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...xplique que jusqu'en 2014, elle n'a le souvenir que des points, et non des revenus qui leur sont associés. Si l'on a 30 points pour l'année 2010, était-ce pour un revenu de 16 000 ou bien de 8 000 euros ? Comment reconstituer les vingt-cinq meilleures années dans ces conditions ? Il faut ensuite évoquer l'architecture du système. Aujourd'hui, le système agricole est une fusée à cinq étages : une retraite forfaitaire proportionnelle à la durée ; une retraite proportionnelle par points – celle dont je viens de vous parler, qui n'est pas vraiment proportionnelle, mais progressive ; un complément de retraite – l'équivalent du minimum contributif du régime général, qu'on appelle PMR, pension minimale de référence ; un système de retraite complémentaire par points – qui ne sont pas les mêmes points que...
...re inscrit au catalogue. Heureusement, votre présentation du texte devant la commission des affaires sociales et le contenu de votre excellent rapport m'ont finalement rassuré. Vous avez tenu à rectifier certaines imprécisions, pour ne pas dire occultations. Vous avez également rappelé, à juste titre, à quel point la complexité du régime des non-salariés agricoles et les modalités de calcul de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle sont des facteurs limitant le niveau de pension ; c'est d'ailleurs pourquoi la création du régime complémentaire obligatoire (RCO) est venue améliorer au coup par coup un système de retraite qui reste cependant insuffisant pour garantir un niveau de vie digne à l'ensemble des travailleurs de la terre. Vous avez aussi rappelé, contrairement à ce qui e...
Le constat est partagé et tous les chiffres nous l'indiquent : les travailleurs du monde agricole, soit près de 1,3 million de personnes, ont un sort plus précaire que le reste des Français pendant leur retraite. Certes, lors de la précédente législature, de nouvelles avancées ont pu avoir lieu. Depuis 2021, la loi leur garantit notamment un niveau minimum de pension à hauteur de 1 035 euros, soit 85 % du Smic agricole. Si nous pouvons saluer ces progrès récents, portés en grande partie par notre collègue André Chassaigne, il convient de noter que le niveau de pension de retraite moyen reste tout de même...
...ravail, c'est dire que c'est seulement par eux et avec eux que nous pourrons faire face aux défis de ce siècle. Les accompagner, c'est agir. Un agriculteur se suicide tous les trois jours : c'est tout simplement la profession au sein de laquelle on observe le plus haut taux de suicide en France. Quand, au bout de bien plus de quarante années de labeur, les agriculteurs peuvent enfin prendre leur retraite, c'est souvent esseulés et déconsidérés. Leurs terres sont convoitées par les investisseurs de tout poil, leurs enfants sont de moins en moins volontaires pour reprendre la ferme, et leurs pensions sont souvent d'un montant ridiculement bas. Faire justice à ce métier qu'on dit essentiel, mais qu'on balaie au gré d'accords de libre-échange négociés sans la représentation nationale, qui nous permet...
Les agriculteurs sont désormais les derniers pour lesquels la retraite est calculée sur l'intégralité de la carrière, bonnes et mauvaises année confondues, ce qui est un non-sens total quand on sait que pour les salariés, elle est calculée sur les vingt-cinq meilleures années. C'est une double peine, celle de paysans qui font face de plein fouet à tous les impacts du changement climatique et de la fluctuation des prix pendant leur activité, et qui en font à nouveau ...
...inférieur de 250 euros au seuil de pauvreté, on ne parle plus de vie, mais de survie. Face à l'inflation des prix à la consommation, face à l'augmentation des prix des carburants, il faut enfin redonner aux agriculteurs retraités une juste valorisation d'une vie dédiée au travail de la terre. C'est une urgence pour le renouvellement agricole quand on sait que la moitié des paysans partiront à la retraite d'ici dix ans, c'est une urgence pour notre sécurité alimentaire. En 2021, le Président de la République avait estimé impossible de revaloriser les pensions de retraite. Nous, écologistes, voterons en faveur de cette proposition de loi qui rétablit la justice. Conscients de la nécessité d'être vigilants sur la complexité des modalités de calcul des montants entre les différentes formes de retrai...
Cette proposition de loi se donnait en apparence pour objectif de mettre fin à une injustice criante résidant dans le mode de calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles : tous les exploitants agricoles, aides familiaux et collaborateurs voient aujourd'hui leur retraite calculée sur l'ensemble de leur carrière. Ils sont les seuls dans cette situation. Alors que toute leur vie durant, ils travaillent dur pour nourrir notre pays, leurs retraites sont bien plus faibles que la moyenne nationale. Leur pension de retraite moyenne s'ét...
Nous avons à nous prononcer sur un texte essentiel pour nombre de nos compatriotes : la France compte 1,3 million de retraités anciens non-salariés agricoles, lesquels bénéficient d'une retraite moyenne de 1 150 euros brut, soit environ 800 euros net, montant bien inférieur à la pension moyenne des autres assurés, qui s'élève à un peu plus de 1 500 euros brut. Saluons ici les avancées permises par les deux lois défendues par notre collègue Chassaigne, que je souhaite ici saluer : un vrai député de la montagne, André ! Son combat de longue date a abouti à des résultats qui ont été un sou...
…monsieur le ministre, pardon, que vous y soyez favorable. Cette réforme est plus qu'attendue sur le terrain. Alors que la réforme des retraites a été abandonnée lors du précédent quinquennat et que les contours de la future loi ne sont pas encore connus, cette proposition de loi enverrait un signal très positif dont nous ne devons pas nous passer. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est conscient du fait que ces dispositions pourront être complétées par une réforme des retraites plus vaste, incluant la question de...
Cette proposition de loi vise à améliorer le régime de retraite de nos agriculteurs en comblant un manque : leur pension serait désormais calculée sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière. Sous la précédente législature, nous avions adopté à l'unanimité la proposition de loi du président Chassaigne visant à garantir un niveau minimum plancher de pension pour les non-salariés agricoles fixé à 85 % du Smic net, soit 1 035 euros. Concrètement, ce te...
Le texte que nous examinons contribue de manière considérable à l'amélioration de leurs retraites. Comme le rappelle une organisation syndicale très représentative du monde agricole, cette réforme vise à réparer une injustice, car « les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées ». Député de la première région agricole de France, la Bretagne,…
… c'est avec enthousiasme que j'exprime devant vous mon souhait de le voir adopté par l'ensemble de notre assemblée. À travers ce débat sur les retraites agricoles se posent deux questions majeures pour l'agriculture de notre pays : d'une part, celle de l'attractivité du métier d'agriculteur ; d'autre part, celle du renouvellement des générations alors que 55 % de nos exploitants partiront à la retraite d'ici à 2030.
Ce texte concernera donc les futurs retraités du monde agricole, mais il s'adresse également à nos jeunes agriculteurs, qui doivent bénéficier de tout notre soutien pour continuer à vivre de leur métier. Le passage au calcul des retraites agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années leur offre des perspectives plus favorables. C'est le minimum qu'on leur doit.
Au Rassemblement national, nous avons toujours souhaité que les agriculteurs puissent bénéficier d'un niveau de vie décent tout au long de leur carrière, et particulièrement lors de leur départ à la retraite. Aujourd'hui, ils subissent les effets d'un régime profondément injuste qu'il convient de corriger. Profondément injuste, puisque le calcul de la pension de retraite prend en compte la totalité de leur carrière, alors qu'il se fonde sur les vingt-cinq meilleures années pour les indépendants et sur les six derniers mois pour les fonctionnaires. Profondément injuste, puisqu'ils sont soumis à des lo...
D'abord, ce texte fixe un objectif : élever le niveau des pensions de retraite de celles et de ceux qui ont tout donné à la collectivité par leur travail. C'est un enjeu de justice sociale qui entraînera, évidemment, un vote favorable. Ensuite, il propose une tactique politique : fixer un cap et des objectifs, puis contraindre le Gouvernement à en discuter les détails et à assurer l'intendance. La méthode a fonctionné, puisque si les macronistes y étaient opposés lors de so...
...ible ! Et pourtant, c'est le destin de la plupart des agriculteurs, notamment des 17 % d'entre eux qui déclarent un revenu soit nul, soit négatif – c'est-à-dire qu'ils travaillent pour s'endetter ! Compte tenu de cette situation, on comprend pourquoi un agriculteur ou une agricultrice qui travaille sans interruption pendant toute sa vie, sans congés, sans week-ends, sans vacances, survit avec une retraite de 880 euros par mois, alors que dans les mêmes conditions d'exercice, c'est-à-dire avec la même quotité de travail, un autre actif toucherait mensuellement 1 000 euros de plus, soit 12 000 euros d'écart à l'année.
Profitons de ce moment pour faire œuvre de pédagogie politique et revenir sur les motifs – déjà évoqués auparavant – qui nous conduisent à calculer la retraite agricole sur les vingt-cinq meilleures années plutôt que sur l'ensemble de la carrière. La raison en est que l'activité agricole est par essence variable : il y a les bonnes et les mauvaises années, indépendamment du travail accompli. Avec le dérèglement climatique, cette déconnexion empire : sécheresses, inondations, vents violents, salinisation des sols, grêle sont autant d'événements qui frapp...
Les retraites par points ne sont ni fiables ni viables ; elles conduisent systématiquement à des rectifications législatives ultérieures, ce qui plaide en faveur d'un système de retraite ordinaire par répartition, à même d'assurer à toutes et à tous, après une vie de travail, un revenu décent. Parce que ce texte est étonnamment social et implicitement anti-macroniste, nous le voterons.
Selon la Mutualité sociale agricole, le montant des retraites agricoles se situe autour de 1 150 euros brut par mois, alors que la moyenne des pensions de retraite en France avoisine 1 500 euros. Avouez que l'écart n'est pas négligeable. Cherchez l'erreur ! Les agriculteurs sont les derniers à voir leur retraite calculée sur l'intégralité de leur carrière et les non-salariés agricoles, eux, sont toujours en dehors des évolutions qu'ont connues les autres r...
Ce sont eux qui font de la France un jardin à ciel ouvert admiré de tous. Les deux propositions de loi dites Chassaigne 1 et 2 ont apporté des améliorations considérables. Il était temps ! La première prévoyait la revalorisation des pensions de retraite agricoles à hauteur de 85 % du Smic agricole, soit 1 045 euros net. La deuxième effectuait un pas supplémentaire afin de revaloriser les pensions de retraite des conjoints et des aides familiaux, frères, sœurs et enfants, des exploitants agricoles. Mais comme leur application fut longue et laborieuse ! Sans cesse reportée depuis plus de dix ans, une réforme globale et ambitieuse du régime agricol...