Interventions sur "référendum"

Nos amendements l'ont montré, nous sommes profondément attachés à la consultation directe des citoyens par référendum, afin de donner la parole au peuple français – nous l'avons assez répété. L'amendement n° 46 propose la mise en œuvre d'une véritable initiative législative citoyenne au sein de l'Union européenne. Ce qui peut paraître une bonne idée constitue en réalité un grave danger pour notre souveraineté. Dans le cadre d'une telle initiative, le peuple français pourrait se retrouver en minorité par rapport...

..., soit le plus mauvais résultat d'Europe. Rappelons que la construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, puisqu'ils s'étaient majoritairement exprimés contre le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Ils se souviennent d'ailleurs encore de la trahison des Républicains – le parti s'appelait alors l'UMP –, qui ont sciemment balayé le résultat du référendum. Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de notre souveraineté et d'empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette entité technocratique est donc plus forte que jamais. Mais comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité montrent qu'ils sont parfaitement à l'écoute des aspirations des Français. Les Français rejettent l'Europe supranationale et techn...

Qui se sont assis sur un référendum !

L'article 3 de notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette mascarade sur l'avenir de l'Europe et le texte que nous examinons aujourd'hui méconnaissent ce principe fondamental de notre République. Il est inacceptable que des consultations sans valeur légale ni légitimité démocratique se substituent au suffrage des Français qui élisent leurs représentants.

Pire, les Français n'ont pas été consultés par référendum depuis la victoire du « non » en 2005.

Par référendum ? Jamais !

Vous venez de nous dire qu'il n'y avait jamais eu de référendum en faveur de l'Europe : il y en a eu et qui ont été positifs…

Je suis très surpris par le discours que vous tenez pour nous rassurer. Vous nous décrivez exactement le processus qui a abouti à la trahison du référendum de 2005 ! Tout avait commencé par la Convention sur l'avenir de l'Europe, à laquelle ont participé M. Valéry Giscard d'Estaing et d'autres personnalités qualifiées. Exactement comme avec la présente consultation, il s'agissait prétendument de trouver des sources d'inspiration. En fin de compte, ils nous ont pondu le projet de Constitution européenne, qui a finalement été présenté au peuple un pe...

…si vous daignez le consulter par référendum, il vous redira non !

Par cet amendement, nous souhaitons ajouter un alinéa rappelant que les Français ont rejeté le référendum de 2005. Vous qui êtes de grands démocrates, écoutez-les ! M. Petit a déclaré tout à l'heure, sans voir le problème, que la France était un tout petit bout de l'Europe : quelle honte, nous sommes choqués ! D'un seul revers de main, vous avez balayé le référendum, les Français et la France !

Avis défavorable. Cette référence au référendum de 2005 est tout à fait superflue, étant donné qu'il a bien été tenu compte du résultat du référendum de 2005. Il s'agissait de protester – il me semble à raison – contre l'utilisation abusive du terme « Constitution »…

…donc j'en parle avec tristesse. Ce que vous ne comprenez pas, c'est que le référendum de 2005 n'a eu qu'un seul effet : maintenir le statu quo juridique établi par les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, soit tout ce qui a été contesté par les partisans du « non » durant la campagne. Vous avez en effet refusé de tirer les conséquences du résultat : il fallait sortir de l'Union européenne,…

…comme les Britanniques – reconnaissons-leur le courage d'aller au bout de leurs décisions ! Vous vous êtes contentés de critiquer le projet et vous avez choisi de ne surtout rien changer, parce que vous auriez perdu le référendum. Le déni de réalité, il est chez vous !