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Interventions sur "rapport annexé"

27 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Lingemann :

Il a été rédigé par mon collègue Jean-Pierre Cubertafon. Les dispositions prises dans le rapport annexé relativement à la fermeture de commissariats ou de gendarmeries tendent à une relation plus étroite entre élus et pouvoirs publics. Les parlementaires étant au plus près des préoccupations de leurs concitoyens, cet amendement vise à les associer également à ces processus de concertation et de consultation dont l'objet est d'assurer la continuité de la sécurité publique dans les territoires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Aux termes de l'alinéa 114 du rapport annexé, le diagnostic expliquant le choix des territoires d'implantation des 200 nouvelles brigades de gendarmerie sera partagé avec les élus. Cet amendement tend à ce que les élus soient consultés après un premier choix d'emplacements possibles effectué par la direction générale de la gendarmerie nationale. Il vise à préciser que le premier choix d'implantations possibles sera effectué par la gendarme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Salmon :

Ces amendements visent à inscrire dans le rapport annexé le recrutement de gardes de sécurité pour assurer le maintien de l'ordre dans les gares, hautement exposées à la petite délinquance, à la violence et aux vols. Outre la forte augmentation des incivilités et des agressions dans les transports, les gares sont en effet le théâtre d'une aggravation des faits de délinquance. À titre d'exemple, ceux-ci ont augmenté de 30 % en un an à la gare de Chartr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nos objectifs convergent, monsieur Salmon. Je vous renvoie en effet à l'alinéa 172 du rapport annexé, qui prévoit le doublement des effectifs des forces de sécurité intérieure dans les transports en commun, en particulier aux horaires où les agressions sont le plus fréquemment constatées, agressions qui sont souvent, du reste, des violences faites aux femmes. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il vise à supprimer les alinéas 139 à 142 du rapport annexé, qui concernent l'organisation de la police nationale. Même si nous pourrions être d'accord avec certaines des orientations contenues dans ces alinéas, nous préférons qu'ils soient supprimés, à la fois par précaution et pour ouvrir le débat sur la réorganisation de la police. Cela n'empêchera pas la réforme puisqu'elle est menée par voie réglementaire : l'annexe n'impose rien. Simplement, nous ne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Réservez votre énergie pour plus tard, monsieur Bernalicis : votre amendement vise à supprimer les alinéas 139 à 142, mais ceux-ci portent sur la compensation financière des heures supplémentaires et non sur la réforme de la police. Vous avez suivi la numérotation d'une version du rapport annexé qui n'avait pas encore été modifiée par la commission. Avis défavorable.