Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "responsabilité"

39 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

...iliation. C'est au Gouvernement de créer les conditions du dialogue pour aboutir à des consensus et notre groupe, fidèle à son positionnement d'opposition et de proposition, a montré qu'il était un interlocuteur valable. Dialogue, coconstruction, concertation : il n'en a pas été question dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour la troisième fois, vous engagez donc votre responsabilité en recourant à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. En l'absence de majorité, ce recours paraissait inévitable. Nous le savions tous au moment où nous avons entamé l'examen de ce texte ; mais cela ne vous exonérait pas de chercher, en amont, des points de consensus, au moins sur certains sujets, cela ne vous empêchait pas de proposer une vraie concertation, si souvent vantée depuis votre n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Avec cette motion de censure, notre intention est aussi de vous mettre devant vos responsabilités. Car les loupés de ce budget de la sécurité sociale sont des béances pour la protection sociale des Français. Voilà le sens et le contenu politique de notre motion de censure, sur lesquels je veux m'arrêter un instant. Nous l'avons dit et répété, vous n'avez toujours pas pris la mesure de l'urgence de l'inflation, cette inflation qui alourdit les budgets des établissements de santé et médico-so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

après avoir noué des alliances, soi-disant contre-nature mais devenues quotidiennes, pour faire adopter leurs amendements en commission. Les oppositions se sont également unies pour qu'aucune des deux premières parties du PLFSS ne soit adoptée. C'est pour cette raison que Mme la Première ministre a décidé d'engager la responsabilité de son gouvernement : il s'agit de débloquer la situation. Au grand rendez-vous des manipulations politiciennes,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Ceux-là mêmes qui ont orchestré ce fiasco se disent pourtant préoccupés du rejet de la classe politique et du refus des urnes… De telles tartufferies n'honorent personne alors que le contexte budgétaire international et environnemental nous appelle à la responsabilité. Les discussions sur ce PLFSS doivent se poursuivre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Elles doivent être l'occasion de renouer avec l'esprit de responsabilité, c'est-à-dire avec la responsabilité politique et donc budgétaire. Ce PLFSS donne des perspectives favorables en la matière, puisqu'il table sur un déficit social de 6,8 milliards d'euros en 2023, en nette amélioration par rapport à 2022, pendant que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie continue de progresser à 3,7 % hors dépenses liées au covid. Ces projections sont positives et n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

…le groupe Horizons et l'ensemble de la majorité s'engagent à incarner l'esprit de responsabilité tant sur le plan budgétaire que politique. Notre sens des responsabilités nous oblige à doter la sécurité sociale d'un budget pour l'année à venir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Les rôles sont savamment distribués, sans objectivité aucune de votre part : à vous le sérieux, la sagesse et la protection du peuple, à nous le chahut, l'obstruction et l'irresponsabilité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

...voteront cette motion de censure, et avec la NUPES, nous restons debout. Le rideau se baisse ainsi sur l'acte III du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je précise cette fois le casting : à vous, la tartufferie et les pièces de théâtre ; à nous, la défense de nos amendements dans le respect du dialogue parlementaire. Le théâtre, lorsqu'il est de mauvais goût, et à votre niveau de responsabilité, ça n'est plus du théâtre : c'est de l'abus de pouvoir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Elle avait décidé d'apparaître calme pour incarner la responsabilité et l'autorité. La disposition de la Constitution qu'elle devait invoquer, l'alinéa 3 de l'article 49, lui permettait de décider seule et de contraindre le Parlement à l'accepter. Elle essayait d'oublier qu'elle s'était livrée au même exercice la veille sur le budget de l'État. On venait d'inventer, selon le bon mot d'un de ses conseillers, l'article 98.6. Honnêtement, ça faisait un peu beaucoup ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

...ncore un débat que nous n'aurons pas, tout comme nous ne discuterons probablement pas de la réelle crise des vocations de nos personnels soignants ni des oubliés du Ségur, qui le demeureront – oubliés et réduits au silence. Voilà ce que nous impose le 49.3 ! Vous nous répondrez sûrement qu'un certain nombre d'amendements ont été pris en compte et que le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité s'en trouve modifié. Mais soyons honnêtes : la plupart de ces amendements, lorsqu'ils ne sont pas rédactionnels, sont sans ampleur et ne changent pas l'économie générale du texte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanta Berete :

En séance, vous avez oublié tout esprit de responsabilité, vous qui aviez adopté en commission la deuxième partie du texte, comme la première !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanta Berete :

Oui, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Parce qu'après ces deux actes, la comédie avait assez duré.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanta Berete :

Alors, pour les débats sur la quatrième partie du PLFSS, tout reste encore à écrire et tout reste encore entre nos mains. Je le redis, les Français – y compris Inès, chers collègues de La France insoumise – nous regardent et ils comptent sur notre esprit de responsabilité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet :

Le Gouvernement n'a pas le courage de défendre les fleurons nationaux, refusant de recourir au décret Villepin pour protéger nos industries stratégiques, rachetées puis pillées par des puissances étrangères. Le Gouvernement n'a pas le courage d'assumer sa responsabilité dans l'explosion des prix de l'énergie, refusant de reconnaître qu'il a abandonné la filière nucléaire et surtout, quelle indécence, imputant les conséquences de son incompétence à la terrible guerre en Ukraine. Le Gouvernement n'a pas le courage de défendre le modèle social des Français, voulant imposer la retraite à 65 ans, laissant prospérer les déserts médicaux ou encore refusant, malgré la p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Nous voici réunis pour débattre d'une nouvelle motion de censure après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Je n'irai pas par quatre chemins : jeudi, en milieu d'après-midi, j'étais furieux ! Peut-être certains ont-ils entendu ma colère dans les salons à proximité de l'hémicycle. L'article 1er du PLFSS, c'est-à-dire le compte administratif qui retrace les opérations budgétaires de l'année passée, v...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Madame la Première ministre, le groupe Démocrate tient à vous adresser ses remerciements. Vous avez pris vos responsabilités en engageant celle du Gouvernement. Notre pays et nos concitoyens ne peuvent être pris en otage des manœuvres politiciennes de quelques-uns.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Jeudi dernier, au premier jour de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, vous avez, madame le Premier ministre, engagé à nouveau la responsabilité de votre Gouvernement. Vous avez d'ailleurs utilisé quasiment les mêmes termes que la veille, quand vous aviez déclenché le fameux 49.3 pour justifier de faire adopter le projet de loi de finances sans vote. Vous avez notamment salué les « débats constructifs » qui se sont tenus en commission, ayant permis « d'enrichir le texte, avec l'adoption d'amendements de la majorité comme des oppositions ...