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...a comparaison n'est pas valable partout en métropole. Il nous semble donc que cet amendement mérite d'être défendu. Troisièmement, il faut rappeler que l'IRL cristallise plusieurs problématiques. Je ne sais pas s'il a 37 ans, lui aussi, mais il existe depuis des années et, même s'il ne résout pas tout, il est important de trouver un point d'équilibre, notamment car les petits propriétaires, sans revalorisation de l'IRL, ne feront non seulement pas de travaux énergétiques, mais pas de travaux de mise en conformité tout court. Toute mesure plus dure, comme un gel de l'IRL, n'enverrait sans doute pas le bon signal.
On vous demande une augmentation du SMIC : vous refusez. On vous demande une revalorisation du RSA : vous refusez. À la Bricarde, dans les quartiers Nord de Marseille, des habitants vivent depuis douze mois sans APL, parce qu'elles sont bloquées par le bailleur social.
Il s'agit d'intégrer au sein du groupe d'experts chargé de déterminer l'évolution du SMIC des représentants des organisations syndicales et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l'insertion et du travail. Il y a quelques années, le président Macron confiait à un comité d'experts le soin de remettre en question la revalorisation automatique du SMIC – dont on sait par ailleurs qu'elle est assez peu généreuse. Nous considérons que la présence de représentants des salariés au sein de ce comité exclusivement composé d'économistes contribuerait à une meilleure prise en compte du pouvoir de vivre de ceux qui sont rémunérés au SMIC.
...in d'une branche. La protection du pouvoir d'achat est-elle le véritable objectif de cet article ? Je vous remercie par avance de votre réponse, monsieur le ministre. Il aurait été judicieux de pousser à l'organisation d'une grande convention nationale sur les salaires, qui aurait permis de discuter de ces sujets, et plus encore de supprimer les exonérations de cotisations sociales en cas de non-revalorisation des minima conventionnels au niveau du SMIC dans un délai de six mois après l'adoption de votre loi. Cela aurait constitué autant de mesures pertinentes.
Nous abordons l'examen de l'article 5, qui a trait à la revalorisation de diverses prestations sociales. Une nouvelle fois, il s'agit d'un mensonge éhonté, du même acabit que celui concernant la prime dont nous avons discuté un peu plus tôt. En effet, vous prétendez tripler celle-ci alors qu'en réalité, nous l'avons expliqué à de multiples reprises, vous ne triplez qu'un plafond, et il est probable que peu de salariés la toucheront. Ici, on nous parle de revalorisat...
Tout d'abord, ces coups de pouce consistent en des revalorisations inférieures à l'inflation. Elles entérinent donc, pour la masse des Français, la baisse de leur pouvoir d'achat.
Ensuite, quand bien même le projet de loi serait-il rejeté, l'ensemble des revalorisations dont nous allons discuter interviendraient.
Cela doit être entendu, car nous assistons à un important battage médiatique sur le thème : M. Macron, bon prince, procède à des revalorisations. Or, il ne s'agit, en réalité, que d'anticiper des mesures qui auraient été prises de toute façon dans quelques mois. Non seulement ces revalorisations sont insuffisantes, mais elles sont d'ores et déjà prévues. Si vous voulez véritablement revaloriser les prestations sociales, portez leur montant au-delà du seuil de pauvreté, comme le demande la Nouvelle union populaire, écologique et sociale ...
Ne nous mentons pas : l'anticipation d'une revalorisation de 4 % proposée à l'article 5 n'est qu'une première réponse. En effet, avec l'inflation, cette mesure ne permettra que de limiter la casse. Il faudra, demain, trouver le moyen d'aller plus loin pour soutenir les personnes âgées. Ainsi, il faudra agir pour les retraites des plus modestes. Nous voulons en effet garantir à ceux qui ont travaillé toute leur vie une pension plancher d'un montant minim...
L'article 5, qui aurait pu cumuler les solutions, constitue en définitive un amoncellement de problèmes. Premier problème : le niveau de la revalorisation des pensions, prestations et allocations, qui est, rappelons-le, inférieure à l'inflation. Aussi, lorsque j'entends les membres du Gouvernement se féliciter à longueur de journée d'une telle revalorisation, je suis indigné, car il s'agit évidemment d'une fausse promesse. On fait croire aux Français que ce texte leur apportera un gain alors qu'en fait, ils vont perdre beaucoup puisque l'évolution ...
Il ne faut pas se payer de mots : compte tenu du niveau de l'inflation, la revalorisation de 4 % prévue à l'article 5 – qui n'est qu'une anticipation – ne redonnera pas de pouvoir d'achat à nos concitoyens, elle atténuera un peu la perte qu'ils ont subie dans ce domaine, notamment nos aînés. Le minimum vieillesse continuera d'être inférieur au seuil de pauvreté, ce qui est absolument intolérable. Je souhaiterais insister sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), même si nous en ...
L'article 5 vise à anticiper la revalorisation des retraites, des prestations et des minima sociaux par rapport à l'inflation dès le mois de juillet. Nous avons pour objectif de protéger le pouvoir d'achat des plus modestes, des retraités et des étudiants. C'est pourquoi nous voulons procéder à une revalorisation de 4 % dès juillet des pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base ainsi que des pensions de réversion, des minima soc...
Le Gouvernement découvre enfin l'existence des retraités. Exister, ce n'est pas seulement survivre, et pourtant, vous avez décidé pour eux la survie. L'article 5 qui tend à anticiper les effets de l'inflation sur les pensions nous paraît bien insuffisant face à l'ampleur des besoins de nos aînés. Rappelons qu'une revalorisation de 4 % ne correspond en rien à la réalité de l'inflation de notre pays qui s'élève aujourd'hui à 5,8 %. Au-delà de l'absence de prise en compte des réalités économiques par le Gouvernement, nous assistons à une véritable arnaque politique. Cet article nous montre bien le cynisme de Jupiter ou de Vulcain – on ne sait plus bien – qui, loin des attentes et de la réalité quotidienne des Français, ba...
...gmenté de 5,8 % sur un an, ce qui constitue le plus haut taux d'inflation depuis novembre 1985. Or il semblerait que ce taux augmente chaque mois de manière constante : 4,8 % en avril ; 5,2 % en mai ; 5,8 % en juin. À ce rythme, l'inflation pourrait atteindre 8,4 % au début de l'année prochaine ! Ces chiffres sont très inquiétants. J'ai proposé des amendements visant à revoir les coefficients de revalorisation prévus à l'article 5 et à l'article 6 de votre projet de loi. Ils visaient par exemple à protéger au moins les retraités les plus modestes en indexant le taux de revalorisation des retraites sur le taux d'inflation réel pour ceux dont la pension est inférieure à 2 000 euros. Je mentionnerai également la revalorisation à 3,5 % des APL. J'ai proposé de porter ce pourcentage à 4 %, tout simplement ...
...issement ni aucun projet, pour soi-même, sa famille ou son pays, sans effort ni travail. Est-ce qu'une personne seule s'en sortira avec 600 euros par mois ? Non, mais ce n'est pas la question ici, ni même l'objet de ce texte. Le RSA doit rester un filet de sécurité très temporaire qui vise le retour à l'emploi le plus rapide possible. Tous nos efforts doivent être dirigés vers la formation et la revalorisation du travail et de certaines professions cruciales qui sont trop dévalorisées.
Cette revalorisation, cumulée avec la hausse qui a eu lieu en janvier 2022 et celle qui a eu lieu en avril 2022, atteint déjà le niveau d'inflation prévisionnel. Bien évidemment, en janvier 2023, les retraites seront de nouveau revalorisées si l'inflation le nécessite. Cette revalorisation est également indispensable pour les bénéficiaires des minima sociaux. J'en viens donc à l'amendement présenté par M. Di Filippo...
Je ne vois donc pas pourquoi vous cherchez à priver les bénéficiaires du RSA d'une revalorisation minimale de leur allocation. Madame la rapporteure, vous avez émis un avis défavorable sur cet amendement scandaleux, et je vous en remercie. J'ignore si M. Di Filippo a des informations particulières, mais, comme vous tous, j'ai entendu le Président de la République annoncer, le 14 juillet, un projet de loi « travail ». J'espère qu'à l'occasion des discussions sur ce texte, vous ferez montre de...
...e seuil de pauvreté, notamment dans les départements et les territoires dits d'outre-mer. Rien qu'en Martinique, on compte 80 000 retraités : c'est le territoire français le plus vieillissant. Or, plus de 6 000 retraités – ceux du secteur agricole notamment – vivent non seulement sous le seuil de pauvreté, mais avec un revenu mensuel indécent, inférieur à 400 euros. Si la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dite loi Chassaigne, a été adoptée à l'unanimité le 2 février 2017…
Mais vous refusez de nous entendre. L'autre question est celle de la revalorisation des minima de l'ensemble des branches afin qu'ils atteignent au moins le niveau du SMIC, de manière à relâcher la pression sur les bas salaires et à permettre aux salariés de voir leur pouvoir d'achat augmenter grâce à leur salaire.
... conjoints collaborateurs. Enfin, à la suite de l'intervention de notre collègue Nilor, je souhaitais préciser que les conditions applicables dans les territoires ultramarins sont en effet – le ministre a raison – plus favorables, puisque n'y sont appliquées ni la condition d'une durée minimale d'exercice comme chef d'exploitation, ni celle d'une carrière complète dans l'agriculture. De plus, la revalorisation de ces retraites à hauteur de 85 % du SMIC concerne l'ensemble de la France, autrement dit l'outre-mer également !