Interventions sur "rénovation"

...sabilité au titre de l'article 49.3. Nous allons nous retrouver face à une situation catastrophique, compte tenu notamment de l'interdiction de la mise en location de certains logements dès le 1er janvier 2023. Si nous n'apportons pas un soutien aux propriétaires, une vraie crise du logement va survenir en France. Il est de notre devoir d'anticiper pour pouvoir avancer beaucoup plus vite dans la rénovation thermique des logements.

Vous mentionnez à très juste titre de nombreux rapports ayant fait état de besoins de financement, mais le financement ne comprend pas uniquement MaPrimeRénov' : il faut également évoquer les plus de 2 milliards d'euros de taux de TVA réduit qui permettent la rénovation énergétique des logements ,

les certificats d'économie d'énergie qui permettent de financer indirectement la rénovation à hauteur de 3 milliards, ou encore MaPrimRénov' Sérénité et MaPrimRénov' Copropriétés. Si l'on parle d'argent public directement ou indirectement investi, il faut faire la somme globale de ces montants. J'en viens au sujet sur lequel un consensus a émergé en commission : la rénovation thermique est d'abord une question d'accompagnement.

Nous avons besoin d'identifier davantage les passoires énergétiques et de comprendre pourquoi, alors que de nombreux outils existent, les ménages les plus modestes n'effectuent pas encore assez de rénovations performantes.

Je crains qu'il ne tombe, puisqu'il a le même objet que l'amendement précédent. Notre collègue Sas vous avait d'ailleurs annoncé que vous si le Gouvernement refusait l'amendement proposé par le groupe Écologiste, il pourrait se reporter sur d'autres amendements. Nous l'avons dit ce matin : il est nécessaire de favoriser des rénovations performantes générant un gain énergétique d'au moins 35 %, et c'est dans cet esprit que nous proposons de tripler les crédits du dispositif MaPrimRénov' en les abondant de 5 milliards. Ce financement nouveau devrait permettre de réduire à zéro le reste à charge pour les ménages, comme nous l'avons déjà proposé à de nombreuses reprises, et de développer fortement le nombre de rénovations énergéti...

L'amendement n° 2200 propose de réserver les aides à la rénovation aux seules rénovations globales. Je m'en voudrais de rappeler une évidence, mais si une rénovation globale est certes préférable, une rénovation partielle reste préférable à une absence de rénovation !

En réalité, on ne reprend jamais une rénovation partielle.

Si l'on interdit aux gens de se saisir des aides pour réaliser des rénovations partielles – par exemple, pour changer une chaudière au fioul –, on risque d'empêcher ceux qui ne peuvent pas mener une rénovation globale,…

…par exemple parce que cela impliquerait qu'ils quittent leur logement pendant plusieurs semaines. C'est un frein très important pour de nombreux ménages ! Leur interdire de procéder à des rénovations par geste, c'est mauvais pour l'environnement et cela me semble être une grave injustice sociale. Je suis donc très défavorable à l'amendement.

…la montée en puissance du dispositif, en échelonnant sur plusieurs années l'augmentation des crédits qui lui sont alloués. Mais il ne faut pas les accroître subitement de 7 milliards d'euros dans la soirée d'un lundi 31 octobre ! Madame la ministre a très bien répondu, nous devons aider les acteurs de la rénovation de bâtiments à se développer. Ils n'ont pas la capacité de rénover autant de logements que nous le souhaiterions, c'est une réalité.

...nous dites que l'ensemble des sommes consacrées à MaPrimeRénov', que nous venons d'approuver, ne contribueront pas à créer des emplois : j'avoue avoir du mal à le comprendre ! Ce que nous vous demandons, c'est d'accélérer. Nous l'avons dit lors de la discussion générale et nous le répétons en défendant de nombreux amendements : accélérons ! Nous recherchons l'efficacité et voulons tendre vers des rénovations globales, car elles ne le sont pas suffisamment, ni ne touchent les personnes qui en ont le plus besoin. Cet amendement vise à mieux cribler les crédits – une demande que nous formulons depuis longtemps.

Je suis convaincu que si nous ne disposions que de la moitié des moyens financiers actuellement consacrés à la rénovation des logements, mais d'un seul opérateur et d'un seul dispositif dédiés, les résultats seraient nettement meilleurs.

Observez les pays dans lesquels les résultats en matière de rénovation thermique sont très bons – je pense notamment à l'Autriche et à l'Allemagne : ils n'ont qu'un seul dispositif et un seul opérateur. Ici, on se perd dans un maquis infernal, entre MaPrimeRénov', les crédits d'impôts, les certificats d'économie d'énergie, les soutiens des collectivités territoriales, les opérations de rénovation de l'habitat.

Nous aurons sans doute besoin, dans les années à venir, d'augmenter les moyens financiers, pour atteindre les objectifs de 800 000 à 1 million de rénovations supplémentaires par an. Comment pourrions-nous nous satisfaire de la situation, avec 7 millions de passoires thermiques en France ? Pourtant, si nous ne mettons pas en place l'ensemble des dispositifs – notamment celui, incompréhensible, des certificats d'économie d'énergie –, nous n'y arriverons jamais. Je plaide donc pour une remise à plat de l'ensemble des dispositifs, plutôt que d'afficher d...

Le dispositif MaPrimeRénov' a eu le mérite de mettre le sujet de la rénovation au cœur des préoccupations des Français, puisque tout le monde s'y essaye.

Je vous le redis, la seule façon financer la rénovation thermique, c'est de créer un nouvel outil de financement rapportant plusieurs dizaines de milliards d'euros gagés sur les futures économies d'énergie, faute de quoi il y aura chaque année un débat entre ceux qui disent que la filière n'est pas prête et ceux qui considèrent qu'il n'y a pas assez d'argent. Acceptez les idées nouvelles, acceptez la défense de l'intérêt général – bref, acceptez le RN...