Interventions sur "réseaux"

Vous empêcheriez la personne d'interagir avec d'autres personnes sur d'autres réseaux sociaux, dont l'utilisation vise à atteindre d'autres objectifs.

...nt pas constitué le moyen unique ou principal ». Il s'agit d'éviter la suspension du compte d'accès à un service en ligne, qui ne constituerait qu'un moyen accessoire de la commission de l'infraction. Monsieur Esquenet-Goxes, je vous remercie d'avoir rappelé qu'en commission, nous avons adopté un amendement créant un stage de citoyenneté numérique pour sensibiliser aux bons comportements sur les réseaux sociaux. Nous créons bien un arsenal juridique doté de nombreux outils, notamment de sanctions mais également de dispositifs visant à inciter les internautes à un comportement vertueux.

Il vise à simplifier la référence aux plateformes en ligne en conservant simplement la référence au 4 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique qui comprend bien les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéo. Cet amendement répond à certaines interrogations formulées en commission.

Nous abordons l'examen du fameux amendement n° 288, qui vise à supprimer en partie l'alinéa 5 et qui obéit aux mêmes motifs que notre amendement de suppression de l'article 5. Ainsi que vous nous l'avez indiqué, il est actuellement impossible aux services de réseaux sociaux de collecter plus d'informations qu'ils n'en ont, notamment d'exiger la carte d'identité de la personne qui souhaite créer un nouveau compte. Ils devront se contenter des données identifiantes en leur possession, à savoir l'adresse IP, par exemple. Or, si cette adresse est commune à l'ensemble des membres du foyer, tous se verront privés de la possibilité de créer un nouveau compte. Ce n'...

... 5 est totalement inopérant. Vous demandez aux FAI de faire la police, d'appliquer les sanctions d'un juge. Or il est impossible de distinguer, au sein d'un foyer, qui a utilisé l'ordinateur familial, donc l'adresse IP en cause, à moins de systématiquement demander sa pièce d'identité à la personne qui va aller sur tel ou tel réseau social. Ne serait-ce pas un cheval de Troie pour contraindre les réseaux à demander l'identité de la personne qui se connecte et des preuves de cette identité, seul moyen de faire appliquer la sanction en vertu de laquelle, au sein d'un foyer, telle personne n'a pas le droit de créer un nouveau compte alors que son frère, sa sœur, ses parents le peuvent ? Aussi, je le répète, soit l'alinéa sera inopérant, soit il contraindra les fournisseurs à demander une preuve d'i...

Des gens qui vous proposent des produits illicites, cocaïne, weed, méthamphétamines, ou encore des prostituées. De nombreux réseaux de ce type utilisent ces applications. Pour rester crédibles, pour montrer qu'elles respectent la loi, les plateformes doivent pouvoir les déceler. Je le répète, amusez-vous à faire le test : cela ne prend pas plus de trente secondes et c'est assez surprenant !

Le ministre délégué pourrait nous préciser si le bannissement complémentaire ne concernera que les réseaux sociaux ou bien également des messageries cryptées. En effet, comment des messageries comme Signal ou Olvid pourraient-elles empêcher la création de nouveaux comptes alors qu'elles-mêmes ne peuvent pas savoir qui se trouve derrière ces comptes ? Leur demanderez-vous de casser leur propre cryptage ?

... condamnation individuelles, au cas par cas, quand c'est pertinent. De manière plus générale, il n'est pas nécessaire de faire chaque fois référence à cette loi, puisqu'elle constitue le cadre dans lequel s'inscrivent les dispositions que nous examinons. Ainsi, l'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique sans mentionner que les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne devaient, lorsqu'ils vérifient l'identité des mineurs, respecter la loi « informatique et libertés » – il s'agit d'une évidence.

... de la vie privée. Ainsi, en l'absence de directives clairement établies, l'efficacité du contrôle risque de varier d'un fournisseur à l'autre. L'élaboration d'un référentiel permettrait d'y remédier, mais aussi de préciser les mesures attendues de chaque acteur selon ses spécificités, sa taille et ses moyens. Il est évident qu'un bannissement ne présente pas les mêmes enjeux pour les très grands réseaux sociaux que pour les petits forums très spécialisés ou les communs numériques, qui ont peu de moyens. Je rappelle que la création d'un référentiel permettra à l'Arcom de rendre effectives les mises en demeure qu'elle a adressées à cinq sites hébergeant du contenu à caractère pornographique – sites dont nous avons beaucoup parlé. Je vous propose donc, à l'alinéa 5 de l'article 5, une sorte de par...

Je m'inscris en faux contre vos propos, monsieur le ministre délégué. En effet, certains réseaux sociaux ne sont pas consultables sans inscription préalable : sauf erreur de ma part, c'est le cas d'Instagram ou encore de Facebook. De plus, j'y reviens, pour identifier un utilisateur banni, un réseau social disposera, outre son nom ou son pseudonyme, de l'adresse e-mail renseignée et de l'adresse IP. Or celle-ci, d'ailleurs également enregistrée par les cookies de ces réseaux, peut être commu...

Pour empêcher les utilisateurs concernés de créer de nouveaux comptes, une des possibilités envisagée est la collecte par les opérateurs de réseaux sociaux de l'identité civile des utilisateurs, ce qui mettrait fin à l'anonymat en ligne et reviendrait à fournir les données des cartes d'identité de nos concitoyens à des entreprises américaines ou chinoises. Vous nous avez assuré, monsieur le ministre délégué, que ce serait impossible, mais nous n'avons pas confiance en ce gouvernement. L'Assemblée considérerait comme une avancée de votre par...

... absent de ce projet de loi. Vous avez ainsi transféré la responsabilité de mettre en place des actions de prévention, de pédagogie et d'accompagnement au ministère de l'éducation nationale en ce qui concerne le harcèlement scolaire. De telles actions sont nécessaires pour les mineurs, mais également pour les majeurs, qui n'ont pas toujours conscience des conséquences de leur comportement sur les réseaux sociaux. Parfois, ils ignorent même participer à une opération où des dizaines de comptes en ciblent un seul. Or il suffit de contribuer par un seul post à cet effet de meute pour être convaincu de cyberharcèlement.

Actuellement, les réseaux sociaux arrivent à saturation alors que 83 % ou 84 % des Français sont inscrits ! Si vous mentionnez le taux de 80 %, cela revient à dire que tous les Français concernés doivent adopter l'identité numérique puisqu'on viserait de fait tous ceux qui sont en mesure de posséder un smartphone. Il faut éventuellement un objectif vague pour l'État qui peut très bien viser tous les Français, mais il ne ...

J'en remets une couche en appuyant les propos de notre collègue Guévenoux : l'article prévoit simplement que l'État se fixe un objectif. Cela n'a rien de contraignant, mais permet tout de même de fixer une ambition et de donner un horizon à tous ceux qui travailleront sur cette question. Monsieur Delaporte, vous expliquez que, dès lors que seuls 80 % des Français sont sur les réseaux sociaux, fixer un objectif de 80 % de Français disposant d'une identité numérique en 2027 reviendrait à viser l'ensemble de la population potentiellement concernée. Attention toutefois : s'il est vrai que 80 % des Français sont sur les réseaux sociaux actuellement, on peut imaginer que cette proportion sera beaucoup plus élevée en 2027.

Non ! Les enfants de moins de 10 ans n'iront pas sur les réseaux sociaux !

En tout cas, on parle ici des Français de façon générale, et non de ceux qui sont sur les réseaux sociaux. Le bon élément de comparaison auquel il me semble pertinent de se référer est celui de la CNI plastique – or, 97 % des Français, tous âges confondus, en possèdent une.

...r la démarche qui a été la nôtre avec les quelque 180 collègues, issus du groupe Renaissance bien sûr mais aussi des groupes Horizons et apparentés et Démocrate (Modem et indépendants), qui ont cosigné l'un ou l'autre des amendements de cette discussion commune. Je les remercie au passage d'avoir mené ce travail collectif. Tout part d'un problème : le niveau de violence que l'on constate sur les réseaux sociaux, beaucoup plus élevé dans l'espace numérique que dans le monde physique.

...marquée par d'innombrables remarques sexistes de la part de milliers d'internautes, uniquement parce qu'elle a eu un accident dans le cadre d'une course automobile, le GP Explorer 2. Je pourrais également citer la jeune Lindsay qui s'est suicidée il y a un peu plus de trois mois après avoir été victime de cyberharcèlement scolaire. Depuis, sa mère nous a demandé de mettre fin à l'impunité sur les réseaux sociaux. Si 80 % des Français sont présents sur les réseaux sociaux, ce chiffre atteint sans doute 100 % au sein de cette assemblée. Nous pouvons tous faire jour après jour le même constat : c'est racisme, misogynie, sexisme, LGBTphobie, islamophobie, antisémitisme à tous les étages. Un tel niveau de violence tous azimuts pose problème. Quelle en est la cause ? Je ne pense pas que nous soyons t...

...te, mais ce n'est malheureusement pas la majorité du genre. Posez-vous la vraie question : au final, n'est-ce pas plutôt dans les moyens humains de lutte contre la fraude et le trafic d'êtres humains qu'il nous faudrait investir, plutôt que de nous contenter de sanctionner des sites à hauteur de 75 000 euros d'amende ? En réalité, vous allez seulement produire une mesure inopérante. Tant que les réseaux privés virtuels (VPN) seront là, les gens continueront à passer à travers ! .

Depuis dix à quinze ans, ce phénomène a été documenté par les scientifiques. Je vous renvoie aux travaux de John Suler, pour l'étranger et, pour la France, à ceux d'Arnaud Mercier et de François Jost. Il apparaît que la cause numéro un est le sentiment d'anonymat sur les réseaux sociaux. Celui-ci génère en effet un sentiment d'impunité qui explique que pour, beaucoup d'entre nous, il n'existe plus aucune limite.