Interventions sur "réseaux"

Je souligne simplement le fait que, derrière les influenceurs, nous parlons également des intérêts économiques des grandes entreprises de réseaux sociaux – Gafam et Twitter.

Nous devons mener notre réflexion sur les réseaux sociaux en fonction de l'intérêt général, car ils sont des outils du débat politique. Je vous alerte sur la suspension du compte de LCP aujourd'hui. Ce n'est pas un peu inquiétant, c'est très inquiétant ! Il nous faut obtenir des explications le plus rapidement possible.

...rne les dérives sectaires, sujet dont nous avons récemment reparlé et qui remonte aujourd'hui à la surface. Le dernier rapport de la Miviludes – mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – montre l'explosion de ce phénomène au cours des vingt dernières années. Nous ne nous en sommes pas beaucoup préoccupés. Aujourd'hui, les sectes recrutent largement sur les réseaux sociaux par le biais d'influenceurs, des sortes de gourous 2.0. L'amendement propose de faire apparaître un message d'avertissement – affichant également le contact de la Miviludes – sur le compte d'influenceurs ayant fait l'objet de plusieurs signalements auprès de la Miviludes. Nous parlons d'influenceurs qui incitent leurs fidèles à arrêter leur traitement médical contre le cancer ou à interr...

L'amendement n° 59 vise à faire procéder à la suspension du compte après plusieurs demandes motivées de retrait d'un contenu par l'autorité administrative. L'obligation de suspension ainsi imposée à l'opérateur serait dissuasive et permettrait de lutter contre les arnaques et les dérives car, les réseaux sociaux étant l'outil de travail des influenceurs, la suspension de compte viendrait amputer significativement leur source de revenus. Sauf erreur ou omission de ma part, cet amendement répond à un souci d'efficacité, qui nous anime tous ici. L'amendement n° 60 est un amendement de repli. Plutôt qu'une suspension immédiate, il offre un délai supplémentaire et propose de conditionner la suspensio...

Votre amendement vise à permettre à la DGCCRF d'émettre des injonctions administratives assorties d'une astreinte. Les échanges que nous avons menés avec la DGCCRF au cours de nos travaux nous ont montré tout à la fois la qualité du travail de cette direction générale, la nécessité d'effectifs supplémentaires pour qu'elle s'adapte à la nouvelle donne des réseaux sociaux et l'impératif renforcement de ses contrôles. Certes, la DGCCRF dispose déjà d'un pouvoir d'injonction, mais cet amendement vise à créer un nouveau pouvoir d'injonction sous astreinte, qui s'inscrit dans cette logique. Nous y sommes donc favorables.

...e saluer le travail des membres de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en particulier celui de sa présidente, Véronique Riotton, avec qui nous avons échangé tout au long du processus. Nous sommes très souvent d'accord sur l'importance de la défense de l'image des femmes et de la protection qui leur est due face à certaines dérives sur les réseaux sociaux qui, force est le reconnaître, sont un terrain privilégié pour la diffusion des pires stéréotypes misogynes, lesquels mettent en danger une image équilibrée de la femme. Dans cet esprit, nous émettons un avis favorable.

...èlement, quel qu'il soit. Nous ne pouvons pas le tolérer en République ou de manière générale. D'après certains témoignages, évoqués tout à l'heure par Mme Abomangoli, certains des salariés qui gèrent les signalements sur des plateformes telles que Meta ou Snapchat et luttent contre les contenus illicites sont victimes de harcèlement : ils sont attendus devant leur domicile et pourchassés sur les réseaux sociaux. Ce n'est pas tolérable : nous le dénonçons et continuerons d'œuvrer pour mieux les protéger.

Évitons les redites sur le harcèlement en ligne. Comme M. le rapporteur Delaporte l'a rappelé, une certaine durée subsiste entre le signalement de ces faits et le traitement judiciaire des plaintes des victimes : celles-ci donnent lieu à des batailles rangées sur les réseaux sociaux entre les plaignants, les victimes potentielles, les lanceurs d'alerte et les influenceurs. Nous demandons un rapport pour éclairer ces phénomènes et étudier la manière dont la puissance publique peut intervenir.

Il s'agit de vous proposer un rapport visant à disposer d'éléments sur la dépendance aux réseaux sociaux. J'ai entendu votre argument, monsieur Maillard, mais ce rapport me semble capital. Avez-vous vu la série de documentaires Dopamine d'Arte ? Les réseaux sociaux activent notre production de dopamine, la molécule responsable du plaisir. C'est pourquoi nous y retournons souvent. Leurs algorithmes cherchent à provoquer chez nous la sécrétion de cette petite molécule, par différents mo...

C'est l'un des thèmes que j'ai proposés au groupe d'études transpartisan sur les réseaux sociaux.

Il s'agit de demandes de rapports sur trois sujets différents. Le premier rapport porterait sur la promotion par les influenceurs de produits dématérialisés participant à la fraude à la TVA et sur la protection des données des consommateurs utilisant les réseaux privés virtuels, ces fameux VPN. En effet, certaines entreprises qui commercialisent des VPN nouent régulièrement des partenariats avec des influenceurs ou des créateurs de contenu pour faire la promotion de leurs produits. Or ces VPN permettent de contourner la taxation à la TVA, particulièrement pour l'achat de produits numériques. Le deuxième rapport, prévu à l'amendement n° 136, devra...

Nous proposons le titre suivant : « Proposition de loi visant à protéger le public et à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux ». Il s'agit d'introduire deux notions : la protection du public – puisque nous avons adopté des amendements relatifs à la protection des mineurs – et les plateformes en ligne – puisque nous ne nous inquiétons pas que des réseaux sociaux.

...en vouloir retirer votre amendement au profit du n° 203, adopté par la commission des affaires économiques. Il vise le même objectif, tout en étant plus intelligible, et surtout plus concis puisqu'il propose d'intituler la proposition de loi comme suit : « Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale » – notion importante – « et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Nous sommes avec les victimes, cela va de soi. Nous avons eu l'occasion de le dire, et de le répéter. Certaines vigies citoyennes et certains représentants des victimes ont assisté avec une grande attention à nos débats, et je les salue.

En examinant la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, rapportée par nos collègues Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, nous ferons œuvre pionnière en encadrant juridiquement une profession qui émerge, portée par le développement des nouveaux moyens de communication électronique. Cette législation protégera non seulement les victimes d'arnaques, mais aussi les influenceurs eux-mêmes, car elle balisera juridiquement leur champ d'activité, en...

...t engagés dans le groupe de travail transpartisan que nous avons lancé depuis maintenant deux mois pour coconstruire les amendements de consensus que nous vous présenterons au fil de l'examen de ce texte initialement bipartisan, mais que nous avons élargi à l'ensemble des groupes de l'arc républicain. Ce texte vise à lutter efficacement contre les trop nombreuses dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont nous avons eu hier soir des témoignages concrets et édifiants. Les exemples s'accumulent : Marc et Nadé Blata, accusés d'escroqueries aux cryptomonnaies ; Julien Tanti, qui faisait la promotion de maillots contrefaits – affaire à laquelle notre collègue Blanchet s'intéressera particulièrement ; Maeva Ghenam, qui a fait la promotion d'objets vendus sur des sites dépourvus de conditio...

...jets qu'il contient. Nous avons aussi retravaillé collectivement cet article 1er, qui vise à définir l'influence commerciale, pour faire évoluer cette définition vers les notions d'activité et de pratique de l'influence commerciale. Un article additionnel après l'article 1er rappellera les droits et les devoirs des influenceurs, dont celui de respecter les divers cadres légaux, notamment sur les réseaux sociaux – je pense en particulier à la loi Évin. L'article 1er ter vise, quant à lui, à réguler et à sanctionner d'une manière plus effective certaines promotions, en raison d'intérêts d'ordre public ou en vue de la préservation de la santé publique. Nous y reviendrons. Les posts relatifs à la chirurgie esthétique, aux investissements risqués et aux inscriptions à des formations «...

Le sujet que nous abordons est très attendu par nos jeunes, mais aussi par l'ensemble de nos concitoyens et des consommateurs. Il suffit d'être un utilisateur régulier des réseaux sociaux ou de plateformes comme YouTube pour être régulièrement alerté par les dérives de l'influence en ligne. Nous voulons éviter de nouvelles victimes de ces placements financiers frauduleux, de ces produits de blanchiment dentaire dangereux ou de ces escroqueries au compte formation professionnel (CFP), promus bien trop souvent par des influenceurs à très forte notoriété et issus de la téléré...

Cela faisait trop longtemps que les victimes d'arnaques d'influenceurs sur les réseaux sociaux attendaient des actes. La vidéo du ministre de l'économie et des finances appelant les influenceurs à la responsabilité n'a manifestement pas été suffisante, malgré la création du site SignalConso. C'est la raison pour laquelle François Piquemal, Aurélien Taché et moi-même avions lancé des pistes, avec deux propositions de loi. Le travail mené par Ségolène Amiot sur la protection des mine...

J'abonderai dans votre sens. L'enjeu est concret, car les consommateurs et les investisseurs subissent vraiment des pertes. Dans le monde réel, les conseils d'investissement sont très encadrés et cet encadrement est respecté par tous les acteurs, notamment les conseillers financiers. Or, trop souvent, les conseils financiers prodigués sur les réseaux sociaux contournent ces dispositions, n'énonçant aucune des règles de prudence de base et ne donnant aucun des avertissements nécessaires pour permettre à des publics parfois peu formés de filtrer ces messages. Il est donc nécessaire d'agir et nous agissons.

L'avènement d'internet a donné naissance au plus grand réseau que l'humanité ait jamais connu. Nous faisons tous partie de réseaux dits « sociaux », qui relient les membres d'une même famille, des collègues, des amis, les membres d'une communauté. Le développement de ces réseaux a permis l'émergence d'un nouveau modèle social, économique, voire politique, fondé sur l'influence de nos pairs et l'appréciation collective. Certaines personnes, qui ont acquis le statut d'influenceurs, sont capables de modifier en profondeur les h...