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Le groupe Rassemblement national est favorable à la remise d'un rapport prévue par l'article 1er D. Nous ne cessons de le répéter : nous sommes favorables à la construction de nouveaux réacteurs, dans laquelle nous voyons une formidable chance pour la France et les Français. Il est donc pertinent d'en évaluer les conséquences sur EDF, comme le prévoit ce rapport. À ce titre, j'insisterai sur l'alinéa 3 de l'article, relatif aux besoins de formations, de métiers, de compétences et d'ingénierie. Alors que le nucléaire est la troisième filière industrielle française, représentant déjà 220...
...squ'il manque 20 000 à 100 000 heures d'ingénierie pour que l'ASN confirme sa viabilité et son efficacité. En prime, on fonce sans tenir compte de la nouvelle donne climatique. Ces EPR ne verront pas le jour avant dix à quinze ans. Nous vivons une sécheresse hivernale inédite ; certains collègues ont l'air de l'oublier de manière chronique, mais je rappelle qu'il faut de l'eau pour refroidir les réacteurs.
Si on est raisonnable et pragmatique – tout le monde l'est dans cet hémicycle –, on peut s'accorder sur un point : quel que soit le mode de production énergétique, il va falloir mettre des milliards d'euros sur la table. Il faut environ 100 milliards pour le nucléaire, en tenant compte des nouveaux réacteurs et des carénages ; environ 100 milliards pour rattraper le retard en matière d'énergies renouvelables ; environ 100 milliards pour faire de la rénovation thermique et de la sobriété énergétique des priorités nationales. Éclairer le Parlement sur la manière dont vous comptez financer ces politiques est une demande légitime. À la faveur des débats, je souhaite que la ministre y réponde et nous éc...
... s'accompagneront du démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) –, et au mépris des discussions que nous devrions avoir sur les scénarios énergétiques dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat. Parmi les scénarios élaborés par RTE, vous choisissez le plus nucléarisé, qui prévoit la construction de quatorze EPR, ainsi que de SMR – petits réacteurs modulaires. Un seul scénario sur les six élaborés par RTE est choisi, avant même que nous discutions ensemble des différentes trajectoires possibles. Vous nous mettez devant le fait accompli, d'autant que vous avez fait voter une loi de décélération des énergies renouvelables et que l'inaction gouvernementale en matière d'efficacité énergétique est terrible. Ainsi, en recourant à l'article 49.3,...
Comme il arrive, en prévoyant une remise de rapport, vous parvenez à inscrire dans le texte des objectifs chiffrés : le nombre de quatorze réacteurs figure ainsi dans ce projet de loi. Ce n'est donc pas un rapport anecdotique tendant à évaluer les différents scénarios élaborés par RTE, mais l'application du scénario le plus nucléarisé d'entre eux, comme l'a très justement rappelé Aurélie Trouvé. Vous ôtez par là aux Français la possibilité de choisir, de même qu'aux députés en ce qui concerne le projet de loi de programmation sur l'énergie e...
Dans le cas contraire, il aurait fallu prendre toutes les décisions en Conseil de politique nucléaire et laisser Macron agir tout seul. Cet amendement vise à demander un rapport sur l'impact des corrosions sous contraintes. Ces derniers mois, près de la moitié des réacteurs ont été à l'arrêt en raison de ces corrosions – et non du fait de militants antinucléaires. Un tel rapport serait important, non seulement pour éviter de peut-être jeter par les fenêtres 100 milliards d'euros dans les années à venir, mais aussi pour des raisons de sûreté. La semaine dernière, sur le site de Penly 1, une nouvelle fissure a été découverte et classée au niveau 2 sur l'échelle inte...
Il vise lui aussi à demander un rapport visant à évaluer l'avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens. Vous pourrez faire appel à l'ASN, à condition que les compétences de l'IRSN soient maintenues, en toute indépendance.
En effet, s'agissant de l'EPR – nous l'avons déjà rappelé –, celui de Flamanville a douze ans de retard, son budget a été multiplié par six et il n'entrera peut-être jamais en activité ; en Chine, l'EPR Taishan 1, qui comprend deux réacteurs, a dû être arrêté pendant un an ; en Finlande, Olkiluoto 3 a subi douze ans de retard et ne fonctionne toujours pas à pleine puissance ; en Angleterre, Hinkley Point accumule retards et dérapages budgétaires. Je n'irai pas jusqu'à dire que c'est un échec, mais c'est mal parti. Quant à l'EPR 2, il serait une version simplifiée de l'EPR. Or on sait qu'il manque des milliers d'heures d'ingénierie ...
En plus de soumettre l'examen de ce texte à une cadence élevée, vous anticipez les futures discussions de la loi de programmation sur l'énergie et le climat, avec la construction de quatorze réacteurs supplémentaires. Sans doute, estimez-vous que quatre jours d'examen pour le déploiement du nucléaire étaient de trop – déploiement auquel nous sommes totalement opposés. Parmi les innombrables raisons de ce rejet, une est trop souvent oubliée alors qu'elle est essentielle : que ferons-nous de ces milliers de mètres cubes de déchets produits par la filière atomique ?
Nous demandons que soit remis un rapport visant à évaluer la capacité ou l'incapacité du nucléaire à répondre à l'urgence climatique, à évaluer son éventuelle résilience. Ce rapport permettrait également de décider des usages de l'eau. En effet, actuellement, trente réacteurs sur cinquante-six consomment 20 % d'eau douce. Après l'irrigation et l'usage humain, qui en consomment respectivement 48 % et 28 %, c'est la troisième plus importante consommation d'eau douce. Le rapport viserait également à évaluer la souveraineté énergétique, sachant qu'on importe 8 000 à 9 000 tonnes d'uranium chaque année. Il tendrait à mesurer l'impact des risques extrêmes sur le nucléair...
Pardonnez-moi d'être un peu technique – ce n'est pas pour faire mon intéressant. Comme on m'a expliqué ce mécanisme, je me permets d'en parler. Un circuit d'injection de sécurité d'un réacteur est composé de quatre boucles distinctes, permettant de refroidir le réacteur en cas d'arrêt d'urgence. Chaque boucle comprend deux branches, l'une dite branche chaude, qui permet d'aspirer l'eau en continu dans le circuit primaire, et l'autre dite branche froide. Or, dans le cadre des contrôles des corrosions sous contrainte, on a découvert sur l'une de ces branches une fatigue thermique liée à ...
L'article 1er D a, certes, été ajouté au Sénat, mais le Gouvernement n'a pas proposé de supprimer la mention des quatorze réacteurs. On a cependant quelque peu aménagé sa rédaction – tant il est vrai que, du point de vue de la séparation des pouvoirs, la référence à un discours du Président de la République dans un texte de loi a quelque chose d'assez cocasse – pour ne conserver que le chiffre annoncé. C'est donc ainsi que l'on définit de manière démocratique une programmation pluriannuelle de l'énergie : le Président de la ...
…ni des procédures. Il est faux d'affirmer le contraire. En prévoyant la construction de quatorze réacteurs nucléaires, vous nous privez de tout débat sur la prospective énergétique. Oui, ce que vous faites est grave sur le plan démocratique. Et grâce à qui faites-vous passer ces mesures ? Grâce au Rassemblement national et aux Républicains !
C'est en effet à celui-ci de décider souverainement s'il convient de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat qui, nous avez-vous annoncé, est en préparation pour cet été et qui devrait fixer, je l'espère à l'automne, les grandes orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas-carbone.
Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie. Par l'amendement n° 333, nous souhaitons préciser que la construction éventuelle de ces quatorze réacteurs sera contrôlée et supervisée par EDF, qui devra être propriétaire du terrain comme des infrastructures nucléaires et de tous les équipements connexes. Puisque vous comptez sur le marché et les start-up – je vous cite, madame la rapporteure – pour les SMR, nous tenons à nous assurer qu'au moins, les quatorze nouveaux EPR seront bien placés sous l'entière supervision d'EDF.
...e à la mauvaise foi du Gouvernement, qui opte pour le scénario le plus nucléarisé, nous vous proposons de remplacer le mot : « quatorze » par le mot : « deux ». S'il est un enseignement que l'on peut tirer de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, c'est bien que le drame de Flamanville est dû au fait qu'un seul réacteur a été construit ; manifestement, il est préférable de les construire par paire. Aussi vais-je défendre une série d'amendements qui visent à abaisser le nombre de réacteurs prévus mais en ne proposant que des nombres pairs. Le premier d'entre eux tend ainsi à remplacer « quatorze » par « deux ».
…six. « Deux » nous semblait néanmoins plus prudent, car il faut d'abord essayer de sortir du nucléaire avant de s'engager à construire de nouveaux réacteurs.
...mes contre la relance du nucléaire – par lequel nous vous proposons de revenir à la raison en prévoyant la construction, non pas de quatorze, mais de six EPR. Cette semaine, EDF a estimé le coût de la construction de six EPR à 51,7 milliards d'euros. Si l'on fixe ce nombre à quatorze, on atteint 100 à 150 milliards – sans compter les dérapages qui pourraient survenir, comme ce fut le cas pour le réacteur de Flamanville, lequel n'est toujours pas en fonctionnement. Or, je le rappelle, EDF est déjà endettée à hauteur de 63 milliards d'euros. On a entendu dire que ces opérations pourraient être financées par le livret A, qui, pour l'instant, finance essentiellement le logement social. Il faudrait donc choisir entre loger les gens modestes et faire tourner des centrales nucléaires. J'ajoute que Luc ...
Le nombre de réacteurs qu'il est envisagé de construire n'a pas été fixé par hasard : il est issu des travaux de RTE, lesquels n'ont pas été rédigés sur un coin de table. Ce nombre est de six au minimum car c'est le seuil à partir duquel la construction de paires en série apparaît comme rentable. Avis évidemment défavorable, donc.
Si l'on en croit ce que vous venez de dire, vous accordez une importance suprême aux rapports : donner un nombre de réacteurs dans un rapport serait faire acte de politique industrielle. J'en déduis que vous seriez prêts à mener votre politique industrielle de cette manière, à coups d'amendements de repli : « deux, quatre, six, huit, dix… », comme vient de le dire la rapporteure. Honnêtement, c'est un peu inquiétant. Cette séquence est également gênante en raison de vos approximations au sujet de la commission d'enquê...