Interventions sur "régimes spéciaux"

En voulant supprimer les régimes spéciaux, vous tentez d'opposer les Français entre eux mais nous ne sommes pas dupes et les Français non plus, eux qui étaient massivement dans la rue hier.

La fermeture des régimes spéciaux est une question de justice, d'équité et de lisibilité. Contrairement à ce qui a été évoqué, le régime spécial de la Banque de France ne résulte pas d'une conquête des travailleurs : il a été créé en 1808 par Napoléon.

Vous proposez de supprimer plusieurs régimes spéciaux qui, selon vous, ne sont plus justifiés. S'il est légitime d'ouvrir une réflexion sur ce sujet, pour certaines corporations, le choix des régimes que vous souhaitez faire disparaître et votre approche sont clairement discutables. Vous tentez de justifier votre réforme en divisant les Français, en les opposant de nouveau les uns aux autres, en montrant du doigt une catégorie de salariés jugés priv...

Je rejoins Mme la rapporteure générale sur l'enjeu de justice, de lisibilité et de crédibilité. Cependant, il convient de distinguer deux types de régimes spéciaux : ceux qui bénéficient d'un financement de l'État – nous les avons évoqués depuis le début de l'après-midi – et ceux qui n'en bénéficient pas. Or c'est le cas de celui de la Banque de France. Et pour quelle raison ce régime fonctionne-t-il malgré tout ? Parce que la Banque de France a instauré un dispositif de capitalisation collective, dont je veux faire la promotion. Je suis très attachée au ré...

Il démontre également que les signataires de ces amendements ont abandonné la vocation universelle de notre modèle social : la République, mes chers collègues, ce n'est pas une somme de régimes spéciaux ! La solidarité de tels régimes est financées par le contribuable : ce n'est pas une situation équitable. Au-delà, vous nous opposez l'argument selon lequel ce régime serait excédentaire. Fût-ce le cas, ce ne serait pas pour autant une raison de ne pas le supprimer. Je rappelle que les salariés de la Banque de France surcotisent pour leur régime et que, compte tenu du décalage démographique, l'e...

Je maintiens mes arguments en faveur de la suppression des régimes spéciaux. Avis défavorable.

 « Le Gouvernement veut nous faire croire que le malheur des uns fera le bonheur des autres sur ces histoires de régimes spéciaux. » Ce n'est d'ailleurs pas tout à fait exact, puisque les régimes spéciaux ont déjà subi de nombreux reculs depuis 2008 : les agents de la SNCF, de la RATP et des IEG ont vu leur âge légal de départ à la retraite reculer de trois, quatre ou cinq ans. Vous nous expliquez désormais qu'il faut encore et toujours sauver le système par répartition, et que tout le monde devra travailler deux ans de plu...

Or le maintien des régimes spéciaux crée une rupture d'égalité entre les citoyens. Comment justifier que certaines personnes, qui exercent la même profession que d'autres pendant des années, dans les mêmes conditions de travail et parfois de pénibilité, partent à la retraite plus tôt, parce qu'elles travaillent à la Banque de France ou en fonction de leur lieu d'habitation ? Grâce au futur système de retraite universel que nous pr...

Nous demandons que la suppression du régime spécial de la Banque de France soit au moins conditionnée à la consultation des organisations syndicales et patronales. Il ne vous aura pas échappé que nous sommes contre la disparition des régimes spéciaux. Néanmoins, nous vous proposons de substituer le dialogue à la force. Cela vous demanderait évidemment de changer de paradigme. Cela vous demanderait également le courage d'entendre les centaines de milliers de Français qui manifestent, dans tout le pays, contre votre réforme des retraites. Ils manifestent à Paris, à Brest ou à Lyon, mais aussi dans les outre-mer – et ceux-ci doivent être particu...

Alors que vous consacrez un article entier aux régimes spéciaux, il n'y a pas un mot, pas une ligne, pas une virgule sur les outre-mer. C'est choquant.

Si nous voulons avancer dans l'examen du texte, c'est pour dire non à la suppression des régimes spéciaux et à la réforme des retraites. Maintenons les droits des travailleurs et des retraités. Plutôt que de détruire les régimes spéciaux, offrez une retraite digne aux milliers d'ultramarins qui sont en dessous du seuil de pauvreté et qui, après une vie de labeur, ne peuvent même pas vivre dignement de leur retraite. Voilà votre mission, plutôt que de détruire les acquis sociaux !

Depuis tout à l'heure, de nombreux députés du Rassemblement national, de La France insoumise, du parti Socialistes et apparentés et de la Gauche démocrate et républicaine redoublent de vigueur pour défendre les régimes spéciaux. C'est assez incompréhensible : il n'y a pas de raison de tenir une telle position. Je rappelle que l'extinction de ces régimes est lente et progressive, en vertu de la clause dite du grand-père ; cela prendra donc du temps. Personne n'est pris par surprise, et les gens ont le temps de s'adapter.

...er, puisqu'ils gardent leur statut : il n'y a donc aucune rupture d'un pacte social quelconque. Les nouveaux entrants adhèrent au régime général et sont traités comme tout le monde ; dans ce cadre, ils bénéficient d'une grande solidarité. Permettez-moi de remarquer que vous allez à l'encontre de l'idée de justice et d'équité. En effet, à qualifications équivalentes, les salariés qui relèvent des régimes spéciaux sont généralement mieux payés et ont des pensions supérieures à la moyenne. Ils vivent à la retraite cinq à sept ans de plus que les autres, parfois même dix ans : c'est considérable. Comment peut-on défendre une telle situation ? Comment justifier, entre deux métiers, que des personnels sous statut bénéficient de cinq, six ou sept ans de retraite de plus que les personnels qui ne sont pas sous s...

Les régimes spéciaux !

L'équité, nous enseigne Aristote, est un principe de justice distributive, tandis que l'égalité est un principe de justice commutative. Les spécificités de certains métiers, plus pénibles que d'autres, justifient l'existence de régimes spéciaux. La création des régimes spéciaux était le signe précurseur d'une juste appréciation du travail et de son effet sur les travailleurs. Leur suppression, que vous présentez comme une avancée, constitue en fait un recul des droits sociaux.

Les avantages des régimes spéciaux visent à compenser la pénibilité de la seule manière possible, c'est-à-dire grâce à un départ anticipé. Les comparer au régime général, dont les droits collectifs à la reconnaissance et la compensation de la pénibilité ont été réduits jusqu'à l'insignifiance, ce n'est pas sérieux. Il convient plutôt de s'en inspirer : leur histoire est celle de conquêtes sociales liées aux besoins de développemen...

Nous parlons depuis tout à l'heure des régimes spéciaux, mais à l'évidence, la NUPES ne veut pas réellement en débattre. Elle ne veut pas non plus débattre réellement des retraites. Au rythme où va la NUPES, il faudrait au Parlement des mois, voire des années pour arriver au bout du texte. Pour avoir un vrai débat, pour contrer cette réforme, il vous faut retirer une partie de vos amendements.

Mon collègue Antoine Léaument faisait remarquer qu'il est curieux de vouloir raboter les régimes spéciaux alors que nous possédons nous-mêmes un certain nombre d'avantages en tant que députés : deux ans de mandat nous donnent droit à plus de 200 euros de pension et cinq ans de mandat à 600 euros de pension. Un député de la majorité lui a répondu : « Vous ne grandirez pas la RATP en rapetissant l'Assemblée nationale. » Pourtant, telle est votre philosophie lorsqu'il s'agit des régimes spéciaux : argua...

Nous défendons le passage progressif à l'universalité du régime de retraite. Supprimer les régimes spéciaux ne revient pas à stigmatiser les uns ou les autres. La clause du grand-père permet de maintenir parfaitement le pacte social et moral avec les salariés déjà en poste. Je trouve que nous passons beaucoup de temps sur ces questions et qu'il serait temps d'en venir au cœur du débat.

Il s'inscrit dans la lignée des précédents amendements. Ne vous en déplaise, les positions de certains députés me font doucement rire. Vous prenez prétexte des petites retraites pour vous attaquer aux régimes spéciaux, au motif que les salariés concernés seraient privilégiés, alors que ces régimes n'ont aucune incidence sur le montant des retraites du régime général. Plusieurs rappels s'imposent. D'abord, les régimes spéciaux ne sont pas des privilèges, mais des conquêtes sociales obtenues de haute lutte.