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...répétition fixe la notion et fait avancer la réflexion collective, j'aimerais de nouveau plaider pour une mise à contribution des dividendes, notamment des superdividendes, autrement dit ceux qui ont été captés de manière excessive par rapport à la norme dans un secteur ou un type d'entreprise donné. Disons-le : le dividende répond à une logique rigoureusement inverse de celle de la retraite par répartition. Il relève de la propriété lucrative puisque, en vertu d'une somme d'argent qu'elle a injectée dans un projet ou dans un investissement, une personne obtient un droit de tirage tant qu'elle est détentrice du titre. Cette manière d'envisager la propriété nous pose problème. La retraite par répartition offre un autre point de vue sur ce même concept puisqu'elle suppose que nous sommes tous, social...
Par ces amendements, nous voulons faire en sorte qu'une meilleure répartition des richesses garantisse la pérennité du système de retraite par répartition auquel nous sommes si attachés. Nos propositions permettent d'obtenir des ressources supplémentaires, ce qui éviterait de demander aux Français de travailler deux ans de plus. J'ai bien compris que vous n'aviez pas envie de taxer les riches. Nous le savons puisque vous faites le contraire depuis maintenant six ans. Cepe...
J'assume le fait que nous nous opposions à ces amendements car, à mes yeux, ils ne défendent pas du tout le système de retraite par répartition. En effet, si vous utilisez la taxation des superdividendes pour financer le système, l'année où ceux-ci en viendront à manquer, le système ne sera pas financé. On en a déjà débattu à plusieurs reprises, au moins quatre fois depuis deux jours. Je crois au contraire que nous devrions tous être unis pour préserver le système par répartition et assumer la difficulté à dire qu'il va falloir travaill...
...nce insoumise puisque Mme Maximi a eu la gentillesse d'interpeller directement les élus du groupe Démocrate : en reprenant nos idées, vous saluez ainsi notre créativité et notre capacité à alimenter le débat sur les superdividendes, et je vous en remercie. S'agissant du financement de la retraite cependant, comme nous l'avons déjà dit hier, nous ne vous rejoindrons pas. Le système de retraite par répartition doit, par nature, s'équilibrer à partir de ressources stables et donc non variables dans le temps.
qui a montré à quel point Emmanuel Macron avait tout fait, y compris contre l'avis de son propre Gouvernement, pour soutenir le développement de la plateforme. Contre la contribution sur les plateformes que nous proposons, vous dites que vous refusez la fiscalisation du système de protection sociale et que vous voulez que les retraites soient adossées uniquement à une logique de répartition. Mais alors, pourquoi une telle carence de l'État à agir ? Pourquoi faut-il que les travailleurs des plateformes fassent eux-mêmes les démarches juridiques pour obtenir leur requalification comme salariés ?
…qui s'est engagé dans son programme, de manière responsable, à préserver notre système de retraite par répartition dans l'intérêt de tous les Français, quelle que soit leur profession.
Cela fait maintenant deux semaines que nous assistons à une surenchère d'invectives et d'outrances, alors que les Français attendent de nous un vrai débat sur notre système de retraite par répartition et sur notre pacte entre générations, qu'il faut préserver et pérenniser et dont le financement doit être sécurisé.
Or ce qui nous est ici proposé, ce sont des taxes exceptionnelles qui ont pour caractéristique de se fonder sur des revenus qui sont de fait volatiles : c'est la remise en cause de notre pacte entre les générations, donc de notre système par répartition. Mes chers collègues, je vous appelle donc à la raison et à la responsabilité ; en effet, la seule responsabilité qui nous incombe, c'est de pérenniser notre système de retraite. Au lieu de cela, vous utilisez des tunnels d'amendements pour finalement éviter d'avoir à débattre sur l'article 7.
Encore une fois, vos amendements visent à rompre le lien entre cotisation et pension. Souhaitez-vous vraiment maintenir le système de retraite par répartition ?
… menace l'équilibre de notre système de retraite par répartition. Nous proposons donc aux Français qui le peuvent de travailler un peu plus longtemps. Nous voulons tous examiner l'article 7, le cœur du débat.
Cet amendement a pour objet d'instaurer une contribution exceptionnelle pour les fonds de pension. Puisqu'on se dit tout, qu'on ne se dit rien et qu'on en apprend tous les jours, j'en profite : il y a quelques années, M. Macron ne voulait pas une retraite par répartition – comme vous le prétendez –, mais une retraite par capitalisation.
Il vise à faire contribuer les fonds de pension. Vous ne cessez de dire à qui veut l'entendre que vous voulez sauver le système de retraite par répartition, celui-là même que vous vouliez détruire il y a quatre ans ; comment vous faire confiance ?
En France, la retraite par capitalisation représente 16 milliards d'euros, issus de la spéculation sur la destruction de l'industrie et sur les plans de licenciement. Je conclus en paraphrasant le ministre délégué Attal : les fonds de pension nuisent aux investissements, qui nuisent aux emplois et aux recettes de cotisations, qui nuisent à la répartition.
Les fonds de pension représentent 16 milliards d'euros, ce n'est pas une paille. Nous considérons que c'est une forme de privatisation du système de retraite par répartition auquel nous adhérons. En effet, alors que celui-ci est fondé sur la solidarité, les fonds de pension reposent sur la capacité contributive des individus – encore faut-il disposer de certains moyens pour mettre de l'argent de côté, dédié à son propre destin. Votre position sur cet amendement sera déterminante pour éclairer nos débats.
Ne dites pas « non », je vous explique. Alors qu'il a été dit que nous étions ambigus sur le système par répartition, nous verrons comment vous vous positionnez sur le système par capitalisation. Si vous refusez d'instaurer un prélèvement exceptionnel sur ce dispositif, alors tout le monde comprendra bien que c'est ce système que vous privilégiez plutôt que celui fondé sur la solidarité. De surcroît, j'en profite, tant que j'ai la parole, pour vous demander de nous éclairer sur l'affaire des quarante-deux ou d...
Ce n'est pas de la capitalisation mais de la répartition provisionnée ; on vous expliquera la différence, si vous voulez.
Il fallait vous en rendre compte avant. Nous proposons des solutions, notamment par ces amendements. Nous défendons un véritable système de retraite par répartition et voulons lutter contre la retraite par capitalisation. Ces amendements traduisent ce combat ; aussi les membres du groupe GDR – NUPES les voteront-ils. La répartition des richesses dans l'entreprise et la rémunération du travail doivent se traduire dans les salaires, dont nous voulons l'augmentation. Or vous avez tout fait pour l'éviter. Nous proposons d'adopter des dispositions anticapitalisat...
Tous ces amendements n'ont qu'un but : contester l'existence des régimes par capitalisation ou, pour être plus précis, des dispositifs complétant le régime par répartition.
Par ces amendements, souhaitez-vous détruire le régime de la Préfon, qui est géré par les partenaires sociaux, et détruire tous les PER ? Ces dispositifs n'affaiblissent nullement le régime par répartition. Soyez ouverts, le régime de répartition peut être complété par des régimes par capitalisation.