Interventions sur "régimes spéciaux"

Ensuite, les salariés que vous pointez du doigt paient davantage que les autres. Enfin, le régime général récupère l'excédent de certains régimes spéciaux pour le redistribuer à d'autres régimes déficitaires : la solidarité s'exerce déjà !

D'accord, vous voulez supprimer cinq régimes spéciaux et dégrader les droits de centaines de milliers de personnes, mais parlons un peu des autres régimes spéciaux. Certes, ils ne seront pas supprimés, mais ils n'en concernent pas moins des salariés exerçant des métiers souvent très pénibles et qui, comme tous les autres, prendront deux ans ferme de boulot en plus.

Monsieur le président, après trois jours de débats en commission et trois jours en séance, j'essaie encore de comprendre la position du Rassemblement national au sujet des régimes spéciaux. Une fois vous êtes pour, une fois vous êtes contre !

Nous parlons depuis plusieurs heures des régimes spéciaux, notamment celui de la Banque de France – très bien. Seulement vous, mesdames et messieurs les libéraux mondialistes, dont le seul idéal est le bilan comptable de l'année en cours, soyez plus ambitieux : imaginez votre réforme dans une perspective humaine, et non sur le seul plan comptable. Plus de cotisants grâce à une réindustrialisation, grâce à de meilleurs salaires, grâce à une stricte égali...

...buleuse, c'est la richesse des travailleurs bien administrée ! C'est tout le contraire de ce que vous faites ! Il n'y a pas de loi démographique dans ce pays, il y a une loi politique concernant notre régime de retraite : à chaque fois que les libéraux ont mis leurs pattes voraces et graisseuses sur le fruit du travail des salariés, le régime s'est trouvé affaibli ! C'est ce qui se passe avec les régimes spéciaux !

Ce débat sur la pénibilité et la suppression des régimes spéciaux est une belle occasion de mettre en lumière toutes les hypocrisies et contradictions du Rassemblement national.

Une fois n'est pas coutume, il a annoncé très clairement sa volonté de supprimer le compte pénibilité, qui bénéficie aux actifs qui travaillent de nuit ou dans des conditions difficiles, et que nous souhaitons au contraire renforcer. Mais, comme l'a souligné mon collègue Sylvain Maillard, dans le débat sur la suppression des régimes spéciaux qui nous occupe depuis hier, on ne comprend plus rien :…

Vous avez décidé de supprimer presque tous les régimes spéciaux pour mettre fin à des acquis obtenus par les luttes, acquis qui sont un facteur de progrès social et permettent de vivre mieux. Vous décidez donc de tirer vers le bas celles et ceux qui bénéficient d'un plus. Nous avons du mal à comprendre votre logique politique. Quand, par exemple, nous vous demandons d'appliquer cette règle aux très riches et de leur prendre pour donner à celles et ceux qui v...

–, le nombre de trimestres requis pour liquider sa retraite est inférieur à ce qu'il est dans le régime général. Votre entreprise de démantèlement des régimes spéciaux est purement idéologique, puisque vous détruisez même et surtout ce qui coûte moins cher. En fait, vous coûtez un fric monstre au pays !

Votre argument comptable ne tient absolument pas. Tout le monde le sait, le démantèlement des régimes spéciaux est l'alibi dont vous usez pour aligner les droits vers le bas. Vous vous drapez dans l'égalité et l'universalité pour dépouiller des milliers de personnes de droits acquis depuis des décennies. Mais nous ne tombons pas dans votre piège, non plus que les Français, du reste, qui descendent massivement dans la rue : neuf actifs sur dix sont contre votre réforme des retraites et ils manifesteront l...

…lorsque nous parlons de régimes spéciaux, nous parlons de régimes pionniers, je dirai même de régimes fondateurs, car ils ont été utiles à l'édification de la sécurité sociale, notamment de notre système de retraite. Les seuls arguments que vous opposez à ceux qui pourfendent votre contre-réforme consistent à les qualifier de paresseux, de fainéants, de lâches, vous faisant ainsi passer pour les défenseurs du camp des travailleurs. C'es...

Défendons notre système en consolidant les régimes spéciaux, qui sont les piliers de notre système de sécurité sociale ! Je vous invite donc toutes et tous à rejoindre les manifestations des 11 et 16 février :…

Cet amendement me permet de défendre une nouvelle fois, aux côtés de mes collègues, les régimes spéciaux contre vos attaques à répétition. Ces attaques sont, en fait, autant de coups de bélier contre la porte d'entrée de notre régime de retraite solidaire. Quand les régimes spéciaux, notamment ceux de la RATP et des industries électriques et gazières, sont pour nous des régimes pionniers qui ouvrent la voie au progrès social grâce à un alignement par le haut, ils sont pour vous la porte à enfoncer p...

Car, encore une fois, pourquoi supprimer certains régimes spéciaux et pas d'autres, ceux des avocats et des médecins par exemple ? Antoine, salarié du notariat, m'a écrit il y a quelques jours. Il a une question pour vous, monsieur le ministre : « Pourquoi vouloir démanteler un régime financièrement autonome et parfaitement justifié à l'égard de ceux qui y sont soumis ? Y aurait-il dans cette démarche, tout simplement, une volonté de faire un exemple pour justi...

Cet amendement de notre collègue Philippe Juvin a trait à la suppression de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Contrairement à d'autres régimes spéciaux, celui-ci ne bénéficie pas de financements de l'État. Comment fonctionne-t-il ? La cotisation retraite y est majorée de 1,73 %, ce taux ayant été fixé par accord entre les professionnels du notariat ; s'y ajoute une cotisation de 4 % calculée non pas sur les salaires, mais sur les honoraires réglementés. Ce système comporte ainsi une capitalisation collective. Nous souhaiterions, madame la minis...

Avec l'exemple des clercs et employés de notaires, nous voyons bien, car il ne s'agit pas du tout d'un régime déficitaire, que le seul but de la réforme est de faire 100 % de perdants. Régimes spéciaux ou non, tout le monde doit y perdre ! Ce constat nous interroge. Nous sortons de deux années de pandémie, au cours desquelles, du moins au début, les soignants sont allés travailler avec de simples blouses et les salariés avec la boule au ventre de peur d'attraper le covid-19. Nous vivons une période où l'inflation sur les produits alimentaires s'élève à 10 % et où les artisans voient leur factu...

La question de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires est intéressante pour évoquer le problème des régimes spéciaux. Cette caisse a en effet pour particularité non seulement d'être excédentaire et de disposer de réserves, mais également d'avoir plusieurs missions : retraite, assistance aux salariés du notariat, prévoyance et solidarité. Cette organisation contribue donc au mieux-être des salariés des études notariales. Elle est autonome financièrement et n'affecte donc pas la solidarité nationale. On comprend...

Nous en sommes au chapitre de la suppression des régimes spéciaux. Nous considérons, cher président Chassaigne, que corriger les inégalités du système actuel répond à une exigence de justice. Vous considérez qu'au lieu de supprimer les régimes spéciaux, il faudrait aligner tous les régimes sur ce qu'il y a de plus avantageux : retraite à 60 ans, calcul à partir des 25 dernières années…etc.

C'est la suite des « petits chapardeurs des jours heureux ». Vos prédécesseurs sur ces bancs n'ont pas toujours été ces petits chapardeurs. Le compromis de 1945 entre gaullistes et communistes, car c'est bien de cela que nous parlons, a abouti à la création de la sécurité sociale, du système de retraite par répartition et des régimes spéciaux. Aujourd'hui, vous voulez dézinguer le pacte social durable qui en a résulté. Je voudrais citer les propos tenus par Denis Kessler, tête de liste du Medef et président-directeur général du plus gros fond de retraite par capitalisation, dans la revue Challenges en 2007. Ce brave garçon y disait : « Il aura fallu attendre […] la quasi-disparition du Parti communiste …

Je suis convaincu qu'il faut mettre en extinction les régimes spéciaux de retraite. Nous avons ce soir le même débat qu'en 2020, lorsque le Gouvernement avait pour projet l'instauration d'un régime universel de retraite par points. Je maintiens ce que j'ai dit il y a vingt-quatre heures : je suis favorable, à titre personnel, à l'instauration d'un tel régime.