Interventions sur "réforme"

La position du rapporteur, de la majorité et du Gouvernement, concernant la situation des outre-mer, constitue une forme d'aveu de la nocivité de cette réforme. Vous reconnaissez qu'outre-mer, ce sera trop dur. Nous avons toujours défendu la particularité des territoires d'outre-mer et la nécessité de mieux les intégrer dans le droit national ; vous en tenez évidemment compte. Si l'on peut sauver des femmes et des hommes de votre mauvaise réforme, nous y sommes favorables. Mais l'amendement de M. Serva, contrairement à ce qui a été dit il y a quelques ...

...ramarins. À La Réunion, plus de 50 % de la superficie agricole est utilisée pour cette culture. La filière a particulièrement recours aux travailleurs saisonniers, parce que la culture de la canne à sucre ne dure pas douze mois. La saison sucrière a tendance à se raccourcir de plus en plus : de six mois il y a quelques dizaines d'années, elle est aujourd'hui de quatre à cinq mois. Du fait de la réforme de 2019, les saisonniers de la filière de la canne à sucre n'ont plus accès aux allocations chômage. C'est terrible à la fois pour eux et pour la filière entière. Des entreprises n'ont plus accès à certains travailleurs indispensables, ceux qui font tourner les usines. Je vous l'ai dit tout à l'heure : parmi les saisonniers, il y a des ingénieurs, des techniciens, des gens hautement qualifiés. Il...

Il vise à introduire une nouvelle clause de sécurité ; nous en avons parlé tout à l'heure, les parlementaires doivent pouvoir introduire des garde-fous. Nous souhaitons que le Gouvernement ne puisse pas réduire le bonus-malus des entreprises qui recourent à des emplois courts et précaires. Ce bonus-malus est l'un des effets de la réforme de l'assurance chômage de 2019. C'est surtout un grand coup de communication alors que les entreprises concernées sont rares – elles sont seulement 20 000 sur les 3,8 millions que compte notre pays. Son mode de calcul est plutôt favorable, puisque deux entreprises sur trois voient leurs cotisations patronales baisser. L'amendement vise à faire en sorte que le bonus-malus ne soit pas plus favorabl...

Presque tout le monde ! L'amendement n° 275 résulte d'un constat : votre refus, politique, de consulter qui que ce soit. Ni les syndicats ni le patronat ne sont inclus dans nos discussions, ce qui est une première depuis un peu plus d'un demi-siècle. Pourquoi ne voulez-vous consulter personne ? Parce que vous savez que l'ensemble des syndicats, qui refusent cette réforme, estiment que vous allez déclencher un dumping général contre le monde du travail en raccourcissant l'indemnisation des chômeuses et des chômeurs afin qu'ils acceptent des emplois jusqu'à présent inacceptables ; en multipliant les offres d'emplois précaires qui, après avoir touché les chômeurs, remonteront dans l'ensemble du salariat pour absorber ensuite la classe moyenne.

Mais une partie du patronat n'est pas non plus d'accord : elle se rend compte que ce type de réformes mettra fin à des parcours de qualification et de formation, en augmentant le degré de pression sur les demandeuses et les demandeurs d'emploi. La réduction du niveau général de qualification de la population qui en résultera entraînera des problèmes de productivité, d'adéquation à certains postes, et de transposition des savoir-faire d'un secteur à un autre. L'amendement vise à prévoir que les ...

En effet, par la précédente réforme, vous avez démontré que vous tapiez sur les salariés ; un chômeur sur deux est affecté, et plus de 2 milliards d'euros d'économies ont été réalisées sur le dos des chômeurs. Voilà ce que le prolongement et l'aggravation de votre réforme exacerberont. Nous ne pouvons accepter que cette réforme soit uniquement décidée dans l'entre-soi du Conseil des ministres ou de je ne sais quelle réunion de la ...

Mener à la hussarde des réformes du marché du travail, du code du travail, de l'assurance chômage comme vous le faites est une insulte à des décennies de lutte et de paritarisme – paritarisme dont le patronat même est un acteur.

En effet, le Gouvernement compte bien assumer son ambition, à l'encontre de ses engagements initiaux : utiliser ce projet de loi pour réformer seul comme bon lui semble l'assurance chômage, en réduisant les indemnités lorsque la conjoncture de l'emploi s'améliore. Dans votre raisonnement, les chômeurs sont des profiteurs qui se la coulent douce à la maison, refusant pléthore d'offres d'emploi par pure paresse. Mais la prétendue générosité de l'assurance chômage est un mythe. Les indemnisés perçoivent en moyenne 1 000 euros net par moi...

Premier élément, je serais demandeur de disposer d'une simulation par région, sous la forme de cartes, de votre mauvaise réforme, à partir des données objectives disponibles au moment où nous parlons. J'aimerais que l'on présente aux Français, à la presse, aux parlementaires que nous sommes la déclinaison territoriale au moment où nous parlons des effets de votre réforme sur l'assurance chômage.

...s avec la République proviennent du fait qu'en fonction de l'endroit où l'on habite, où l'on naît, de la chance qu'on a et de l'étoile sous laquelle on a évolué, l'école n'est pas la même, le droit à la santé et à la mobilité n'est pas le même. Bref, la République n'est pas présente partout et pour tous de la même manière. On voit quelles déchirures cela provoque en son sein. Avec votre mauvaise réforme, vous enfoncez un clou supplémentaire, en brisant l'universalité des droits et le principe selon lequel l'État prend soin de tous, partout.

C'est pour permettre au ministre et au rapporteur de me répondre correctement. Serait-il possible d'effectuer également une simulation dans ces zones pour constater les effets de votre mauvaise réforme ? Je suis intéressé par votre réponse.

Il vise à redonner toute sa place au dialogue social dans l'élaboration des règles du régime de l'assurance chômage. La réforme précédente était déjà un mauvais coup contre les travailleurs sans emploi. Le Gouvernement veut maintenant aller encore plus loin, en modulant, en fonction de la conjoncture, la durée des périodes de travail nécessaires à l'obtention de droits. Il estime en effet que le chômage est un choix de confort pour des personnes qui alternent les contrats courts et les périodes de chômage. Cette situation...

Il vise à ce que, dans le cas où le décret conduirait à une diminution du montant des allocations chômage – sous prétexte qu'il y aurait moins de chômeurs –, les partenaires sociaux disposent de deux ans pour émettre un avis consultatif, dans le cadre de la concertation préalable prévue par l'article 1er . La dernière réforme de l'assurance chômage a entraîné la réduction de l'indemnisation de quelque 1 million d'allocataires – pour 400 000 d'entre eux, cette baisse dépasse même 40 %. Le Gouvernement avait ainsi prévu de faire près de 7 milliards d'euros d'économies en trois ans, tout en laissant 40 % des chômeurs vivre sous le seuil de pauvreté. Est-ce là votre humanisme : accroître le nombre de pauvres ? Afin d'att...

...ue, élus ou réélus depuis à peine trois mois, devront expliquer à nos concitoyens et concitoyennes qu'ils ont voté sur un projet de loi – l'un des premiers textes majeurs de cette législature –, sur la base de rien du tout. Le rapporteur a indiqué que des études étaient en cours, sans que nous ne disposions encore de leurs résultats, et il n'y a aucune étude d'impact, y compris sur le bilan de la réforme précédente, mais cela n'empêche pas les députés de lever la main pour voter, sans disposer d'éléments d'appréciation sur l'efficacité de cette mauvaise réforme, ne serait-ce que du point de vue économique.

Qui a dit : « Je regarde en ce moment sur mon territoire, mais il n'y a pas beaucoup d'offres » ? C'est Christophe Jerretie qui était assis à notre place il y a trois mois, un ancien député du MODEM désormais au chômage. On pouvait penser que vous aviez fait la précédente réforme par ignorance de ce qu'était le chômage. Vous pourriez au moins, désormais, interroger vos collègues battus en juin : ils vous diraient qu'il n'est pas si facile de retrouver un emploi ,

qu'il ne suffit pas de traverser la rue pour y parvenir, et, puisque vous vous apprêtez à faire cette proposition, qu'il n'est pas si facile de changer de région pour trouver un emploi, quand on a une famille et une maison. On ne déplace pas les gens au gré d'une réforme de l'assurance chômage faite pour maltraiter les chômeurs, pour pouvoir encore faire pression à la baisse sur les travailleurs, y compris ceux qui sont en emploi. Car c'est bien cela que vous préparez : une réforme de dumping généralisé, pour tirer tout le monde vers le bas !

D'ailleurs, l'un de vos maîtres à penser, Alain Minc, l'a dit très clairement : pour lui, la réforme de l'assurance chômage doit se donner pour but de tirer vers le bas les salaires des Français, afin, paraît-il, de restaurer la compétitivité de l'économie française. Cette loi sera sans doute votée – à moins que nous n'arrivions à la mettre en échec, ce que je souhaite. Mais, dans notre pays, l'assurance chômage doit relever de discussions entre syndicats et patronat. Nous disons donc, par cet ...

...nne de la première, un emploi à temps partiel durant ses études, pour signer un CDI dans la même entreprise. Cette seconde activité, effectuée à temps complet, sous statut de cadre, se termine par une rupture conventionnelle. Le conseiller lui notifie alors que son allocation sera de 41,91 euros net par jour. Ce montant lui paraît faible, et le conseiller lui confirme qu'à la suite de la nouvelle réforme, son activité à temps partiel fait baisser le montant de son allocation. Il ne comprend pas comment, en ayant travaillé plus, il perçoit moins que s'il n'avait pas pris la peine de travailler durant ses études : « Mon conseiller m'apprend que malheureusement je ne suis pas le seul dans ce cas et que cette réforme engendre en effet une injustice à ce niveau-là. » Voilà la réalité de l'assurance ch...

...uit la logique que nous avons exposée hier lors de la discussion générale. Premièrement, nous voulons que les partenaires sociaux et le Parlement soient au centre de l'évolution de l'assurance chômage. Deuxièmement, dans la mesure où vous voulez recourir à un décret, nous voulons que les règles soient sanctuarisées durant la période transitoire, pour éviter toute mauvaise surprise à l'issue de la réforme. Troisièmement, nous souhaitons une prise en compte particulière des outre-mer. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l'article 1er .

Avec l'article 1er , le Gouvernement demande au Parlement de lui accorder un blanc-seing pour achever la réforme de l'assurance chômage commencée durant le précédent quinquennat. Le groupe Rassemblement national s'oppose à la méthode autoritaire choisie par le Gouvernement. L'assurance chômage fait partie des matières essentielles relevant du paritarisme depuis 1945. La procédure paritaire exige de confier un mandat de négociation aux partenaires sociaux, qui sont les premiers concernés par la nécessité de...