Interventions sur "réseaux"

...ent des règles de droit inadaptées à la spécificité de ces nouvelles activités. C'est pourquoi nous sommes favorables à un encadrement plus strict du statut d'influenceur et d'agent d'influenceur. Nous soutenons également une clarification en matière de placement de certains produits. Nous souhaiterions toutefois que ces restrictions soient étendues à la malbouffe, de plus en plus promue sur les réseaux sociaux, alors même que ses effets sur la santé des adolescents sont désastreux. La sensibilisation aux risques d'escroquerie en ligne dans les établissements scolaires est une bonne initiative, mais n'oublions pas que l'école ne peut pas tout faire. La famille joue un rôle fondamental dans le rapport aux écrans et la protection des enfants. Nous nous interrogeons sur les sanctions applicables ...

La proposition de loi vise à protéger nos concitoyens des influenceurs sur les réseaux sociaux et médias en ligne comme YouTube. Si, la plupart du temps, il s'agit de vidéos anodines présentant du maquillage, des vêtements, des objets de décoration ou des exercices sportifs, malheureusement certaines vidéos sont parfois de la publicité déguisée pour des médicaments, des opérations chirurgicales ou des placements financiers douteux. Les communautés sont souvent composées de jeunes f...

...vité d'influence commerciale ferait également l'objet d'une exception – on a vu, à propos de la covid-19, l'importance des influenceurs pour la promotion des bonnes pratiques. La présente rédaction prévoit également l'interdiction de la publicité ciblant les produits et services financiers qui présentent un risque spécifique pour le consommateur, afin de faire face aux dérives constatées sur les réseaux sociaux et relayées notamment par les collectifs de victimes d'influenceurs. Nous avons ainsi entendu hier soir le collectif AVI, représentant de victimes du copy trading qui ont perdu entre 1 500 et 50 000 euros. La rédaction du champ de l'interdiction est adaptée à l'état actuel du droit et compatible avec le périmètre de l'article L. 222-16-2 du code de la consommation. Elle ne permet ...

...mendement est louable, le champ qu'il définit nous semble beaucoup trop large : il conduirait à interdire la promotion des compléments alimentaires, des vitamines, des préservatifs ou des tests de grossesse, tous en vente libre. Certes, des dérives sont constatées – on pense notamment à la naturopathie ou à la vente pyramidale de certains produits alimentaires, impliquant l'embrigadement sur les réseaux sociaux. Rappelons à ce propos que les influenceurs sont concernés, dans le cadre de la proposition de loi, par l'interdiction de la publicité mensongère mentionnée aux articles 121-1 et 121-7 du code de la consommation. Il s'agit d'éviter que soient empêchées de s'exprimer nombre d'entreprises du secteur, notamment de petites entreprises, qui commercialisent en particulier des compléments alime...

Je maintiens le sous-amendement : il importe de protéger tous ceux qui ont une activité légale et conforme à ce qui se passe sur le marché en dehors des réseaux sociaux. Je suis disposée à le retravailler pour la séance.

Il y a quelques années, le Roi des rats, influenceur, avait fait une enquête sur la promotion du casino en ligne par des influenceurs sur Twitch, destinée à attirer des jeunes vers cette pratique interdite en France. L'objectif de mon sous-amendement est que ce qui est interdit en France ne puisse – logiquement – être promu sur les réseaux sociaux, afin que des personnes fragiles, surtout si elles sont mineures, ne contournent pas l'interdiction par l'intermédiaire d'un VPN.

Il importe d'interdire la promotion, par les influenceurs, des produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. C'est un enjeu de santé publique. Les réseaux sociaux ont ouvert la voie à la promotion, par les influenceurs, de produits et d'équipements cosmétiques. Or de nombreuses personnes ayant acheté ces produits ont fait état de problèmes de santé : perte de cheveux, migraines ou brûlures après l'utilisation de produits capillaires ; brûlures, encore, après l'utilisation de patchs brûleurs de graisse… Au mois de janvier, le site 60 millions de con...

Sur les réseaux sociaux, on ne trouve pas que des photos de plats végétariens, de la tour Eiffel ou de vos dernières visites en circonscription. Il s'y glisse aussi des clichés plus osés. Des photos en maillot de bain sont parfois un prétexte pour faire la promotion d'activités moins avouables, accessibles moyennant quelques euros sur des plateformes plus intimistes, comme OnlyFans. Nous proposons d'endiguer ce...

...échelle planétaire depuis 1975, et la France n'est pas épargnée par cette évolution puisque, d'après une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), 47,3 % des adultes français seraient obèses ou en surpoids. Les chiffres du surpoids et de l'obésité sont aussi en constante augmentation chez les jeunes. Sachant que 95 % des 16-25 ans vont quotidiennement sur les réseaux sociaux et que ces réseaux influencent 87 % des acheteurs dans leurs décisions d'achat, l'interdiction sur les réseaux sociaux de la publicité pour les produits cités plus haut semble être un bon levier de lutte.

Il faut réfléchir à la manière de mieux réguler la publicité, sur les réseaux sociaux comme à la télévision, notamment la publicité pour les produits alimentaires, car elle a des conséquences majeures sur la santé publique. Toutefois, l'objet de notre proposition de loi n'est pas d'ouvrir le champ miné de la régulation de la publicité pour l'alimentation. Nous souhaitons simplement appliquer à l'influence des règles qui pèsent sur d'autres secteurs, notamment l'obligation...

Rapporteure du texte qui est devenu la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (Ddadue), j'ai été interpellée, en me penchant sur la question des denrées alimentaires, par la dérive de la vente des compléments alimentaires sur internet et les réseaux sociaux. En raison de ces nouveaux canaux de vente, souvent promus par des influenceurs, la consommation des compléments alimentaires a doublé ces dernières années, alors qu'une infime partie de la population en a réellement besoin et que leur consommation, voire leur surconsommation, peuvent avoir des effets secondaires parfois graves. L'Anses et les académies de médecine et de pharmacie alerten...

Votre interrogation a le mérite de pointer le véritable sujet. Avec l'influence, n'importe qui peut faire de la publicité n'importe comment. Voilà la distinction principale entre la publicité sur les réseaux sociaux et la publicité diffusée par d'autres canaux de communication. Nous avons discuté tout à l'heure de l'interdiction de la publicité pour les jeux d'argent et les paris sportifs : la publicité dans ce secteur est régulée et les campagnes doivent être soumises à l'ANJ. Or la multiplicité des producteurs de contenus rend impossible une vérification exhaustive des promotions. Par ailleurs, de...

Devons-nous nous aligner vers le haut ou vers le bas ? Il faut certes assurer une cohérence dans la réglementation des différents secteurs, mais le sujet de la proposition de loi nous tient tous à cœur parce qu'il n'est pas anodin : 95 % des jeunes adultes âgés de 16 à 25 ans fréquentent quotidiennement les réseaux sociaux et 87 % des personnes qui achètent des produits après avoir vu des contenus publiés sur ces réseaux, disent être inspirées par des influenceurs. Les chiffres sont massifs, et la publicité audiovisuelle ou dans la presse touche moins les plus jeunes d'entre nous. Ne faudrait-il pas mettre un pied dans la porte avant de procéder à des harmonisations dans d'autres textes de loi ?

Il est vrai que ce sujet nous émeut tous, compte tenu de la portée des conseils de santé et d'alimentation qui fleurissent sur les réseaux sociaux. Les rapporteurs ont déposé plusieurs amendements dans la partie du texte relative aux contrats entre les agences d'influenceurs et les influenceurs ou entre les marques et les influenceurs. C'est peut-être dans la partie qui traite du certificat d'influence responsable qu'il faudrait poser l'obligation d'information et de responsabilité éthique.

...t de la première disposition du sous-amendement est d'apporter une sécurité juridique, celui de la seconde me paraît essentiel. L'explosion des demandes de chirurgie esthétique liées aux filtres de Snapchat, TikTok ou Instagram est très documentée. Elle a notamment fait l'objet d'un très bon reportage sur la dysmorphophobie Snapchat, à savoir la peur de sa propre image nourrie par les filtres des réseaux sociaux.

Le sous-amendement CE145 a pour objet d'étendre les exigences en matière de signalement aux fournisseurs de services intermédiaires, dont font partie les réseaux sociaux, où est commis l'essentiel des fraudes des influenceurs. Par ailleurs, le contrôle privé organisé par les fournisseurs de services intermédiaires et les services d'hébergement ne saurait se substituer à celui de la puissance publique. Dès lors qu'une publication illégale a été mise en ligne, ses effets sont irréversibles pour les personnes qui y ont été exposées, même si elle est supprim...

...ofil de l'utilisateur à titre onéreux le distinguent clairement du mécanisme de certification à titre gratuit. Sur Twitter, la « coche bleue » permettait de distinguer les comptes d'intérêt public, notoires et authentiques ; désormais, il est possible de l'acheter pour 7 ou 8 euros par mois. La disposition que nous vous proposons a pour objet de garantir une bonne information des utilisateurs des réseaux.

Nous demandons que l'État s'engage dans la sensibilisation du grand public par l'intermédiaire de campagnes axées sur les escroqueries organisées par des influenceurs peu scrupuleux et sur les autres dangers que présentent les réseaux sociaux.

L'influence des créateurs de contenus ne se limite pas aux réseaux sociaux. Nous proposons donc d'élargir la rédaction du titre, de manière à ce qu'il soit un peu plus congruent au contenu du texte.

...iser, influencer et régler des comptes. À cet égard, l'affaire des deux hommes d'affaires biélorusses qui est relatée dans l'enquête est tout simplement affligeante. Un grand nombre des opérations complexes décrites dans votre enquête se déroulent en Afrique. En tant que députés nous regardons de manière très attentive ce qui s'y passe. Nous n'ignorons pas la lutte que mènent des puissances, des réseaux et des milices pour s'en prendre à la France et à ses intérêts. Puisque les manipulateurs peuvent parfois être manipulés, percevez-vous l'influence d'États étrangers derrière certaines opérations menées par Team Jorge ? Elles pourraient être inspirées, voire financées, par exemple, par le pouvoir russe, lequel ne fait pas mystère de ses menées contre la place de la France en Afrique.