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Interventions sur "refus d'obtempérer"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Ne soyez pas démagogique et évitez les sophismes. Le refus d'obtempérer est une circonstance aggravante d'une infraction ayant causé la mort. Dans le cadre des trois sujets évoqués précédemment, à savoir les rodéos urbains, les refus d'obtempérer et le trafic de drogue, vous flattez un électoral urbain.