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Interventions sur "régulation"

63 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Blanc :

La France est en situation de dépendance dans le secteur du numérique, ce qui menace sa démocratie, son économie et les libertés individuelles. Les gouvernements successifs ont laissé d'autres puissances comme la Chine et les États-Unis contrôler l'industrie, les technologies et la régulation de la révolution numérique à leur seul profit. Dans le cadre de l'examen du budget pour 2023, notre collègue Aurélien Lopez-Liguori a rédigé un rapport sur la souveraineté numérique. Quelles mesures concrètes préconiseriez-vous aux législateurs que nous sommes pour développer chacun des quatre axes qui permettraient selon ce rapport de construire notre souveraineté numérique ? Pour rappel, ces a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

J'ai trouvé les propos de M. Babinet optimistes et bienvenus sur la multitude, à l'origine de la propagation de fausses informations, certes, mais également source de solutions pour ouvrir une nouvelle forme de régulation. Cette multitude concerne peut-être aussi tous les citoyens. À l'instar de la Finlande, qui a voulu former 1 % de sa population à l'intelligence artificielle, que pensez-vous d'une initiative française pour former l'ensemble des adultes à une compréhension de ce qu'est l'information, notamment à l'ère numérique ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure pour avis :

...éral de l'État au titre des compensations pour les foyers exonérés et en raison du principe de garantie des ressources. Le financement ne dépend donc pas intégralement de la CAP. Dans le cadre du PLFR, nous continuerons à le faire, par la création de la mission budgétaire qui comprendra six programmes, pour chacune des six sociétés que vous représentez. Aussi, le dispositif répond aux craintes de régulation infra-annuelle en versant l'intégralité des dotations dès le début de l'exercice. J'entends la proposition de la présidente France Médias Monde de percevoir la CAP avant de la rembourser aux 23 millions de foyers contributeurs. Votre proposition est bien entendu expertisée, puisqu'elle est issue des travaux de votre conseil d'administration. Je rappelle cependant que 5 millions de foyers paient ...