Interventions sur "routière"

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés à la genèse de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Arnaud Mandement, maire de Castres de 1995 à 2001, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Votre audition nous intéresse à plusieurs titres. Vous étiez maire de Castres lorsque la liaison routière entre Toulouse et votre ville a fait l'objet de réflexions, tant de la part de l'État que de la région Midi-Pyrénées, mais aussi au sein de la commune de Castres et de l'agglomération de Castres-Mazamet. Le projet a pris de l'ampleur dans les années 1990 afin de désenclaver le bassin d'emploi de Castres-Mazamet. Je rappelle que l'audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée...

...e votre exécutif ? J'aimerais également que votre audition détermine si les préoccupations environnementales et la sauvegarde de l'agriculture étaient présentes à l'esprit des décideurs publics lors de la genèse du projet. La notion de développement durable apparaissait déjà de manière croissante dans les débats publics. Je pose cette question afin d'analyser si la modernisation de cette liaison routière correspondait à une véritable stratégie d'aménagement du territoire, conciliant activités humaines et préservation des espaces agricoles et naturels. Je vous ai envoyé un questionnaire préparatoire à cette audition. Je vous remercie de bien vouloir transmettre à la commission, en complément de ce que vous direz aujourd'hui, tout élément de réponse écrite ou d'analyse que vous jugeriez pertinent....

Monsieur Arnaud Mandement, vous avez évoqué le projet de désenclavement du Sud du Tarn autour duquel les élus étaient unis. Comment avez-vous vécu l'évolution du projet lorsqu'il est décidé de passer d'un projet de route en deux fois deux voies à une concession autoroutière ? Est-ce que ce choix constituait une opportunité de réaliser rapidement le désenclavement que les Sud-Tarnais appelaient de leurs vœux ? Pourriez-vous donner votre sentiment sur cette évolution, même si votre mandat s'est arrêté en 2001 ?

Monsieur Arnaud Mandement, je vous remercie d'avoir retracé l'histoire passionnante des territoires industriels. Cette histoire explique comment nous abordons aujourd'hui l'aménagement du territoire, même si la question de la liaison autoroutière ou de la liaison routière est davantage liée à des enjeux budgétaires qu'à des choix politiques. S'il s'agissait d'un choix politique, il n'a pas été effectué à l'échelle locale. Vous n'avez pas répondu à certaines des questions que je vous avais transmises. Vous pourrez compléter par écrit le questionnaire qui vous a été envoyé. Comme nous en avons convenu, les questionnaires seront envoyés à l...

...entales et de sauvegarde de l'agriculture étaient présentes au moment où la décision de recourir à une autoroute concédée a été prise. La notion de développement durable apparaissait alors de manière croissante dans les débats publics et il serait intéressant de savoir si les décideurs publics et vous-même l'aviez à l'esprit. Je pose cette question pour savoir si la modernisation de cette liaison routière correspondait à une véritable stratégie d'aménagement du territoire, conciliant activités humaines et préservation des espaces agricoles et naturels. Des zones à défendre (ZAD) ont été créées récemment. Le projet datant des années 1990, il paraît évident que les citoyens et les citoyennes, ainsi que les responsables politiques, le réinterrogent. Trente ans se sont écoulés depuis la genèse du pro...

Si nous augmentions la cadence et nous doublions la voie de chemin de fer, la mise en deux fois deux voies ou la concession autoroutière de l'itinéraire routier entre Castres et Toulouse ne serait peut-être pas nécessaire.

...toroute A69. Aujourd'hui, je ne parviens pas à obtenir de réponse sur la question des tarifs. Avez-vous obtenu des réponses à l'époque ou en avez-vous obtenu aujourd'hui ? Si vous avez été impliqué dans la décision en faveur du projet autoroutier, comment avez-vous pu prendre une telle décision sans avoir été éclairé sur cette question ? Par ailleurs, vous établissez un lien entre la liaison autoroutière et les études sur la pauvreté. Ce lien n'est confirmé par aucune donnée statistique. Je l'affirme, ce n'est pas une question que je vous pose. Ensuite, vous affirmez qu'un gain de temps de 35 minutes pourra être obtenu sur le trajet Castres-Toulouse grâce à l'autoroute A69. La commission d'enquête permettra d'apporter des éclairages sur sujet, mais je peux déjà confirmer que le chiffre que vous ...

...aviez eu connaissance, ou vous a-t-elle semblé dictée par les seules raisons budgétaires ? Savez-vous si d'autres motivations ont influé sur la décision de l'État ? J'aimerais également que votre audition détermine si les préoccupations environnementales et de sauvegarde de l'agriculture étaient présentes à cette période. Je pose cette question, pour analyser si la modernisation de cette liaison routière correspondait à une véritable stratégie d'aménagement du territoire conciliant les activités humaines et la préservation des espaces agricoles et naturels. Aucune activité humaine ne peut être menée sans préservation de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité. Pour reprendre l'expression du président du conseil départemental de Haute-Garonne, ne faudrait-il pas « réinterroger le projet ...

Dans un souci de compliance, avez-vous été gêné d'apprendre que le groupe NGE, choisi par l'État pour assurer la concession autoroutière, avait déjà réalisé les deux déviations gratuites ? NGE récupérera les déviations déjà construites pour en rendre la circulation payante. Un tel procédé revient à donner 75 millions d'euros d'argent publics à NGE.

...yque contre lequel nous devons redoubler d'efforts en faisant preuve d'une volonté sans faille. S'agissant de la prévention tout d'abord, notre volonté doit être sans faille, car lorsqu'on parle de sanctions, c'est qu'il est déjà trop tard. Agir en amont est la principale des protections pour mettre fin aux comportements à risque. Nous devons continuer de renforcer encore et toujours l'éducation routière dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. S'agissant de la réponse pénale ensuite, notre volonté doit aussi être sans faille, car lorsque la sensibilisation ne suffit pas, il faut alors frapper fort en termes de sanction. Les familles sont en droit d'attendre que celle-ci soit ferme et dissuasive. Arrêtons-nous sur les chiffres de la justice. Plus de huit personnes sur dix reconnues coupa...

Cette proposition a un mérite, celui de faire le focus sur la violence routière, du moins sur les effets des plus graves écarts aux règles de conduite quand il y a eu une ou plusieurs circonstances aggravantes. Cependant, elle a aussi une limite, en ce qu'elle constitue seulement un changement d'apparence pour des règles déjà applicables. Comme l'ont relevé de nombreux observateurs et juristes, la création d'un délit d'homicide routier et de blessures routières s'inscrit da...

... eu des effets plus graves du seul fait de la présence de circonstances aggravantes. Je pense à la consommation d'alcool ou à la prise de stupéfiants, toutes deux favorables à la commission de faits délictueux, rendant donc ceux-ci plus fréquents et pouvant aussi aboutir à des effets plus graves pour les victimes, car les règles élémentaires de sécurité auront été omises. Mais ces infractions non routières resteront qualifiées d'involontaires, avec ce que cela comporte comme frustration pour les victimes et pour leurs proches. Et si l'on crée une surqualification pénale pour certains délits – en l'espèce, pour les homicides et blessures routiers –, il faudrait logiquement qu'on s'en préoccupe également dans les autres domaines. La prise en compte des déterminants du passage à l'acte tels que la mo...

... et nous ne pouvons nous résoudre à ce triste bilan qui place la France, avec un taux de 49 décès pour 1 million d'habitants, parmi les plus mauvais élèves au niveau européen. Il nous faut pouvoir assurer à nos concitoyens une circulation en sécurité et en sérénité sur toutes les routes de France. C'est l'objectif que s'est fixé le Gouvernement, pleinement engagé dans la lutte contre l'insécurité routière qui persiste. Sept axes de changement ont été annoncés en juillet et le groupe Horizons et apparentés les soutient pleinement. Nous sommes en effet convaincus qu'il est nécessaire d'éduquer à mieux partager la route, de mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite, de lutter contre les comportements dangereux, mais aussi et surtout de protéger les usagers et d'accompagner les v...

...ttre cette infraction, il a tout de même consciemment mis en danger la vie d'autrui en prenant le volant alors même qu'il savait n'être pas apte à le faire. Rendre justice, c'est aussi mettre les bons mots sur des faits, et ce autant pour les victimes que pour les auteurs. Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur de ce monde. À cet égard, la création de l'homicide routier et des blessures routières est avant tout symbolique. Mais les symboles sont importants. En effet, si les quanta de peines encourues par les auteurs de tels délits demeurent inchangés, la qualification pénale de l'acte commis est, elle, véritablement modifiée. Dès lors, cette proposition de loi nous semble constituer un équilibre subtil et important. Les débats en commission ont été l'occasion d'enrichir cette propositio...

La violence routière est un fléau : on a dénombré 20 000 blessés graves et 3 550 tués sur nos routes en 2022. On le sait depuis longtemps, la vitesse et l'alcool sont les deux principaux facteurs d'accident, à hauteur de 29 % pour la vitesse et de 23 % pour l'alcool ; viennent ensuite l'inattention et la prise de stupéfiants, dans une proportion de 13 % chacun. Il nous faut impérativement lutter contre ces pratiques ...

…et vous m'aviez répondu, madame la rapporteure, qu'il n'y avait pas eu de loi sur la sécurité routière depuis 2016. Comprenons-nous bien : ce que je déplore, c'est un texte d'affichage, alors même qu'on n'a pas pris de nouvelles mesures utiles en la matière depuis longtemps. En outre, la proposition de loi pose un problème au regard de notre philosophie pénale. Nous sommes en effet les légataires d'une distinction précise avec laquelle ce texte entre en contradiction :…

En conséquence, la grande majorité de ses membres s'abstiendront. Cela dit, la violence routière doit être résolument combattue, à l'aide de mesures courageuses et efficaces et en s'attaquant en premier lieu à la vitesse et à l'alcool,…

La proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière appelle de notre part de nombreuses réserves. Je vais vous les exposer, mais, au préalable, je veux avoir une pensée pour toutes les personnes qui ont perdu un proche dans un accident de la route. Aucune loi, aucun politique ne pourra les ramener à la vie. Nous avons tous autour de nous quelqu'un qui a perdu un proche dans de telles circonstances. En premier lieu, cette proposition de loi est pu...

...i ne t'oublient pas. » Ces mots, ce sont ceux de M. et Mme Jans, qui vivent en Lozère et qui, il y a quelques années, ont fait appel à moi en ma qualité de député mais aussi d'avocat, après avoir subi ce drame qu'est la perte d'un enfant, en l'occurrence leur fille Laurie. Cela fait plus d'une décennie que je me bats, aux côtés des familles de victimes de la route et des associations de sécurité routière, comme l'association Charlotte-Mathieu-Adam, le collectif Justice pour les victimes de la route ou l'association Antoine Alléno, pour que soit reconnu le délit d'homicide routier. C'est pourquoi je pense aujourd'hui à Laurie et à toutes les victimes innocentes de chauffards, ainsi qu'à leurs proches. J'ai une pensée toute particulière pour Yannick Alléno, qui a des attaches dans mon département,...

... Elle visait à apporter une réponse appropriée en créant un délit d'homicide routier. Cette demande légitime a été entendue et reprise dans la proposition de loi présentée par mes collègues Anne Brugnera et Éric Pauget. Je les en remercie du fond du cœur. Pourquoi ce texte est-il nécessaire ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En dépit des efforts fournis en matière de lutte contre la délinquance routière, le bilan de l'État n'est pas aussi bon qu'on pourrait le croire. Au cours des trois dernières années, 81 000 victimes directes de blessures dues à un accident de la route et 244 000 victimes indirectes sont à déplorer ; dans la même période, 10 000 personnes ont été tuées, auxquelles s'ajoutent 31 000 victimes indirectes. Ces dernières années, nombreux sont les accidents de la route qui ont tou...