Interventions sur "rémunération"

...énuer les effets pervers de la prime, celui que je défends propose de limiter les disparités afin de ne pas diluer le bénéfice des versements pour les salariés de l'entreprise. Il respecte ce faisant, monsieur le ministre, les quatre critères que vous avez définis pour pouvoir bénéficier de la prime mais propose d'en ajouter un cinquième, global à l'échelle de l'entreprise, portant sur l'écart de rémunération… Pardon, quel lapsus de ma part !

...énéficier des exonérations de cotisations et d'impôts prévues au présent article respectent un certain nombre de ces critères, qui seraient définis par décret en Conseil d'État, et qui pourraient porter sur la qualité des emplois créés, sur les conditions de travail, sur la qualité du dialogue social, sur le respect de la stricte égalité salariale entre les femmes et les hommes, sur les écarts de rémunération et bien évidemment sur le respect de l'environnement.

On vous a proposé de prévoir qu'elle ne serait pas versée pour les hauts salaires, votre réponse a été « non ». On vous a proposé de porter une attention particulière aux femmes salariées, votre réponse a été « non ». On vous a proposé d'encadrer cette prime en utilisant un facteur de un à douze pour les rémunérations, votre réponse a été « non ». On vous a proposé de faire en sorte que l'exonération de cotisations patronales ne concerne pas les entreprises de plus de 1 000 salariés, ou même, dans un amendement de deuxième repli de La France insoumise, celles de plus de 5 000 salariés, votre réponse a encore été « non ». Alors que Mme la Première ministre a dû prononcer cinquante-sept fois le mot « concertati...

Qu'y a-t-il, dans votre texte, sur les mégaprofits du CAC 40 ? Rien ! Qu'y a-t-il, sur les dividendes record des actionnaires ? Rien ! Qu'y a-t-il sur les rémunérations des grands PDG, qui ont doublé l'an dernier ? Rien ! Rien sur le partage, rien !

Sur la base du même article 70, alinéa 3, je me permets d'appuyer l'intervention de mon collègue Rimane. Madame la rapporteure, vous osez parler de rupture d'égalité, alors même que, dans la fonction publique, on perçoit des rémunérations supérieures de 40 % ! L'État reconnaît donc la réalité de cette vie chère pour ses fonctionnaires .

...ec le SMIC on vit mal, on survit, on galère ; le reste à vivre s'amenuise, pour nombre de familles. Vous brandissez la menace de la fusion des branches : si tant est que celle-ci soit profitable, c'est une menace en peau de lapin. Nous vivons dans un pays où les inégalités s'accroissent. Quand certains vivent de plus en plus mal, un tout petit nombre vit de mieux en mieux : à ma connaissance, les rémunérations des patrons du CAC40 ont doublé entre 2020 et 2021. Quel salarié a connu semblable augmentation ?

Je voudrais d'abord rappeler, même si M. le ministre l'a déjà redit, que la prime de partage de la valeur ajoutée a vocation à être un outil supplémentaire simple, efficace et lisible, mis à disposition de l'employeur. Elle ne doit pas se substituer à de la rémunération fixe, dont elle est complémentaire. Elle vient aussi en complément d'autres outils, comme l'accord d'intéressement. L'employeur a ainsi à sa disposition de nombreuses possibilités pour verser différents types de primes. Il me semble pour ma part que la commission des affaires sociales a su trouver un bon équilibre en permettant que la prime soit versée en plusieurs fois pour tenir compte des cont...

Les Français qui touchent ces rémunérations doivent arbitrer entre des dépenses contraintes, et votre texte se tortille dans tous les sens pour éviter d'aborder la question des augmentations de salaire. Les travailleurs de notre pays ne demandent pas des primes aléatoires ou des petits chèques mais de véritables augmentations de salaires. Alors monsieur Macron, en bon prince, nous dit qu'il triple la prime Macron. Mais en faisant cela, mo...

Mais vous avez fait le choix de contourner le salaire. Vous voulez que cette prime puisse ressembler à du salaire sans en être ! C'est pour cela, en réalité, que vous la fractionnez. Je crois pour ma part qu'en étant fractionnée la prime va directement concurrencer le salaire, ce qui est un problème : selon nous, le fait de toucher à la philosophie même de la rémunération, de modifier son équilibre et de relativiser la place qu'y tient le salaire va provoquer de graves problèmes sociaux. Nous pensons qu'il faut continuer à financer la sécurité sociale et que le salaire doit être la rémunération du travail.

Enfin, ce texte opérant dans son ensemble une réduction du pouvoir d'achat, l'article 1er ne permet de valoriser ni le travail ni la rémunération de la population.

…c'est bien le chef d'entreprise qui décide de la rémunération de ses collaborateurs, quelle que soit la taille de l'entreprise.

C'est ainsi que se font les choses. Vous savez, dans la vraie vie, un salarié accepte une rémunération correspondant à son emploi, que cela vous plaise ou non.

Cette disposition introduit un peu plus de souplesse pour les TPE-PME. Il est difficile d'avoir de la visibilité sur les résultats avant l'arrêté des comptes – cela a été rappelé. Or il est important que les salariés puissent bénéficier d'une rémunération complémentaire dans le contexte actuel d'inflation.

...e nos collègues ont rappelé la disparité que pouvait engendrer la prime de partage de la valeur selon la taille des entreprises ou les secteurs d'activité. Aussi le présent amendement vise-t-il à encadrer les montants versés en fonction du périmètre d'une entreprise afin de ne pas ajouter des disparités aux disparités. Le versement de cette prime doit être équitable, sans reproduire les écarts de rémunération souvent défavorables aux catégories les plus modestes. Il s'agit donc de fixer des règles de partage des primes dans l'entreprise.

Le taux de marge des entreprises après impôt n'a jamais été aussi élevé. Les rémunérations des grands patrons ont doublé. Le CAC40 a battu tous ses records l'an dernier – si bien qu'on peut parler d'hyperprofits. Et, sur tout cela, pas un mot de votre part, rien. Le partage de la valeur, ça ne vous intéresse pas. Nous pensons, nous, qu'il y a moyen non pas de distribuer des aumônes mais de procéder à un partage réel des fruits du travail. Or vous ne luttez pas pour que ces hyperprofit...

Vous avez une vision quelque peu manichéenne de l'entreprise, avec, d'un côté, le patron et, de l'autre, les salariés. Ce n'est pas ainsi dans la vraie vie. Quand on embauche quelqu'un, on espère qu'il va rester, et la négociation porte également sur sa rémunération. Bien sûr, si l'on pouvait mieux payer tout le monde, on irait dans le bon sens, mais il faut tenir compte des réalités économiques. Si une entreprise voit qu'elle va réaliser un bénéfice un peu plus important, on lui laisse une certaine souplesse pour verser une prime à ses salariés, ce qui va dans le bon sens, celui de l'article 1er . On peut certes mener un débat sur le partage de la valeur, ...

...ntage de la clarté –, et l'assiduité individuelle des bénéficiaires – l'assiduité aussi mérite d'être récompensée. L'employeur, comme vient de le souligner Mme Dalloz, pourra, par ce moyen, accorder des primes qui serviront à garantir un meilleur pouvoir d'achat aux salariés, mais permettront également à l'entreprise de gratifier ses salariés et donc de les conserver quand ils sont de qualité. La rémunération au mérite est de toute façon très répandue dans le privé ; aussi sont-ce des critères que nous pourrions tout à fait intégrer à l'article 1er .

La prime de partage de la valeur n'a pas vocation à récompenser la performance d'un salarié, ce qui, au demeurant, est tout à fait possible pour l'employeur mais ne relève pas de la prime de partage de la valeur, puisque nous ne souhaitons pas – ligne dont nous ne devons pas dévier – qu'elle puisse être assimilée à une rémunération. Je donne donc un avis défavorable.

Voici venue l'heure de la rémunération totalement discrétionnaire, avec ces amendements qui tendent à donner aux employeurs les pleins pouvoirs pour déterminer quel salarié ou quelle salariée est méritant ou méritante, et lequel ou laquelle ne l'est pas.

...on leurs compétences individuelles, on ne les rémunère justement pas selon leur qualification, car cette dernière n'est jamais individuelle : la qualification est sociale en ce qu'elle est socialement et collectivement déterminée. C'est la raison pour laquelle nous la défendons, notamment contre vos projets, qui visent à abattre la qualification en tant que bouclier protecteur des salaires et des rémunérations, au profit du travail individuel des salariés, les uns contre les autres.