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Vos propos recoupent ceux que nous avons entendus lors des auditions précédentes. S'agissant de la conception des réacteurs de quatrième génération, M. Yves Bréchet nous suggérait hier de réfléchir au process industriel nécessaire pour accompagner l'émergence d'une telle technologie – il faut penser au cycle du combustible, notamment à son retraitement. Cela rejoint vos interrogations quant à la capacité d'un opérateur à exploiter deux technologies différentes en même temps. Que devrions-nous mettre en place si nous ...
...e moitié des années 1990, puis président de CEA Industrie. Cette audition se déroulera en visioconférence. Monsieur d'Escatha, vous connaissez bien les assemblées parlementaires, puisque vous y avez fréquemment été auditionné. Vos fonctions d'administrateur général du CEA vous ont notamment conduit à éclairer le Parlement dans le cadre de la commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides, en 1998. Vingt ans plus tard, en 2018, vous avez, à la demande des autorités publiques, rendu un rapport dont il semble que nous ne pouvons pas prendre connaissance. Je précise que seules les activités civiles du CEA entrent dans le champ des travaux de notre commission d'enquête. En tant que responsable d'un organisme de recherche fondamentale et appliquée de renom, dont les...
...i je ne me trompe pas, vous êtes entré au CEA dès 1982 et vous l'avez dirigé de 1995 à 1999. Lorsque vous êtes arrivé à la tête du CEA, dans quel état se trouvait le parc nucléaire ? Quelles étaient ses compétences, sa capacité de développement et son activité en matière de recherche et développement, s'agissant aussi bien du traitement des déchets que de la conception de nouvelles générations de réacteurs ?
Pourtant, dès le début des années 1990, certains rapports parlementaires s'inquiétaient de « l'effet falaise », annoncé depuis quelques années déjà, concernant la maintenance des installations nucléaires étant donné l'étendue du parc, la durée de vie des centrales et les visites nécessaires. Avez-vous, tant au CEA qu'à EDF, ressenti ce besoin actuel et futur de maintenance des réacteurs ?
Vous étiez au CEA lorsque le Gouvernement a pris la décision d'arrêter Superphénix. Ce réacteur à neutrons rapides, de quatrième génération, avait pour caractéristique d'absorber la quasi-totalité des déchets nucléaires et de produire du combustible de façon quasi cyclique, limitant l'approvisionnement extérieur à un niveau très faible. Pouvez-vous nous rappeler en quoi consistait cette technologie radicalement nouvelle ? Quel jugement portiez-vous sur Superphénix à la veille de l'arrêt de ...
Un certain nombre d'experts s'accordent à dire que, durant les deux années qui ont précédé son arrêt par le Gouvernement, le réacteur fonctionnait. Cela correspond-il à vos souvenirs ?
Le Premier ministre de l'époque, Lionel Jospin, a déclaré, dans une lettre ouverte publiée par Le Point, le 9 novembre 2022, que la décision d'arrêter le réacteur Superphénix était « fondée sur des éléments objectifs, tant fonctionnels que financiers » et que « la réussite technique du projet était fortement compromise et sa rentabilité nullement assurée ». Est-ce que vous vous inscrivez en faux contre ces propos ?
Parmi les projets innovants qui ont été arrêtés figure le réacteur Osiris. Pourriez-vous revenir sur son intérêt technique et industriel, puis, si vous en avez eu connaissance, sur le contexte et le processus décisionnel qui ont mené à son arrêt ?
Nous avons le sentiment d'une réécriture de l'histoire de Superphénix. Les experts de l'époque qualifiaient ce réacteur d'expérience sinon dangereuse, du moins qui ne constituait pas le bon modèle car elle recelait un certain nombre de fragilités. On se demande dès lors si l'argent public a été bien employé. Par ailleurs, quel est le lien entre le CEA et l'Ines (Institut national de l'énergie solaire) ? Le lancement de ce dernier a-t-il pu causer un manque de financement de la recherche sur les énergies renouvela...
J'en viens à la fermeture du cycle. Pouvez-vous nous repréciser les choses du point de vue technique, en distinguant ce qui relève de la fermeture très partielle pratiquée aujourd'hui – utiliser le combustible une fois et une seule – des projets de fermeture plus avancés, voire assurant une fermeture totale, à leurs différents stades, et de multirecyclage dans les réacteurs à eau pressurisée ?
... entre les directions d'EDF, d'Alstom et d'Areva, manifestement lié à des conflits de personnes ayant pris des décisions industrielles contraires à l'intérêt national et contraires à la convergence des choix technologiques et industriels qui avaient fait le succès du plan Messmer ? Par ailleurs, vous ne gériez pas une usine de machines à laver : vous saviez qu'il y aurait un effet falaise si les réacteurs n'étaient pas remplacés. Ce n'est pas en lançant un unique réacteur à Flamanville en 2007 – et même un deuxième, si l'on tient compte de l'EPR de Penly qui n'a finalement pas été réalisé – qu'on aurait pu y remédier. Il aurait fallu pour cela anticiper le grand carénage et même la prolongation des centrales à quarante, cinquante ou soixante ans. Les années 1990 et 2000 étaient donc critiques du ...
Dans un récent entretien accordé au Point, l'ancien Premier ministre Lionel Jospin a dit que le réacteur Superphénix avait été arrêté pour des raisons techniques – à cause d'un fonctionnement insuffisant – et de rentabilité économique nulle. Avez-vous un éclairage à nous communiquer à ce sujet, et plus généralement sur Superphénix et Phénix ? Deux éléments ressortent de la commission d'enquête sur le choix d'arrêter le projet Astrid (réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle, Advan...
Au sujet des RNR et d'Astrid, on a raison de vouloir fermer le cycle nucléaire, mais les enjeux économiques comptent aussi. On s'est trouvé devoir prendre une décision sur l'ouverture d'une deuxième filière, sachant qu'on avait une filière de réacteurs à eau pressurisée de première génération qui était stabilisée, mais qu'il fallait passer à une autre génération, l'EPR, laquelle est encore en difficulté. Il a fallu faire des arbitrages. Pouvait-on courir tous les lièvres à la fois ? En théorie, le RNR permettrait de fermer le cycle. La France fait partie des rares pays qui font du recyclage, avec le Japon…
...cléaire et, avec elle, la motivation des jeunes ; je me souviens que ces derniers s'engageaient avec passion dans la filière nucléaire il y a trente ans. Connaissez-vous le projet d'université des métiers du nucléaire ? À votre avis, formons-nous suffisamment à toutes les tâches nécessaires à la construction d'une centrale ? Vous l'avez rappelé, en août 2018, le CEA a annoncé l'abandon d'Astrid, réacteur de quatrième génération capable de consommer les produits issus du recyclage des combustibles usés, projet qui s'inscrivait dans la lignée de Phénix et de Superphénix, arrêtés en 1999 en même temps que le projet du grand canal du Rhône au Rhin qui devait traverser ma circonscription. La fin d'Astrid ne remet-elle pas en cause la stratégie et la capacité de notre pays à traiter les combustibles us...
...n cycle ouvert : les États-Unis, le Royaume-Uni, la Finlande, la Suède… Chacun fait ses choix selon une arborescence, petit à petit, parfois par élimination. Ces pays ne contribuent pas comme nous à produire un plutonium dont l'isotope n'est pas très sympathique. Nous avons fait le choix spécifique du MOX, qui réutilise du plutonium. Il existe peut-être une possibilité de multirecyclage dans des réacteurs à eau pressurisée – une voie à explorer ? Les RNR étaient encore un autre choix. Il est vrai qu'il faut garder une porte ouverte, mais Astrid appartenait exactement à la même filière – celle des réacteurs à caloporteur sodium – que Phénix et Superphénix, précédemment abandonnés, et cette filière n'a pas prospéré de par le monde. Peut-être les RNR de quatrième génération ne devraient-ils pas util...
On explique les problèmes de l'EPR par une perte de compétences liée à l'absence de construction de réacteurs pendant dix ans. Les exigences nouvelles en matière de sûreté ont également pu jouer un rôle à la suite de la catastrophe de Fukushima. Y a-t-il eu un problème de maîtrise d'œuvre dans le chantier de l'EPR de la fin des années 1990 aux années 2000 ? Le rapprochement entre Framatome et la Cogéma et la restructuration industrielle autour d'Areva, de Framatome et d'EDF ont-ils induit une perte de ...
...ie étant aujourd'hui impossible, quel est l'état des relations avec le Japon, un pays qui, comme la France, est pauvre en richesses naturelles et a développé un programme nucléaire important ? Peut-on les relancer ? Le Japon n'a-t-il pas abandonné cette perspective, en constatant le manque d'allant de la France ? Par ailleurs, la relance du programme américain est-elle réelle, qu'il s'agisse des réacteurs censément équivalents à l'EPR, des petits réacteurs ou de la filière à neutrons rapides dont vous avez parlé en évoquant Bill Gates ? Il est très difficile pour le profane de distinguer ce qui relève de l'espoir ou de la communication. Pourquoi la cogénération nucléaire a-t-elle été enterrée, alors que le CEA en avait étudié la possibilité et qu'elle est pratiquée en Europe de l'Est ? En France...
...leurs que le projet de canal à grand gabarit entre le Rhône et le Rhin dans mon département, il est difficile de gouverner contre l'opinion publique, marquée par Tchernobyl. Nos ressources ne sont pas inépuisables, et nos déchets doivent être gérés : l'économie circulaire est indispensable à la survie de notre planète. Or nous avons la capacité de gérer les déchets pour en faire une énergie. Les réacteurs à neutrons rapides et refroidissement au sodium sont en effet capables de transformer les déchets en ressources, en utilisant le plutonium issu des combustibles usés et l'uranium enrichi. Les combustibles solides de récupération (CSR) ont pareillement toujours le statut de déchet en France. Construire la filière n'était pas aisé, mais cela a été fait, avec une véritable volonté – d'autres le fo...
...iques. Votre prise de fonctions est en effet intervenue après les accidents de Tchernobyl et de Fukushima. Vous évoquiez notamment les difficultés techniques et technologiques qui se posaient au prolongement de la durée de vie de dix ans les centrales. La majeure partie des centrales nucléaires ayant été construites en 1980, il devenait en effet nécessaire de prendre des mesures de sûreté sur les réacteurs. Vous estimiez en outre que la crise que connaissaient les réacteurs était conjoncturelle et non pas structurelle. En outre, vous avez tenté de mener des investigations sur les installations de retraitement des déchets, notamment à la Hague, qui vous ont amené à juger que la situation était problématique. Vous avez aussi déclaré qu'il revenait aux exploitants de mener les contrôles sur les probl...
En 2016, votre alerte concernait un triple problème en matière de sûreté des centrales, de prolongement des réacteurs, et de l'état et de l'organisation d'Areva et d'EDF notamment. Avez-vous eu le sentiment que ces alertes ont été prises en compte par les responsables ? La question que je vous ai posée ne remettait pas en cause le travail que fournit l'ASN ni l'indépendance dans laquelle elle l'exécute. Vous sembliez indiquer que vous aviez mené des contrôles que les exploitants ne jugeaient pas nécessaires, et...