Interventions sur "rénovation"

Chers collègues, nous avons voté tout à l'heure 12 milliards d'euros en faveur de la rénovation énergétique. Je ne vous cache pas notre inquiétude…

Il concerne la rénovation énergétique des logements ; c'était un amendement de repli au cas où l'amendement de ma collègue Éva Sas n'aurait pas été adopté. Nous allons donc le retirer. Je profite d'avoir la parole pour rappeler que j'ai été élue locale pendant huit ans, durant lesquels je me suis occupée de la rénovation énergétique et thermique des logements. Alors, madame la ministre, ce n'est pas d'un point de vue con...

La question de la rénovation des copropriétés est un véritable sujet car celles-ci ont souvent été édifiées avant le choc pétrolier, alors qu'il n'existait aucune réglementation thermique ; de ce fait, bon nombre de Françaises et de Français habitent dans des passoires énergétiques. Il faut des moyens concrets d'animation dans les territoires et les villes où sont concentrées les passoires énergétiques, et il faudra effecti...

Nous devons chercher à utiliser le plus efficacement possible l'argent public pour accélérer et définir un véritable plan Marshall de la rénovation énergétique et thermique des bâtiments. Tout à l'heure, je parlais des copropriétés qui sont de réelles passoires thermiques. Elles ont été construites à un moment où on disposait d'énergie nucléaire en abondance ; on avait donc fait peu de cas de la réglementation thermique des logements en construction.

...orme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ou du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est plus alarmant que le précédent, quelques minutes ne valent vraiment pas cher face au saccage d'écosystèmes ou aux atteintes à l'eau. La vraie urgence écologique comme sociale, c'est d'investir dans les trains du quotidien, la rénovation des petites lignes, le développement du réseau.

Investissez dans les transports publics de proximité ! Les investissements consacrés par l'État à la rénovation du réseau ferroviaire sont bien en deçà des mêmes investissements dans les autres pays européens. La politique menée par ce gouvernement est antiferroviaire !

...nergie avaient déjà été portés à la somme très importante de 12 milliards d'euros. À la suite des discussions avec les fournisseurs d'énergie, ils progressent donc de 3 milliards supplémentaires, ce qui était attendu. C'est logiquement la solution la plus simple qui a été retenue. Le fonds vert est également complété. Ce dernier est destiné aux collectivités territoriales afin de financer la rénovation énergétique des bâtiments, de prévenir les risques naturels et de progresser en matière de mobilité durable. Nous avons d'ailleurs examiné plusieurs amendements en commission visant à mieux doter les communes concernées par les risques naturels. À titre personnel, je donne un avis favorable à cet amendement.

...ion sur la valeur ajoutée des entreprises. Nous pouvons donc en déduire que la fraction de la TVA qui devait être utilisée à cet effet ne sera pas suffisante, ce qui ne peut qu'inquiéter les collectivités. Autre point très important à clarifier s'agissant du fonds vert : pouvez-vous nous dire si, à l'instar du fonds friches, la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – consacrée à la rénovation thermique des bâtiments y sera intégrée ? Si la réponse est oui, cela signifie que les 2 milliards d'euros qui étaient consacrés à cet enjeu les années précédentes seraient reconduits pour 2023, mais dans les crédits d'une autre mission.

Que ce soit pour la rénovation énergétique ou la SNCF, jamais aucune majorité n'aura autant fait que la nôtre.

Je rejoins notre collègue Coquerel lorsqu'il affirme que, pour que cette soirée soit complète et pour que nous nous montrions à la hauteur de l'urgence climatique, il faudrait vraiment voter des crédits pour le train, tout comme nous en avons déjà adopté pour la rénovation thermique des bâtiments. Plusieurs l'ont dit et c'est aussi le sens du présent amendement : il nous faut et un pôle public du ferroviaire pour maîtriser l'ensemble du réseau, et des investissements massifs dans le ferroviaire puisque les 10 000 kilomètres de petites lignes sont en état d'urgence – la moitié d'entre elles subissent des ralentissements de train à cause de la dégradation de l'infra...

Il concerne les rénovations thermiques, plus précisément les rénovations globales. Pendant les dialogues de Bercy, vous nous avez demandé de formuler des propositions dans ce domaine : en voici une très concrète. Le Gouvernement lui-même a constaté l'échec de MaPrimeRénov' en la matière : 2 500 logements seulement ont changé de performance énergétique, grâce à une rénovation globale. Le rapport spécial montre que 5 % seul...

Nous partageons certains de vos objectifs. Faut-il baisser le reste à charge pour les ménages ? Oui. Faut-il augmenter la part des rénovations globales ? Oui aussi. MaPrimeRénov' Sérénité est-elle un bon instrument pour y parvenir ? Toujours oui. D'ailleurs, je vous remercie d'y rendre hommage dans l'exposé sommaire de votre amendement et dans votre intervention. Faut-il augmenter les moyens alloués à la rénovation thermique ?

La réponse est oui encore, d'ailleurs le Gouvernement propose une augmentation des crédits de 450 millions d'euros cette année, soit 25 %, de sorte que les crédits du plan France relance sont non seulement sanctuarisés, mais qu'ils sont considérablement amplifiés. Vous proposez d'augmenter de 7 milliards d'euros les crédits alloués à la rénovation des logements, dès 2023. Cela résoudrait-il le problème ? Cette fois, la réponse est non.

Sur ce point, nous divergeons. En effet, les éléments budgétaires ne sont pas le seul obstacle à la rénovation. Il s'y ajoute des problèmes liés à l'accompagnement des ménages, à la structuration de la filière et à la capacité des artisans à effectuer des rénovations globales. Ils concernent également le suivi de qualité des travaux et le déclenchement des travaux dans certaines copropriétés, où les freins réglementaires sont puissants. Nous devons travailler sur ces aspects. Pour toutes ces raisons, qui...

La rénovation est prioritaire !

Le groupe LFI – NUPES soutient l'amendement en discussion. Nous avons longuement discuté du dispositif MaPrimeRénov' lors de l'examen en commission, et nous allons encore en parler abondamment dans l'hémicycle. Pour le moment, il est absolument dysfonctionnel. Il n'est pas fondé sur une véritable planification de la rénovation thermique du bâti mais sur une politique du chiffre. En 2021, plus de 700 000 primes ont été accordées, pour un montant de 2,8 milliards d'euros. Vous parliez de l'augmentation des crédits mais ils sont déjà significatifs. Mais cette politique a été menée n'importe comment, puisque 60 000 logements seulement ont fait l'objet d'une rénovation globale, la seule efficace. On ne connaît même pas la p...

Les députés du groupe Rassemblement national soutiendront l'amendement de Mme Sas. Non seulement les montants sont justifiés par les besoins de rénovation, mais en plus il pose de bonnes questions

...s l'arbitre des compétences du groupe RN ou des différents groupes de la NUPES. Quand la Cour des comptes dresse un bilan comme celui qu'elle a fait, et compte tenu de l'argent qui a été mis sur la table, un peu de modestie s'impose ! Même si nous soutenons l'amendement de Mme Sas, nous considérons que, quel que soit le budget, l'instrument budgétaire n'est sans doute pas le bon pour financer la rénovation thermique des logements. Le Parlement devrait s'interroger sur la création d'un nouvel instrument financier permettant de dégager des dizaines de milliards d'euros en l'espace d'un demi-siècle – nous savons tous en effet que c'est à ce niveau que se situe le besoin – pour la rénovation des logements, afin de financer la transition. En effet, nous ne pourrons jamais adosser au budget les montants ...

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l'amendement n° 1400 car il vise une rénovation globale et performante des logements, objectif que nous avions défendu lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». C'est un domaine dans lequel nous devons agir de façon prioritaire. La rénovation permet en effet de réaliser d'importantes économies d'énergie, ce qui est essentiel dans le contexte actuel. Enfin, il s'agit aussi d'agir pour le confort de l'ensemble des Français. Il est ess...

Vous vous gargarisez d'allouer 2,5 milliards d'euros à MaPrimeRénov' mais, comme je l'ai dit lors de la discussion générale ce matin, la France consacrait 2,8 milliards à la rénovation thermique en 2008. Ce n'est donc pas un effort exceptionnel et il est possible d'aller beaucoup plus loin. Tous les instituts vous le disent ! Vous nous dites, madame la ministre, que notre argumentaire est imprécis, mais nous nous appuyons sur un rapport de la Cour des comptes, sur le rapport Sichel et sur le rapport spécial établi par la commission des finances. Que vous faut-il de plus pour co...