaines académies, où il a donné de très bons résultats. Nous avons donc décidé de l'étendre et de le financer sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du volet éducation du Conseil national de la refondation (CNR), nous avons doté un fonds d'innov...

 « En progrès, mais pourrait faire mieux » : voilà qui résume bien l'état de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Nombre de ces derniers ont le sentiment d'être à la croisée des chemins : si des efforts ont été accomplis ces dernières années – je pense notamment aux maisons France Services et aux bus mis à disposition par les départements ou les communautés de communes –, des difficultés persistent, causées en grande partie par une déshumanisation et une dématérialisation galopantes. Dans la ruralité, où la...

..., temps d'attente trop longs des jugements… La justice est pourtant l'un des fondements de la République : sans justice, il n'y a ni sécurité, ni égalité. Il est de notre devoir de garantir son accès à chaque citoyen dans les meilleurs délais. La majorité agit depuis 2017 pour réarmer le service public de la justice – politique publique trop souvent oubliée –, en particulier dans les territoires ruraux. Concrètement, nous avons augmenté de près de 50 % le budget de la justice depuis sept ans ; nous avons également fait adopter deux lois majeures en 2023, visant à moderniser le système, à rendre les métiers attractifs et à renforcer les effectifs. Lors de l'ouverture de la présente année judiciaire, la cour d'appel d'Agen, dans ma circonscription, a dressé un premier bilan positif : le nombre de...

... la nouvelle carte scolaire. Sachant le Gouvernement et la majorité engagés dans la refondation de l'école républicaine, je souhaite relayer la perception des habitants des communes rurales de ma circonscription : ils me font part d'un sentiment d'incompréhension, parfois de décalage, entre nos ambitions pour l'école et l'affaiblissement du réseau éducatif dans les villages. Dans les territoires ruraux, l'école de la République représente souvent la dernière marque de service public. Elle est un lieu de vie où parents, enseignants, retraités et bénévoles se retrouvent pour assurer l'éducation des jeunes ; elle tisse un lien entre tous les acteurs du territoire, faisant vivre l'esprit de la nation ; elle permet aux enfants de gravir les paliers de l'échelle sociale. Je sais l'action du Gouverne...

Comme l'a souligné la mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, dont les conclusions ont été rendues en 2023, la prise en compte des territoires ruraux s'est nettement améliorée depuis 2017. Je l'ai moi-même observé dans ma circonscription de Charente-Maritime, où le maillage des maisons France Services s'est densifié : de telles maisons ont été ouvertes à Royan, Cozes, Saint-Genis-de-Saintonge, Pons, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon et Saint-Aigulin,...

Le 6 avril 2023 a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale un rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions d'un précédent rapport d'information – celui du 10 octobre 2019 – consacré à l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Nous voici, le 27 février 2024, cherchant à savoir si les recommandations remises au Gouvernement en 2019 par la représentation nationale ont bien été suivies. Pour ma part, j'insisterai sur la dématérialisation des services publics. Le rapport de 2019 faisait état de la nécessité d'actions visant tous les publics, afin de répondre aux attentes des catégories de population éloignées du numériqu...

L'accès aux services publics dans les territoires ruraux est un thème aussi large que problématique. En effet, les écarts d'accès aux services publics entre urbains et ruraux ne cessent de se creuser et n'épargnent aucun secteur : la santé avec les déserts médicaux, l'éducation avec la multiplication d'annonces de fermetures de classes, ou encore les mobilités. Pour ce qui concerne la santé, l'accès aux soins est particulièrement difficile pour les pe...

...ent à proximité de tous nos compatriotes », mais dans le plan France ruralités, publié quinze jours plus tard, les mots « services publics » n'apparaissent que cinq fois : deux fois à la page 3, où Élisabeth Borne explique qu'il faut « lutter contre […] les difficultés d'accès aux services publics » et qu'elle proposera des « solutions » ; une fois à la page 4, où Christophe Béchu affirme que les ruraux « doivent avoir accès à des services publics » ; une fois à la page 5, où Stanislas Guerini assure que « la prise en compte des besoins spécifiques des usagers les plus éloignés des services publics est une priorité de [sa] feuille de route » ; une dernière fois, à la page 10, dans une infographie qui souligne que « 60 % des ruraux font état d'une dégradation des services publics ».

La ruralité représente 88 % des communes et 33 % de la population française. La France compte 21,9 millions de ruraux, ce qui fait d'elle le deuxième pays d'Europe le plus rural après la Pologne. Le monde rural subit des difficultés liées à l'éloignement des services publics, à l'accès à la santé ou encore à la couverture numérique. Une grande majorité des populations rurales ressent un fort sentiment d'isolement. Pourtant, les politiques publiques ont conduit ces dernières années plusieurs grands chantiers pou...

…mais bien l'éloignement de l'outil numérique. Dès lors, quelle action le Gouvernement envisage-t-il pour combler ce fossé ? J'en viens au domaine de la santé. Les habitants des territoires ruraux sont les plus gravement pénalisés par la désertification médicale. Selon le rapport Desjonquères-Morel-À-L'Huissier, 63 % des bassins de vie ruraux manquent de médecins généralistes. Ce taux, qui ne cesse d'augmenter, a pour effet d'allonger les délais de prise en charge, d'accroître le renoncement aux soins et de diminuer l'espérance de vie des populations rurales par rapport à la population gén...

Or, les solutions développées depuis 2019, notamment la suppression du numerus clausus, ne sont pas de nature à transformer immédiatement l'offre de soins. Comment le Gouvernement compte-t-il intensifier la lutte contre les déserts médicaux ruraux alors que les communes et les intercommunalités, dans l'Oise par exemple, prennent déjà une large part dans ce combat ?

La solidarité nationale doit se faire encore plus présente dans les territoires qui souffrent ou qui sont enclavés dans un autre pays, comme c'est le cas pour la pointe des Ardennes. Quel impact auront ces restrictions budgétaires de 10 milliards d'euros sur le maintien des services publics dans les territoires ruraux, sachant que 735 millions d'euros seront retirés de la mission "Cohésion des territoires" ?

Le 6 avril dernier, dans le cadre des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, j'ai rendu un rapport d'information rédigé avec Pierre Morel-À-L'Huissier qui porte sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Il nous a permis de mettre en exergue plusieurs enjeux qui renvoient, en ligne de fond, à l'accès aux services publics, préoccupation des habitants des zones rurales, qui se sentent abandonnés par l'État. Le processus de numérisation qui accompagne la dématérialisation des services publics nourrit ce phénomène. Le nombre de nos concitoyens confrontés à des difficultés avec le numérique est en e...