Interventions sur "réforme"

La proposition n° 35 du candidat Macron était que l'assurance chômage soit « plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé ». On ne peut pas considérer qu'avec cette phrase concise et perdue dans une pléthore de semblables, l'élection du Président vaille validation de la réforme de l'assurance chômage ! Monsieur le rapporteur, vous appartenez à cette institution qu'est le Parlement – vous n'êtes plus conseiller à l'Élysée. En tant que député, votre rôle est de faire en sorte que ce texte sorte de la proposition présidentielle pour entrer dans le champ de la loi. Notre mandat politique est de défendre les Françaises et les Français, non de pénaliser les demandeurs d'empl...

Je veux dire à nos amis de la minorité mélenchoniste que cette réforme n'émane pas seulement d'une promesse présidentielle, mais aussi du terrain. Toutes les personnes que nous rencontrons, les employeurs, les gens qui travaillent, nous demandent d'avancer sur cette voie ; ce qu'ils veulent, c'est que tout le monde contribue au système et mette la main à la pâte ! Les élus locaux trouvent que nous n'allons pas assez vite, les conseils départementaux, qui accompagnen...

...selon les départements : s'il n'y a pas de problèmes à Toulouse, dans ma circonscription en revanche, tous les secteurs sont en difficulté. Les difficultés des publics éloignés de l'emploi – jeunes non qualifiés, seniors, personnes en situation de handicap – sont diverses et le problème est complexe. Certes, on peut regretter que les négociations n'aient pas abouti, on peut déplorer l'absence de réformes de structure ; ce qui est certain, c'est qu'il faut continuer de verser le chômage à ceux qui en ont besoin tout en améliorant l'accompagnement vers l'emploi. Nous ne sommes pas là pour faire des économies – arrêtons de stigmatiser et de caricaturer – mais pour faire en sorte que les personnes sans emploi puissent se réinsérer dans la société par le travail.

Nous sommes tous à l'écoute de nos concitoyens, qu'ils soient employeurs, salariés ou demandeurs d'emploi, et ce dont nous entendons souvent parler, c'est l'inadéquation entre l'offre et la demande. D'où l'intérêt d'une telle réforme. Par ailleurs, il me semble important de préciser que l'adoption de ces amendements à l'article 1er exposerait un bon nombre de chômeurs à une rupture d'indemnisation.

Vous utilisez fréquemment l'argument de la complexité. Il est vrai que les entreprises ont besoin de règles claires et transparentes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à ce bonus-malus, particulièrement abscons. Il faudrait avoir le même raisonnement pour les salariés : avec votre réforme de l'assurance chômage, les règles sont tellement compliquées qu'ils n'ont aucune visibilité sur le montant de leur allocation. Les conseillers de Pôle emploi eux-mêmes ont du mal à faire le calcul, tant c'est technique. Nous vous avons proposé de clarifier les choses en supprimant le bonus-malus, que personne ne comprend, à part trois ou quatre personnes dont vous faites peut-être partie. Clarif...

Ne confondons pas vitesse et précipitation. Nous vous demandons de proroger les règles en vigueur car cela laisserait aux partenaires sociaux le temps d'une concertation sereine et permettrait de dresser un bilan objectif de la dernière réforme. N'oubliez pas que vous ne disposez que d'une majorité relative. Il serait bon de faire preuve de tempérance. Davantage de concertation et de transparence donnerait l'impression que vous ne décidez pas seuls.

... vous aviez entendu les personnalités qualifiées et chercheurs chevronnés que nous avons auditionnés. Ils ont été très clairs, et leurs travaux sont publiés dans les revues académiques ; je vous invite à les rencontrer. La qualité du plein emploi est une préoccupation du Gouvernement. Les chiffres qui montrent que l'emploi stable et durable progresse dans notre pays – peut-être grâce à certaines réformes – en attestent.

Je rappelle que, comme l'a dit tout à l'heure le ministre, l'hypothèse d'une négociation sur la modulation a été écartée par les partenaires sociaux eux-mêmes, en tout cas par les deux plus importantes organisations syndicale et patronale. C'est la raison pour laquelle nous choisissons cette voie consistant à prolonger le dispositif, mais aussi à mettre en œuvre cette réforme par la voie réglementaire, tout en laissant les partenaires discuter. Chacun appelle de ses vœux un nouveau cadre de gouvernance, dont j'espère qu'il donnera lieu à un diagnostic partagé sur la situation de l'assurance chômage et sur les modifications de règles qu'il est souhaitable d'opérer.

Certains travailleurs sont contraints d'exercer des emplois saisonniers et d'alterner périodes d'emploi et périodes de chômage. Ce sont ces salariés les plus pénalisés par la réforme de l'assurance chômage, à laquelle nous nous opposons.

Toute réforme devrait avoir le préalable prévu par la loi que nous avons votée ici même le 5 septembre 2018, aux termes de laquelle le Gouvernement transmet chaque année au Parlement et aux partenaires sociaux gestionnaires, avant le 15 octobre, un rapport sur la situation financière de l'assurance chômage. Depuis 2018, ce rapport ne semble pas avoir été transmis et nous souhaitons donc qu'il le soit. Nous sou...

... et la demande sur le marché de l'emploi. Comme on dit chez nous, il y a besoin que ça se cause – mais la première chose que vous faites est de supprimer ce dialogue ! Notre amendement de repli AS56 tend donc à ce que le Gouvernement ne puisse faire l'économie d'une négociation avec les organisations syndicales et patronales s'il décidait, à l'issue de nos débats, de poursuivre dans la voie d'une réforme des règles de l'assurance chômage par voie de décret.

Ces trois amendements ont pour objet d'abroger la précédente réforme de l'assurance chômage et de supprimer l'article 1er de ce projet de loi. Nous sommes opposés à cette réforme, qui non seulement pèse sur les jeunes et les permittents, mais qui peut aussi avoir des effets pervers. Si un demandeur d'emploi se voit proposer un travail saisonnier, il risque de refuser pour ne pas voir baisser le montant de sa future allocation. Loin de favoriser le retour à l'emplo...

Nous avons déjà eu un débat sur l'opportunité qu'il y aurait à abroger la réforme de l'assurance chômage. Il ne me semble pas nécessaire d'y revenir. Avis défavorable.

... de temps et l'urgence que revêt la mise en place d'un cadre juridique pour l'indemnisation des chômeurs, mais c'est un manque de temps qu'il a lui-même organisé en n'organisant pas les négociations assez à l'avance. Nous souhaitons rattraper le temps perdu en subordonnant la publication du décret à une réelle négociation avec les partenaires sociaux. La dernière convention qui prévalait avant la réforme de l'assurance offre une base de travail propice à une avancée rapide.

Tous les amendements s'efforcent, de bonne foi, de favoriser le principe d'une négociation entre les partenaires sociaux. Or, le principe de cette négociation autour de la réforme de la modulation a été proposé aux partenaires sociaux. Le ministre l'a dit, les principales organisations, sans lesquelles il est difficile d'obtenir des accords majoritaires, n'ont pas souhaité s'engager dans cette négociation. Substituer ici le terme de « négociation » à celui de « concertation », c'est enfreindre le cadre de gouvernance actuel et préempter les discussions qui vont avoir lieu,...

Nous proposons que le niveau des indemnités de chômage ne puisse pas être réduit à l'avenir. Le Gouvernement a cherché, avec sa dernière réforme, à réduire l'indemnisation des chômeurs à tous les niveaux : celui des plus précaires avec le changement du mode de calcul du salaire journalier moyen, celui des cadres dont 35 000 sont concernés par la dégressivité de l'allocation. Tous ces assurés ont pourtant contribué au financement de l'assurance chômage : l'indemnisation est une assurance, non une prestation que l'État pourrait réduire selo...

Mon amendement demande que le Gouvernement produise un rapport complet sur les conséquences de la dernière réforme de l'assurance chômage, toujours en vigueur, sur les privés d'emploi, indiquant notamment le taux de retour à l'emploi, la nature des emplois pourvus, le taux de l'accès à une formation, la nature et les sources de financement des formations entreprises, et l'évolution du niveau de vie des privés d'emploi. Pour prendre des mesures, nous avons besoin de connaître précisément l'état des lieux et le...

Mêmes arguments, avec un complément : le ministère du travail a lancé ces derniers jours des appels à projets de recherche auprès de chercheurs indépendants, en vue d'évaluer cette réforme. Si elles sont menées à bien, ces recherches prendront un peu de temps car, pour procéder à des évaluations rigoureuses, les chercheurs ont besoin de recul et de données. En tout état de cause, cette démarche d'évaluation est en cours.

Comme l'ont souligné mes collègues de la NUPES, l'adoption de l'article 1er reviendrait à vous donner un blanc-seing pour réformer à votre guise l'assurance chômage. Or, monsieur le rapporteur, vous ne cessez de nous mettre face au mur en affirmant que nous n'aurions d'autre choix que d'adopter cet article, sans quoi les demandeurs d'emploi actuels ne seraient plus indemnisés. L'amendement AS134 tend à restreindre le champ du décret à la simple prolongation des règles actuelles, ce qui devrait vous convenir, puisque les ch...

...enant fin le 1er novembre prochain, conformément au décret du 26 juillet 2019, et le Gouvernement n'ayant apparemment pas jugé utile de convoquer dès l'été une nouvelle négociation des organisations syndicales et patronales, nous proposons que la règle actuelle soit exceptionnellement prorogée jusqu'au 31 décembre 2022. Les organisations pourront ainsi se réunir et décider s'il convient ou non de réformer les règles de l'assurance chômage et, si oui, en quel sens.