Interventions sur "réforme"

Mener à la hussarde des réformes du marché du travail, du code du travail, de l'assurance chômage comme vous le faites est une insulte à des décennies de lutte et de paritarisme – paritarisme dont le patronat même est un acteur.

En effet, le Gouvernement compte bien assumer son ambition, à l'encontre de ses engagements initiaux : utiliser ce projet de loi pour réformer seul comme bon lui semble l'assurance chômage, en réduisant les indemnités lorsque la conjoncture de l'emploi s'améliore. Dans votre raisonnement, les chômeurs sont des profiteurs qui se la coulent douce à la maison, refusant pléthore d'offres d'emploi par pure paresse. Mais la prétendue générosité de l'assurance chômage est un mythe. Les indemnisés perçoivent en moyenne 1 000 euros net par moi...

Premier élément, je serais demandeur de disposer d'une simulation par région, sous la forme de cartes, de votre mauvaise réforme, à partir des données objectives disponibles au moment où nous parlons. J'aimerais que l'on présente aux Français, à la presse, aux parlementaires que nous sommes la déclinaison territoriale au moment où nous parlons des effets de votre réforme sur l'assurance chômage.

...s avec la République proviennent du fait qu'en fonction de l'endroit où l'on habite, où l'on naît, de la chance qu'on a et de l'étoile sous laquelle on a évolué, l'école n'est pas la même, le droit à la santé et à la mobilité n'est pas le même. Bref, la République n'est pas présente partout et pour tous de la même manière. On voit quelles déchirures cela provoque en son sein. Avec votre mauvaise réforme, vous enfoncez un clou supplémentaire, en brisant l'universalité des droits et le principe selon lequel l'État prend soin de tous, partout.

C'est pour permettre au ministre et au rapporteur de me répondre correctement. Serait-il possible d'effectuer également une simulation dans ces zones pour constater les effets de votre mauvaise réforme ? Je suis intéressé par votre réponse.

Il vise à redonner toute sa place au dialogue social dans l'élaboration des règles du régime de l'assurance chômage. La réforme précédente était déjà un mauvais coup contre les travailleurs sans emploi. Le Gouvernement veut maintenant aller encore plus loin, en modulant, en fonction de la conjoncture, la durée des périodes de travail nécessaires à l'obtention de droits. Il estime en effet que le chômage est un choix de confort pour des personnes qui alternent les contrats courts et les périodes de chômage. Cette situation...

Il vise à ce que, dans le cas où le décret conduirait à une diminution du montant des allocations chômage – sous prétexte qu'il y aurait moins de chômeurs –, les partenaires sociaux disposent de deux ans pour émettre un avis consultatif, dans le cadre de la concertation préalable prévue par l'article 1er . La dernière réforme de l'assurance chômage a entraîné la réduction de l'indemnisation de quelque 1 million d'allocataires – pour 400 000 d'entre eux, cette baisse dépasse même 40 %. Le Gouvernement avait ainsi prévu de faire près de 7 milliards d'euros d'économies en trois ans, tout en laissant 40 % des chômeurs vivre sous le seuil de pauvreté. Est-ce là votre humanisme : accroître le nombre de pauvres ? Afin d'att...

...ue, élus ou réélus depuis à peine trois mois, devront expliquer à nos concitoyens et concitoyennes qu'ils ont voté sur un projet de loi – l'un des premiers textes majeurs de cette législature –, sur la base de rien du tout. Le rapporteur a indiqué que des études étaient en cours, sans que nous ne disposions encore de leurs résultats, et il n'y a aucune étude d'impact, y compris sur le bilan de la réforme précédente, mais cela n'empêche pas les députés de lever la main pour voter, sans disposer d'éléments d'appréciation sur l'efficacité de cette mauvaise réforme, ne serait-ce que du point de vue économique.

Qui a dit : « Je regarde en ce moment sur mon territoire, mais il n'y a pas beaucoup d'offres » ? C'est Christophe Jerretie qui était assis à notre place il y a trois mois, un ancien député du MODEM désormais au chômage. On pouvait penser que vous aviez fait la précédente réforme par ignorance de ce qu'était le chômage. Vous pourriez au moins, désormais, interroger vos collègues battus en juin : ils vous diraient qu'il n'est pas si facile de retrouver un emploi ,

qu'il ne suffit pas de traverser la rue pour y parvenir, et, puisque vous vous apprêtez à faire cette proposition, qu'il n'est pas si facile de changer de région pour trouver un emploi, quand on a une famille et une maison. On ne déplace pas les gens au gré d'une réforme de l'assurance chômage faite pour maltraiter les chômeurs, pour pouvoir encore faire pression à la baisse sur les travailleurs, y compris ceux qui sont en emploi. Car c'est bien cela que vous préparez : une réforme de dumping généralisé, pour tirer tout le monde vers le bas !

D'ailleurs, l'un de vos maîtres à penser, Alain Minc, l'a dit très clairement : pour lui, la réforme de l'assurance chômage doit se donner pour but de tirer vers le bas les salaires des Français, afin, paraît-il, de restaurer la compétitivité de l'économie française. Cette loi sera sans doute votée – à moins que nous n'arrivions à la mettre en échec, ce que je souhaite. Mais, dans notre pays, l'assurance chômage doit relever de discussions entre syndicats et patronat. Nous disons donc, par cet ...

...nne de la première, un emploi à temps partiel durant ses études, pour signer un CDI dans la même entreprise. Cette seconde activité, effectuée à temps complet, sous statut de cadre, se termine par une rupture conventionnelle. Le conseiller lui notifie alors que son allocation sera de 41,91 euros net par jour. Ce montant lui paraît faible, et le conseiller lui confirme qu'à la suite de la nouvelle réforme, son activité à temps partiel fait baisser le montant de son allocation. Il ne comprend pas comment, en ayant travaillé plus, il perçoit moins que s'il n'avait pas pris la peine de travailler durant ses études : « Mon conseiller m'apprend que malheureusement je ne suis pas le seul dans ce cas et que cette réforme engendre en effet une injustice à ce niveau-là. » Voilà la réalité de l'assurance ch...

...uit la logique que nous avons exposée hier lors de la discussion générale. Premièrement, nous voulons que les partenaires sociaux et le Parlement soient au centre de l'évolution de l'assurance chômage. Deuxièmement, dans la mesure où vous voulez recourir à un décret, nous voulons que les règles soient sanctuarisées durant la période transitoire, pour éviter toute mauvaise surprise à l'issue de la réforme. Troisièmement, nous souhaitons une prise en compte particulière des outre-mer. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l'article 1er .

Avec l'article 1er , le Gouvernement demande au Parlement de lui accorder un blanc-seing pour achever la réforme de l'assurance chômage commencée durant le précédent quinquennat. Le groupe Rassemblement national s'oppose à la méthode autoritaire choisie par le Gouvernement. L'assurance chômage fait partie des matières essentielles relevant du paritarisme depuis 1945. La procédure paritaire exige de confier un mandat de négociation aux partenaires sociaux, qui sont les premiers concernés par la nécessité de...

...sécurité sociale ? Un principe simple, la solidarité. Aujourd'hui, vous démontrez non seulement qu'il vous est étranger, mais pire encore, que vous en maudissez l'héritage. Soixante-dix-sept ans après, c'est la solidarité que vous foulez aux pieds en tripatouillant à nouveau, et par décret, le régime d'assurance chômage. Oui, la Macronie a en horreur ce qui permet de faire société. Votre première réforme a condamné les personnes privées d'emploi à la mort sociale, en baissant l'indemnisation de plus d'un million d'entre elles. Avec cette seconde réforme, vous nous demandez de donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour leur asséner le coup de grâce. Car l'article 1er est votre cheval de Troie pour faire ce que bon vous semble. Comme le souligne le Conseil d'État, « le projet de loi ne compor...

En commission, nous avons eu un débat qui n'a pas été tranché. Monsieur le rapporteur, je regrette que vous nous présentiez une nouvelle fois les mêmes arguments. Vous nous dites que cette réforme est nécessaire parce que seule une loi peut modifier les règles de l'assurance chômage. Ce n'est pas ce que le Conseil d'État indique. Dans son avis, il précise que c'est votre réforme qui impose de recourir à une loi. Mais si vous souhaitez gagner du temps pour négocier avec les syndicats, c'est possible. Il vous suffit de prendre un décret pour prolonger les règles de l'assurance chômage en vig...

Notre groupe votera ces amendements : l'article 1er vise en effet tout simplement à donner un blanc-seing pour achever la réforme de l'assurance chômage, entamée sous le précédent quinquennat. Nous l'avons dit, nous sommes opposés à cette réforme, ce d'autant que, si l'article venait à être adopté, le Gouvernement pourrait contourner le Parlement pour décider librement de tout ce qui concerne les demandeurs d'emploi. Rappelons que la réforme de 2019 – qui constitue notre base de travail – rabote significativement les alloca...

...cuter de l'assurance chômage, qui est au cœur du sujet. Si les aspects juridiques viennent d'être évoqués – nous y reviendrons –, ce texte est, d'autre part, socialement injuste, nous le constatons chaque jour. Je pense, par exemple, à Bertrand, rencontré à ma permanence la semaine dernière : il est maître d'hôtel, intermittent de la restauration, inscrit depuis 2007 à Pôle Emploi. Jusqu'à votre réforme, il bénéficiait d'une allocation fluctuant entre 62 euros et 68 euros par jour – allocation recalculée à de multiples reprises depuis 2007. .

La dernière convention la réduit à 29,96 euros par jour, sans qu'il y ait eu de diminution manifeste de ses périodes de travail : Bertrand perd ainsi 961 euros par mois. Telle est la réalité. Comment Bertrand pourrait-il continuer à exercer la profession de maître d'hôtel ? Vous avez précarisé les intermittents, les plus précaires, ceux que nous devons aider et qu'une réforme de l'assurance chômage doit soutenir.

Vous recevez tous les jours des personnes comme Bertrand dans vos permanences. Vous devez constater les ravages de cette réforme. Si vous ne le faites pas, je ne comprends pas comment vous pouvez promouvoir l'adoption de ce texte. Je vous invite à soutenir cet amendement, car cette réforme injuste ne concerne pas seulement Bertrand : elle a touché plus d'un million de personnes en France pour réaliser 2 milliards d'euros d'économies.