Interventions sur "respect"

...nts sur les réseaux sociaux. Ces pratiques emportent de lourdes conséquences. Ainsi, à l'âge de 13 ans, un enfant a déjà en moyenne 1 300 images de lui qui circulent sur internet. Or 50 % des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques ont été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux. Comme vous l'avez très justement rappelé, monsieur le rapporteur, le respect de la vie privée des enfants s'impose comme une condition de leur sécurité, de leur bien-être et de leur épanouissement. Il est de notre devoir de nous en assurer. Face à la multiplication des outils offerts par internet et à leur complexité d'utilisation, il est fondamental de renforcer notre arsenal législatif. C'est pourquoi je tiens à saluer cette initiative qui s'ancre dans un écosystème lég...

La proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui est intéressante, bien qu'elle ne réponde qu'à une partie des attentes. Intéressante, car son objet – garantir le respect du droit à l'image des enfants – épouse des préoccupations bien réelles, identifiées non seulement par les spécialistes mais aussi par les familles, parents et jeunes compris. Elle est malgré tout, me semble-t-il, un peu en décalage par rapport aux attentes globales car elle ne vise qu'à préciser certains points de droit déjà largement acquis, sans s'inscrire dans une véritable politique publique...

...s eux-mêmes. Protéger nos enfants à l'ère du numérique, et en faire des individus libres et suffisamment armés pour affronter l'avenir, est bien l'un des immenses défis de notre société. Il y va de leur développement et de leur santé. Bien sûr, c'est d'abord l'éducation qui joue un rôle déterminant dans la préservation des enfants du regard des autres et dans la compréhension de ce qu'impose le respect de leur vie privée – ce qui peut être fait et ce qui ne peut pas être fait. Il faut continuer à sensibiliser les enfants à leurs droits, à prendre leur parole en considération et à leur offrir des espaces d'expression adaptés et respectueux de leur intimité. Tel est le sens de la politique résolue que mènent, avec l'aide des associations, le Gouvernement, le ministère de la justice et le secrétar...

... à travers les réseaux sociaux est une donnée nouvelle, qu'il faut prendre au sérieux. Pour de nombreux parents, en effet, partager des photos et des vidéos de leurs enfants en ligne est devenu un acte banal. On sait pourtant à quel point ces intrusions quotidiennes dans la vie privée des enfants comportent des risques pour leur développement, parfois pour leur sécurité ou tout simplement pour le respect de leur vie privée. L'espace de la famille ne doit pas rester à l'écart du droit. Il est de notre devoir d'assurer aux enfants la protection qui leur est due. On pourrait même s'engager sur la voie d'une réflexion plus large concernant l'effectivité des droits des enfants lorsqu'ils entrent en conflit avec ceux de leurs parents. Sans doute faudrait-il songer à renforcer l'autonomie des mineurs s...

...tte proposition de loi : il faut inscrire dans le droit que les parents ont le devoir de protéger la vie privée de leur enfant, qu'ils sont détenteurs de son droit à l'image et que cette responsabilité implique un devoir de protection de l'enfant au-delà de tout autre intérêt. Ainsi, l'article 1er complète la définition des missions exercées dans l'exercice de l'autorité parentale en ajoutant le respect de la vie privée de l'enfant comme une responsabilité fondamentale. L'article 2 rétablit l'article 372-1 du code civil disposant que le droit à l'image d'un enfant mineur est exercé conjointement par les deux parents. L'enfant peut y être associé en fonction de son âge et de sa maturité. L'article 3 prévoit, en cas de désaccord entre les parents quant à l'exercice du droit à l'image de l'enfant, ...

...arantir leurs droits et accompagner les parents. Le rapporteur a montré son dévouement sur le sujet, en étant notamment à l'origine de la loi sur les enfants influenceurs et de celle visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. Je tiens vraiment à saluer votre travail, monsieur le rapporteur. Malgré cela, il nous faut à nouveau légiférer, cette fois pour garantir le respect du droit à l'image des enfants. Comme d'autres l'ont rappelé, certains chiffres sont inquiétants : un mineur apparaîtrait en moyenne sur près de 1 300 images en ligne avant ses 13 ans, et cette diffusion à outrance a souvent lieu sur ses propres comptes ou sur ceux de ses proches. Les parents ont une responsabilité en la matière et le présent texte permet de clarifier le cadre juridique existant...

...isant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, adoptée la semaine dernière ; la proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier, cosignée par l'ensemble des membres du groupe Renaissance et destinée à prévenir l'exposition excessive de nos enfants aux écrans, que nous examinerons après celle-ci ; et enfin la présente proposition de loi, qui vise à garantir le respect du droit à l'image de l'enfant. Cette dernière a été déposée à l'initiative de M. le rapporteur Bruno Studer, dont l'engagement résolu en faveur du droit des enfants, que je salue, a déjà permis, lors de la précédente législature, la création d'un statut pour les enfants influenceurs et l'institution du contrôle parental par défaut sur les supports numériques. Et en effet, mes chers collègues, l...

Le respect du droit à l'image des enfants est une préoccupation importante, car il peut avoir des implications à la fois sur leur vie privée et leur sécurité. Pour garantir le respect de ce droit, voici quelques mesures à prendre. Avant de prendre des photos ou des vidéos d'enfants, il est important de demander le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Les parents doivent être informés de l'utili...

Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel, que je retirerai d'ailleurs avant sa mise aux voix. Je tiens toutefois à saisir cette occasion pour souligner que la précision introduite à l'article 1er me semble superfétatoire, dans la mesure où l'article 371-1 du code civil prévoit déjà que les parents veillent au respect dû à la personne de leur enfant. La vie privée de l'enfant est, à ce titre, implicitement protégée. On est donc en droit de s'interroger sur la plus-value de l'article 1er , l'article 371-1 étant déjà très explicite sur les droits et devoirs des parents. Il ne me paraît pas nécessaire d'alourdir le code civil en y ajoutant des explications qui tombent sous le sens. Je sais bien qu'il est parfois...

Dès lors que nous disposons d'une autre option pour assurer cette coordination, je demande le retrait de l'amendement. Nous prévoyons déjà d'instaurer une délégation forcée de l'autorité parentale, qui est une décision très lourde de conséquences. La justice pénale peut en outre déjà prendre le relais si les parents ne respectent pas l'interdiction qui leur est faite d'utiliser le droit à l'image de leur enfant en dehors du cadre familial et amical.

Conformément à vos demandes, je retire mon amendement, mais j'insiste sur la nécessité de nous assurer que le respect de la vie privée de l'enfant sera bien pris en considération dans les cas visés par cet article.

Nous voterons contre cet amendement, car, comme le rapporteur l'a souligné, il ne faut toucher au code civil que d'une main tremblante. L'introduction de notions floues ou redondantes dans un texte de loi crée des risques de divergences d'interprétation que nous ne pouvons pas accepter. Nous nous opposons donc à cet amendement, car nous estimons nous aussi que le droit au respect de la vie privée de l'enfant est déjà suffisamment protégé par l'article 2 dans sa rédaction initiale.

Dans le même esprit que l'amendement n° 20, nous souhaitons insister sur la notion de droit à la vie privée de l'enfant. Nous souhaitons en effet compléter l'article 226-1 du code pénal, relatif aux atteintes à la vie privée, en précisant que l'expression du consentement des parents pour l'enfant implique le respect du droit à sa vie privée.

Cher Dino Cinieri, dans la droite ligne de ma réponse précédente, je vous demande de bien vouloir retirer votre sous-amendement. J'en comprends l'esprit, mais ne souhaite pas alourdir le texte. Par ailleurs, je remercie Mme Tanzilli et M. Iordanoff pour leurs amendements identiques, qui susciteront sans doute l'adhésion au-delà de leurs groupes respectifs. Je leur donne un avis favorable, ainsi qu'au sous-amendement déposé par Mme Desjonquères – sous-amendement qui répond à une préoccupation exprimée par Mme Karamanli en commission. Nous avons effectivement travaillé jusqu'à ce jour pour aboutir à la meilleure rédaction possible. Il convenait à cet égard de s'entendre sur la priorité qui, je le crois, était déjà clairement établie dans la vers...

Cette proposition de loi porte sur le respect de la vie privée des enfants afin de garantir leur sécurité dans un monde où le numérique est désormais omniprésent. Consacré par l'article 16 de la Convention internationale des droits de l'enfant ainsi que par la directive SMA et par le DMA, ce principe doit être renforcé par une meilleure régulation du numérique. C'est pour cette raison notamment que le groupe Les Républicains votera cette pro...

...mercie ceux qui m'ont renouvelé leur confiance. C'est pour moi un grand plaisir et un grand honneur de continuer à présider cette très belle commission. Je le dis aux visages connus et aux nouveaux auxquels je souhaite la bienvenue, mon état d'esprit reste le même : j'aurai toujours à cœur de préserver un bon climat, de permettre à chacun de se sentir représenté et écouté ainsi que de veiller au respect mutuel. Je salue les services de l'Assemblée nationale dont le travail de qualité nous est ô combien précieux.

Au nom du groupe Les Républicains, je vous félicite, madame la présidente. Dans des débats qui s'annoncent âpres mais courtois, je l'espère, et avec un ordre du jour chargé, nous devrons veiller à répondre aux préoccupations de nos concitoyens. Je forme le vœu d'un dialogue respectueux et d'une estime réciproque en dépit des divergences.