Interventions sur "référent"

Nous nous rejoignons sur cette discussion que nous avons déjà eue en commission et que nous avons d'ailleurs poursuivie en aparté à plusieurs reprises. Nous voulons même aller encore plus loin : plutôt que de se limiter au référent unique, nous souhaitons renforcer l'obligation de formation en l'inscrivant à l'article 5, afin de l'étendre à tous les opérateurs dans leur globalité et d'obtenir une meilleure efficacité. Je vous donne donc rendez-vous à l'article 5, mais je suis défavorable à une inscription à cet endroit du texte.

…ces amendements identiques visent à compléter l'alinéa 7 par les phrases suivantes : « Ces engagements intègrent également l'obligation pour l'organisme référent de garantir le droit à la formation du demandeur d'emploi. » En conséquence, « aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre du demandeur d'emploi si les obligations de l'organisme référent en matière de droit à la formation ne sont pas tenues. » Il s'agit d'amendements de qualité. Premièrement, nous garantissons qu'une formation sera proposée – nous voulons tous favoriser l'insertion ou l...

L'alinéa 7 prévoit déjà explicitement les engagements de l'organisme référent, notamment les actions mises en œuvre en matière d'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi et, le cas échéant, de formation et de levée des freins périphériques à l'emploi. D'autre part, le cadre du contrat d'engagement signé par les deux parties délimite précisément les obligations de l'un et de l'autre. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavor...

Vous avez un seul et unique référentiel, madame la rapporteure : le contrat d'engagement jeune, avec ses fameuses quinze à vingt heures d'activité qui ont été plus ou moins – plutôt moins que plus – imposées à des jeunes. M. le ministre se gargarise des résultats positifs de ce contrat. Or que révèle le rapport de l'Igas, dont vous avez noté que j'aimais le citer ? En cumul, 43 % des signataires du CEJ étaient sortis du dispositif a...

...A à l'accomplissement d'heures d'activité pour, soi-disant, favoriser le retour à l'emploi de l'allocataire. Admettons que vous soyez de bonne foi. L'objet de notre sous-amendement est simple : si au bout d'une durée d'un an, renouvelable une fois, l'allocataire n'a pas trouvé d'emploi, la durée de son obligation hebdomadaire d'activité – de quinze heures, par exemple – devra être revue avec son référent. Si après s'être soumis pleinement pendant deux ans aux obligations d'activité prévues dans le contrat d'engagement réciproque, un allocataire du RSA ne trouve pas de travail, il faut prendre acte qu'un problème plus large l'empêche de retrouver un emploi, cesser de « faire pression » sur lui pour qu'il effectue ses heures d'activité et revenir à un suivi global – j'utilise l'expression « faire ...

Si, comme l'annoncent notamment le rapporteur et le Gouvernement, le référent disposera d'une liberté d'appréciation et établira le dialogue nécessaire avec l'allocataire, il faut lui permettre d'exempter celui-ci d'heures d'activité, pour prendre en compte sa situation personnelle. Avec cet amendement de noces, ne faites pas des heures d'activité un totem, une obligation morale, alors que d'autres contreparties devraient être prévues pour les allocataires dans les contra...

...és. Le ministre ne le précise pas, mais il faut le faire pour le compte rendu de la séance. Quant à l'amendement n° 1053, il vise à reprendre la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 2. Il risque donc de tomber si l'amendement n° 183 de M. Juvin est adopté. C'est dommage, parce que sa rédaction est meilleure. La voici : « Un plan d'actions communes et réciproques entre le demandeur d'emploi et le référent unique de l'organisme référent, précisant la démarche d'insertion sociale ou professionnelle, le calendrier associé et, si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi et aux difficultés notamment sociales, familiales, professionnelles qu'il rencontre, et si l'organisme référent peut garantir leur réalisation, une durée hebdomadaire d'activité du demandeur d'emploi atteig...