Interventions sur "respect"

...ritoires. Il est donc essentiel de reconnaître leur utilité sociale. Toutefois, personne n'est au-dessus des lois de la République. En instaurant le contrat d'engagement républicain, le Gouvernement affirme, dans tout le territoire, la supériorité des lois et des valeurs de la République. Rien n'est plus précieux que la liberté de conscience, l'égalité, la fraternité, l'absence de violence et le respect de la dignité humaine. Car si les associations ont pour vocation d'œuvrer pour le bien commun et de défendre des causes justes, il est arrivé que certaines d'entre elles s'éloignent de leur mission initiale pour se concentrer sur des objectifs qui n'avaient plus grand-chose à voir avec l'intérêt général.

Enfin, ce texte renforce le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la haine en ligne. D'abord, il renforce la lutte contre les mariages forcés, qui sont parmi les injustices les plus graves parce qu'elles contreviennent au principe même de liberté de conscience et à la liberté des femmes de disposer de leur corps. Par ailleurs, la délivrance de certificats de virginité est désormais interdite. Par la...

Où est l'égalité quand on nie la dignité de chaque citoyen, qui devrait être considéré autrement que comme un « Gaulois réfractaire » parce qu'il défend le droit d'être respecté par ses gouvernants ou d'accéder aux services publics ?

...ue n'a plus été tenue […] ». Ce discours comportait des constats justes appelant des réponses fortes, mais il convenait de se tenir éloigné des polémiques et des stratégies d'affichage ; or celles-ci ont, hélas ! ponctué l'examen d'une réforme dont les dispositions, pour la plupart à caractère répressif, étaient inutiles et périlleuses. Plus d'un an après la promulgation de la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme, les inquiétudes exprimées lors de l'examen du texte demeurent pleinement légitimes. Alors que les députés communistes avaient déploré, dans cet hémicycle, l'absence des mesures sociales pourtant promises par le Président, qui devaient concrétiser la promesse de l'égalité des chances, vous n'avez cessé, depuis, de continuer à démolir notre Rép...

…par la mise en œuvre du contrat d'engagement républicain, lequel s'apparente surtout, pour les associations, à un contrat de défiance, de suspicion et de contrôle. Nous vous avions alertés, lors de l'examen du texte, sur les possibles dérives du dispositif, compte tenu de la marge d'appréciation subjective laissée à l'administration pour juger du respect de ce contrat et du pouvoir qui lui était octroyé de refuser ou de retirer rétroactivement des subventions, au mépris des droits acquis. Or, comme le souligne la présidente du Mouvement associatif, qui réunit la moitié des associations françaises, « ce que nous dénoncions dès le début est en train de se produire dans les faits » : sous prétexte de défendre la laïcité, le contrat d'engagement rép...

Dans notre société bousculée, traversée de tensions, de polémiques et de violences, les principes républicains apparaissent comme de salvatrices valeurs refuges. Dans une société qui se délite, non pas sous l'action de projets contradictoires – lesquels contribuent in fine au débat politique – mais, trop souvent, du fait d'une volonté de domination absolue des esprits et des corps, le respect des valeurs fondatrices de la démocratie devient une ardente obligation. La liberté, valeur suprême au plan individuel et collectif, ne devrait finir que là où commence celle des autres. La fraternité, si précieuse, devrait nous unir dans notre destin commun, l'humanité ne sachant finalement, face à l'immensité du temps et de l'espace, ni d'où elle vient ni où elle va. L'égalité, quant à elle,...

En tant qu'élue des Yvelines – cette « terre de combat républicain », pour reprendre les mots du Président de la République –, dans la ville de Trappes d'abord, puis dans celle de Conflans-Sainte-Honorine, c'est avec beaucoup de force et d'émotion que je veux soutenir, au nom du groupe Renaissance, la loi confortant le respect des principes de la République, une loi qui trouve son origine dans le discours que le Président de la République a prononcé en octobre 2020 aux Mureaux. À l'heure du bilan, dont ma collègue Sabrina Agresti-Roubache vous a présenté le volet chiffré, il importe de redire ce qu'est cette loi, mais aussi ce qu'elle n'est pas. La loi confortant le respect des principes de la République est un rempa...

La loi confortant le respect des principes de la République s'attache à garantir que les associations respectent les valeurs républicaines dans les activités qu'elles mènent, conditionnant ainsi l'octroi des financements publics dont elles peuvent bénéficier. Depuis la parution du décret d'application de cette loi, le 31 décembre 2021, les associations et fondations sollicitant une subvention publique ou un agrément de l'Ét...

C'est 115 ans jour pour jour après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État que le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté. Faisant suite au discours du Président de la République aux Mureaux, le 2 octobre 2020, l'ambition de ce texte était d'agir contre ceux qui veulent déstabiliser la République,…

Or avec la famille et l'école, le tissu associatif, particulièrement dans le sport, doit être un acteur majeur d'initiation, d'apprentissage et de transmission des valeurs et des principes républicains. C'est pourquoi l'article 12 de la loi confortant le respect des principes de la République a introduit le contrat d'engagement républicain, lequel a été validé par le Conseil constitutionnel. Qui peut le craindre ? Qui peut craindre le respect des principes républicains, sinon, précisément, les séparatistes et les communautaristes, qu'ils le soient par conviction ou par clientélisme électoral ? Un an après son entrée en vigueur, pouvez-vous nous dresser...

... ». Quant au Conseil constitutionnel, il est intéressant d'observer que, saisi de la constitutionnalité de la loi CRPR, il a omis de se prononcer sur sa conformité avec le principe de la liberté d'enseignement. Notons enfin que les derniers classements mondiaux établis par le Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves –, parus en 2019, placent le système scolaire français respectivement aux vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième rangs sur soixante-dix-neuf ou soixante-dix-huit pays. Nous comprenons donc d'autant moins pourquoi le Gouvernement a réformé sur les règles relatives à l'instruction en famille. Je souhaiterais donc connaître les raisons ayant conduit à revenir sur ce régime plus que contrôlé et si important pour de nombreuses familles.

Le 16 octobre 2020, M. Samuel Paty, professeur de la République française, était assassiné, décapité par un islamiste devant son établissement. Depuis cette triste date, rien n'a changé dans un océan de lâcheté. Votre petite loi de carnaval n'a rien conforté, rien fait respecter, et votre bilan est accablant. Combien de mosquées radicales ont-elles été fermées depuis deux ans et demi ? Zéro !

L'objectif de votre loi est d'organiser une forme de suspicion à l'égard de nos concitoyens de confession musulmane – réelle ou supposée. C'est pourtant contraire aux principes républicains : en République, le peuple est un et indivisible. Le seul exemple d'association n'ayant pas respecté le contrat d'engagement républicain fourni par votre rapport est celui d'Alternatiba. Quel rapport avec l'islamisme radical ?

De la dissolution du Collectif contre l'islamophobie en France à celle des Soulèvements de la Terre, il y a une continuité. Elle s'est cristallisée dans la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », utilisée pour faire la guerre au Mouvement associatif sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

Je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre du régime d'autorisation d'instruction dans la famille prévu par la loi confortant le respect des principes de la République. J'associe Mme Émilie Bonnivard à ma question, car elle travaille beaucoup sur ce sujet. La substitution du régime de déclaration par le régime d'autorisation prévu par la loi a constitué un recul grave pour une liberté fondamentale. Sous prétexte de lutte contre l'islamisme radical, vous soumettez désormais les familles à une autorisation préalable délivrée par le...

La récente réforme de l'instruction en famille dans la loi confortant le respect des principes de la République a apporté des changements significatifs à la pratique de celle-ci, suscitant des débats et des controverses. Même si nous pouvons entendre certains des arguments en faveur d'un encadrement renforcé, d'un contrôle accru et de davantage de réglementations, cela pose la question de la liberté éducative des parents. En effet, la réforme peut conduire à la stigmatisatio...

... droit à l'image de l'enfant ne concerne pas seulement son visage mais aussi tout son environnement, du surnom de son doudou à ses habitudes, à son adresse, à ses caractéristiques physiques et morales, à sa santé. Il me paraissait donc urgent de rappeler que les titulaires de l'autorité parentale ont la responsabilité de protéger leur enfant en contrôlant l'usage qu'il fait de son image, tout en respectant sa vie privée à travers leurs propres comportements numériques. Voilà ce qui implique aujourd'hui une modification du droit existant. Cette actualisation à l'aune de l'émergence des nouvelles technologies préoccupe le législateur depuis de nombreuses années : il est intervenu à plusieurs reprises pour favoriser la protection des mineurs sur internet – la semaine dernière encore, comme je l'ai...

...tte rédaction. S'il est in fine adopté, le présent texte ne réglera bien évidemment pas tous les problèmes ; il ne rendra pas à certains parents l'intelligence du cœur qui leur manque tant, mais il aura au moins le mérite de rappeler à tous que l'enfant est non pas un objet, mais une personne, et qu'à ce titre, s'il a des obligations, il a également et surtout des droits, dont le droit au respect de son image et le droit à la vie privée, fondamental pour sa propre construction.

...es en avant par les plateformes. Si vous pensez que les amendes sur le chiffre d'affaires ne sont pas utiles, les plateformes, elles, les prennent au sérieux. Puisqu'il est question de l'Union européenne, parlons du modèle allemand, que vous aimez beaucoup. L'Office fédéral de la justice, installé à Bonn, peut condamner à une amende allant jusqu'à 5 millions d'euros les personnes physiques qui ne respectent pas les restrictions imposées en Allemagne aux réseaux sociaux, le montant pouvant atteindre 50 millions pour les personnes morales. Je sais, collègues, que vous avez déjà beaucoup travaillé sur la protection des enfants en ligne, et nous soutenons votre travail, mais écoutez notre message, qui est simple : responsabiliser les parents, c'est bien ; responsabiliser les plateformes quant à leur...

...s exploitent l'image de leurs enfants et, partant, les surexposent sur Internet. Cette exploitation donne parfois lieu à des séquences humiliantes, dégradantes ou néfastes pour l'enfant. Comme le soulignent la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants dans leur rapport annuel sur la protection des droits des enfants : « les violations du droit à l'image des enfants, composante du droit au respect de leur vie privée, restent en pratique communément admises ». Ce texte privilégie donc l'impératif de l'intimité face à la tentation de la viralité afin de protéger la vie privée de l'enfant. Dans la continuité de la loi « enfants influenceurs » de 2020, qui ne concerne qu'une infime partie des enfants exposés, la proposition de loi vise à protéger la vie privée des enfants de manière pédagogiq...